Procès Verbal - pv reunion 21 mars 2023

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Procès Verbal - pv reunion 21 mars 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 21 mars 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, SEANCE DU 21 MARS 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un mars,

à dix-huit heures quinze minutes, le conseil

municipal de la Commune de SUBLIGNY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame AUDRY Régine, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 09 Date de convocation du Conseil municipal : 13.03.2023

Etaient présents : AUDRY Régine, GORIN Jean-Paul,

ROBLIN Delphine, LASNIER Florence, FOREST David, CHARPENTIER Valérie, GOSSE Edouard, FAURE Nelly, MALETA Nathalie,

Absents excusés : CHOLLET Jean-Luc,

BARBIER David (pouvoir donné à Delphine ROBLIN).

M. GOSSE Edouard a été désigné secrétaire de séance.

Lecture et approbation du PV de la réunion précédente

du conseil Municipal.

Ordre du jour de cette séance :

- délibérations votes compte de gestion (Trésorerie)

et compte administratif (Mairie) 2022 - Etat de la dette 2023 pour

info - délibération

vote taux des taxes locales

- délibération demandes d'aides auprès du Département

pour les projets (totems abords école, plaques et numéros de rues, réfection voies

communales) - délibération

prise de compétence "études préalables au transfert

de Compétence eau potable et assainissement collectif de [a Communauté

de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire - RIFSEEP : attribution

CIA 2022 aux agents ?

- Problèmes logement communal rue C. Mathilde

- Manifestation de l'association La Bérouette le 28

mai 2023 - demandes de subventions

- point fibre

- point santé

- Questions diverses

* BAR RESTAURANT le Saint-Romble : nettoyage

de l'intérieur des lieux. * Retour sur le rôle du Correspondant

incendie et secours (Delphine Roblin) suite à réunion

SDIS du 28 janvier 2023 à Bourges.

* Nouvel agent communal M. Ludovic CARRE

: 1) horaires / temps de

travail

2) retour sur formations effectuées et celles à venir

3) planning de travail

* Sécurité - rapport aux centrales nucléaires : il

faudrait faire une "piqûre de rappel" (cachets pour

les nouveaux venus - le stock actuel - ..) *

Point factures électricité 2023

* Rentrée scolaire 2023 - pour info la réunion SIRP

aura lieu le 22 mars 2023 18 h à la Mairie de Subligny

- mobilier de notre classe que décidons - nous ? * Syndicat

de l'eau SURY près LERE - SIAEP/ LA SAUR -

réunion Conseil Syndical le 5 avril 2023 10 h - point

“ Achats groupés fioul

* Point PLUI/M. GUERAUD

* Point sur les adresses mails des élus

AO HR 8 RH 8 EE MC

HE

Objet : Délibération Approbation du compte

de gestion 2022 :

Madame je maire rappelle que le compte de

gestion constitue Ja reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte administratif du maire sans disposer de l'état de Situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs

de l'exercice 2022 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,

du passif, desAprès s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures

le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de

tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes

et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir

délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice

2022. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part sur la tenue des comptes.

ACTE : 01821 1802566-2023021-DEL210323-01bDE / Date de réception

en Préfecture : 28/03/2023

RRRRRERRRR RER RARRER RE ÉIR

Objet : Délibération Vote du com te administratif 2022

Sous la présidence de Monsieur GORIN Jean-Paul, Adjoint,

chargé de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal

examine le Compte administratif 2022 de la commune de

SUBLIGNY qui s'établit ainsi :

_| SECTION INVESTISSEMENT _] SECTION FONCTIONNEMENT — DEPENSES

| 4207942 € | 263 181,28 €

RECETTES [14317097 € ____}

319 008,41 € SOLDE REEL 2022 | + 10109155 €

+ 5582713 € | excédent

excédent REPORT DEFICIT/EXCEDENT

+ 26 832,38 € | + 68 475,64 € - 22 067.62 € | RESULTAT DE

CLOTURE 2022 | +127923,93€ | +

_102235,15€ REUT A REALISER | - 92 543,12 €

RESULTAT FINAL 2022 | +35380,81€

| AFFECTATION DU RESULTAT |

0€ |

[LI Les écritures suivantes apparaîtront sur le budget 2023 :

Article 1068 Recettes : 0 € 001 Recettes

: 127 923,93 €

002 Recettes : 102 235,15 € Hors de la présence

de Madame AUDRY Régine, Maire, qui n’a pas participé au vote

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l'unanimité le Compte administratif 2022 de la

commune de SUBLIGNY.

ACTE : 01821 1802566-2023021-DEL210323-02bDE / Date de réception

en Préfecture : 28/03/2023

RRRRRRRERRRRRRRRERRRRRREMIRAR AR

Etat de la Dette au 1°" janvier 2023 :

L'état de la dette est présenté à titre d’information. Il est notifié

la fin d’un emprunt à partir de mai 2023.

Objet : Délibération AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE 2022

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation

du résultat, constatant que le compte

administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de + 102 235,15 €

- Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE Résultat de fonctionnement

À _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

+55 827,13 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du Signe + (excédent)

ou - +46 408,02 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

+ 102 235,15 €D _Soide d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

+ 127 923,93 €

E_ Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement-

- 92 543,12 € Excédent de financement

0,00 €

Besoin de financement F

35 380,81 € AFFECTATION = C

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, Couverture du besoin de financement

F 2) H Report en fonctionnement

R 002

102 235,15 € Déficit reporté D 002

0.00 € =]

ACTE : 018211802566-2023021-DEL210323-03bDE Î

Date de réception en Préfecture : 28/03/2023

102 235,15 €

0€

* AREA EEE 4x

Discussion : Vote du taux des taxes locales

2023 : —__ —-"
SGC de Baugy, avant la commission.

Madame le maire Signale à titre informatif que la CDC

pourrait effectuer une forte augmentation des impôts.

Le budget de la CDC est en cours d'élaboration.

Discussion : Plan d'adressage

La numérotation des hameaux sera effective courant

2023. Deux nouveaux devis (qualité de plaques de

rues en Dibond et en Vinyl ; quantités modifiées) ont été redemandés pour l'achat

et la mise en place des noms de rues ainsi que la fourniture des poteaux et de plaques

de numéros pour les habitants. Le conseil décide

d'utiliser Ja même qualité que pour le bourg, soit des

Panneaux vinyl. Seuls les panneaux de hameaux abimés seront renouvelés.

Montant du devis : 6571.75€ HT 7886.10€ TTC

Une demande de DETR a été faite mais devra être

modifiée (par rapport au nouveau montant).

Délibération :

Obiet: ACHAT de PLAQUES et NUMEROS DE

RUES pour les HAMEAUX dans le cadre du

plan d’adressage des communes :

La présente délibération vient modifier et remplacer

celle prise Je 06 janvier 2023 :

à leur numérotation.

Madame le Maire rappelle que le centre du village à

déjà fait l’objet de la création de voies et numérotations

des habitations en 2012. I{ reste donc les adressages de tous les hameaux.

Le numérotage des habitations constitue une

mesure de police générale que le maire peut

prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire présente donc au conseil l'étude

pour la fourniture d'une quarantaine de Panneaux

et numérosde maisons (165 environ) pour les hameaux.

Deux entreprises ont été contactées pour ces

acquisitions : - SARL SIGNALETIQUE VENDOMOISE

(41100 NAVEIL) et Société LE-BONTRACAGE (58200 Cosne/Loire). Seule la SARL SIGNALETIQUE VENDOMOISE a répondu dans les temps impartis et présente donc un devis de 6 571,75 € HT (7 886,10 € TTC).

1 Le financement de cette opération pourrait être assuré par :

- une subvention de l'Etat (DETR) dans le cadre

du plan d’adressage des communes : 40% maximum

du montant HT (si accordée) : 2 628,70 € - la récupération

d’une partie de la TVA 1 an après le paiement du

projet - le solde de la dépense serait acquitté à

l’aide des ressources générales du budget de l'exercice

en cours.

Madame le Maire invite en conséquence le Conseil

Municipal à se prononcer quant à la convenance

du dit projet : Le Conseil

Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame

le Maire, à l’unanimité :

“ DECIDE de commander à la SARL SIGNALETIQUE

VENDOMOISE (41100 NAVEIL) les plaques de rues

et numéros d'habitations pour le montant énoncé, * SOLLICITE

l'aide de l'Etat au titre de la DETR (opération subventionnable

pour l’année 2023) pour mener à bien ce projet

* DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au

budget de l'exercice concerné * AUTORISE Madame le

Maire à passer et Signer tous les actes relatifs à

cette affaire.

ACTE : 018211 802566-2023021-DEL210323-04bDE

/ Date de réception en Préfecture : 28/03/2023

RARKKE * RkkKEX kkk

Discussion : Mise en place de Totem devant l'école

l'a été décidé de mettre en place deux totems simple

face au niveau de l'école pour inciter les véhicules

à ralentir.

Montant du devis 1 229.00€ HT

Une demande de financement pour les amendes

de police à hauteur de 50% est possible, la précédente délibération doit donc

être modifiée.

Délibération :

O bjet : Aménagement s

La présente délibération Vient modifier et remplacer

celle prise le 06 janvier 2023 :

|

En effet, l'école se situe 6 rue Grangier, sur la route

départementale n°57, très fréquentée et traversée

à très vive allure par les véhicules, ce qui crée une insécurité pour les élèves, les

parents et le bus scolaire qui effectue les trajets matin et soir.

Il serait donc nécessaire d'installer deux Panneaux

de haute visibilité de jour comme de nuit, pour bien

signaler la présence de l'établissement scolaire et ainsi faire ralentir tous véhicules qui passent aux abords de celui-ci.

Deux entreprises ont été contactées pour ces acquisitions

: - la Société METROPOLE EQUIPEMENTS (95300

HT (1 474,80 €TTC).

Le financement de cette opération pourrait être assuré

par : - Une Subvention dans le cadre

des amendes de police : 50 % maximum du montant

HT (si accordée) : 614,50 € - la récupération d'une partie de la TVA 1 an après le paiement du projet - le solde de la dépense serait acquitté

à l'aide des ressources générales du budget de l'exercice

en Cours.

Madame le Maire invite en Conséquence le Conseil

Municipal à se Prononcer quant à la convenance

du dit projet : Le

Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de

Madame le Maire, à l'unanimité :

* DECIDE de commander à la Société METROPOLE

EQUIPEMENTS (95300 ENNERY) deux panneaux

de Î i école pour le montant énoncé, en simple face. * SOLLICITE

l’aide au titre des amendes de police pour mener

à bien ce projet.* DIT que l'avis des services du centre de gestion de la ROUTE

NORD Seront sollicités pour la pose de ces panneaux,

* DIT que les crédits nécessaires Seront ouverts au budget de

l'exercice concerné, * AUTORISE Madame le Maire

à passer et signer tous les actes relatifs à cette affaire.

ACTE : 018211802566-2023021-DEL210323-05bDE 1 Date de réception

en Préfecture : 28/03/2023

RER HR ROH RER ARR RE RARE RE RIRE

Discussion : le moteur d’une des cloches de l’église est hors

service : Le devis de l’entreprise

BODET (qui réalise la maintenance du clocher) est de 2130.50€

HT. Il sera demandé s'il est possible d'avoir une subvention au titre des bâtiments

historiques auprès du département, et également auprès de l'évêché.

REÉRERERRERERRRRERERRRRERÉRRRS

Discussion : travaux électricité dans la salle des fêtes :

Le remplacement et la mise aux normes du tableau électrique

extérieur et de Ja cuisine va être fait. Un premier devis est reçu

de la part de Vailly électrique et un second devis va être demandé

à l'entreprise Delarue électricité.

RER RRRRERERRERERERRRRRRERERR

Obijet : Délibération attribution de subventions :

Le Conseil Municipal, vu la demande de la directrice de l'école

de Subligny en date du 02 mars 2023 relative à l'organisation d'un séjour de découverte du 24 au 28 avril 2023 à Allevard en Isère pour les enfants

Subliniens en classes de CE2, CM1 et CM2- et sur proposition de Madame le

Maire,

DÉCIDE de verser les subventions suivantes à :

* l'Association Sportive, culturelle et Scolaire

Ecole Primaire

18240 SAVIGNY EN SANCERRE :

- 1 000,00 € (mille euros) pour le séjour de découverte du 24

au 28 avril 2023 à Allevard en Isère pour 10 élèves (100 € x 10) de CE2, CM1 et CM2

domiciliés à Subligny.

- 160,00 € (cent soixante euros) pour la rentrée scolaire 2022/2023

ACTE : 018211 802566-2023021-DEL210323-06bDE l Date

de réception en Préfecture : 28/03/2023

RL RER RER ER RER RER ERA RR RL RE

Obiet : Délibération Prise de la compétence « études

réalables au transfert de la compétence eau otable et assainissement collectif » : Vu l'arrêté

préfectoral n°2019-1 301 du 28 octobre 2019 portant approbation

des statuts de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire,

Vu la loi NOTRe,

Vu la loi 3DS,

Vu le transfert obligatoire de la compétence eau potable et assainissement

à compter du 1° janvier 2026,

Considérant la volonté de la Communauté de communes

d'anticiper le travail préparatoire à la prise de compétence par l'accompagnement d'un bureau d'études sur tous les aspects induits à la prise

de compétence,

Vu la délibération du conseil Communautaire n°010 2023 en

date du 23 février 2023 portant modification des Statuts de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire, Vu la notification

de prise de compétence de la communauté de Communes

Pays Fort Sancerrois Val de Loire en date du 10 mars 2023,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le conseil municipal décide

de :.

TRANSFERER à la Communauté de communes Pays

Fort Sancerrois Val de Loire la compétence « études préalables au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif

».

ACTE : 018211802566-2023021-DEL210323-07bDE ! Date

de réception en Préfecture : 28/03/2023

kkxXk * PARKER EERERERRLELEERObiet : Délibération Rapport d'activités du PAYS SANCERRE

SOLOGNE pour l’année 2022 :

En application de l'article L.521 1-39 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Madame le Maire donne Connaissance

au Conseil Municipal du rapport d'activités établi pour l'année 2022

par le PAYS SANCERRE SOLOGNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le rapport d'activités étabii pour l'année 2022 par le PAYS SANCERRE

SOLOGNE, PREND ACTE de la présentation

de ce rapport d'activités établi pour l'année 2022 par le PAYS

SANCERRE SOLOGNE.

ACTE : 018211802566-2023021-DEL 21 0323-08bDE / Date de réception

en Préfecture : 28/03/2023

RARKERRÉEREERRÉLIRR RARRRREGRE

Discussion : Reprofilage et réfection de chaussée

Des travaux de voirie sont prévus pour le hameau du Chezal

Rousseau ainsi que pour la route de la garde (Hameau

du Souchet).

Le montant lors du devis est de 9 635.00€ HT une demande de DETR à

hauteur de 40% a été faite. Une autre demande

sera envoyée pour une subvention au niveau du département

à hauteur de 25%. Néanmoins, celle-ci est conditionnée

à l'accord obligatoire au préalable du Centre de Gestion qui devra définir

si les travaux entrent bien dans la catégorie « danger grave et imminent

». La précédente

délibération doit être modifiée par rapport à cette nouvelle demande

auprès du Département.

Délibération :

Objet: Travaux de reprofilage et élargissement de deux voies communales : Le Souchet et Le Chezai Rousseau

|La présente délibération vient modifier et remplacer celle prise

le 09 décembre 2022 : |

la commune une amélioration depuis longtemps désirée.

En effet, ces chaussées très fréquentées sont toutes déformées

et ne Sont pas assez larges, ce qui crée une insécurité pour les usagers.

Elle présente deux devis : TERRASSEMENT Agricole MONTAGU

(18300 SURY EN VAUX) qui est incomplet et celui de l'EURL GALLIOT Marc

(18240 BELLEVILLE/LOIRE). Les travaux

consisteraient à réaliser: des terrassements, décaissages

et élargissements des routes, compactages des fonds, reprofilages, mise

en place de graves calcaire type 0/32 et calcaire fin type 0/10 pour réglages finaux et enfin fermetures de chaussée par émulsions de bitumes chauds.

Elle précise que d'après le devis présenté par l'EURL Marc

GALLIOT (18240 BELLEVILLE/LOIRE), les dépenses seraient de :

VC n°5 Le Souchet : 4 975,00 € HT

VC n°3 Le Chezal Rousseau : 3 520,00 + 1 140,00 = 4 660,00 € HT

Total HT: 9 635,00 €

TVA 20% 1 927,00 €

Montant T.T.C: 11 562,00 €

Le financement de l'opération serait assuré par :

- Une Subvention de l'Etat au titre de la DETR : 40% maximum du

montant HT (si accordée) : 3 854,00 € - une Subvention du Département

au titre de l'aménagement du territoire: 25% maximum du montant

H.T (si accordée) : 2 408,75 €

- la récupération d’une partie de la TVA 1 an après le paiement du

projet - le solde de la dépense serait

acquitté à l'aide des ressources générales du budget de l'exercice

en cours ou par un emprunt.

Elle invite en conséquence le Conseil Municipal à se prononcer quant

à la convenance des dits projets : Le Conseil Municipal, après avoir entendu

l'exposé de Madame le Maire, à l'unanimité :* DECIDE de faire effectuer les travaux d'élargissement et de reprofilage

des deux voies communales : VC n°3 du Grand Moulin à la Croix Boulat (Hameau

du Chezal Rousseau) ainsi que sur la VC n°5 des Pradelles à Subligny (Hameau

du Souchet) par l'EURL GALLIOT Marc pour les montants énoncés,

* SOLLICITE l’aide de l'Etat au tite de la DETR et du Département

au titre de l'aménagement du territoire (opérations subventionnables pour l'année 2023) pour mener à bien ce projet * DIT que

les crédits nécessaires seront ouverts au budget de l'exercice concerné

* AUTORISE Madame le Maire à passer et signer tous les actes

relatifs à cette affaire.

ACTE : 018211802566-2023021-DEL210323-09 DE 1 Date de réception

en Préfecture : 28/03/2023

PÉRINERAEEERRRRELARNAARÉERREE kr RkLX

RIFSEEP : Attribution du CIA aux agents communaux pour 2022

: "AUX agents communaux pour 2022 :

Madame le maire demande l'avis du conseil concernant la prime

CIA des agents municipaux (mais seul le maire décide du montant de la

prime par arrêté)

Le conseil préconise d'accorder 100% de la prime aux deux agents

municipaux pour leur travail. Le nouvel agent technique n'étant pas

concerné pour l’année 2022.

% kx #*% LE LE KkkÉRRX

Questions diverses :

* Logement communal rue Comtesse Mathilde :

Une des locataires connait des difficultés de paiement pour le gaz.

Le Fournisseur de gaz a coupé cette énergie. Le logement n'a donc

plus d’eau chaude ni de chauffage. La locataire utilise des chauffages

électriques pour chauffer sa maison, les problèmes d'humidité

et de répartition de chaleur semblent être maitrisés par ce mode de chauffage,

pièce par pièce. Une demande d'intervention

auprès de l'entreprise Canoine va être faite pour vérifier

l’état et le dimensionnement du réseau de chaleur du logement pour

mettre fin au problème, remonté par la locataire sur le chauffage central,

Dossier suivi par l'assistante Sociale de secteur en relation avec

la Mairie. Une première réunion ayant été organisée.

Il est noté que les DPE de tous les logements municipaux sont

caducs et doivent être remis à jour. Sans mis à jour, les loyers sont bloqués.

Une entreprise va être contactée pour réaliser les 3 DPE.

* Descente de caisse à savon le 28 mai 2023 :

Une réunion en présence de madame le maire ainsi que de monsieur

le premier adjoint, référant communal pour cette manifestation est prévue

le lundi 27 mars 2023 à 18h.

“Autres demandes de subventions :

Plusieurs demandes de Subventions ont été faites auprès de la mairie

: + Comice de Léré,

le conseil prévoit une participation de 50€

+ TD solidarité, le conseil prévoit une participation de 50 € à titre

symbolique puisque la compétence santé est gérée par la CDC.

* _ ADMR, le conseil reconduit la subvention de 100€. I! est noté

que l'ADMR ne fait plus le portage de repas à domicile.

* Associations sportives diverses sur la CDC. Le conseil ne prévoit

pas pour le moment de subventions Supplémentaires compte tenu

du budget communal actuel.

* Fibre :

Une réunion va avoir lieu avec Berry numérique pour l'ouverture de la fibre aux habitants. Une réunion publique

va également être organisée pour informer les habitants de ce nouveau service bientôt accessible,

* Point santé :

La CDC annonce le recrutement de deux nouveaux médecins sur le territoire. La CDC continue sa recherche pour compléter le maillage du territoire.

* Restaurant le Saint-Romble :

À la suite de la vérification des extincteurs dans le Saint Romble,

il semble que des rongeurs soient présents dans l'immeuble. Le cantonnier

est missionné par madame le maire Pour mettre en place une

stratégie de « dératisation ».

* Atlas de 1790 :Ce précieux document a été numérisé aux Archives Départementales.

Le dossier est porté par l'association La Jacasserie avec le soutien

de la municipalité.

La mise en place d’un accord est en cours pour conserver ce

patrimoine dans de bonnes conditions aux Archives Départementales,

voire même la possibilité de restaurer la carte.

Une cérémonie officielle de remise de cet atlas aux Archives

Départementales pourrait être Organisée en présence de la presse

locale, des élus et de la JACASSERIE.

Le conseil donne son accord et demande par ailleurs qu'une

copie papier soit remise par les Archives Départementales à la commune

afin de conserver une trace de ce document.

* Correspondant Incendie :

Prise de parole de Delphine Roblin, 2eme Adjointe, correspondante

incendie. Il est rappelé le rôle

du Correspondant incendie :

-réaliser et tenir à jour le PCS

-Mmettre à jour le Plan ORSEC

fournir la liste des points d’eau défense incendie ainsi que les arrêtés

municipaux et mettre à jour la base de données

-mettre en place les actions de maintenance tous les 3 ans

Mettre en place et réaliser le suivi du contrôle des bornes incendie.

Mme le Maire demande à ce que l'employé communal soit également

partie prenante dans cette gestion ; il est pompier volontaire par ailleurs.

* Nouvel agent communal :

Un point est fait sur les horaires, le conseil demande que soient modifiés

les horaires d'hiver pour la journée du vendredi. || est proposé de faire

8h-12h, un vendredi sur deux au lieu de 8h -10h tous les vendredis.

L'agent a été reçu pour la formation ACES conduite d'engins. II

peut désormais conduire le tracteur agricole ainsi les divers matériels

de la commune.

Le passage de l'habilitation électrique HOBOmanouevre est prévu

courant avril. La formation certiphyto va également être passée.

* Prise de Parole de Nelly Faure conseillère :

Madame Faure demande si les nouveaux arrivants sur la commune

ont bien reçu les différentes informations Concernant la centrale nucléaire.

Et également les pastilles d’iode auprès de l’école. Madame le

maire va vérifier.

Madame Faure souhaite faire un point sur les factures d'électricité.

La commune bénéficie du bouclier tarifaire mise en place par l'état.

Madame Faure souligne le retour positif des habitants participant à

l'achat groupé de fioul via la commune. Madame Faure fait un

point sur le RPI. Une classe va être Supprimée sur le regroupement.

La classe de Subligny sera un CP/CE1 de 23 élèves.

Madame Faure informe le conseil qu'une réunion du syndicat de l'eau

aura lieu le 5 avril. ll est noté que le prix de l'abonnement

va diminuer et que le prix du m3 va augmenter.

* PLU! :

Madame le maire fait le point sur l'avancement du PLUI.

Madame le maire rappelle que le patrimoine bâti a été recensé par certains membres du conseil municipal. Le travail a été remonté en temps et en heure à la CDC.

Madame le maire a demandé l'appui de l'association ARBRES. pour le recensement des arbres remarquables sur la commune.

Cette phase de recensement sera Suivie d’une enquête publique.

Elle informe que du retard a été pris sur le déroulement initial du PLUI.

* Mise à jour des adresse mail :

Suite à la demande de madame le maire, il reste une adresse

mail d’un membre du conseil à modifier.

L'ordre du jour étant épuisé : fin de la séance à 21 h 50,

Suivent les signatures du Maire et du secrétaire de séance,

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