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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil20201214)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OIsE
MAIRIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2020 À
Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle polyvalente du Complexe sportif, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Michel MANGOT, Maire.
[ ‘an deux mille vingt, le 14 décembre, les membres composant le Conseil Municipal de la
{1
Nbre de conseillers | Etaient présents : M. LEMAISTRE, Mme LOURME, M. SABATIER, en exercice : 19 Mme de BUSSY, M. ADER, Adjoints ; Mme BYCZINSKI, Nbre de conseillers | M. MONNEINS, Mme CHABOT, MM. SEGOT, MAUVERNAY, Mme Présents : 18 CORNIC, M. GAY, Mme DUMUR, M. CARTIAUX, Nbre de votants : 19 | Mme POLY, M. GREGEOIS, Mme VEZIER.
Date de convocation | Absente excusée et représentée : Mme GRELLIER ayant donné pouvoir 08/12/2020 à Mme LOURME
Date d’affichage
08/12/2020 Secrétaire de séance : Mme CORNIC.
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ORDRE DU JOUR
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour la création d’une lingerie et l’agrandissement de l’auvent au stade de football — Rue de Bethléem Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise relatif au programme 2021 pour divers travaux de voirie
Plan de financement SE60 relatif aux travaux d’extension rue du Prunelé Plan de financement SE60 relatif aux travaux d’éclairage public — Phase II Décisions modificatives du budget 2020
Convention de mutualisation par la commune de Plailly d’un cinémomètre Prolaser 4 Mise en conformité réglementaire du régime indemnitaire de la commune de Plailly, tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise, Engagement Professionnel (RIFSEEP) par l’instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LF.S.E.) et du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) de la filière technique
Remise gracieuse des loyers du Comptoir des Saveurs
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 Questions diverses
Page 1 sur 5 En préambule
Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2020 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres présents d'une modification de l’ordre du jour : J
> Retrait du Plan de financement SE60 relatif aux travaux d'éclairage public — Phase IT, ce
dossier sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal.
Délibération n°7512/2020 % Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de l’Oise pour la création d’une lingerie et l’agrandissement
de l’auvent au stade de football - Rue de Bethléem
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du
Conseil Départemental de 1’Oise pour les projets suivants au stade de football rue de Bethléem :
# Création d’une lingerie d’une superficie de 15 m? pour un montant H.T. estimé à 18 000€
# Agrandissement de l’auvent d’une superficie de 40 m° pour un montant H.T. estimé à 15 000€
Montants auxquels il faut rajouter 3 000€ de maîtrise d’œuvre.
e Estimation des travaux : 33 O0O0€ HT,
e Maîtrise d'œuvre : 3 000€ HT.
e Total : 36 000€ HT. soit 43 200€ T.T.C.
L’aide apportée par le Conseil Départemental de l’Oise pourrait être à hauteur de 25 %. Soit 9 000€.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents et
accomplir toutes les formalités nécessaires au règlement de ce dossier.
Délibération n°7612/2020 % Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de l’Oise relatif au programme 2021 pour divers travaux de
voirie et réseaux divers
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Oise relatif au programme 2021 pour divers travaux de voirie et réseaux comme suit :
e Estimation des travaux : 97 008.50€
Maitrise d'œuvre : 5 225€
Total : 102 233.50€ HT. soit 122 680.20€ T.T.C.
L’aide apportée par le Conseil Départemental de l’Oise pourrait être à hauteur de 25 % soit 25 558.25€.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents et accomplir toutes les formalités nécessaires au règlement de ce dossier.
Page 2 sur 5 Délibération n°7712/2020 # Plan de financement SE60 (Syndicat d’Energie de l’Oiïse) relatif aux travaux d’extension route de Mortefontaine et rue du Prunelé du réseau électrique
Vu la nécessité de procéder à l’extension du réseau électrique route de Mortefontaine et rue du Prunelé, en raison des travaux de construction de 25 pavillons,
Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 5 août 2020, s’élevant à la somme de 62 753,55 euros (valable 3 mois),
Vu le montant prévisionnel de la participation de SNC ALTAREA COGEDIM IDF de 31 768,99 euros (avec PCT),
Le Conseil Municipal accepte la proposition du SE60 (Syndicat d’Energie de l’Oise) de desserte en électricité route de Mortefontaine et rue du Prunelé en technique souterraine.
Le SE60 réalisera les travaux, la SNC ALTAREA COGEDIM IDF prendra seule à sa charge le financement desdits travaux.
Délibération n°7812/2020 & Décisions modificatives du budget 2020
Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives telles que mentionnées ci-dessous :
Décision modificative n°04/2020
Section de Fonctionnement Dépenses/Recettes
Chapitre Article | +/-
022 022 D-Dépenses imprévues - 2000 € 067 678 R-Charges exceptionnelles + 2 000 €
Décision modificative n°05/2020 — Abroge la décision modificative n°02/2020
Séction d’Investissement Dépenses/Recettes
Chapitre Article += 20 D —- 2041582 - Nouvelle Opération 2031 « Subvention
d’équipement versée STVOM Plailly/Mortefontaine/Voirie - 130 000 € 21 D - 2152 - Opération 2010 Voirie + 130 000 € 45 D - 4581 - Opérations sous mandat -130000€ | 45 R - 4582- Opérations sous mandat - 130 000 € |
Décision modificative n°06/2020
Section de Fonctionnement Dépenses/Recettes
Chapitre Article +/-
011 | D-6288-Autres services extérieurs - 100 € 66 | D-66111-Intérêts réglés à l’échéance + 100 €
Page 3 sur 5 Délibération n°7912/2020 & Convention de mutualisation par la commune de
Plailly d’un cinémomètre Prolaser 4
La commune de la Chapelle-en-Serval avait engagé un processus de mise à disposition d’un radar mobile (instrument de mesure permettant de mesurer la vitesse d’un mobile) au 1* semestre 2019, et avait décidé de le mettre à la disposition de la gendarmerie d’Orry-la-Ville. La démarche engagée en 2019 n’avait pu être menée à son terme faute de délibération de la commune d’Orry-la-Ville.
Afin que ce projet aboutisse, notamment au 1% janvier 2021, il est nécessaire de définir les modalités de cette mise à disposition auprès de la gendarmerie afin de l’utiliser au bénéfice des communes de la Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville, Pontarmé, Thiers-sur-Thève, Plailly, Coye- la-Forêt et Mortefontaine par la signature d’une convention
La durée de cette convention est consentie pour un an à la date du 1% janvier 2021 et renouvelable par tacite reconduction.
Le coût d’acquisition de ce dispositif s'élève à 5 465 € H.T.et sera réparti à montant égal entre les sept communes adhérentes au dispositif, soit 780,72 € H.T. par commune. Le coût d’entretien annuel, aïnsi que le coût de toutes les réparations nécessaires seront également répartis à parts égales entre les sept communes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré comme suit :
Pour : 7 Contre : 7 Abstention : 5
approuve l’adhésion de la commune de Plailly à la convention de mutualisation d’un cinémomètre et, accepte le versement de la participation d’acquisition de ce dispositif à hauteur de 780,72 € HT.
Délibération n°8012/2020 & Fixant la mise en conformité réglementaire du régime indemnitaire de la commune de Plaïlly, tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise, Engagement Professionnel (RIFSEEP) par l’instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (L.F.S.E.) et du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) de la filière technique
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’instituer selon les modalités énumérées et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’ILF.S.E. et le C.L.A. à compter du 14 décembre 2020 aux agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel de la filière technique dans le grade de Technicien.
Délibération n°8112/2020 & Remise gracieuse des loyers du Comptoir des Saveurs
Considérant la situation sanitaire actuelle et les mesures de re-confinement, Monsieur le Maire informe les membres présents de la nécessité d’apporter une aide financière aux gérants du local commercial « Le Comptoir des Saveurs ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré comme suit :
Page 4 sur 5 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1
accorde un abaissement des loyers à hauteur de 50 % pour les périodes allant de novembre 2020 à janvier 2021. Le montant du loyer mensuel sera fixé à 925€ au lieu de 1850€.
Délibération n°82/2/2020 % Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021
Préalablement au vote du budget primitif de 2021, la commune de Plailly ne peut engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans
la limite des dépenses autorisées ci-dessous, et ce, avant le vote du budget primitif de 2021 :
Chapitre Budget 2020 Dépenses autorisées |
Chapitre 20-Immobilisations incorporelles 55 690 € 13 922 €
Chapitre 21-Immobilisations corporelles 939 085 € 234 771 €
Chapitre 23-Immobilisations en cours 276 302 € 69 075 €
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h45.
Page 5 sur 5