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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil20200715)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OisE
MAIRIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
” ‘an deux mille vingt, le 16 juin, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis se sont réunis à la Mairie, en di) Séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT, Maire.
Nbre de conseillers
en exercice : 19
Nbre de conseillers
Présents : 15
Votants : 19
Date de convocation
07/07/2020
Date d’affichage
07/07/2020
Etaient présents : M LEMAISTRE, Mme LOURME, M. SABATIER,
Mme de BUSSY, M. ADER, Maires adjoints ; Mme CHABOT,
M. MONNEINS, Mme GRELLIER, MM. SEGOT, MAUVERNAY, Mme DUMUR, M. GAY, Mme VEZIER, M. GREGEOIS.
Absents excusés et représentés :
Mme BYCZINSKI ayant donné pouvoir à M. SABATIER
M. CARTIAUX ayant donné pouvoir à Mme LOURME
Mme POLY ayant donné pouvoir à M. ADER
Mme CORNIC ayant donné pouvoir à Mme GRELLIER
Secrétaire de séance : M. SABATIER
ORDRE DU JOUR
S Avis sur l’enquête publique du SITRARIVE relatif au programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la Thève et ses affluents
% Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
® Achat groupé de masques chirurgicaux — convention de mandat entre la CCAC et la commune
® Questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 16 juin est adopté à l’unanimité des membres présents.
Page 1 sur 4 Délibération n°5507/2020 # Avis sur l’enquête publique du SITRARIVE (Syndicat Intercommunal et Interdépartemental d’Aménagement et d’Entretien de la Thève, de la Vieille Thève et de la nouvelle Thève, du Rû Saint Martin et de ses affluents) relatif au programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la Thève et de ses affluents
Vu l’arrêté inter préfectoral relatif à l’ouverture d’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale et à la déclaration d’intérêt général au titre des articles L.211-7 et L.181-1 et suivants du Code de l’Environnement, présenté par le SITRARIVE concernant le programme de restauration et d’entretien de la Thève et de ses affluents ;
Le SITRARIVE (Syndicat Intercommunal et Interdépartemental d’ Aménagement et d’Entretien de la Thève, de la Vieille Thève et de la nouvelle Thève, du Rû Saint Martin et de ses affluents) a déposé le 26 juillet 2019 une demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général au titre des articles L.211-7 et L.214-3 du code de l’environnement concernant le Programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la Thève et de ses affluents dans les communes de Boran-sur-Oise, La Chapelle-en-Serval, Coye-la-Forêt, Fontaine-Châalis, Lamorlaye, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Thiers-sur-Thève, Ver-sur-Launette, Asnières-sur-Oise (95) et Othis (77).
Cette enquête est ouverte du 2 juillet au 18 juillet inclus. A cet effet, un registre ainsi que le dossier sont mis à disposition du public à l’accueil de la mairie.
Le commissaire enquêteur, Monsieur Jacques NICOLAS, remettra au Préfet son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de cette enquête.
Le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable.
Délibération n°5607/2020 & Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Vu la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Il convient de proposer d’une part au tribunal et d’autre part à la préfecture, les noms de trois personnes à chacun de ces deux services qui nommeront ensuite :
Ÿ”_ Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département (Préfet)
Ÿ__ Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance de Senlis
Le conseil municipal doit procéder de son côté à la nomination d’un conseiller municipal, siégeant à la commission de contrôle des listes électorales.
Page 2 sur 4 Après appel de candidature, le Conseil Municipal à l’unanimité ;
Propose en qualité de délégué de l’administration :
e M. Philippe CORNIC
e M. Jacky MELAN
e M. Claude PLE
Propose en qualité de délégué près du tribunal de grande instance de Senlis :
e M. Michel HAGARD
e Mme Danièle LE MANER
e M. Charles PONCHELET
Nomme en qualité de conseiller municipal siégeant à la commission de contrôle des listes électorales Mme Aline DUMUR.
Délibération n°5707/2020 # Achat groupé de masques chirurgicaux — Convention entre la CCAC et la commune
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 septembre 2017 portant délégation à Monsieur le Président de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
Vu la décision n°2020-07 du 16 avril 2020 du Président de la Communauté de Communes de
l’Aiïre Cantilienne portant choix du prestataire,
Considérant que la CCAC a proposé aux communes membres d’envisager une commande groupée d’équipements de protection dans le cadre de la préparation du déconfinement face à l’épidémie de Covid-19. Cette proposition a retenu leur attention et permis d’agréger les besoins à hauteur de 70 000 masques.
Après consultation de plusieurs fournisseurs pour veiller à la bonne utilisation des deniers publics et la qualité et disponibilité du matériel, malgré le contexte d’urgence impérieuse, la CCAC a retenu le 16 avril 2020, l’offre de la société Groupe Pierre Le Goff (PLG) NORD EST, située au 20/22 boulevard du Val de Vesle — Reims (51100) pour la prestation de fourniture et livraison en mai 2020, de masques chirurgicaux normés EN14683, pour un engagement comptable de 38 500 € HT soit 0.55 € HT le masque.
La solution du groupement de commandes formel, telle qu’habituellement mise en œuvre en vertu de l’article L 2113-6 et suivants du code de la commande publique, n’a pas été envisageable compte tenu :
- De la nécessaire conclusion d’une convention constitutive du groupement de commandes avant le lancement de la consultation d’entreprises
- De la nécessaire formalisation de l’adhésion au groupement par délibération du conseil municipal, qui ne pouvait être réuni physiquement ou à distance avant le mois de juin
Page 3 sur 4 I est donc proposé de conclure une convention exceptionnelle de régularisation entre les communes et la CCAC donnant mandat à cette dernière de coordonner l’achat et la livraison de masques chirurgicaux pour le compte des communes membres et de mener les opérations de :
- De consultation des fournisseurs dans les conditions d’urgence générée par la situation de pandémie,
- De commande, en un engagement unique, d’une quantité de 70 000 masques suivant les
besoins exprimés par les collectivités participantes,
- De paiement au prestataire de la somme totale de 38 500 € HT complété de la TVA en vigueur,
- De formulation de la demande de remboursement auprès de l’Etat, à hauteur de 50 % du prix TTC des masques, suivant le dispositif d'accompagnement des collectivités mis en place,
- De recouvrement auprès de chaque commune des sommes engagées pour son compte et
en son nom, déduction faite du remboursement de l’Etat, par émission d’un titre de recettes.
Cette prestation de la CCAC en faveur des communes membres est effectuée gratuitement.
Vu le projet de convention de mandat placé en annexe de la présente délibération,
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la conclusion d’une convention de mandat entre la commune et la CCAC dans les conditions prévues dans la convention en annexe et, l’autorise à la signer pour le compte de la commune
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h40.
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