Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20161212 43 tpn
Déliberation - juin16 n 25dmn 1
Déliberation - 20151204 43 tpn
Déliberation - juin17 n 26dm n 1
Déliberation - 20231215 43 tpn
Déliberation - 20140724 43 tpn
Déliberation - 20251216 43 tpn
Déliberation - 20200629 43 tpn
Déliberation - juil15 n 33dm n 1
Déliberation - 20171211 43 tpn
Déliberation - delberation n° 43 20230314165941 1
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - delberation n° 43 20230314165941 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Norbre de membres
- afférents an conseil municipal : 15
enexeni: 15 Séance du 06 décembre 2022 = qui oué prés part à la délibération : 9 L’an deux mille vingt-deux Date de la convocation : 30/11/2022 Et le six décembre à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoque, s'est feu au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Myriam, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES Marie-Claude,
DELMAS Marie, GUIRAUD Vivien, RIVEMALE Patrick, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou
Absents excusés : BERNAT Laurent, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD
Nathalie, ROUSSET Jean-François
Secrétaire de séance : GUIRAUD Vivien
N° 43-2022
Objet : Décision modificative n° 1 du budget général de la commune
Vu la délibération du conseil municipal n° 12-2022 adoptant budget primitif général pour l'exercice 2022 : Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget général de l'exercice 2022 : Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative du budget général ci- après :
BUDGET GENERAL
Section de Fonctionnement
: Article ! Opération ! Chapitre! Dénomination !. Dépenses ! Recettes !
678 } 67 Autres charges exceptionnelles :-3500 |
A 012; Personnel titulaire 1+3500 À
ne Section d'investissement
2315; 193; 23} Travaux Cœurde Village 1-10000€ À 2313: 199 23 Construction bâtiment commercial
+ 10 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget général ci-dessus
Vote des conseillers municipaux :
Exprimés : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire, Patrick RIVEMALE Le secrétaire de séance, Vivien GUIRAUD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etatle ur14A218c12
Et de la publication le SH A2 1922
Le Maire, Patrick RIVEMALE €. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GENERAL
Date de décision: 06/12/2022
Date de réception de l'accusé 07/12/2022
de réception :
Numéro de l'acte : 20221206 43
Identifiant unique de l'acte : 012-211201546-20221206-20221206_43-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120154600010-012038-DM1-2022-07122022.xml (
99_BU-012-211201546-20221206-20221206 43-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PAGE SIGNATURES _20221207170253.pdf ( 71_AN-012-211201546-
20221206-20221206 43-BF-1-1_2.pdf )
PAGE DES SIGNATURES
Annexe : DELIB N° 43-2022_20221207155704.pdf ( 71_AN-012-211201546-
20221206-20221206 43-BF-1-1_3.pdf )
DELIBERATION N°43-2022