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Arrêté - 2023392 echafaudage 9 rue des buttes 09.10 03.11.2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023392 echafaudage 9 rue des buttes 09.10 03.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE FE
DE | ARRETE N° 2023 — 392
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Ravalement de Façade avec
| pose d’un échafaudage
| Rue des Buttes n° 9
| AILA FACADE
| Du Lundi 9 Octobre 2023
Au Vendredi 3 Novembre 2023
HONFLEUR
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1
à L2212-S,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du
20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AILA FACADE — 144, boulevard Durand — 76600
Le Havre,
afin, dans le cadre de travaux de ravalement de la façade (DP 014 333 21 U 0145),
de pouvoir
mettre en place un échafaudage, Rue des Buttes au n° 9, du Lundi 9 Octobre
2023 au
Vendredi 3 Novembre 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société AILA FACADE est autorisée, dans le cadre de travaux
de
ravalement de la façade, à mettre en place un échafaudage, Rue des BUTTES au n° 9, du
LUNDI 9 OCTOBRE 2023 au VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023.
ARTICLE 2 : La Société AILA FACADE devra mettre en place un échafaudage de
petite
largeur, avec console de déport, afin de pouvoir garder le maximum de largeur de voie.
ARTICLE 3 : La circulation sera perturbée pendant la pose et la dépose de l’échafaudage.
ARTICLE 4 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne
devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux,
les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal
serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services
Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 5 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7 : REDEVANCE - Suivant délibération n° 2021/71 en date du 14 Décembre 2021.
— Du 9 Octobre au 27 Octobre 2023 : Gratuit
— Du 30 Octobre au 3 Novembre 2023 : 16 Euros TTC : (4 Euros X 4 jours d'occupation
X 1 place de stationnement)
La Société intervenante est autorisée à mettre en place un panneau pour la réservation d'une place de stationnement réglementaire, rue Cachin, au plus près du lieu d'intervention. La place de stationnement devra être libérée tous les week-ends.
Un avis de sommes à payer vous sera adressé à la fin de l'autorisation (en cas de
prolongation, un ajustement de prix sera effectué)
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution
Fait à HONFLEUR, le 19 Septembre 2023,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation et au stationnement,
Jérôme HAMEL
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