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Convocation - 2023D049 Demande acquisition Vole Haut Vent
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2023D049 Demande acquisition Vole Haut Vent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
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LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du lundi 13 novembre 2023
Date de la convocation : 06/11/2023
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 06/11/2023
treize novembre deux mille vingt-trois l'assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 10 s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 12 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, David BOUQUIN,
Pour: 12 Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali Contre: O MOURGUES, Syivain KURIATA
Abstention : 0 Représentés : Marie-Christine PORTE représentée par Michel CONDI, Catherine MONCANIS représentée par Marie-Laure
PRADEILLES;
Absents et Excusés : Maggy REMLE, Pierre BOUDET, Isabelle
CELLIER
Secrétaire de séance : Marie-Laure PRADEILLES
2023D049 - Objet : Demande d'acquisition du bâtiment comportant les locaux de Vole
Haut Vent et l'appartement
A leur demande, Messieurs CHARRIER et CULLEL ont été reçus lors de la séance du Conseil Municipal pour
informer les élus de leur projet de reprise de l'activité de restauration de Vole Haut Vent.
Un expert comptable leur a conseillé de se porter acquéreur des locaux au regard des travaux conséquents qu'ils veulent engager pour réaliser leur projet.
Après leur départ, et en l'absence de Maggy REMIZE et Pierre BOUDET qui n'ont ni participé au débat ni pris part au vote, Monsieur le Maire a soumis cette demande aux membres du Conseil Municipal en précisant que si l'on
accepte de vendre le bâtiment, les propriétaires pourront demain en changer complètement la destination. Leur engagement à poursuivre une activité de restauration, même écrit, n'aurait aucune valeur juridique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
+_ de répondre négativement à la demande de Messsieurs CHARRIER et CULLEL dans la mesure où la Commune
ne souhaite pas vendre ce bien. Préfecture
Date de reception de l'AR: 20/11/2023
048-214801037-2023D049-DE Adopté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire,
Rémi ANDRE
Secrétaire de séance,
Marie-Laure PRABEILLES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wmw.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le _/___/20
et publié ou notifié
le _/___/20
Préfecture
Date de reception de l'AR: 20/11/2023
048-214801037-2023D049-DE