Compte-Rendu - 2019 12 16 CR Conseil REGISTRE

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Compte-Rendu - 2019 12 16 CR Conseil REGISTRE Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 16 CR Conseil REGISTRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 14

Compte rendu de la séance du lundi 16 décembre 2019

Président: GIRAUD-GUIGUES Bernard

Secrétaire : BERNE Jean-marc

Présents : Monsieur Bernard ANCIAN, Madarne Isabelle BAILLY CHARPY, Monsieur Jean-Marc BERNE, Monsieur Jean-Paul BUGNET, Madame Nathalie GERBER, Monsieur Bernard GIRAUD-GUIGUES, Madame Marie-Claude JAVIS-VILLARD, Madame Nathalie GALLET, Madame Nelly MARéCHAL, Madame Pierrette MARMONIER, Monsieur André MARTINOD, Monsieur Jean-Yves MONTANGE, Madame

Pascale NIOGRET, Monsieur Vincent OLLIER, Monsieur Bernard PERRET, Monsieur Emmanuel PHILIPPE, Madame Marie-Josèphe REYDELLET, Madame Catherine RIVIERE, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Renaud TROCCON, Monsieur Abel VUAILLAT Excusés : Madame Evelyne BERTHET, Madame Marie PASSARD, Madame Victoire VUAILLAT

Absents : Monsieur Frédéric LEROY, Madame Guylaine NICOD, Monsieur Richard NIOGRET, Monsieur Jacques PUVILLAND, Madame Marie-

Hélène RICAULT, Madame Claudine VALLOT, Monsieur Jacques VINCENT-FALQUET Réprésentés : Monsieur Jean-Marie CHAIMBAULT par Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Marcel MARTINOD par Monsieur Bernard ANCIAN

Ordre du jour:

COMMISSION URBANISME

- Approbation du PLU en présence du cabinet Verdi

-Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

-Point sur les délégations du maire

COMMISSION FINANCES

Location appartements Jalinard

-Modification montants locations gîtes et camping de Songieu

-Décision modificative au budget général

-Décision modificative au budget Eau Assainissement

Enregistrement d'un don

-Renouvellement des baux de chasse

-Vente de l'école de Sothonod

-Acquisition de matériel de désherbage alternatif

COMMISSION EAU ASSAINISSEMENT

-Rapports sur le fonctionnement des services de l'eau et de l'assainissement COMMISSION FORET

-ONF de l'Ain : soumission de parcelles au régime forestier

COMMISSION VOIRIE

- Dénomination de rues

- Modification du tableau de classement de la voirie communale

QUESTIONS :

- Point associations

Délibérations du conseil:

Approbation de l'élaboration du plan local d’urbanisme et abrogation de la carte

communale opposable d’Hotonnes (DE 2019 112)

_ Un scrutin a eu lieu, monsieur Jean-Marc Berne a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. — Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L. 153-21.

_— Vu la délibération du 18 janvier 2016 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme, énonçant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;

— Vu les débats sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables effectués les 3 juillet 2017 8 octobre 2018. ,

_ Vu la délibération du .14 janvier 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du plan local d'urbanisme ;

— Vu l'arrêté municipal n°2019-056 mettant le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme à l'enquête publique et l’abrogation de la carte communale sur la commune déléguée d'Hotonnes ;

Vu l'avis de Réseau de Transport Electrique

— Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé

_ Vu l'avis de la chambre d'agriculture de l'Ain

— Vu l'avis de GRT Gaz,

— Vu l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain,

— Vu l'avis de l'institut national de l’origine et de la qualité,Page 2 sur 14

— Vu l'avis du conseil départemental de l'Ain,

— Vu l'avis de la direction départementale des territoires,

— Vu l'avis de la Communauté de Communes Bugey Sud compétente en matière de Schéma de Cohérence Territoriale

_ Vu l'absence d'avis de l'autorité environnementale,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 7 novembre 2019 ;

_ M le Maire rappelle que le processus d’élaboration du PLU a commencé dès la création de la commune nouvelle. Il s’agissait d’harmoniser les règles d’urbanisme et de favoriser les développements touristiques des plans d’Hotonnes.

— L'élaboration du PLU est une opportunité pour la commune pour définir un projet territoire à horizon 10-15 ans et ce en matière d’urbanisme, d’agriculture, de protection des paysages, de l’environnement.

— Le PLU est également compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale du Bugey avec lequel de nombreuses discussions durant ces années ont fait évoluer le projet de territoire tel qu’il a été débattu à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les 3 juillet 2017 et 8 octobre 2018. _- Les objectifs de modération de la consommation de l’espace sont ainsi définis dans le PADD.

_ L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme a constitué durant ces années un travail important de la part des élus, de la commission urbanisme. La population a participé activement par le biais des réunions publiques.

—- M le Maire rappelle que les personnes publiques associées (PPA) ont participé a de nombreuses réunions techniques qui ont permis de faire avancer le dossier présenté. Ces personnes publiques associées ont rendu des avis nécessitant de faire évoluer le dossier.

— De plus, l'enquête publique qui s’est tenue du 9 septembre au 10 octobre 2019 a permis à la population de s’exprimer sur le dossier et nécessitant de le faire évoluer.

Les différentes remarques faîtes par les PPA et la population ont fait évoluer le dossier préalablement à son approbation sans que soit remis en cause l’économie générale de ce dernier.

Les modifications principales en lien avec les réserves du commissaire enquêteur portent notamment sur : — OAP des Plans d’Hotonnes : passage en zone urbaine (U) des parties actuellement urbaines et mettre en zone à urbaniser (AU) les secteurs de développement tels que prévus dans l’OAP. Le secteur prévu en LAU sera conditionné à la réalisation des travaux d’assainissement.

— OAP d’Hotonnes : déplacement de l'OAP sur un tènement proche et ce pour une surface équivalente

_ OAP de Jalinard (à vocation d’habitat) : maintien de ce secteur en 1AU avec un ajout de la frange paysagère en fond de terrain, ajout d’une protection des arbres situés à proximité de la construction au Sud. Il est rappelé que ce site permet de renforcer le cœur du hameau

— OAP du Petit Abergement : compléments apportés pour davantage prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers dans les futurs aménagements, en raison notamment de la co-visibilité présente avec l’église inscrite aux Monuments historiques

Î Zone d’activités de Jalinard : cette dernière bascule en zones à urbaniser à long terme (2AUÏ).

— Règlement écrit :

o Dispositions générales :

. amélioration de la cohérence entre le règlement et le zonage sur les outils prescriptifs . précisions sur les mesures de protection des haies bocagères qui sont appliquées à l’ensemble du territoire communal

o Zones agricoles et naturelles :

. reprise des objectifs de la CDPENAF de l’Ain

. ajout en zone agricole, de la possibilité d’installer des hébergements touristiques légers et non équipés, à condition d’être lié à l’exercice d’une activité agricole existante et de présenter une capacité d’accueil limitéePage 3 sur 14

par des seuils plafonds.

_- Sur le plan de zonage, les modifications suivantes ont été apportées :

. Intégrer le périmètre de protection de l’église du Petit Abergement

. Intégrer les nouveaux périmètres des zones Natura 2000 (arrêté du 16/03/2017) et ajuster en conséquence les périmètres des zones À, Acb, N, Ncb

. Compléter la prise en compte des zones humides en protégeant les sites du Marais du Bret et des

étangs des Alliettes et de Comboz au titre de l’article L151-23 du C.U.

e. Repérer l'emplacement réservé n°1

e. Classer en zone agricole le siège de M. Bouvard afin de lui permettre d'évoluer

. Ajouter des bâtiments susceptibles de changer de destination, notamment à la Tour

D’autres remarques sont prises en compte mais relèvent de la mise en forme et ou de corrections orthographiques.

Ces remarques permettent d’une meilleure prise en compte de la gestion de l’agriculture, de la foret sur la commune, de limiter la consommation d’espace et limiter l’étalement urbain.

Elles visent d’une manière générale à améliorer la transcription des dispositions réglementaires, à ajuster le rapport de présentation en conséquence, à le compléter, à corriger certaines erreurs et incohérences entre les différentes pièces du dossier.

Considérant le travail fourni par l’ensemble des membres du conseil municipal a permis de faire un naître un projet de territoire cohérent avec les capacités techniques et financières de la commune ;

Considérant que les modifications apportées au projet de PLU arrêté sont nécessaires pour faire évoluer le projet de PLU;

— Considérant que le projet de plan local d'urbanisme arrêté soumis à enquête publique a fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-8, L 153-21 et L 1553-22, R 153-20 et R 153-21 ;

Vu la délibération du Conseil municipal prescrivant l'élaboration du PLU et définissant des modalités de concertation et des objectifs ;

Vu les comptes rendus du conseil municipal retraçant les débats sur le Projet d ‘Aménagement et de Développement Durables (PADD) du 3 juillet 2017 et du 8 octobre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 janvier 2019 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation ;

Vu les différents avis reçus des personnes publiques associées (PPA) sur le dossier d'arrêt projet du PLU et qui ont été joints à l'enquête publique ;

Vu l'enquête publique sur le PLU qui a eu lieu du 9 septembre au 10 octobre 2019 ;

Vu les conclusions du commissaire enquêteur rendues le 7 novembre 2019 ;

— Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 23 voix pour et I abstention,

+ D’APPROUVER l'élaboration du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération et d’abroger la carte communale opposable sur la commune déléguée d’Hotonnes,

— Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département Madame le Sous- Préfet.

— Le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du publie à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.Page 4 sur 14

* AUTORISE M le Maire à effectuer les démarches et signer tous les documents afférents à la présente délibération. — La commune étant couverte par un SCOT approuvé :

La présente délibération deviendra exécutoire après l’exécution de l’ensemble des formalités suivantes : sa transmission à Mme le Sous-Préfet,

son affichage en mairie durant un mois, sachant que la date à prendre en compte est celle du premier jour où l’affichage est effectué,

la publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.

Approbation du Compte rendu du dernier conseil :

Ajout d'une délibération concernant la rémunération du prestataire de déneigement.

Point sur les délégations du Maire :

-Entreprise GONCET : Aménagement salle de bain WC Jalinard / 3794.20€HT

Laurent Morgnieu : Electricité Jalinard : 1702.00€ HT

- Entreprise GONCET : Régulateur chaudière écoles Hotonnes : 12024.48€ avec option de 1283.68€ en supplément

-Desautel : changement extincteur /89.99€ HT

-Chesviilard :Changement gicleur Valtra /2077.18€ HT

-La Varlope : placards gîtes Songieu / 2412.75

Location d'un appartement T3 rez-de-chaussée situé au Jalinard (DE 2019 113)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a proposé,

-DE LOUER le logement T3 situé au rez-de-chaussée de l’ancienne école du J alinard pour une durée de 6 ans dès la réfection de celui-ci terminée.

-DE FIXER la location mensuelle du logement à la somme de 250 euros

_D'INDEXER le montant de cette location sur l’indice de révision des loyers (129.99 au 3ème trimestre 2019)

-QUE le règlement de cette location s’effectuera par mois payable d’avance entre les mains du percepteur de Belley. ‘

-QUE les parties contractantes auront la faculté de résilier le contrat de location dans la mesure prévue par la loi et mentionnée dans le baïl de location.

-QUE les charges locatives, taxe d’habitation, eau, électricité, et assurances incombent à la locataire.

- QUE le montant des charges de chauffage, révisables annuellement sera fixé à 80€

Après avoir entendu Pexposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 3 abstentions

-DONNE SON ACCORD sur l’ensemble des conditions citées

-AUTORISE le Maire à signer le contrat de location avec le futur locataire

Location d'un appartement situé au 1er étage de l'ancienne école du Jalinard (

DE_2019 114)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a proposé,

-DE LOUER le logement T3 situé au ler étage de l’ancienne école du Jalinard pour une durée de 6 ans.

-DE FIXER la location mensuelle du logement à la somme de 220 euros

_D'INDEXER le montant de cette location sur l'indice de révision des loyers (129.99 au 3ÈmE

trimestre 2019)

-QUE le règlement de cette location s’effectuera par mois payable d’avance entre les mains du percepteur de Belley.Page 5 sur 14

-QUE les parties contractantes auront la faculté de résilier le contrat de location dans la mesure prévue par la loi et mentionnée dans le bail de location.

-QUE les charges locatives, taxe d'habitation, eau, électricité, et assurances incombent à la

locataire.

- QUE le montant des charges de chauffage, révisables annuellement sera fixé à 80€

_ DE FAIRE BENEFICIER au locataire d'un mois de loyer gratuit en contrepartie de travaux de réfection effectués par celui-ci.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, deux abstentions et une opposition,

-DONNE SON ACCORD sur l’ensemble des conditions citée

-AUTORISE le Maire à signer le contrat de location Madame PASSARD Elora

Modification des tarifs des aîtes, du chalet des 2 sapins et du camping de Songieu (

DE 2019 115)

Monsieur le maire propose au conseil municipal de modifier les tarifs de location des gîtes communaux, de la salle des fêtes ainsi que les tarifs du camping municipal de Songieu

Les tarifs proposés sont les suivants :

TARIFS DES GITES DE SONGIEU à compter du 1€T janvier 2020

NOE | Vacanc | Vacances | Hors Vacances | Moyenne Week end | La

L es printemps | saison été saison Juin nuitée

HIVER |} et autres Septembre

N°49 Les 230 | 230 190 130 240 150 70 35

Moineaux

N° 50 220 | 220 164 130 220 150 70 35

L’écureuil

N°51Le 190 | 190 160 120 190 130 60 30

Pivert

N°52 Le 190 |190 160 120 190 130 60 30

Bouvreuil

N° 54 Les 230 |230 180 130 230 153 70 35

Coccinelles

TARIFS DE LA SALLE DES FETES (Chalet des 2 sapins)DE SONGIEU à compter du 1€T janvier 2020 WEEK END JOUR DE L’AN NUITEE

Chalet des 2 sapins 1100 1500 12

TARIFS DU CAMPING DE SONGIEU à compter du 1€T janvier 2020 Désignation Tarif en euros Adulte 2.00

Enfant 1.20 Emplacement 1.20

Véhicule 1.20 Branchement électricité été 2.40

Branchement électricité hiver 3.40

Animal 0.50

11 demande à l'assemblée de se prononcer.

Ouf cet exposé et après délibération à l'unanimité

_ DECIDE D'APPLIQUER les nouveaux tarifs des gîtes, du chalet des 2 sapins et du camping de Songieu ci-dessus exposés à compter du 01/01/2020Page 6 sur 14

Vote de crédits supplémentaires - haut valromey (DE 2019 116)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2031 - 172| Frais d'études (PLU + IMPRESSIONS) 7000.00

21318| Autres bâtiments publics (Placars SO +Chaudières MOREL 18200.00

ECOLE+Jalinard)

21318 - 170] Autres bâtiments publics (Appart GA) -8000.00

21318 - 173[ Autres bâtiments publics (Hangar SONGIEU) 38000.00

31318 - 175| Autres bâtiments publics (accessibilité 2 sapins) 59000.00

2151| Réseaux de voirie -10090.00

21578| Autre matériel et outillage de voirie (Signaïétique) 20584.68

2188! Autres immobilisations corporelles -24784.68

2313-173| Constructions -100000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL: 0.00 0.60

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

Vote de crédits supplémentaires -ea_ haut valromey (DE 2019 117)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61523] Entretien, réparations réseaux (Facture SARP Boues STEP) 43568.78

622| Rémunérations intermédiaires, honoraires -620.00

701249 | Reversement redevance agence de l'eau (Red Agence Eau) 620.00

771] Produits exception. / opérations gestion 43568.78

TOTAL : 43568.78 43568.78

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315| Installat”, matériel et outillage techni -60000.00

238} Avances commandes immo. incorp. (Résorption avance 60000.00 marché EAU PA)

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL: 43568.78 43568.78

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal apiès en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à HAUT VALROMEY, les jour, mois et an que dessus.Page 7 sur 14

Enregistrement d'un don suite au prêt d'une salle (DE 2019 118)

Monsieur le maire expose que suite au prêt d'une salle appartenant à la section de Sothonod, Madame Berthet Valérie a fait un don de 100 euros par chèque à la collectivité.

Ii convient de prendre une délibération pour prendre en charge ce don.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

ACCEPTE le don de 100 euros fait à la section de Sothonod.

DIT QUE le montant de ce don sera pris en charge au compte 7713 libéralités reçues.

Engagement de projets de réfection du petit patrimoine architectural communal ( DE _ 2019 119)

Monsieur le maire donne lecture du courrier de l'association Sites et Monuments du Valromey qui a convenu lors de sa dernière réunion de bureau, au regard des devis fournis par la collectivité d'allouer une aide d'un montant de 27 500 € à la commune afin de pourvoir à la réfection du petit patrimoine culturel de la commune. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'entériner les travaux par une délibération : -réfection en priorité des peintures de l'église d'Hotonnes

-réfection des grillages de protection des vitraux de l'église du Grand

Abergement

-réfection porte accès sacristie de l’église du Petit Abergement

Il précise que d'autres subventions peuvent être sollicitées et que ces travaux commenceront dès que les dossiers de subventions auront été déclarés complet par les différents financeurs.

IL précise également que ces travaux seront réalisés avec l'aide de la subvention de l'association Sites et Monuments du Valromey, les potentielles aides d'autres financeurs et un financement communal déterminé en fonction des priorités de travaux qui devront être effectués sur les bâtiments communaux. Un programme de gestion du bâti communal devra être établi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

ACCEPTE l'aide de 27 500 euros fait à la commune par l'association Sites et Monuments du Valromey. VALIDE les conditions de financement ci-dessus exposées.

PRÉCISE QUE cette subvention sera destinée à la réfection du petit patrimoine architectural. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides afférentes à ce dossier.

DIT QUE le montant de cette aide sera inscrit au budget prévisionnel 2020.

Renouvèlement des baux des différentes sociétés de chasse présentent sur territoire communal (DE 2019 120

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les baux des différentes sociétés de chasse de Songieu, d'Hotonnes et du Grand et du Petit Abergement sont à harmoniser. Il convient de renouveler ces baux. Il propose de fixe les montants des locations en fonction des surfaces forestières allouées à chaque société. Les montants proposés sont les suivants :

- société de chasse de Songieu : 45€ (pour 90 hectares)

- société de chasse d'Hotonnes : 175€ (pour 350 hectares)

- société de chasse du Petit et du Grand Abergement : 450€ (pour 900 hectares)

Après l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à Punanimité

DECIDE

DE METTRE EN OEUVRE ces nouveaux baux de chasse pour les sociétés du Petit et du Grand Abergement , d’Hotonnes et Songieu

VALIDE les tarifs suivants :

- société de chasse de Songieu : 45€

- société de chasse d'Hotonnes : 175€

- société de chasse du Petit et du Grand Abergement : 450€Page 8 sur 14

QUE le règlement de cette location s'effectuera par an payable entre les mains du percepteur de Belley en décembre de chaque année |

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location avec les présidents des différentes sociétés de chasse.

Vente de l'école de Sothonod { DE 2019 121)

Monsieur le Maire rappelle que la commune déléguée de Songieu (Sothonod) dispose d'un bâtiment (ancienne école) qu'elle souhaite vendre.

Monsieur le maire donne lecture au conseil de la proposition faite pour acquérir ce bien pour un montant de 50 000 €.

Il présente également le projet du club photo du Valromey qui souhaite transformer ce bien en musée de la photographie. Le club propose mettre en œuvre ce projet et de faire un point au bout d’une année pour proposer éventuellement l’acquisition de l’ancienne école.

Malgré la qualité du projet proposé, le conseil dit qu’il serait préférable pour la collectivité aux vues des investissements auxquels elle doit faire face d’accepter la proposition d’achat de l’école de Sothonod pour un montant de 50 000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour et 1 abstention

DÉCIDE de mettre en vente le bâtiment dit "Ecole de Sothonod" sis sur la commune déléguée de Songieu à Sothonod.

DECIDE de fixer son prix de vente à 50 000€.

DECIDE d'accepter la proposition faite à la commune pour l'acquisition de ce bien.

DESIGNE le notaire d’Hauteville-Lompnes, Maitre Béguinot pour procéder aux démarches liées à cette mise en vente.

AUTORISE le maire, ou un adjoint à signer tout document relatif à cette vente.

Acquisition matériel de désherbage alternatif (DE 2019 122)

M. le Maire rappelle l'adhésion de la commune à la « charte régionale d’entretien des espaces publics : objectif zéro pesticide dans les villes et villages »,

La délibération et la convention signée, relatives à l'adhésion au groupement de commande constitué par la communauté de communes Bugey Sud pour l'acquisition de matériels d’entretien et de désherbage des espaces publics en vue d’atteindre l’objectif du « zéro pesticide »,

Considérant la commande de matériel effectuée par la commune : Brosse de désherbage auto portée

Considérant la délibération numéro D-2019-133 de 1a communauté de communes Bugey Sud relative à la cession financière du matériel acquis pour les communes,

Considérant la valeur résiduelle correspondant au montant dû par la commune qui s’élève à 312€, déduction faite des subventions obtenues et du FCTVA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

— ACCEPTE le montant à verser à la CC Bugey Sud,

— DIT QUE ce montant est inscrit au budget de la commune,

— S'ENGAGE à ne pas demander la récupération du FCTVA sur le matériel qui sera intégré dans l'actif immobilisé de la commune. ‘

— AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire et à émettre le mandat correspondant à réception du titre de recette de la CC Bugey Sud.Page 9 sur 14

ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018 (DE 2019 123)

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau et d” assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à Vobservatoire national des services publics de l’eau et de assainissement (http://www.services.eaufrance.fr/).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être . saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ces rapports, le conseil municipal :

ADOPTE ie rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau et d'assainissement collectif

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site bttp://www.services.eaufrance.fr/

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Application du régime forestier sur des parcelles forestières communales. ( DE 2019 124)

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La commune de Haut-Valromey est propriétaire de parcelles boisées contiguës ou proches de ses différents massifs forestiers, pour certaines bénéficiant déjà pour partie du régime forestier.

Pour rappel, le régime forestier est un outil réglementaire mis à disposition des collectivités publiques propriétaires de forêt, leur permettant de valoriser leur patrimoine forestier en mettant en œuvre une gestion durable et muitifonctionnelle. Avec l’application du régime forestier, le propriétaire public bénéficie des services de gestion de l'Office National des Forêts qui établit le plan de gestion de la forêt et organise la mise en œuvre des programmes de coupes et travaux. Ces coupes et travaux permettent tout à la fois de renouveler les peuplements forestiers, d’approvisionner la filière bois et de conserver les services écosystémiques des espaces forestiers (biodiversité, accueil du public, protection}. Par ailleurs, le régime forestier protège le patrimoine forestier contre les aliénations, les dégradations ou surexploitation.

L'application du régime forestier constitue donc la garantie d’une conservation et d’une valorisation durable du patrimoine forestier public.

DESIGNATION CADASTRALE DES PARCELLES :

Commune de situation Section Numéro Lieu-dit Surface dela | Surface proposée à parcelle - l'application du

cadastrale (en REF (en ha)

ba)

Haut-Valromey À 130 Les Communes 0,2500 0,2500

Haut-Valromey À 209 Prairie Destaillis 2,2930 2,2930

Heut-Valromey A 223 Prairie Destaillis 2,8460 2,8460

Haut-Valromey B 128 La Saugette 0,1170 9,1170

Haut-Valromey B 129 La Saugette 1,0160 10160

Haut-Valromey B 130 La Saugette 0,1660 0,1660

Haut-Valromey B 133 La Saugette 0,5810 0,5810

Haut-Valromey B 132 La Saugette 0,9658 0,9658

Haut-Valromey B 133 La Saugette : 0,2682 0,2682Page 10 sur 14

Haut-Valromey F 9 Grande Côte

6,7060 6,7060

Haut-Valromey 176D 22 Sur L'Avallaz

1,6540 1,6540

Haut-Valromey 176D 332 Les Routes

0,5980 0,5980

Haut-Valromey 176D 370 Sur la Roche 0,1142

0,1142

Haut-Valromey 176D 484 Sur la Roche 19,6122

1,9532

Haut-Valromey 176D 486 Le Mont Chenaz 4,6795

4,6795

Haut-Valromey 176D 488 Le Mont Chenaz 0,9183

0,4821

Haut-Valromey 176D 503 La Chenaz 0,1930 0,1930

Haut-Valromey 176D 504 La Chenaz 0,8905 0,8905

Haut-Valromey 176D 551 Sur la Roche 13,9785 7,3558

Haut-Valromey 176E 143 Les Côtes Grand Aber 11378 1,1378

Haut-Valromey 176E 231 Sous le Munet 1,9261

1,9261

Haut-Valromey 176E 259 Sous le Munet 0,6800 0,6800

Haut-Valromey 176E 260 Sous le Munet 2.1850 2,1850

Haut-Valromey 176F 51 Les Combettes 9,2632 9,2632

Haut-Valromey 176F 8 En Panloup 7,9418 3,7234

Haut-Valromey 176F 272 Prafond 0,5750 0,5750

Haut-Vairomey 292B 312 Combe Gudin 5,0898 3,7468

Haut-Valromey 292D 736 Granges Devies 0,2100 9,2100

Haut-Valromey 292E 1 Combe Lacone 1,4040 1,4040

Haut-Valromey 292E 134 Le Menet 0,6650 0,6650

Haut-Valromey 292E 135 Le Menet 17,2067 10,7567

Haut-Vairomey 292E 141 Sur Crêt Brenod 1,1530 1,1530

Haut-Valromey 292E 142 Sur Crêt Brenod 0,6735 0,6735

Haut-Valromey 292E 176 La Theta 0,7660 0,7660

Haut-Vairomey 292E 407 Champs des Loges 0,4210 0.,4210

Haut-Valromey 292E 446 Champs des Loges 04878 0,4878

Haut-Valromey 292E 448 La Parrière 0,0385 0,0385

Haut-Valromey 292E 472 Sur Crêt Brenod 0,9430 0,9430

Haut-Valromey 292F 154 Au Communal 65,2700 60,9243

Haut-Valromey 292F 159 Clos Gulard 12,7600 10,3692

Haut-Vairomey 292F 171 La Grobe 11,7420 6,9243

Haut-Valromey 292F 185 Les Amortais 3,2960 3,2960

Haut-Valromey 292F 199 Les Amortais 0,4750 0,4750

Haut-Valromey 292F 232 La Cheminée 0,5410 0,5410

Haut-Valromey 292F 321 La Cheminée 18,8065 15,1036

Haut-Valromey 409D 160 Les Grottes 3,4440 3,4440

Haut-Valromey 409D 162 Sous Barme 0,3660 0,3660

Haut-Valromey 409D 393 Platrinage 1,8590 1,8590

Haut-Valromey 409D 489 Les Bagnes 0,1130 0,1130

Haut-Valromey 409D 499 Les Bagnes 18,5730 18,5730

Haut-Valromey 409D 525 Le Fingle 5,2160 5,2160

Haut-Valromey 409D 607 Forêt de Craz 0,5210 0,5210

TOTAL 253,5969 201,6105

Après en avoir délibéré le conseil municipal par 22 voix pour et 1 abstention demande l'application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessusPage 11 sur 14

Dénomination de voies communales (DE 2019 125)

Le conseil municipal considérant qu’il y a lieu de dénommer les rues du village et des hameaux et après en avoir

délibéré, décide d’attribuer aux voies, les noms suivants :

ANCIENNE APPELLATION NOUVELLE APPELLATION DEBUT fin

BASSIEU

Rue du Moulin Petite rue du Four Depuis la RD 54 vers le Nord-Est

jusqu'à l'impasse de

la Fontaine

parcelles 409 D231 sur toute

sa longueur

Impasse de la Fontaine Commence route de

Châteauneuf

parcelles 409 D671

SONGIEU

Chemin de Gillet -Depuis la route de Recouza

-Jusque la parcelle 409A297

Chemin de la station

d'épuration

Commence à la parcelle 409D1005, tend vers l'ouest

jusqu'à l'entrée de la parcelle 409D161

Tour du Chalet

Communal

Commence et finit sur la RD 9a, et contourne le

“chalet communal"

Chemin de la Fruitière Commence à la D 30 et se termine à la parcelle

409A325

SOTHONOD

414 et 430 à fusionner Rue du Passou Commence sur la RD 30 et tend vers le Sud-Ouest

jusqu'aux carrefour de la route de Passou et de l'impasse

de la vie du Renom

Rue du Four Rue du Four Banal Commence sur la RD 30 et tend vers le Nord-Est jusqu'à la rue de Passou

Rue de la Chapelle Commence sur la RD 30 et tend vers le Sud jusqu'à

l'extrémité des dernières maisons

HOTONNES

Impasse de Rich

(parcelle 0AB382)

-Commence sur la rue du col de Richemond jusqu'à

la parcelle O AB 392Page 12 sur 14

Rue du jeu de boules -Depuis la rue de la Pépinière jusqu'à l'extrémité ouest

de la parcelle 0AB251

Chemin de Rachet Depuis la route de Neufontaine traverse Rachet

jusqu'au nord de la parcelle 0F593

Montée du Cimetière

cimetière.

Commence sur la RD 9 et tend vers le nord jusqu'au

Chemin d’en Bigon

la route de Planaz

Commence sur la RD 9 et tend vers le Sud-Est jusqu'à

Place de la Mairie

LES PLANS d'HOTONNES

Route des Bergonnes Route des Plans

d’Hotonnes

Depuis la D39 Correspond à la RD39b (de

Prafond aux Bergonnes)

Route du Buloz Commence et

finit sur la RD

39b, et dessert

les bâtiments du

quartier "Le

buloz"

Modification délibération du

04/03/2019 (orthographe un seul

L à Buloz)

LES BÉRGONNES

Chemin de Gueroz Route des Plans

.| d'Hotonnes

(00B646)

00B51

LE PETIT ABERGEMENT

Place de Lachat Parcelle 292C

508

Chemin en Cropon RD31 Jusque la route des Amortais

Route du Jorat RD31 Intersection chemin du Grand Jorat (sur Brénod)

Place de la Mairie Place du Bac

Tronçon Chemin de la

Fontaine à l’Ane

Route de la Croix

d'Herbey

RD31 , sud de la

parcelle 282D199

Jusqu'au croisement des chemins

de la Fontaine à l'Ane et de la

Croix d'Herbey.

LE GRAND ABERGEMENT

Chemin de Lalleyriat Parcelle 176 B744 Jusqu'en limite de commune au nord de la parcelle 176 B105

Chemin de la Manche RD 55 Jusqu'à l'ouest de la parcelle 176B584Page 13 sur 14

Granges du Poizat

Route de la Rivoire RD 39 Jusque l'extrémité sud de la

parcelle 176 E 160

Route de la STEP RRD39C Jusqu'au ruisseau du Séran

Chemin du Moulin des | RD55 RD55 longe par l’est la parcelle

Vuires 176F383

Chemin des Côtes Voie de la Creuse RD39 Jusqu'à l'angle sud de la

parcelle176 E 420

Chemin de la Frasse RD55C 176 A 231

Chemin chez Butavand | RD55C 176 A 215

Rue de la Charbonnière | Continuité des 176 À 365

Chemin de Chevrolet Chemin du Marais

d’Amont

Commence sur la

RD 55

tend vers le Nord jusqu'à l'entrée

de la parcelle 176 B 143

Chemin de Chevrolet

{modificatif délibération du

8 juillet 2019)

Chemin de

Lalleyriat

176 B 115

Grand Place Intersection D39c

D39 et du chemin

de la Roche

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

présentes

MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ( DE _ 2019 126)

Monsieur le Maire explique qu'il convient de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale suite à différentes enquêtes publiques qui ont conduit au classement ou au déclassement de voies communales.

Cette mise à jour avait permis d’identifier 57953 mètres de voies communales.

- que le conseil municipal a décidé cette année 2019 de classer certains chemins ruraux et diverses voies qui correspondent aux critères de classement dans la voirie communale, ces voies desservent des habitations et assurent la continuité du réseau communal.

« Les caractéristiques de certains chemins ruraux dans les villages de Songieu et d'Hotonnes sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique »

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l'article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Le Maire propose d'approuver la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale établi par Monsieur BOLLACHE, géomètre.Page 14 sur 14

Après présentation du nouveau tableau de classement de la voirie communale, le conseil municipal

VALIDE suite à l'enquête publique, le déclassement de la voie communale dite "des Selles" d'une longueur de 72 mètres linéaires

VALIDE la nouvelle longueur de voirie totalisant : 57881 mètres

DONNE POUVOIR à monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES :

_Le Sou des écoles de Brénaz remercie la commune pour la subvention qui leur a été attribuée. -Compte rendu des commissions :

COMMISSION SOCIALE :

Le Noel des enfants s'est bien déroulé ; seules 20 familles étaient absentes.

93 aînés étaient présents au repas.

COMMISSION EAU ASSAINISSEMENT :

La mise en eau du nouveau réseau est effective.

Concernant les travaux de la fibre, les câbles en souterrain sont posés par contre les aériens ne sont pas encore en place. Pas de délai à ce jour.

Point sur le rendement :

Petit Abergement: acheté 13 226 m3 / Facturé 5020 m3 / Rendement 38%/ 100 compteurs

Le rendement s’explique par plusieurs vidanges du réservoir pour détections de fuites Grand Abergement : Acheté 4422 m3 / Facturé 3480m3 / Rendement 79%/ 70 compteurs Rendement des Plans : 70 à 75% / 100 compteurs.

Hotonnes : 173 compteurs

Suite aux interventions de l'entreprise SODEVAL sur 2 ans le rendement s'est bien amélioré. Les réseaux sont bien entretenus par cette entreprise.

COMMISSION FORET :

Pour la vente à Ceyzériat, tous les lots ont été vendus.

LE GRAND ABERGEMENT p12 7714 € Bugey Bois Energie HOTONNES p N 9200 € Bugey Bois Energie HOTONNES pps X,Y 20622 € GONNOT Mickael LE PETIT ABERGEMENT P 14 7631 € GONNOT Mickael LE PETIT ABERGEMENT pps 7,8,9 6741 € GONNOT Mickael

Sur Ja forêt de Grosbois, environ 300 mètres cubes de bois sont contaminés par les scolytes.

Remarque : une plaque de goudron a été arrachée sur Songieu suite au déneigement.

Vœux du Maire : 11/01 à 11h salle des 2 sapins à Songieu

Prochain conseil municipal : 13/01/2020 Fin de séance : 23h18