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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - convocationj
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - convocationj)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Inégalités sociales,
Communouté de Communes
Roumois Seine Bourg-Achard, le 23 avril 2026 en Normandie
CONVOCATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous convier à notre prochaine réunion du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, qui se tiendra le :
Mercredi 29 avril 2026 à 18h00
._ Au Centre Gilbert Martin
À GRAND BOURGTHEROULDE
ORDRE DU JOUR
Validation du procès-verbal du Conseil communautaire du 7 avril 2026.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.
10.
11
13.
14.
15.
16.
Modification de la composition du Bureau communautaire
Élection des autres membres du Bureau
Commission d'appel d'offres permanente (CAO) et commission de délégation de
service public permanente (CDSP) — Validation des modalités de dépôt des listes
Commission d'appel d'offres permanente — création et élection des membres
Commission de délégation de service public permanente — création et élection des
membres
Nomination des représentants au sein des syndicats mixtes fermés — PRECOVAL —
SITEUR -— SMABI
Représentants au sein des syndicats mixtes ouverts — modalités de nomination
Nomination des représentants au sein des syndicats mixtes ouverts — PNRBSN —
SMGSN — ENN
Création des commissions thématiques intercommunales
Composition des cinq commissions communautaires thématiques
. Conférence des maires — création et installation des membres
12. Création et désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT)
Création et composition de la Commission de contrôle financier
Création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité
Représentants de la CCRS dans divers organismes extérieurs — nomination des
représentants
Adoption du règlement intérieur de la Communauté de communes Roumois Seine 17. Délégation d'attributions du conseil communautaire vers le Bureau - adoption de
nouvelles délégations
18. Élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de
communes
19. Les indemnités des élus 2026-2032
20. Modalités d'application du droit à la formation des élus
21. Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants
Lieu de tenue de la prochaine séance
Liste des décisions prises par délégation
La présente convocation comporte les projets de délibération des points inscrits à l'ordre du jour comprenant l'exposé des motifs valant note explicative de synthèse et accompagnés de leurs annexes.
Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez être représenté par votre suppléant (dans ce cas pas besoin de pouvoir, il conviendra d'en informer le Président avant la séance).
Si vous n'avez pas de suppléant ou si votre suppléant est indisponible vous pouvez donner pouvoir à tout autre membre titulaire du conseil communautaire selon le modèle ci-joint et le retourner par mail au plus tard le mardi 28 avril à l'adresse : a.omnes@roumoiseine.fr, ou en le présentant le jour du conseil par votre mandataire.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher(e) collègue, en l'expression de mes sincères salutations.
Sylvain BONENFANT