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Arrêté - Arrete stationnement antenne eglise ST CGILLES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement antenne eglise ST CGILLES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
HÔTEL DE VILLE
Place Paul Vaillant Couturier - 59970 Fresnes-sur-Escaut
Tél : 03 27 28 51 51 Fax : 03 27 28 51 52
secretariat@fresnes-sur-escaut.fr
WWW.FRESNES-SUR-ESCAUT.FR
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 27 05 2025
A AR RR RÊ ÊT TE E M MU UN NI IC CI IP PA AL L
REF: VF/JH/AB/CN/CG
AR-2025-67
Nous, Maire de la ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vu le code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés
subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures de sécurité, et prévenir les accidents
pour le stationnement d’une nacelle sur camion par la société Maes France SA pour la firme Circet SASU – SFR-Bouygues sur la place du Chevalier de la Barre. Mail : vergunningen@trafficsigns.be
ARRÊTONS
Article 1 Le stationnement sera interdit sur 9 places de stationnement le 17 juin 2025 de 7h à 19h pour le stationnement de la nacelle sur camion et l’intervention de remplacement d’une antenne sur le front de l’église.
Article 2: Les différentes restrictions de stationnement seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur, et seront mis en place par Traffic Signs responsables de leur maintenance.
Article 3 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 4: Les dispositions édictées au présent arrêté seront effectives dès la pose des panneaux visés à l’article 2, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 5 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Madame le Maire,
Monsieur le Directeur des services,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l'Escaut.
La police Municipale de Fresnes sur Escaut
Et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Par Délégation de Mme Le Maire,
Valérie FORNIES.
L’adjoint aux Travaux et Urbanisme
José HENRARD