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Arrêté - A2024 173 CHAMPION phase 1 phasage des travaux damenagement du square et place Jacques Tati
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 173 CHAMPION phase 1 phasage des travaux damenagement du square et place Jacques Tati)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϯũƵŝŶϮϬϮϰ
~PECQ
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISION DE VOIRIE
A2024-173
Requalification du square Jacques Tati
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l 1-2, R4 l l - 8, R4 l l -25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 2 21 2 - l , L. 2 21 2 -2, L. 2 21 3- 1 et L. 2 21 3- 2,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande de la société Champion JR - EUROVIA_pour la réalisation de travaux dans le cadre de la regualification du square Jacques Tati -78 230 LE PECQ, du lundi l 7 juin au vendredi 21 juin 2024 9h à l 7h,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité de s usagers,
ARRETE
ARTICLE l :
La société champion JR- EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de travaux dans le cadre de la requalification du square Jacques Tati - 78 230 Le PECQ du lundi 17 juin au 21 juin 2024 9h à 17h.
La soci~té Champion JR EUROVIA procédera :
- A l'abattage et au rognage des souches.
ARTICLE 2:
La société Champion JR- EUROVIA doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Les stationnements longitudinaux du squa re Jacques TATI seront supprimés
Le s statio nnements en bataille écartés des zones de travaux seront maintenus.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux
de signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré
comme étant en stationnement gênant est sa nctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise
en fourrière. La société Champion JR EUROVIA prendra ses dispositions pour la mi se en place
de manière anticipée des panneaux de signalisation n écessa ires.
La circulation pi étonne sera maintenue sur le trottoi r.
La circulation des véhicules sera maintenue.
La vitesse est limitée à 30 km/ h.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Î,n11rriAI • mRiriP.lmvillA-IP.nP.r:n fr - PnrlRil offir.iAI • villA-IAnAr.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : G) 0 ~PECO
Ces modifications d'emprise sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation rég lementaire. La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par
l 'ut ili sa ti on de dispositifs ré fléchissants ou un éclairage.
ARTICLE 3:
La société Champ i on JR EUROVIA, a la charge de la signalisati on vertica le temporaire du chantier en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquen ces pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doi t être conforme aux normes et dispositions actuellement en vigueu r.
ARTICLE 4:
Cette autorisation es t délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titu laire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réa lisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l 'a utorisati on ne serait pas conforme aux prescriptions techniques défini es précédemment, le titu laire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun tro uble ou dommage ne peut no tamm ent être causé aux installations déjà ex istant es.
ARTICLE 5:
Le deman deur s'e ngag e à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi qu 'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation es t délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun dro it réel à son titula ire : el le peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voir ie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adm inistratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Comm issaire Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et l es agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pe cq , le 10 juin 2024
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~o • Laurence BERNARD
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