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Déliberation - cms sion de la CAPI au GIP Re ussite Educative du Nord Ise re
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms sion de la CAPI au GIP Re ussite Educative du Nord Ise re)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 30/05/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Brigitte PIGEYRE, Claude BERENGUER à Norbert SANCHEZ CANO, Bernadette CACALY à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Isella DE MARCO à Cyrille CUENOT, Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2016.06.06.23
OBJET : Adhésion de la CAPI au GIP Réussite Educative du Nord-Isère
Madame Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Adjointe à la jeunesse, l’éducation et aux activités périscolaires, rappelle que la réussite éducative constitue un des dispositifs de la politique de la ville.
La CAPI qui porte cette compétence a vocation de rejoindre le Groupement d’Intérêt Public dans un souci, d’une meilleure articulation des actions relevant de l’éducation et de la réussite éducative et de la mise en œuvre concertée de la politique de la ville sur le territoire.
Vu la convention constitutive du GIP du contrat de ville Nord-Isère signée le 6 juin 2002 et ses avenants n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6 et n°7,
Considérant son article 18.1 relatif aux compétences de l’Assemblée Générale,
Considérant son article 18.2 relatif aux modalités de vote de l’assemblée générale,
Considérant le courrier de la CAPI qui demande l’adhésion de la communauté d’agglomération au GIP Réussite Educative Nord-Isère,
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’adhésion de la CAPI au GIP Réussite Educative du Nord-Isère.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 10/06/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 10 juin 2016 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20160606-lmc11146-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.