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Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil20170725)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RéPuBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OisE
2"
CoMMUNE DE PLaizcv
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 25 juillet 2017 |
Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel
MANGOT, Maire.
[ ‘an deux mille dix-sept, le 25 juillet, les membres composant le Conseil
Nbre de conseillers | Etaient présents : Mrs LEMAISTRE, SABATIER, Mmes
en exercice : 19 LOURME, de BUSSY, Adjoints; Mme BYCZINSKI, Mrs
ADER, GREGEOIS, Mme LEMAIRE, Mr DUSART, Mme
Nbre de conseillers HLADKY, Mr HAGARD.
Présents : 12
Absents excusés et représentés: Mr EUZET ayant donné
Nbre de votants : 14 | pouvoir à Mr LEMAISTRE, Mme CHABOT ayant donné
pouvoir à Mme LOURME.
Date de convocation
19/07/2017 Absents__excusés: Mmes PADE, GRELLIER, Mrs
Date d’affichage MONNEINS, FELIX, Mme CORNIC.
19/07/2017
Secrétaire de séance : Mme de BUSSY.
Ordre du jour
Réélection de deux Conseillers Communautaires
Indemnité représentative de logement des instituteurs — Exercice 2017 Séjour classe en milieu marin & Char à voile année 2018
Approbation du rapport d’activités 2016 du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) Questions diverses 220
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2017 est adopté à l'unanimité.
Page 1 sur 4 Délibération n°4107/2017 %> Réélection de deux Conseillers
Communautaires
Vu l'arrêté préfectoral du 29/06/2017 fixant à 41 membres la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, dont 2 sièges pour la commune de Plailly
Vu l'arrêté préfectoral du 14/01/2013 portant extension au 01/01/2014 du périmètre de Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne aux communes de La Chapelle-en-Serval, Mortefontaine, Orry-la-Ville et Plailly ;
Considérant que le Conseil Municipal de la commune de Lamorlaye doit être renouvelé ;
Considérant qu’en application de l’article 4 de la loi n°2015-264 du 09/03/2015, il doit donc être procédé à une nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne ;
Les communes sont appelées à mettre en œuvre, selon le cas, les dispositions prévues à l’article L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir:
Commune Population au | Nbre de Conseillers
01/01/2017 Communautaires
Apremont 684 1
Avilly-Saint-Léonard 884 1
Chantilly 10861 8
Coye-la-Forêt 3861 4
Gouvieux 9192 8
La Chapelle-en-Serval 2945 3
Lamorlaye 9060 8
Mortefontaine 817 1
Orry-la-Ville 3404 3
Plailly 1674 2
Vineuil-Saint-Firmin 1383 2
Totaux 44765 41
Le Conseil Municipal doit réélire deux de ses conseillers communautaires parmi les Conseillers Communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les Conseillers Communautaires élus en mars 2014 sont :
Monsieur Michel MANGOT
Madame Sophie LOURME
Monsieur Jean-Pierre LEMAISTRE
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, procède à l'élection de deux Conseillers Communautaires.
Page 2 sur 4 Le Conseil Municipal après avoir procédé au vote à bulletin secret, proclame les résultats suivants :
Nombre de votants : 14
Bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 14
Voix attribuées à : Madame Sophie LOURME 14
Voix attribuées à : Monsieur Jean-Pierre LEMAISTRE 14
Déclare réélus les conseillers communautaires suivants :
Madame Sophie LOURME
Monsieur Jean-Pierre LEMAISTRE
Délibération n°4207/2017 59 Indemnité représentative de logement des Instituteurs — Exercice 2017
Monsieur le Maire fait part aux membres présents de l’obligation de soumettre au Conseil Municipal le taux de progression à retenir pour 2017 de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.
Monsieur le Maire indique que le taux de 2015 a été maintenu en 2016. Pour l’année 2017, le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé à 0,80 % (source préfectorale).
Après en avoir délibéré, les résultats sont les suivants :
Contre : 6
Abstention : 4
Pour : 4
Délibération n°4307/2017 & Séjour en milieu marin & char à voile année 2018
Mesdames BELHASSEN et BIENARRIVE ont demandé au SMIOCE (Syndicat Mixte Intercommunal de l'Oise des Classes d'Environnement) une proposition pour un séjour classe « Milieu marin et Char à voile » pour la classe de CM1/2 et un séjour «Milieu marin » pour les CP au centre « Le Home du Cotentin » à Agon- Coutainville (50), du 9 au 13 avril 2018.
Coût du séjour « Milieu marin et Char à voile » estimé à :
# 9 260,60 € (hébergement, activités, transport compris)
# Soit par enfant : 402,63 €
Coût du séjour « Milieu marin » estimé à :
" 8 857,40 € (hébergement, activités, transport compris)
# Soit par enfant : 369,06 €
Page 3 sur 4 Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de participer financièrement aux coûts engendrés par ces séjours à hauteur de 50 % (comme les années précédentes).
Délibération _n°4407/2017 % Approbation du rapport d’activités
2016 du SE60 (Syndicat d’Energie de l’Oise)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le rapport d’activités 2016 du SE60.
L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h35.
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