Procès Verbal - pv du cm 01 02 2024

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Procès Verbal - pv du cm 01 02 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Peujard. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 01 02 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, 26

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le premier février, le Conseil Municipal de la commune de PEUJARD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, à 18h30, sous la présidence de M. José LAGABARRE, Maire de PEUJARD.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 Janvier 2024

Présents : José LAGABARRE, Célia JOLLIVET, Jean-Claude MICHEL, David GRENET, Nelly CHAMPUY, Joëlle JEAN, Serge MEYER, Céline MOREAU, Fabrice DUNOGUES, Yorrick HOCHET, Marie-José MARTINON, Emmanuelle ARAUZO-ROUSSE, Gilles de MONTALEMBERT, Delphine BOUINOT, Carole PILLER.

Procurations : Anne-Laure MONNIER à Célia JOLLIVET

Jean-Luc NADAL à Céline MOREAU

Sylvie SAGASTI à Jean-Claude MICHEL

Absent excusé : Hélios YANEZ

Secrétaire de séance : Emmanuelle ARAUZO-ROUSSE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’est formulée.

Le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL

Mise en place de la commission temporaire voirie (délib. 2024-02-01/01) Monsieur le Maire explique qu’il convient de mettre en place une commission temporaire « voirie » afin de mener au mieux les projets avec la participation de chacun.

Pour cela, il faut déterminer le nombre de personnes composant cette commission ainsi que son but et sa durée.

Monsieur le Maire demande quels sont les élus qui sont intéressés pour composer cette commission : Mme Marie-José MARTINON, MM Serge MEYER, Jean-Luc NADAL, José LAGABARRE, Fabrice DUNOGUES, Jean-Claude MICHEL et Hélios YANEZ se proposent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITÉ

- De déterminer le nombre d’élus composant cette commission à 7.

- De composer la commission comme suit : Mme Marie-José MARTINON, MM Serge MEYER, Jean-Luc NADAL, José LAGABARRE, Fabrice DUNOGUES, Jean-Claude MICHEL et Hélios YANEZ

- De définir le but de cette commission comme suit : voirie, sécurité routière - De définir la durée de cette commission jusqu’au 31 décembre 2024. - De mandater Monsieur le Maire pour conclusion de ce dossier et signatures nécessaires.

FINANCES

SUBVENTIONS :

Eglise (délib. 2024-02-01/02) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis l’épisode de grêle en 2022, l’Eglise est toujours bâchée et qu’elle doit faire l’objet d’une réhabilitation générale.27

L’architecte, Mme Anne VAN DER ELST, nous a transmis son rapport chiffré et il convient désormais de faire des demandes de subventions pour nous accompagner financièrement dans les travaux.

Ces travaux devraient être effectués sur trois ans de 2024 à 2026.

Cette année la dépense porte sur un total de 307 132.38 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal le plan de financement présenté aux élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE

- D’accepter de faire une demande de subvention aux services concernés. - D’accepter le plan de financement

- De mandater Monsieur le Maire pour conclusion de ce dossier et signatures nécessaires.

NATURE DES

DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant % Acquisitions foncières éligibles ( selon opération) : Aides publiques (2) :

Union européenne 0,00 € 0,00%

ETAT (DETR) 107 496,33 € 35,00%

Acquisitions immobilières éligibles ( selon

opération) :

ETAT (DSIL) 0,00 € 0,00%

ETAT (FNADT) 0,00 € 0,00%

ETAT DRAC 122 852,95 € 40,00%

Collectivités locales et leurs

groupements :

Département 7 678,31 € 2,50%

Travaux ( par lot) : Région 7 678,31 € 2,50% Réhabilitation

EGLISE

Communes ou groupement 0,00 € 0,00%

Lot Maconnerie 183 471,78 € 220 166,14 € Fond Vert 0,00% Lot Charpente 49 164,59 € 58 997,51 €

Lot Couverture 74 496,01 € 89 395,21 € Autres, y compris aides privées (3)

0,00 € 0,00%

Matériels- Équipements ( selon opération) :

Autres dépenses ( selon opération) :

Sous-total : 307 132,38 € 368 558,86 € Sous-total : 245 705,90 € 80,00%

Recettes générées par

l’investissement (4)

0,00 € 0,00 €

Autofinancement (20 %

minimum)

61 426,48 € 20,00% Fonds propres Emprunts (3)

Crédit-bail

Autres (3)

TOTAUX 307 132,38 € 368 558,86 € 307 132,38 € 100,0028

Piste piétonne (délib. 2024-02-01/03) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la piste piétonne sur la voie communale N°6 reliant le lieu-dit « Bracaud » au centre de Peujard a été terminée l’an dernier.

Cette année il est proposé au Conseil Municipal d’y effectuer des travaux d’éclairage et de sécurisation et de demander une subvention aux services concernés.

Il est donc proposé au Conseil Municipal le plan de financement présenté aux élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE

- D’accepter de faire une demande de subvention aux services concernés. - D’accepter le plan de financement

- De mandater Monsieur le Maire pour conclusion de ce dossier et signatures nécessaires.

NATURE DES

DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant %

Acquisitions foncières éligibles ( selon opération)

:

Aides publiques (2) :

Union européenne 0,00 € 0,00%

ETAT (DETR) 0,00 € 0,00%

Acquisitions immobilières éligibles ( selon

opération) :

ETAT (DSIL) 18 699,95 € 35,00%

ETAT (FNADT) 0,00 € 0,00%

ETAT DRAC 40,00%

Collectivités locales et

leurs groupements :

Département 0,00 € 0,00%

Travaux ( par lot) : Région 0,00 € 0,00% Eclairage Public Piste 24 174,39 € 25 866,60 € Communes ou groupement 0,00 € 0,00% Sécurisation

cheminement

29 254,04 € 35 104,85 € Fond Vert 24 042,79 € 45,00%

Autres, y compris aides

privées (3)

0,00 € 0,00%

Matériels- Équipements ( selon opération) :

Autres dépenses ( selon opération) :

Sous-total : 53 428,43 € 60 971,45 € Sous-total : 42 742,74 € 80,00%

Recettes générées par

l’investissement (4)

0,00 € 0,0

0 €

Autofinancement (20 %

minimum)

10 685,69 € 20,00% Fonds propres

Emprunts (3)

Crédit-bail

Autres (3)

TOTAUX 53 428,43 € 60 971,45 € 53 428,43 € 100,0029

Gymnase (délib. 2024-02-01/04) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché des travaux de réhabilitation du gymnase est en cours de réalisation et que tant que l’opération n’est pas débutée, si l’autofinancement de la commune ne dépasse pas 80 % du montant HT du coût des travaux, il est possible de demander des financements en complément.

Il est donc proposé au Conseil Municipal le plan de financement présenté aux élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE

- D’accepter de faire une demande de subvention aux services de l’Etat - D’accepter le plan de financement ci-dessous

- De mandater Monsieur le Maire pour conclusion de ce dossier et signatures nécessaires. -

NATURE DES

DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant %

Acquisitions foncières éligibles ( selon opération)

:

Aides publiques (2) :

Union européenne 0,00 € 0,00%

ETAT (DETR) 175 000,00 € 15,39%

Acquisitions immobilières éligibles ( selon

opération) :

ETAT (DSIL) 150 000,00 € 13,19%

ETAT (FNADT) 0,00 € 0,00%

Collectivités locales et

leurs groupements :

Département 568 000,00 € 49,96%

Travaux ( par lot) : Région (FEDER) 0,00 € 0,00% Réhabilitation

GYMNASE

1 136

986,00 €

1 364

383,00 €

Communes ou groupement 0,00 € 0,00%

Fond Vert 15 000,00 € 1,32%

Autres, y compris aides

privées (3)

0,00 € 0,00%

Matériels- Équipements ( selon opération) :

Autres dépenses ( selon opération) :

Sous-total : 1 136 986,00 1 364 383,00 Sous-total : 908 000,00 € 79,86%

Recettes générées par

l’investissement (4)

0,00 € 0,0

0 €

Autofinancement (20 %

minimum)

228 986,00 € 20

14 Fonds propres Emprunts (3)

Crédit-bail

Autres (3)

TOTAUX 1 136 986,00 1 364 383,00 1 136 986,00 € 100,0030

AGENCE FRANCE LOCALE (délib. 2024-02-01/05) :

Afin de pouvoir contracter un prêt auprès de cet organisme, nous devons prendre une garantie morale et administrative qui facilitera l’octroi d’un prêt éventuel au moment venu. Il est probable que la commune ait besoin de faire un prêt dans les mois à venir pour financer les travaux du gymnase.

Il convient donc de délibérer pour accepter de prendre cette garantie.

Approuvé à l’unanimité.

PONT SAINT MARTIAL (délib. 2024-02-01/06)

En 2021, la structure du Pont Saint Martial reliant Peujard à Cubnezais a été endommagée et celui-ci a dû être fermé par sécurité.

GRDF a fait passer des canalisations de gaz dans les pierres et cela l’a fragilisé. Un expert est intervenu et a conclu que la faute ne reposait pas entièrement sur GRDF. Un devis d’un montant de 50 105,40 € HT a été établi par la Sté SOL TP.

Après discussion, GRDF, la commune de Cubnezais et la commune de Peujard ont proposé de partager en trois le montant des réparations, ce qui représente un montant HT de 16 701,80 € chacun.

La commune de Peujard versera cette somme à Cubnezais qui se chargera de régler le montant total des travaux à la Sté SOL TP.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un document de consultation va être distribué aux habitants du Roux et des Sègues afin de connaître leur opinion sur la vitesse et le sens de circulation qui sera mis en place à la réouverture du pont.

Monsieur MEYER souligne que les habitants devraient être consultés avant de décider de faire les travaux.

Monsieur le Maire rappelle que ce pont doit être réparé et que ce n’est pas de la compétence des citoyens d’en décider.

Monsieur MICHEL prend la parole et précise que les habitants n’ont pas à décider de la réparation du pont mais du sens de circulation.

Madame BOUINOT demande si le Conseil sera informé des résultats de la consultation faite auprès des habitants.

Monsieur le Maire précise que le Conseil sera informé et devra même valider la décision finale.

Madame JOLLIVET indique que les solutions proposées aux habitants sont réalisables et que le questionnaire sera distribué sous 15 jours.

Monsieur le Maire demande alors de voter pour la prise en charge d’1/3 des travaux par la commune, partagés avec Cubnezais et GRDF, pour la réparation du pont St Martial.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 (S. MEYER et G. de MONTALEMBERT)31

URBANISME

Vente parcelle communale – PLANA 3

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 15 juin dernier, le Conseil Municipal a décidé de vendre, à la Sté PLANA 3, une partie de la parcelle cadastrée ZE 340 d’une superficie d’environ 1200 m², située à « Bois Marin » après bornage aux frais de l’acquéreur, et avis des Domaines. Cette parcelle permettra à la Sté PLANA 3 d’accéder au terrain cadastré ZE 359 en cours d’acquisition à l’indivision BILHOU sur lequel une entreprise sera implantée ; les frais de bornage restant à la charge de l’acquéreur.

Le service des Domaines nous a transmis son avis et a déterminé le montant à 15 €/m².

Monsieur le Maire propose de rajouter 10 % supplémentaires, ce que la loi autorise.

Monsieur de MONTALEMBERT trouve que le prix est un peu faible.

Madame BOUINOT dit que si l’entreprise n’a pas d’accès, elle sera obligée d’acheter cette parcelle et que de ce fait la commune peut vendre plus cher.

Monsieur de MONTALEMBERT fait lecture de la phrase de l’article 9 : « Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale. »

Madame JOLLIVET fait lecture du dernier paragraphe du même article : « Par ailleurs, sous réserve de respecter les principe établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé. » et précise que, peut-être, le service des Domaines fait des estimations pour d’autres structures que les collectivités.

Monsieur MEYER demande s’il est possible d’attendre le prochain Conseil afin de se prononcer, ce qui laissera le temps de se renseigner sur la possibilité de vendre plus cher.

Monsieur le Maire informe que la Sté PLANA 3 avait proposé l’achat à 7,50 €/m² alors que les Domaines l’ont évalué à 15 €/m², ce qui représente déjà le double de la proposition initial.

Madame BOUINOT signale que de toute façon elle votera contre mais qu’il est toujours intéressant, pour la commune, de le vendre plus cher.

Après recherches sur Internet, Madame JOLLIVET précise que le Service des Domaines estime aussi pour des privés.

Monsieur le Maire demande l’avis des élus sur le report de cette décision au prochain Conseil.

La décision est donc reportée au prochain Conseil.

ZAEnR (Zone d’Accélération des Energies Renouvelables) (délib. 2024-02-01/07) M. le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont l’objectif est d’identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement.

Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres.32

M. le Maire évoque le contexte en matière d’EnR sur la commune à savoir le projet d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture du gymnase et construction d’une ombrière sur le parking de l’école.

Monsieur DUNOGUES demande s’il y a des projets d’équipements sur les commerces du centre.

Monsieur le Maire précise que non car il faut une superficie d’au moins 500 m². Madame BOUINOT souligne qu’elle n’a jamais entendu parler de ce projet.

Monsieur le Maire confirme mais que les services de la Préfecture nous ont contacté à ce sujet, il y a une dizaine de jours seulement.

Approuvé à l’unanimité.

ENEDIS (délib. 2024-02-01/08)

Suite aux travaux d’implantation d’une ligne électrique souterraine (allant de Cubnezais à Gatika en Espagne) et d’un poste de transformation de courant électrique sur les parcelles cadastrées ZA 191 et 285 et conformément aux conventions signées avec Enedis, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique. L’indemnité due par Enedis (250 €) sera réglée le jour de la signature de l’acte authentique.

Approuvé à l’unanimité.

ADRESSAGE (délib. 2024-02-01/09)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JEAN qui rappelle, comme évoqué lors d’un précédent Conseil, qu’il est obligatoire de certifier les adresses de notre commune et que nous avions chois de nous faire aider par le service d’adressage de La Poste qui va nous accompagner avec son expertise et son professionnalisme.

Dans un premier temps ce service va nous faire un audit de la situation actuelle afin de définir le cadre du projet jusqu’à sa finalité.

Nous allons prochainement informer les habitants lors d’un boitage.

Nous tiendrons bien entendu le Conseil Municipal au courant de l’avancée du dossier. Une réunion publique aura lieu le moment venu pour donner toutes les informations et démarches nécessaires aux habitants.

En conclusion, il faut bien comprendre que c’est une obligation pour toutes les communes afin de contribuer à améliorer la sécurité concernant les services d’urgence (Pompiers, Gendarmerie etc) ainsi que de fiabiliser l’efficacité des services (livraisons, réseaux etc) grâce à une localisation du domicile à partir d’une adresse précise.

Madame BOUINOT prend la parole et précise qu’elle a déjà fait cela dans une autre commune et que les habitants et les entreprises n’étaient pas contents car les changements d’adresse sont payants.

Madame JEAN répond que maintenant c’est gratuit pour tout le monde et qu’il y aura un accompagnement qui sera mis en place pour aider les administrés.33

Madame BOUINOT dit que lorsqu’elle l’avait fait, la population avait été interrogée par rapport aux noms des rues.

Monsieur le Maire dit que ce ne sera pas le cas ici car la tâche est déjà assez ample et qu’on va faire au mieux.

Approuvé à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

Rifseep (délib. 2024-02-01/10)

Madame JOLLIVET précise qu’il s’agit de l’actualisation des montants maximum de l’IFSE par grade détaillant les modalités de maintien ou suppression du RIFSEEP.

Cette actualisation a déjà été votée en Conseil mais elle n’était pas conforme et après mise à jour, il convient aujourd’hui de revoter.

Approbation à l’unanimité.

BIBLIOTHEQUE

Convention de bénévolat (délib. 2024-02-01/11) :

Plusieurs volontaires au bénévolat se sont proposés pour la bibliothèque.

Afin de leur permettre d’intervenir, il convient de mettre en place une convention, avec engagement du bénévole et de la mairie, qui règlementera leurs rôles. Cette convention aura une durée de 1 an.

Approuvé à l’unanimité

DEPARTEMENT

Salle de Sport – convention Département/Mairie (délib. 2024-02-01/12) : Afin que nos associations puissent utiliser la salle de sport du Département et que les collégiens puissent utiliser notre gymnase communal, il convient de passer une convention avec le Département.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de réciprocité de mise à disposition des équipements.

Approuvé à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

Arrêté de délégation

Monsieur le Maire remercie Madame JEAN pour tout le travail fourni et informe le Conseil qu’il a pris un arrêté nommant Madame Joëlle JEAN conseillère déléguée aux valeurs civiques.

Dossier GADY

Monsieur Didier GADY nous a proposé d’acheter un chemin d’exploitation communal au Roux jouxtant ses parcelles.

La question a été étudiée et la démarche s’avère être très compliquée (déclassement, enquête publique…).

D’autre part, il y a des habitations de chaque côté de ce chemin.

La réponse faite à Monsieur GADY sera donc négative.34

Marche « La Peujardaise »

Le 30 juin prochain, l’association « Des Clous dans les Baskets » organise une marche de 10 km (course à pied ou marche nordique) dans Peujard, ouvert à tous à partir de 9 ans. D’autres activités seront proposées aux enfants.

La commune offrira les coupes et les médailles et participera également aux frais des secours.

Vidéo Protection

D’autres caméras vont être mises en place face à l’aire de jeux, au gymnase, au terrain de tennis, au pumptrack et aux ateliers.

Piste piétonne

La piste piétonne de Bracaud va être équipée de bordures pour bien délimiter les zones et sécuriser.

Matériel téléphonique mairie

La fibre arrive et le matériel téléphonique désuet de la mairie doit être changé pour le mettre aux normes de celle-ci.

Foodtruck

Suite au dernier Conseil, les demandes des foodtrucks ont été étudiées. Il nous reste à les consulter pour définir avec eux les créneaux qui les intéresseraient et organiser cela au niveau communal dans le but de faire un choix définitif.

Boitage distribution

La commune est divisée en 14 secteurs d’environ 60 à 80 boîtes aux lettres. Monsieur le Maire demande si tout le monde est d’accord pour faire la distribution dans son secteur.

Tout le monde répond positivement sauf Monsieur de Montalembert.

Divers

• Mme MOREAU demande s’il est possible de mettre un panneau lumineux plus visible pour changer l’autre qui ne fonctionne plus.

Une étude est en cours pour remettre des panneaux d’affichage dans les quartiers.

• Des racks à vélos vont être mis en place devant la Coop à la demande des gérants. Par la même occasion, un rack sera installé devant le pôle de santé

• Madame MARTINON demande des nouvelles du dossier PITCH.

Monsieur le Maire précise que sans réponse de la part de la DIRA concernant le pont, il ne signera pas le permis. Mme MARTINON demande des informations sur la maison de Mme et M BARBOTEAU. Monsieur le Maire précise que la Sté PLANA 3 a acheté toute leur propriété. Le directeur de la SEMAQ de Bruges, société qui construit le bâtiment, est venu en mairie. Il y aura des créations d’emplois et Monsieur le Maire a demandé de prioriser les habitants de Peujard.

• Madame BOUINOT demande si la commune est représentée dans la commission du SCOT au niveau de la CdC. Monsieur le Maire confirme qu’il fait partie de cette commission depuis peu (8 jours).

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions.

Personne n’intervient.35

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Maire La Secrétaire de Séance

José LAGABARRE Emmanuelle ARAUZO ROUSSE

Délibérations prises au cours de ce Conseil :

2024-02-01/01 Mise en place de la commission temporaire voirie

2024-02-01/02 Eglise : demande de subvention

2024-02-01/03 Eclairage et sécurisation : demande de subvention

2024-02-01/04 Gymnase : demande de subvention

2024-02-01/05 AFL : garantie

2024-02-01/06 Pont St Martial

2024-02-01/07 ZAEnR

2024-02-01/08 ENEDIS – signature acte authentique

2024-02-01/09 Adressage

2024-02-01/10 RIFSEEP

2024-02-01/11 Bibliothèque : convention de bénévolat

2024-02-01/12 Département : convention d’utilisation salle de sport