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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 2021 10 11
Compte-Rendu - 2021 11 10 Compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 10 Compte rendu)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Données personnelles,
G
>
A! Plélan
le Grand
Porte
de
Brocéliande
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le 10
novembre,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 3
novembre
2021
PRESENTS
: Mme
DOUTÉ-BOUTON,
M
FERRIERES,
Mme
MARTY,
M
LE
RHUN,
M
PICAULT,
M
PERRICHOT,
Mme
RENAULT,
M
RENOUARD,
M
BLAIRON,
M
POUSSIN,
Mme
LE
QUERE,
M
MONNIER,
M
COTTO,
M
RIFFAULT,
Mme
CLOUET,
M
OUISSE,
Mme
BLIARD,
M
WEBER.
ABSENTS
:
Madame
Bénédicte
ROLLAND
a donné
pouvoir
à Madame
Aude
MARTY
Madame
Arlette
ROUZEL
a donné
pourvoir
à
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Madame
Sophie
BOEL-CLEMMEN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Eric
FERRIERES
Madame
Odette
HAMELIN
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN
Madame
Aude
PEYE,
Madame
Elodie
SAMIN,
Madame
Nolwenn
MARQUER,
Madame
Fleur
DE
LAUNAY
et
Monsieur
Franck
ROGER
absents
excusés.
DESIGNATION
DE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPROBATION
DU
PV
DE
SEANCE
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Désignation
de
Madame
Paulette
RENAULT
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
VOTES
A
MAINS
LEVEES
1.
VOIRIE
URBAINE
: ADOPTION
DE
L'AVANT-PROJET
RELATIF
AU
REAMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
GLYORELS
Monsieur
Steven
PERRICHOT,
Adjoint,
rappelle
à l'assemblée
que
par délibération
du
5 octobre
2017,
le conseil
municipal,
confiait
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
rue
de
l’Hermine,
chemin
des
Châteaux
et
rue
des
Glyorels
à la société
DCI
Environnement.
La
tranche
optionnelle
2
relative
aux
travaux
rue
des
Glyorels
(assistance
marchés
et
suivi
de
travaux)
a été
notifiée
à
la
société
susvisée.
Le
projet
consiste
à
requalifier
la
rue
des
Glyorels,
de
manière
à sécuriser
les
cheminements
piétons,
notamment
sur
les
trajets
empruntés
par
les
enfants
qui
fréquentent
les
établissements
scolaires
privés.
Des
aménagements
de
voirie
permettront
de
faire
ralentir
la vitesse
des
véhicules.
Un
arrêt
de
bus
sera
également
créé,
permettant
une
desserte
plus
sécurisée
pour
les
enfants
et visible
depuis
la cour
de
l'école.
Du
mobilier
urbain
sera
également
installé
et délimitera
plus
clairement
l'emprise
des
trottoirs
de
celle
de
la
voie
de
circulation.
De
nouvelles
traversées
piétonnes
seront
également
créées. Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
10
novembre
2021
page
1/7 L'aménagement
sera
réalisé
en
tenant
compte
des
contraintes
de
l'existant
et
des
projets
futurs
et
notamment
le
lotissement
des
Ormes.
Il a
pour
objet
principal
de
sécuriser,
de
rendre
accessible
les
cheminements
et
de
faire
ralentir
les véhicules
sur
le tronçon
de voirie
s'étendant
de
l'église
au
chemin
des
châteaux.
L'école
privée,
les
services
de
la région
et du
département
ont
été
associés
au
processus
de
concertation.
Présentation
est
faite
de
J’avant-projet.
Celui-ci
est
néanmoins
susceptible
de
modifications
en
fonction
de
nouvelles
préconisations
émanant
des
services
départementaux,
s'agissant
d’une
route
départementale.
Le
montant
estimé
de
l’opération
en
phase
avant-projet,
pour
les
travaux
portant
sur
la
voirie
ainsi
que
sur
les
réseaux
d’eaux
usées,
d'eaux
pluviales
est
de
255
462€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
adopte
l’avant-projet.
H.
PATRIMOINE
: PLAN
D'AMENAGEMIENT
DE
LA
FORET
COMMUNALE
: COUPES
D'AMELIORATION
2021
Monsieur
Steven
PERRICHOT,
Adjoint,
expose
au
conseil
municipal
que
notre
plan
d'aménagement
de
la forêt
communale
prévoit
en
2021
sur
la
parcelle
SA
pour
0.96
ha
en
amélioration
petits
bois
feuillus
et
une
coupe
jardinée
sur
la
parcelle
3B
pour
6ha06.
L'Office
National
des
Forêts
a procédé
au
martelage
de
cette
parcelle
pour
un
volume
estimé
à 87
m3.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
24
voix
pour
(Monsieur
Mickaël
OUISSE
ne
prend
pas
part
au
vote),
décide
de :
-__
proposer
la coupe
1A
d’un
volume
estimé
à 53.21
m3
en
délivrance
aux
particuliers
(bois
de
chauffage),
-__
de
missionner
les services
de
l’Office
National
des
Forêts
pour
ce
faire.
IH.
PATRIMOINE
: PLAN
D'AMENAGEMENT
DE
LA
FORET
COMMUNALE
: PROPOSITION
DE
COUPES
POUR
2022
Monsieur
Steven
PERRICHOT,
Adjoint,
informe
le conseil
municipal
de
la
réception
d’un
courrier
en
date
du
18
août
2021,
par
lequel
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
nous
informent
des
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l’état
d’assiette
pour
2022.
Suite
à cette
présentation,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
22
voix
pour
(Monsieur
Mickaël
OUISSE
ne
prend
pas
part
au
vote) :
- approuve
l'état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2022
présenté
ci-après,
- demande
à
l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
en
2022
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d’assiette
présentées
ci-après,
- pour
les
coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
réglées
ou
non
réglées,
- informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
où
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
10
novembre
2021
page
2/7 ETAT
D'ASSIETTE
Parcelle
Type
de
coupe
Surface
Destination
1A—3,4
Amélioration
1.18
ha
Bois
façonnés
SA
Amélioration
1.17ha
Vente
aux
particuliers
IA
Amélioration
0.39
ha
Report
2023
car
problème
de
limites
IV.
FINANCES
: DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ASSAINISSEMENT
IV.1,
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
CONSECUTIVE
À
UN
CONTROLE
DES
SERVICES
PREFECTORAUX
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
informe
l'assemblée
de
la réception
d’un
courrier
du 21
juillet
2021,
par
lequel
les
services
préfectoraux
nous
font
part
d’irrégularités
constatées
et
notamment
pour
le budget
principal
sur
la sincérité
des
restes
à réaliser.
Ont
été
constatées
au
compte
administratif
2020
en
recettes
d'investissement
130
800
€
alors
que
sont
inscrits
158
690
€ au
budget
principal
2021
en
recettes
d'investissement.
Ilest
proposé
de
corriger
cette
erreur
administrative
en
adoptant
la
décision
modificative
suivante
:
Section
d’Investissement
Recettes Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
:
- 27
890
€
Compte
1326
— Autres
établissements
publics
locaux :
- 27
890€
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
:
+27
890
€
Compte
1641
—
Emprunts
en
euros
:
+27
890€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
la décision
modificative
susvisée,
IV.2.
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISIONS
MODIFICATIVES
RESULTANT
D'UNE
INSUFFISANCE
DE
CREDITS
IV.2.1.
CHAPITRE
204
-SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
VERSEES
Le
Département
d’Ille-et-Vilaine
va
solliciter
d’ici
la fin
de
l’année
le versement
de
deux
acomptes
pour
un
montant
total
de
148
183
€ :
- un
der
acompte
correspondant
à 30%
de
notre
contribution
soit
88
910
€,
- un
2ème
acompte
correspondant
à 20%
de
notre
contribution
soit
59
273
€.
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
précise
que
La
prévision
initiale
était
de
132
350
€,
Cette
augmentation
de
15
833€
résulte
de
l'avenant
à la convention
du
23 janvier
2020,
adopté
par
le conseil
municipal
le 45
septembre
2021,
revalorisant
le montant
de
notre
participation.
En
parallèle,
le SDE35
a fait
un
appel
à participation
rendant
les crédits
prévus
au
chapitre
204
insuffisants.
En
raison
de
l'insuffisance
de
crédits
sur
le chapitre
204
— Subventions
d'équipement
versées
—
ILest
proposé
d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
10
novembre
2021
page
3/7 Section
d’Investissement
Dépenses Chapitre
204
— Subventions
d'investissement
versées
:
Compte
2041512
— GFP
de
rattachement
—
bâtiments
- :
- 25
000
€
- 25
000
€
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
:
Compte
2313
— Constructions
:
IV.2.2.
CHAPITRE
012
: CHARGES
DE
PERSONNEL
+25
000
€
+
25
000
€
En
raison
de
l'insuffisance
de
crédits
sur
le chapitre
012
- Charges
de
personnel
- (commentaires
explicatifs
ci-après),
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose
d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre
012
: Charges
de
Personnel
:
Compte
6218
— Autre
personnel
extérieur
:
Compte
64118
— Autres
indemnités
:
Compte
64131
—
Rémunérations
personnel
non
titulaire
:
Compte
6451
— Cotisations
à l'URSSAF :
Compte
6454
—
Cotisations
aux
ASSEDIC
:
Compte
6455
— Cotisations
pour
assurance
du
personnel
:
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général :
Compte
6042
- Achats
de
prestations
de
service
:
Compte
60632
—
Fourniture
de
petits
équipements
:
Compte
617
- Etudes
et
recherches
:
Compte
6232
—
Fêtes
et
cérémonies
:
Recettes
Chapitre
013
— Atténuation
de
charges
:
+ 100 000 € +10
000€
(1)
+11
500€
(2)
+ 50 000€
(3)
+ 15 000 € (4) +3 500€ (4) + 10 000 € (5)
- 49
500
€
- 15
000
€
- 10
000
€
- 20
000
€
-4
500
€ +35
000€
Compte
6459
—
Remboursements
sur
charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
: + 35
000
€ (6)
Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
:
Compte
74121
—
Dotation
de
solidarité
rurale
:
Compte
74832
—
Fonds
Départemental
de
Taxe
Professionnelle
:
Commentaires :
1-
recours
au
service
missions
temporaires
du
CDG
pour
remplacer
un
agent
évalué
à
7 000
€
et
intervention
+15
500€
+13
000€
+2500€
d’une
société
de
sécurité
sur
le marché
pour
pallier
notamment
l’absence
de
police
municipale
estimé
à 3 000
€
2
—
non
prise
en
compte
lors
de
la
préparation
budgétaire
des
progressions
de
régime
indemnitaire
résultant
principalement
de
l'augmentation
du
nombre
d'agents
titulaires
en
2021
comparativement
à 2020.
3—
besoins
supplémentaires
résultant
de
la présence
de
deux
placiers
sur
le marché
(+ 5 000
€)
et
pour
le service
périscolaire;
nécessités
de
services
résultant
de
l’organisation
du
service
de
restauration
pendant
la
période
de
crise
sanitaire
ainsi
que
du
transfert
d'enfants
vers
les écoles
(environ
+8
000€)
mais
surtout
des
absences
d'agents
nécessitant
des
remplacements
et dépassant
nettement
nos
prévisions
initiales
(+ 37
000
€)
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
10
novembre
2021
page
4/7 4
—
progression
du
montant
des
cotisations
résultant
mathématiquement
de
la
hausse
du
montant
des
rémunérations
de
personnel
non
titulaire
5
—
progression
du
montant
de
cotisation
à
notre
assurance
des
risques
statutaires
(emploi
de
personnel
statutaire)
6- des
absences
de
personnel
ont
fait
l’objet
d'indermnisations
de
notre
assurance
pour
le personnel
titulaire
et
de
la CPAM
pour
le personnel
non
titulaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
la décision
modificative
susvisée,
IV.3.
BUDGET
ASSAINISSEMENT:
DECISION
MODIFICATIVE
CONSÉCUTIVE
A
UN
CONTROLE
DES
SERVICES
PREFECTORAUX
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
informe
l'assemblée
de
la réception
d’un
courrier
du
21
juillet
2021,
par
lequel
les
services
préfectoraux
nous
font
part
d'irrégularités
constatées
et
notamment
pour
le
budget
assainissement
sur
l'affectation
des
résultats.
Sur
la délibération
d'affectation
du
résultat
figure
le résultat
de
clôture
soit
—
202
855.02
€
mais
pas
le solde
des
restes
à
réaliser
—
112
000
€ ; l'affectation
du
résultat
aurait
dû
être
de
—-314
855.02
€ et
non
de
-202
855.02
€.
Ilest
proposé
de
corriger
cette
erreur
administrative
en
adoptant
la décision
modificative
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses Compte
023:
- 112
000
€
Recettes Compte
002:
- 112
000
€
Section
d'investissement
Recettes Compte
021:
- 112
000
€
Compte
1068
:
+112
000€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
22
voix
pour
et
une
abstention,
accepte
la décision
modificative
susvisée.
V.
SCOLAIRE
: VERSEMENT
D'UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
À
LA
MAIRIE
DE
MONTFORT
POUR
L'ACCUEIL
D'UN
ENFANT
EN
CLASSE
ULIS
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
sa
séance
du
13
actobre
dernier,
le conseil
municipal,
acceptait
le versement
d'une
participation
à
la
Mairie
de
Montfort
sur
Meu
d’un
montant
de
359.45
€
au
titre
de
l’année
scolaire
2020/2021.
L'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
la
mairie
de
Montfort
sur
Meu
résulte
de
l'accueil
d’un
enfant
domicilié
à
Plélan-le-Grand
et accueilli
en
Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire
(ULIS)
à l’école
élémentaire
publique
le
Pays
Pourpré.
La
participation
de
notre
commune
est
obligatoire
car
c'est
un
cas
dérogatoire,
Par
ailleurs,
si
la
participation
est
obligatoire
pour
le fonctionnement,
elle
est
facultative
pour
les fournitures.
Les
services
préfectoraux
nous
ont
signalé
que
cette
délibération
du
13
octobre
était
incorrecte.
En
effet,
cette
règle
de
prise
en
compte
de
notre
coût
de
fonctionnement
pour
un
enfant
scolarisé
en
élémentaire
(359.45
€)
inférieur
au
coût
de
fonctionnement
de
celui
de
l'école
publique
de
Montfort
(533.88
€)
ne
vaut
que
pour
l’enseignement
privé.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
10
novembre
2021
page
5/7 Concernant
l’enseignement
public ;
c'est
une
participation
égale
au
coût
de
fonctionnement
de
la commune
d’accueil
qui
doit
être
versé,
En
conséquence,
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
il
est
proposé
d'attribuer
à
la
Commune
de
Montfort-sur-Meu
une
subvention
de
533.88
€ correspondant
au
coût
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
l’école
d'accueil.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
le
versement
d’une
participation
à
la
Mairie
de
Montfort
sur
Meu
d’un
montant
de
533.88
€
au
titre
de
l’année
scolaire
2020/2021.
VE
BROCELIANDE
COMMUNAUTE
: RGPD
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
LA
MISSION
DE
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
AVEC
LE
CDG
35
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
informe
l'assemblée
que
par
délibération
du
6
septembre
2018,
le
conseil
municipal
autorisait
la
signature
d'une
convention
d'adhésion
au
service
de
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
du
CDG
35.
Les
collectivités
territoriales
traitent
chaque
jour
de
nombreuses
données
personnelles,
que
ce
soit pour
assurer
la gestion
administrative
de
leur
structure
(fichiers
de
ressources
humaines)
où
la gestion
des
différents
services
publics
et
activités
dont
elles
ont
la
charge.
Certains
de
ces
traitements
présentent
une
sensibilité
particulière,
comme
les
fichiers
d'aide
sociale
et
ceux
de
la
police
municipale.
Le
développement
de
l’e-administration
constitue
un
levier
majeur
de
la
modernisation
de
l’action
publique.
De
ce
fait,
les
collectivités
recourent
de
plus
en
plus
aux
technologies
et
usages
numériques.
Par
ailleurs,
le
nombre
de
cyberattaques
ne
cesse
d'augmenter,
et
ce,
quel
que
soit
la taille
des
organisations
visées.
De
plus,
les
citoyens
sont
de
plus
en
plus
soucieux
de
la manière
dont
leurs
données
sont
utilisées.
A ce titre,
la loi pour
une
République
numérique
est
venue
consacrer
en
octobre
2016
un
droit
à
l’auto-détermination
informationnelle
que
l’on
retrouve
posé
à
l’article
er
de
la loi Informatique
et
Libertés
: «
toute
personne
dispose
du
droit de
décider
et de
contrôler
les
usages
qui sont
faits
des
données
à caractère
personnel
la concernant
».
Les
nouveaux
services
numériques,
pour
qu’ils
créent
de
la confiance
auprès
des
administrés,
doivent
donc
répondre
aux
exigences
de
protection
des
données
dont
la sécurité
est
une
des
composantes
essentielles.
Enfin,
la nécessité
pour
les collectivités
de
prendre
en
compte
ces
exigences
est
aujourd’hui
d'autant
plus
importante
que
le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données,
applicable
à
compter
du
25
mai
2018,
renforce
encore
les
obligations
en
matière
de
transparence
des
traitements
et
de
respect
des
droits
des
personnes.
En
cas
de
manquement,
la
CNIL
pourra
prononcer
des
amendes
administratives.
Actuellement,
au
sein
des
services
municipaux,
une
démarche
est
en
cours
visant
notamment
à
répertorier
tous
les
fichiers
de
données,
à
insérer
dans
les
formulaires
les
prescriptions
réglementaires,
à
inculquer
une
culture
RGPD
part
des
actions
de
formations
et sensibilisation.
Le
CDG35
propose
aux
collectivités
une
mission
facultative
de
délégué
à la
protection
des
données.
La
désignation
d’un
délégué
à
la protection
des
données
est
désormais
obligatoire,
Compte
tenu
de
ses
missions,
du
niveau
d'expertise
requis
et
de
la
nécessaire
indépendance
vis-à-vis
de
la
structure
; de
nombreuses
collectivités
d’Ille-et-Vilaine
vont
également
recourir
à ce
service
facultatif,
La
prise
en
charge
par
la
Brocéliande
Communauté
s'élève
à 5 867.20
€
à partir
de
2021,
La convention
ci-jointe,
établie
dans
le cadre
du
projet
porté
par
la Communauté
de
Communes
de
Brocéliande,
implique
notre
adhésion
et celle
de
l’ensemble
des
communes-membres
de
la Communauté
de
Communes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à signer
cette
convention.
VH.
BROCELIANDE
COMMUNAUTE
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2020
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
application
de
la
Loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
la
Communauté
de
Communes
doit
faire
l’objet
d'une
communication
auprès
des
membres
du
conseil
municipal
en
séance
publique.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
10
novembre
2021
page
6/7 Ce
rapport
retrace
l’activité
de
l’année
2020
de
la Communauté
de
Communes
de
Brocéliande
dans
les domaines
suivants;
fonctionnement
et
organigramme,
finances,
communication,
commande
publique
et
mutualisation,
pôle
technique,
aménagement
du
territoire,
habitat,
développement
durable,
emploi,
développement
économique,
action
sociale,
culture,
tourisme,
vie
associative.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d'activités
2020
de
la Communauté
de
Communes
de
Brocéliande.
VII,
QUESTIONS
DIVERSES
Fait
à
Plélan-le-Grand,
le
47
novembre
2021.
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
10
novembre
2021
page
7/7