Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31.03.2015.affichage et internetdoc

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31.03.2015.affichage et internetdoc Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31.03.2015.affichage et internetdoc)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille,

CommunedeQuierssurBezondeRéuniondeconseildu31.03.2015

1

Le trente et un mars deux mil quinze à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqué le 24 mars se sont réunis en mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Allion, Maire.

Sont présents : Allion Jean-Pierre, Pavard Michèle, Archenault Pascale, Chavaneau Philippe, Potteau François, Asselin Marie-Claude, Beauvallet Maurice, Lejeau Luc, Asselin Christian, Christ Nicole, Bazin Dominique, Desvignes Raluca, Jobet Amélie

Absents excusés : Montagut Bérengère (Pouvoir à Mr Allion Jean-Pierre), Lagrené Jean- Philippe (pouvoir à Mme Jobet Amélie)

Secrétaire de séance : Jobet Amélie

Conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Ordre du jour

• Approbation compte de gestion et compte administratif 2014

• Affectation des résultats 2014 sur l’exercice 2015

• Vote des taux d’imposition 2015

• Vote du budget primitif 2015

• Cimetière : modification et approbation du règlement intérieur

• Questions diverses

Conseil municipal du 31 mars 2015

Communede

QUIERSSURBEZONDE

CommunedeQuierssurBezondeRéuniondeconseildu31.03.2015

2

Approbation du compte de gestion 2014 présenté par la Trésorerie de Lorris et le compte administratif 2014 présenté par l’ordonnateur.

7.1.2.2015.06

COMPTE DE GESTION 2014

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Contre : 0

Pour : 13

Abstention : 0

7.1.1.2015.07

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2014

Sous la présidence de Madame Pavard Michèle adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2014 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 869 143.95 €

Recettes 1 275 005.78 €

Excédent de clôture 405 861.83 €

Investissement

Dépenses 954 692.46 €

Recettes 748 857.02 €

Déficit de clôture 205 835.44 €

Résultat global excédent : 200 026.39

Ces chiffres comprennent les opérations d’ordre et les reports de crédits .

Restes à réaliser : 0 €

Besoin de financement 200 026.39 €

CommunedeQuierssurBezondeRéuniondeconseildu31.03.2015

3

Hors de la présence de Monsieur Allion, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2014.

Contre : 0

Pour : 12

Abstention : 0

7.1.2.2015.08

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2014.

Résultats exercice 2014

Fonctionnement

Dépenses 869 143.95 €

Recettes 1 275 005.78 €

Excédent de clôture 405 861.83 €

Investissement

Dépenses 954 692.46 €

Recettes 748 857.02 €

Déficit de clôture 205 835.44 €

Résultat global excédent : 200 026.39

Restes à réaliser : 0 €

Besoin de financement 200 026.39 €

Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

• Affectation de l'excédent de fonctionnement de 200 026.39 € au compte R 002 (ligne 002) • Affectation de l'excédent d'investissement de 205 835.44 € au compte R 1068. • Aucun reste à réaliser n’a été défini en fin d’année 2014.

Contre : 0

Pour : 13

Abstention : 0

7.2.1.2015.09

VOTE DES TAXES LOCALES

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2013, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 366 420.00 €,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

le conseil municipal décide de procéder au vote des taxes à mains levées,

Article 1 er : décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l'identique sur 2015 soit :

CommunedeQuierssurBezondeRéuniondeconseildu31.03.2015

4

• Taxe d'habitation = 13.02 %

• Foncier bâti = 23.01 %

• Foncier non bâti = 54.08 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Contre : 0

Pour : 13

Abstention : 0

7.1.1.2015.10

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 11 mars.

Depuis cette réunion il a été ajouté des lignes de dépenses (établies au vu de devis) et d’autres modifications demandées par la commission.

REAJUSTEMENTS :

Dépenses investissement :

• Ajustement à l’euro du déficit reporté 205 835.44 € au lieu de 206 000.00 € • Suppression de la ligne cession 3 000.00 € reportée en recettes (compte 024) • Ajout 5 000.00 € sur la ligne travaux accessibilité

• Ajout 40 000.00 € travaux chemin du Couvent (devis reçu semaine 12) travaux qui feront l’objet d’un appel d’offres et qui pourront être reportés sur 2016

• Réduction des dépenses imprévues – 3 034.00 €

Recettes investissement

• Ajustement compte 1068 205 835.44 € au lieu de 206 000.00 €

• Ajustement virement de crédit 239 310.00 € au lieu de 203 344.00 €

Dépenses fonctionnement :

• Ajustement virement de crédit 239 310.00 € au lieu de 203 344.00 €

• Ajustement des subventions, demandé par la commission et au vu de certains éléments (Crest Voland 1 375.00 €, 50.00 € PEP ...)

• Fonds d’amorçage reconduction du principe : ajout montant 1 er trimestre scolaire 2015/2016

Recettes fonctionnement

• Fonds d’amorçage reconduction du principe : ajout montant 1 er trimestre scolaire 2015/2016

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 196 075.39 € 1 196 075.39 €

Section d'investissement 728 185.34 € 728 185.34 €

TOTAL 1 924 260.73 € 1 924 260.73 €

CommunedeQuierssurBezondeRéuniondeconseildu31.03.2015

5

Virement de section à section : 239 310.00 €

Résultats reports sur 2015

Recettes investissement compte opération réelle 1068 205 835.44 €

Dépenses investissement compte 001 205 835.44 €

Recettes de fonctionnement compte 002 200 026.36 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 11 mars 2015

Vu le projet de budget primitif 2015

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2015 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 196 075.39 € 119 6075.39€

Section d'investissement 728 185.34 € 728 185.34 €

TOTAL 1 924 260.73 € 1 924 260.73 €

Contre : 0

Pour : 13

Abstention : 0

8.4.2015.11

REGLEMENT INTERIEUR CIMETIERE

En 2014, il a été présenté aux membres du conseil, le texte du règlement intérieur cimetière. Avant de mettre en place la procédure de reprise de concessions, il est demandé de revoir le principe d’achat de concession. En effet, depuis quelques temps nous recevons des demandes d’achat de concession de personnes n’ayant aucune attache sur la commune. Pour éviter cette effervescence, nous devons un peu mieux règlementer les achats si nous voulons maintenir un juste équilibre et ne pas pénaliser les personnes qui ont des attaches envers notre commune.

Article 18°:

Les concessions sont accordées moyennant le versement préalable des droits de concession au tarif en vigueur au jour de la signature.

Proposition de modification de :

Article 18 :

Les concessions sont accordées moyennant le versement préalable des droits de concession au tarif en vigueur au jour de la signature aux personnes ayant droit à l’inhumation (ou un membre de leurs familles) soit :

- Les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile - Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées

CommunedeQuierssurBezondeRéuniondeconseildu31.03.2015

6

- Les personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille jusqu’au 3 ème degré par ascendance (parents, grands-parents, arrière-grands- parents) ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu du décès.

- Les Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

A rajouter aussi à la fin du règlement quelques définitions :

Concession : terrain communal concédé dans un cimetière pendant un certain temps

Sépulture : lieu où est enterré un mort – action d’enterrer un mort, résultat de cette action (synonyme : inhumation)

Inhumation : pratique qui consiste à mettre en terre un corps humain

Exhumation : fait de retirer de terre

Cujus : défunt auteur de la succession

Le conseil municipal approuve ces modifications qui seront incluses dans le règlement du cimetière et transmis au contrôle de légalité.

Questions diverses et informations

• Prêt salle des sports BMX, les mardis soirs,

• Sictom réunion élus

• Participation citoyenne, Amélie Jobet et Mr le Maire se chargent de rencontrer les gendarmes en charge de ce dossier pour finaliser la mise en place

• Entreprise Maigret, Monsieur le Maire informe que la société Maigret comme il avait été dit lors d’une précédente réunion, n’a pas cessé son activité.

• Rapport EDF Maurice Beauvallet lors d’une précédente réunion avait informé le conseil que certaines puissances en particulier pour l’école devaient faire l’objet d’un appel d’offres qui devra être réalisé sur le mois d’avril. Maurice Beauvallet se propose de venir en mairie expliquer le processus.

• Défense incendie, remise en état des bornes, installation de panneaux indicateurs sur les citernes...travaux qui seront réalisés avant le passage du SDIS.

• Prochaine réunion de conseil : 28 avril 2015 19 heures.

• Eclairage public, étude sur les installations rue de la Mairie, rue du Plessis, rue du Grand Orme, rue de l’Eglise pour réduire l’intensité d’éclairage et par conséquent la consommation électrique.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt heures quarante-cinq.