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Déliberation - Cession des ex locaux Croix Rouge Reveil Republicain
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Cession des ex locaux Croix Rouge Reveil Republicain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 10 Décembre 2019
Date d’affichage 10 Décembre 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 5 procurations)
votants 24
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le SEIZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M GALLAND Philippe, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, M. Thierry BODIN, Mme TROUILLOT Marie-Hélène, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme MARCHAIS Bénédicte, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, Mme Delphine LETESSIER, M. CHABLE Nicolas, Mme DOLLON Sophie, Mme JACOB Josette, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET.
Excusés : Mme MORIN-BURRE Camille (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE), Mme ARZUL-MORICEAU Virginie, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à M. Jean THOREAU), Mme Dominique BURLOT, M. Quentin GUTIERRES, M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à M. Philippe GALLAND), M. Daniel GUEDET (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à M. Claude DROUET), M. PERRE Thierry.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Bénédicte MARCHAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
CESSION DE LOCAUX AU 83 AVENUE GEORGES DESNOS A LA CROIX ROUGE
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux d’une demande d’achat, d’une propriété de la Ville située au 83 Avenue Georges Desnos, émanant de la Croix Rouge Française – Unité Locale de La Ferté-Bernard.
La propriété concernée est cadastrée section AC n°353 et n°543, la superficie intéressant les futurs acquéreurs est de l’ordre de 1106m2 environ.
Il précise que le service France Domaine a estimé la valeur vénale à 30 000€. Devant l’intérêt pour notre cité que représentent les nombreuses actions menées sur notre territoire par cette Association, le prix de vente du bien pourrait être fixé à 9 000€ nets vendeur.
L’acte notarié pourrait être passé chez Maître LEVEQUE notaire à la Ferté-Bernard.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (24 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
DECIDE de vendre de la Croix Rouge Française – Unité Locale de La Ferté-Bernard, la propriété cadastrée AC n° 353 et n° 543 d’une surface totale de 1106m2 environ au prix de 9 000€ HT.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- A signer l’acte de vente correspondant chez Maître LEVEQUE Notaire à La Ferté-Bernard, les frais étant à la charge de l’acquéreur.
- A effectuer toutes démarches correspondantes à cette action.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU