Procès Verbal - reunion du 28 mars 2025

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Procès Verbal - reunion du 28 mars 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 28 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU 28 MARS 2025

A SR OR GK SE ke OK KE 6 EEE

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mars, à dix-huit heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de SUBLIGNY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Madame AUDRY Régine, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 09

Date de convocation du Conseil municipal : 22.03.2025

Etaient présents : AUDRY Régine, ROBLIN Delphine, LASNIER Florence, FOREST David, CHARPENTIER Valérie,

GOSSE Edouard, CHOLLET Jean-Luc (arrivée à 18h48), FAURE Nelly, MALETA Nathalie (départ à 18h31),

BARBIER David.

Absents excusés : GORIN Jean-Paul (pouvoir donné à Régine AUDRY), MALETA Nathalie (pouvoir donné à

Delphine ROBLIN à partir de 18h31).

Mme Delphine ROBLIN a été désignée secrétaire de séance.

Lecture et approbation du PV de la réunion précédente du conseil Municipal.

Ordre du jour de cette séance :

- Jardin du Souvenir cimetière

- vote du Compte Financier Unique (CFU)

- Délibération affectation du résultat

- Vote du taux des taxes locales directes pour 2025

- Vote du budget unique 2025 avec investissements 2025

- Subventions 2025

- Délibération participation de la commune à l'arbre de NOEL 2024 des enfants

- délibération RODP (Redevance Occupation du Domaine Public pour les télécommunications (ORANGE et BERRY THD}

- Questions diverses

HA OK ASIE SK Se OK Re KO KE ke Ke Ke

Jardin du souvenir du cimetière :

Intervention de Nathalie MALETA :

Après renseignements pris auprès d’un spécialiste, il n’y a pas de normes pour cette réalisation donc les travaux

pourraient être réalisé par l’agent communal.

Il faudrait prévoir :

- 3 buses de 40x50 de diamètre et d'environ 1m50 de longueur, qui seront enterrées l’une au bout de l’autre

- des gravillons pour mettre au fond

- une grille afin de boucher le dessus de la buse

- des gros galets blancs pour cacher ladite grille

- aménagement de l’espace avec fleurs banc et gravier pour confectionner une ou des allées

- Un socle et une stèle « Jardin du Souvenir » aux couleurs gris du Tarn ou rose de clarté

- éventuellement apposer une plaque afin d’y inscrire le nom prénom et dates des défunts.

Départ de Nathalie MALETA à 18h31

Ac fe 0h of he he ke Ke OUR 2e RE fe RE O6 66 ME

Objet : Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 :

Sous la présidence de Madame ROBLIN Delphine, Adjointe, chargée de la présentation des documents budgétaires,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2222-3,

Considérant les explications suivantes :

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par

l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui

permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et desimplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives

respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

jusqu'alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1°

janvier 2026. La collectivité a souhaité anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU à compter du 1° janvier 2025.

Le conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 107 290.76 € 311 554.01 €

RECETTES 54 284,57 € 331 856.08 €

SOLDE REEL 2024 - 53 006.19 € déficit + 2030207 €

excédent

REPORT DEFICIT/EXCEDENT +72 853.91 € + 147702.34 —-25522.87 + 20302.07

RESULTAT DE CLOTURE 2024 + 19 847.72 € + 142481.54€

RESTES A REALISER - 62 024.91 €

RESULTAT FINAL 2024 42 177.19€

AFFECTATION DU RESULTAT 42 177.19 €

Les écritures suivantes apparaîtront sur le budget 2025 :

Article 1068 Recettes : 42 177.19 €

001 Recettes : 19 847.72 €

002 Recettes : 100 304.35 €

Considérant les éléments susvisés,

Hors de la présence de Madame AUDRY Régine, Maire, qui n’a pas participé au vote, et de M. CHOLLET pas encore

arrivé,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 8 voix POUR

* APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de SUBLIGNY tenu conjointement par le Maire et par le

Trésorier municipal.

ACTE : 018211802566-20250328-DEL280325-01DE / Date de réception en Préfecture : 01/04/2025

ERERERERREERREEREÉEREFIES

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 : (M. CHOLLET n'étant pas encore arrivé pour cette délibération)

Après avoir examiné le compte financier unique (CFU), statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le compte financier unique (CFU) fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de + 142 481.54 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

D_ Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)

+20 302.07 €

+147 702.34 €

+142 481.54 €

R 001 (excédent de financement) +19 847.72 € E_ Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement- - 62 024.91 € Excédent de financement 0,00 € Besoin de financement F 42 177.19 € AFFECTATION = C 142 481.54 €1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 42 177.19 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement KR 002 100 304.35 € Déficit reporté D 002 0.00 €

ACTE : 018211802566-20250328-DEL280325-02DE / Date de réception en Préfecture : 01/04/2025

ae oke ah fe Me ve ee fe ee OK fe 2e fe 2e 2e fee 6 SES ME MORE

Objet : Vote des taux des taxes directes locales de l’année 2025 :

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote

des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote. Madame le Maire rappelle que par délibération du 05 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour

2024 à:

Taux 2024

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (TH) 25.12 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 32.92 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 24.71 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 31.71%

Madame le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale

tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. Vu le Code Général des collectivités locales,

Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité - DÉCIDE de MAINTENIR les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :

Taux 2025 |

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (TH) 25.12 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 32.92 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 24.71 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 31.71 %

- CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services Préfectoraux et de transmettre via la plateforme

« démarches simplifiées », l'état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé de réception au titre du contrôle de légalité.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.

ACTE : 018211802566-20250328-DEL280325-03DE / Date de réception en Préfecture : 01/04/2025

koh ok ok oc 2e ee ee De fe ve ee fe 2e 6 OK 6 RE 6 EE

Objet : Vote du budget unique 2025 et application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 :

1) Vote du budget unique 2025 :

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget

primitif,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Après avoir discuté des orientations budgétaires 2025 et après avoir été informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité en général,

il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget unique 2025 de la commune de SUBLIGNY, qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT: SECTION D'INVESTISSEMENT : |

420 509.35 euros 129 796.23 eurosAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à la l’unanimité :

- APPROUVE le budget unique 2025 pour les montants énoncés

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures et signer tous documents pour l'exécution de la présente

délibération.

2) Application de la fongibilité des crédits :

Madame le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de

procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la

commune.

C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenciature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à

des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des

dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut

s'appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil,

une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus

proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des

sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

- DÉCIDE d'autoriser Madame le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la

présente délibération.

ACTE : 018211802566-20250328-DEL280325-04DE / Date de réception en Préfecture : 01/04/2025

A Ke ok ef 5e 6 oc le fe GE le IE EE 26 66 EE

Objet : SUBVENTIONS 2025 :

Mmes LASNIER Florence et CHARPENTIER Valérie, respectivement Présidente et trésorière du Comité des fêtes de

Subligny, sont sorties de la salle et n'ont pas pris part au vote de la présente délibération pour fattribution des

subventions au profit du COMITE DES FETES.

VU l'article L1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Le Conseil Municipal, sur la proposition de Madame le Maire,

- DÉCIDE les subventions suivantes pour l’année 2025 :

Libellés Montants

Association Sportive et Scolaire Ecoles de Savigny/Subligny — 18240 SAVIGNY 153,00 €

Comité des Fêtes de SUBLIGNY — Participation à l’arbre de NOEL 2024 des enfants 523,00 €

Association communale « La Jacasserie » 18260 SUBLIGNY 100,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Savigny-en-Sancerre (18240) 150,00 €

EMCV Ecole de Musique canton Vailly- 18260 CONCRESSAULT 50,00 €

ADMR LERE-VAILLY — 18240 LERE 100,00 €

Autres 1 924,00 €

TOTAL 3 000,00 €- CHARGE Madame le Maire de passer et signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20250328-DEL280325-05DE / Date de réception en Préfecture : 01/04/2025

ÉLELEELELELEELELELTELELELTETE)

Objet : Subvention au Comité des Fêtes 2024 :

Mesdames LASNIER et CHARPENTIER, concernées par cette affaire n’ont _ pas pris au débat ni au vote de cette

délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer la somme de 523,00 Euros (cinq cent vingt-trois euros) au Comité des Fêtes de Subligny- 18260-.

Ce montant correspond à la participation de la commune à l’organisation de l'arbre de Noël des enfants en 2024 et sera versée sur l'exercice 2025 à l’article 65748.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20250328-DEL280325-06DE / Date de réception en Préfecture : 01/04/2025

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Objet : RODP (Redevance Occupation du Domaine Public) Télécommunications (ORANGE) et fibre optique (BERRY THD) :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et

communications électroniques) relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications (téléphone et fibre

optique) donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des

avantages qu'en tire le permissionnaire,

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du

domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE :

1/ D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité (n°2005-1676 du 27.12.2005) pour la redevance

d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications (téléphone et fibre optique, à savoir au 1° janvier 2006 :

e 30,00 € par kilomètre et par artère en souterrain,

e 40,00€ par kilomètre et par artère en aérien,

2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de

l'index général relatif aux travaux publics (index TPO1).

3/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 7032.

4/ De charger Madame le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recette (auprès d'ORANGE et BERRY THD).

ACTE : 018211802566-20250328-DEL280325-07DE / Date de réception en Préfecture : 01/04/2025

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Questions diverses :

Point sur le SIRP suite à réunion :

Pas de fermeture de classe de prévue pour l'instant pour l’année scolaire en cours.

Nombre d'enfant scolarisé pour l’année 2025/2026 : 110 élèves

84 élèves habitant Savigny

17 élèves habitant Subligny

9 élèves habitant Assigny

Participation financière des communes à hauteur du nombre d'enfants énoncé ci-dessus.

Le Marché de Noël 2025 des écoles sera organisé à Savigny en Sancerre. il a été souligné la remarquable organisation du Marché de Noël 2024 à Subligny, un grand merci aux organisateurs.. Le fils du téléphone extérieur est coupé à la salle des fêtes, un appel pour la 2" fois sera renouvelé auprès d'ORANGE, afin qu’ils effectuent la réparation.

. La commission des bâtiments se réunira le 26 avril 2025 à 9 h O0.

. La compagnie AXA souhaite organiser une rencontre avec les administrés afin de leur proposer des assurances maladies complémentaires à des tarifs préférentiels. En attente d’une proposition de date.

. L'office du tourisme a ouvert sa saison touristique 2025 le mercredi 26 mars lors d’une présentation à la coopérative

viticole de Sancerre en présentant ses projets —- Mme ROBLIN était présente.

. Mme le Maire et Mme FAURE ont assisté au Forum National du Commerce en milieu rural qui s’est déroulé le 13 mars 2025 à CLERMONT FERRAND.

. La Fontaine du St-Romble : elle ne coule plus, il a été fait des recherches par Mr FOREST et l'employé communal, qui

ont bien retrouvé le départ de la fontaine, mais le tuyau qui alimente la fontaine est bouché, il est prévu de faire venir une mini pelle afin de dégager le tuyau et de le déboucher.

. la réparation du chemin des Billeries va être effectué par la Sté TRANS DEV, suite à des demi-tours de bus scolaires qui

ne devaient pas avoir lieu en cette place.

ROHAN HAE CR OH SR EH ME SH OS AE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

+."

Régine AUDRY, Maire Delphine ROBLIN , secrétaire de séance,