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Acte - PAT plaquette bdef
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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 06 Projet Alimentaire de Territoire PAT Convention Avec le Collectif Fermes Urbaines CFU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 06 Projet Alimentaire de Territoire PAT Convention Avec le Collectif Fermes Urbaines CFU)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Budget, Environnement,
AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
06-DE
Reçu
le
15/07/2026
AM. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
30 juin
2026
DELIBERATION
n°2026
_06_ 08
PROJET
ALIMENTAIRE
DE
TERRITOIRE
(PAT)
-
CONVENTION
AVEC
LE
COLLECTIF
FERMES
URBAINES
(CFU) Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
En
exercice
Présents
Votants
s
46
47
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe,
GODEAU
Thomas
{a
reçu
pouvoir
de
Emilie
YVON),
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique,
DESILLE
Raymond,
GABET
Steve,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAILDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
MADEUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
{a
reçu
pouvoir
de
Camille
NICE},
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Ofivier,
MOUEIX
Serge,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale,
BRUNIER
Christian
{a
reçu
pouvoir
de
Calherine
LEGROS),
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte Présent/
Membre
suppléant
:
LECOURT
Patrick
Absents
:
MARCHAND
Pierre-François,
ROUFFET
Laurent
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
:
Micheline
BERNARD
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le
:
|1
5
JUIL.
1
24 juin 2026
n°: 017-200041614-20260630-2026_
06. 06-DE
120
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
24 juin
2026
V2
D JUL.
24
A AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
_06-DE
Reçu
le
15/07/2026
PROJET
ALIMENTAIRE
DE
TERRITOIRE
(PAT)
- CONVENTION
AVEC
LE
COLLECTIF
FERMES
URBAINES
{CFU)
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Teriitoriates,
Vu
les
décisions
prises
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
en
Conseil
Communautaire,
Vu
le
vote
du
budget
primitif
2026
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Sud
du
3
mars
2026, Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
convocation
de
la
présente
réunion
du
Conseil
Communautaire
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9 juin
2026,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
en
charge
notamment
du
Projet
Alimentalre
de
Territoire
(PAT)
rappelle
que
le
Collectifs
des
fermes
Urbaines
{CFU}
est
une
association
ayant
pour
buis
d'accompagner
localement
l'émergence
de
projets
d'agriculture
nounicière,
de
relocaliser
au
plus
proche
des
mangeurs
une
production
alimentaire
saine
et durable,
dans
le respect
des
valeurs
paysannes
et des
enjeux
environnementaux.
Concrètement,
cela
signifie :
-
Fédérer
les
fermes
autour
de
valeurs
communes
{agroécologie,
circuits
courts,
lien
social),
- _
Accompagner
les
porteurs
de
projets
ef
professionnaliser
le
secteur,
-
Représenter
la
filière
auprès
des
institutions
et
collectivités,
-
Promouvoir
une
agriculfure
durable,
inclusive
et
créatrice
d'emplois.
Le
collectif
compte
aujourd'hui
plusieurs
dizaines
de
membres
(fermes,
associations,
entreprises)
répartis
sur tout le teritoire
de
l'Aunis
et de
lle
de
Ré.
L'association
a initié sur le teritoire
du
PAT
plusieurs
programmes
d'actions
depuis
2021
:
-
t«Ramèëne
fa
fraise
n, des
chantiers
participatifs
pour
aider
et
apprendre
à
la
ferme
-_
«Court-circuitez
votre
assiette
», qui
permel
à
des
entreprises
de
construire
un
circuit
court
pour
leurs
employés,
-
Le
Défi
Foyer
à
alimentation
positive,
-
4 J'apprends
de
ma
nalure
» pour
les
scolaires,
-
Espace
test
agricole
-
Les
48
heures
de
l'agriculture.
Elle à
également
corédlisé
l'étude
de
ta filère
maraîfchage
du
PAT.
Un
programme
d'actions
centré
sur
Aunis
Sud
a
été
élaboré
avec
le
CFU.
1
conjugue
les
objectifs
du
CFUÜ
avec
la
réponse
aux
besoins
du
PAT
sur
le
lenitoire
d'Aunis
Sud
en
matière
d'installation
de
porteurs
de
projets
en
circuit
de
proximité
et
de
sensibilisation
des
habitanis
aux
enjeux
de
transition
agricole
el
alimentaire.
1 prévoit :
-
L'animation
d'une
communauté
de
porteurs
de
projet
pour
favoriser
l'installation,
-
La
sensibilisation
des
habitants
à
l'agroécologie
par
l'action
ei
l'accompagnement
des
changements
de
pratiques
alimentaires,
-
Le
soutien
aux
fermes
maraîchères
existantes
en
circuit-court
et
en
agroécologie
sur
le territoire,
-
Le
soutien
à
la
gestion
de
projet AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
06-DE
Reçu
le
15/07/2026
Une
convention,
jointe
à
la convocation
et à
la
présente
délibération,
a
été
rédigée
afin
de
définir la relation
et le rôle
de
chacun
dans
la réalisation
de
ce
plan
d'actions,
ainsi
que
les conditions
financières.
Elle est d'une
durée
de
2 ans,
certaines
actions
n'ayant
lieu qu'un
an
sur deux.
Le
CFU
foumit
ses
capacités
d'animation
de
la
communauté
agricole
(porteurs
de
projets,
fermes,
structure
soutenant
l'installation,
collectivités)
et des
habitants,
et ses
capacités
d'analyse.
La
CdC
apporte
ses
moyens
de
repérage
et
d'acquisition
foncière
pour
l'installation
de
porteurs
de
projet,
et un
soulien
financier sur l'animation,
l'installation
de
porteurs
de
projets,
et la découverte
des
fermes
agroécologiques
par
les habitants
et leur sensibilisation.
Le
budget
2026
prévoit
une
somme
de
17
410
€
pour
sabvertisnnsr
les
actions
menées
dans
le cadre
de
cette
convention
avec
le CFU.
Ces
explications
entendues,
Monsleur
le Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Approuve
la
convention
et
le
montant
de
la
subvention
2026
allouée
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
l'association
« Collectif
des
Fermes
Urbaines
»
dans
le
cadre
de
ladite
convention,
laquelle
est
annexée
à
la
présente
délibération
et
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
celte
convention
avec
l'association
afin
de
permetlre
la
mise
en
œuvre
des
actions
et
le
versement
de
la
subvention
arrêtée
ci-dessus,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
conceme
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
“
Le 7
juillet
2026
Le
secrétaire
de
séance
[pe
Micheline
BERNARD
Le
Président
Christo
LT
Délais
et voles
de
recours
La
présente
délibéralion
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publicalion
et/ou
la notification.
Le
recours
peul
également
être
déposé sur l'application
internet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peul
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
_C06-DE
Reçu
le
15/07/2026