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Conseil Municipal - 16 2023 8
Conseil Municipal - 07 2023 327
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 2023 327)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Inégalités sociales,
Délibération n°2023-327 du 18/12/23
Le lundi 18 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 8
décembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (34) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Laurent BUTHON, M. Richard
LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,
Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M.
Thibault ROY, M. Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme
Delphine CHAMBONNEAU.
Excusé(s) (9) : Mme Mylène WUNSCH. Mme Florence PETIPEZ ayant
donné procuration à Mme Catherine RUET, M. Dominique TOURRES
ayant donné procuration à M. Denis MERIGOT, M. Jean-Paul BISIAUX
ayant donné procuration à Mme Brigitte DION, M. Charles-Henri
BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, Mme
Frédérique GERBAUD ayant donné procuration à M. Philippe SIMONET,
M. Michel GEORJON ayant donné procuration à M. Jean-Yves HUGON,
Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à Mme Chantal
MONJOINT, M. Damien NOEL ayant donné procuration à M. Jean-
François MEMIN.
7 : Budget primitif 2024 - budget annexe réseau de chaleur urbain Saint-Jean de la ville de Châteauroux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 actant la création du budget annexe Réseau de chaleur urbain Saint-Jean,
Dans un souci de sécurisation des actes budgétaires pris par la collectivité,
Il vous est proposé d’arrêter un budget prévisionnel 2024 pour le budget annexe Réseau de chaleur urbain Saint-Jean, dont les sections s’équilibrent comme suit : 0,00 € en fonctionnement et 0,00 € en investissement
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Mouvements réels 0,00 € 0,00 €
Mouvements d’ordre 0,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 0,00 € 0,00 €
Section d’investissement Dépenses Recettes Mouvements réels 0,00 € 0,00 €
Mouvements d’ordre 0,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 0,00 € 0,00 €
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce budget primitif 2024 du budget annexe Réseau de chaleur urbain Saint-Jean.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
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