Procès Verbal - conseil20200526

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil20200715

Compte-Rendu - conseil20170725

Procès Verbal - PV 12 JUILLET

Procès Verbal - PV 9 juin

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 18 decembre 2023

Ordre du Jour - ODJ 10 avril

Compte-Rendu - conseil20201214

Procès Verbal - PV du 2 avril 2025

Compte-Rendu - conseil20200616

Compte-Rendu - conseil20161212

Procès Verbal - conseil20200526 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Plailly. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil20200526)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OISE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2020

'an deux mille vingt, le 26 mai, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle polyvalente du Complexe sportif, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT, Maire.

Nbre de conseillers

en exercice : 19

Nbre de conseillers

Présents : 18

Nbre de votants : 19

Date de convocation

19/05/2020

Date d’affichage

19/05/2020

Etaient présents : Mme LOURME, M. LEMAISTRE, Mme de BUSSY, M. SABATIER, M. ADER, Mme CHABOT, M. MONNEINS,

Mme GRELLIER, M. SEGOT, Mme CORNIC, M. MAUVERNAY,

Mme DUMUR, M. GAY, Mme POLY, M. CARTIAUX, Mme VEZIER,

M. GREGEOIS

Absente excusée et représentée : Mme BYCZINSKI ayant donné pouvoir à Mme GRELLIER

Secrétaire de séance : Mme DUMUR

ORDRE DU JOUR

 Procès-verbal d’installation du conseil municipal

 Election du maire

 Détermination du nombre d’adjoints

 Elections des adjoints

 Délégations consenties au maire par le conseil municipal  Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

Conformément aux articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

L LPage 2 sur 4

MM Michel MANGOT, Sophie LOURME, Jean-Pierre LEMAISTRE, Sandrine de BUSSY, Alain SABATIER, Géraldine BYCZINSKI, Sébastien ADER, Séverine CHABOT, François MONNEINS, Nathalie GRELLIER, Jean-Marc SEGOT, Monique CORNIC, Mathieu MAUVERNAY, Aline DUMUR, Jean-Paul GAY, Stéphanie POLY, Bernard CARTIAUX, Sylvie VEZIER, Jean GREGEOIS, dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Monsieur Jean GREGEOIS, doyen d’âge parmi les Conseillers Municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame Aline DUMUR. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Maire :

M. Michel MANGOT s’est porté seul candidat.

Premier tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des articles L2122-7, L2122-8 et L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L2122-7 du ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 19 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10

A obtenu :

M. Michel MANGOT : 19 voix

M. Michel MANGOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

M. Michel MANGOT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Délibération n°2705/2020  Détermination du nombre d’adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

D’approuver la création de 5 (cinq) postes d’adjoints au maire.Page 3 sur 4

Délibération n°2805/2020  Elections des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-7-2 à L2122- 17,

Vu la loi n°2019-1461 du 27/12/2019 ;

Vu la décision du conseil municipal de créer 5 (cinq) postes d’adjoints,

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue dorénavant au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus » (art. L2122-7-2 du CGCT). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est présenté une liste unique ainsi représentée :

Monsieur Jean-Pierre LEMAISTRE

Madame Sophie LOURME

Monsieur Alain SABATIER

Madame Sandrine de BUSSY

Monsieur Sébastien ADER

Il est procédé au déroulement du vote, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu :

Liste 1 : 19 (dix-neuf) voix

La liste 1 ayant obtenue la majorité absolue, est proclamée et immédiatement installée et pris rang dans l’ordre suivant :

1er Adjoint : Jean-Pierre LEMAISTRE

2ème Adjoint : Sophie LOURME

3ème Adjoint : Alain SABATIER

4ème Adjoint : Sandrine de BUSSY

5ème Adjoint : Sébastien ADER

Délibération n°2905/2020  Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Vu les articles L2122-22 et L21122-23 du CGCT,Page 4 sur 4

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions.

Conformément à l’article L2122-17 du CGCT, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions énoncées par Monsieur le Maire.

Lecture de la Charte de l’élu local par Monsieur le maire

Monsieur le maire donne lecture de la Charte de l’élu local dont une copie a été remise à chaque conseiller municipal. Le Conseil municipal prend acte de la charte de l’élu local et dit que lecture a été faite de celle-ci.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h25.