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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 254 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 254 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-254
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général Commun
65-2026-07-21-00005 - 2026 Arrêté ADSEA 65-1-2 Prix de la journée
non rétroactif applicable au Service AEMO géré par l'Association
ADSEA 65 (2 pages) Page 3
65-2026-07-21-00006 - 2026 Arrêté enfance ANRAS
LAMON-FOURNET-1-1 Prix de la journée non rétroactif applicable au
dispositif FOYERS géré par l'Association ANRAS (Maison d'enfants à
caractère Social LAMON-FOURNET) (2 pages) Page 6
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-21-00005
2026 Arrêté ADSEA 65-1-2
Prix de la journée non rétroactif applicable au
Service AEMO géré par l'Association ADSEA 65
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-21-00005 - 2026 Arrêté ADSEA 65-1-2 Prix de la journée non rétroactif applicable au Service AEMO géré par l'Association ADSEA 65 3 Ex PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES
PYRENEES LE DÉPARTEMENT
LE PRÉFET
DES HAUTES-PYRÉNÉES
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉSIDENT
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES
HAUTES-PYRÉNÉES
Officier de la Légion d’Honneur
- VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- VU l’Ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
- VU le Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur Jean SALOMON ;
- VU la délibération du Conseil Départemental du 19 décembre 2025 relative à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2026 ;
- VU les propositions budgétaires transmises par la personne ayant qualité pour représenter l’établissement ;
- Vu la procédure contradictoire régulièrement engagée conformément à l’article R314-24 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vu le rapport de Madame la Directrice Générale Adjointe en charge de la Solidarité Départementale du Département des Hautes-Pyrénées et de Madame la Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ;
- Vu la délibération de la Commission Permanente du 3 juillet 2026 ;
- SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Hautes Pyrénées et de Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er.
Le prix de journée non rétroactif applicable au Service AEMO géré par l’Association ADSEA 65, est fixé à 10.54 € à compter du 1er juillet 2026.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-21-00005 - 2026 Arrêté ADSEA 65-1-2 Prix de la journée non rétroactif applicable au Service AEMO géré par l'Association ADSEA 65 4 LE PRESIDENT,
Michel PÉLIEU
ARTICLE 2.
Les dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026, sont autorisées comme suit :
Groupe I : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 71 355,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 1 241 772,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 117 195,00 €
TOTAL DEPENSES 1 430 322,00 €
RECETTES EN ATTENUATION 20 400,00 €
RECETTES ISSUES DE LA TARIFICATION 1 417 772,90 €
ARTICLE 3.
La tarification 2026 tient compte d’une reprise de résultat déficitaire de 26 814,90 € et intègre des
dépenses refusées pour un montant de 18 964 €.
ARTICLE 4.
Les recours éventuels contre le présent arrêté devront parvenir, dans le délai franc de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification, au secrétariat du Tribunal Administratif de Bordeaux :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33063 BORDEAUX CEDEX
ARTICLE 5.
La Directrice de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, la Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Pyrénées, la Directrice Générale Adjointe en charge de la Solidarité Départementale et le Directeur de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet du Département des Hautes-Pyrénées www.hautespyrenees.fr.
LE PRÉFET,
Jean SALOMON
Signé
Tarbes, le 21 juillet 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-21-00005 - 2026 Arrêté ADSEA 65-1-2 Prix de la journée non rétroactif applicable au Service AEMO géré par l'Association ADSEA 65 5 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-21-00006
2026 Arrêté enfance ANRAS
LAMON-FOURNET-1-1
Prix de la journée non rétroactif applicable au
dispositif FOYERS géré par l'Association ANRAS
(Maison d'enfants à caractère Social
LAMON-FOURNET)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-21-00006 - 2026 Arrêté enfance ANRAS LAMON-FOURNET-1-1 Prix de la journée non rétroactif applicable au dispositif FOYERS géré par l'Association ANRAS (Maison d'enfants à caractère Social 6 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES
PYRENEES LE DÉPARTEMENT
LE PRÉFET
DES HAUTES-PYRÉNÉES
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉSIDENT
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES
HAUTES-PYRÉNÉES
Officier de la Légion d’Honneur
- VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- VU l’Ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
- VU le Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur Jean SALOMON ;
- VU la délibération du Conseil Départemental du 19 décembre 2025 relative à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2026 ;
- VU les propositions budgétaires transmises par la personne ayant qualité pour représenter l’établissement ;
- Vu la procédure contradictoire régulièrement engagée conformément à l’article R314-24 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vu le rapport de Madame la Directrice Générale Adjointe en charge de la Solidarité Départementale du Département des Hautes-Pyrénées et de Madame la Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Haute-Garonne/Ariège/Hautes-Pyrénées ;
- Vu la délibération de la Commission Permanente du 3 juillet 2026 ;
- SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Hautes Pyrénées et de Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er.
Le prix de journée non rétroactif applicable au dispositif FOYERS géré par l’Association ANRAS (Maison d’Enfants à Caractère Social LAMON-FOURNET) est fixé à :
253,86 € à compter du 1er juillet 2026.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-21-00006 - 2026 Arrêté enfance ANRAS LAMON-FOURNET-1-1 Prix de la journée non rétroactif applicable au dispositif FOYERS géré par l'Association ANRAS (Maison d'enfants à caractère Social 7 LE PRESIDENT,
Michel PÉLIEU
ARTICLE 2.
Pour le service FOYERS, les dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026, sont autorisées comme suit :
Groupe I : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 589 502,90 €
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 3 782 344,12 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 828 931,55 €
TOTAL DEPENSES 5 200 778,57 €
RECETTES EN ATTENUATION 57 990,56 €
RECETTES ISSUES DE LA TARIFICATION 5 044 225,01 €
ARTICLE 3.
La tarification 2026 tient compte de la reprise d’un excédent de 4 000 € et intègre des dépenses refusées pour un montant de 94 563 €.
ARTICLE 4.
Les recours éventuels contre le présent arrêté devront parvenir, dans le délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, au secrétariat du Tribunal Administratif de Bordeaux :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33063 BORDEAUX CEDEX
ARTICLE 5.
La Directrice de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, la Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Pyrénées, la Directrice Générale Adjointe en charge de la Solidarité Départementale et le Directeur de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet du Département des Hautes-Pyrénées www.hautespyrenees.fr.
LE PRÉFET,
Jean SALOMON
,
Signé
Tarbes, le 21 juillet 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-21-00006 - 2026 Arrêté enfance ANRAS LAMON-FOURNET-1-1 Prix de la journée non rétroactif applicable au dispositif FOYERS géré par l'Association ANRAS (Maison d'enfants à caractère Social 8