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Arrêté - 22 219 portant interdiction temporaire de stationnement parking derrière le Forum SENSIBUS 10 NOVEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 219 portant interdiction temporaire de stationnement parking derrière le Forum SENSIBUS 10 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n° 22-219
portant interdiction temporaire de stationnement sur le Parking
derrière le Forum
ACTION SENSIBUS
Jeudi 10 novembre 2022
- DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET DES RELATIONS PUBLIQUES - SERVICE JURIDIQUE
LE MIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25à R.411-28;
CONSIDERANT l'organisation, par le CCAS de la Ville de Falaise, d’une action Sensibus le Jeudi 10 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de cet évènement, un bus va venir entre centre-ville de Falaise pour une
démonstration d'un aménagement d'espace intérieur ;
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la manifestation considérée et la sécurité des participants, il est
nécessaire d'interdire le stationnement sur le parking situé derrière le Forum, le 10 novembre 2022, de 13h30 à
17h30;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Le stationnement est interdit sur le parking situé derrière le Forum le jeudi 10 novembre 2022, de 13h30 à 17h30.
ARTICLE 2 -
Les panneaux et la signalisation réglementaires seront mis en place par les services techniques de la ville afin de
permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 18 octobre 2022.
Le Mair, UNOURY RENDU EXECUTOIRE
& AFFICHE LE
4700
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et/ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou
express, du recours gracieux.