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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D06A publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D06A publi)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Séance
du
28
mars
2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
K
È
À
Délibération
n°
20240328D06A
Publié
en
ligne
le 04/04/2024
ID
: 040-244000865-20240328-20240328D06A-DE
PS
__ Me
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 58
présents
: 38
absents
représentés
: 18
absents
excusés :
2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Aline
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJIEAN,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Mickaël
WALLYN.
Absents
représentés :
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Jean-Luc
ASCHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
AGIER,
Mme
Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Bertrand
DESCLAUX
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
M.
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LABEYRIE,
M.
Éric
LAHILLADE
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Kelly
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Philippe
SARDELUC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
MARTINE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE.
Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Régis
DUBUS.
OBJET
: FONCIER
- APPROBATION
DE
LA
PRISE
DE
PARTICIPATION
DE
LA SAS
VITALANDES
AU
CAPITAL
DE
LA SCI
VITA
INDUS
NORTHON
2
Rapporteur
: Monsieur
Jean-François
MONET Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Séance
du
28
mars
2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
Délibération
n° 20240328D06A
Publié
en
ligne
le 04/04/2024
ID
: 040-244000865-20240328-20240328D06A-DE
La
SAS
VITALANDES
dont
la
SATEL
est
actionnaire,
souhaite
être
actionnaire
de
la
SCI
VITA
INDUS
NORTHON
2
à
hauteur
de
51
%
du
capital.
L'objet
social
de
cette
dernière
portera
sur :
-
l’acquisition
et
l'exploitation,
par
voie
de
location,
d’un
immeuble
d'activité
industrielle
(atelier
et
bureaux
associés
dédiés
à la
production
d’aiguilles
médicales),
d’une
surface
de
plancher
de
4 460
m°,
situé
dans
le
Parc
d'activités
l’Hermitage-Northon
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx,
dans
les
Landes ;
-
la
conclusion
de
toute
convention
de
financement
pour
les
besoins
de
réalisation
de
l’objet
prévu
ci-dessus,
et
notamment
la
conclusion
de
tout
emprunt
bancaire
et
de
toute
convention
d'avance
en
compte-courant,
ainsi
que
l'octroi
de
toute
garantie
consentie
pour
l'obtention
de
ces
financements
et
la
conclusion
de
toute
convention
de
couverture
de
taux
;
-
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
commerciales
et financières
se
rapportant
à
l'objet
défini
ci-dessus,
ou
à des
objets
similaires
ou
connexes,
de
nature
à favoriser
la
réalisation
de
ce
projet.
En
l'occurrence,
il s'agira
de
louer
à la société
Needle
Concept,
spécialisée
dans
les techniques
médicales
innovantes
dans
le domaine
des
aiguilles
et
notamment
l'injection
de
produits
de
comblement,
l'immeuble
support
de
son
activité.
Le
montant
total
des
apports
des
associés
sera
de
2 960
000
euros
répartis
ainsi
:
-
1 000
000
euros
de
capital
-
1 960
000
euros
en
comptes
courants
d’'associés
Son
capital
sera
composé
ainsi
:
-
51
%
du
capital
sera
détenu
par
la SAS
VITALANDES
-
49%
du
capital
sera
détenu
par
la CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
Par
conséquent,
il est
proposé
à
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
actionnaire
de
la
SATEL
et
ayant
un
siège
d'administrateur,
de
bien
vouloir
donner
son
accord
à la
participation
de
la SAS
VITALANDES
au
capital
de
la SCI
VITA
INDUS
NORTHON
2, société
à créer
dont
les
caractéristiques
ont
été
exposées
ci-dessus.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L.
1524-5
;
VU
le
code
de
commerce
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13 février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
VU
les
statuts
de
la SATEL,
société
anonyme
d'économie
mixte
;
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
est
actionnaire
de
la SATEL
et détient,
à ce
titre,
un
siège
d'administrateur
;
CONSIDÉRANT
que
la SATEL
détient
53,125
%
du
capital
de
la SAS
VITALANDES ;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
la
prise
de
participation
de
la
VITALANDES
dans
le
capital
de
la
SCI
VITA
INDUS
NORTHON
2
à
hauteur
de
51
%
de
son
capital,
e
d'autoriser
son
représentant
au
conseil
d'administration
de
la SATEL
à voter
en
faveur
de
ce
projet,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n°
20240328D06A
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
28
mars
2024
D, TIERS > € ‘
CN
A
À P \
x
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
Publié
en
ligne
le 04/04/2024
ID
: 040-244000865-20240328-20240328D06A-DE
LANDE