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Arrêté - Arrete interdisant lalcool sur la voie publique
Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdisant lalcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
LES PORTES-EN-RE ARRETES DU MAIRE
{CHARENTE-MARITIME)
ARRETE N°6246
RHRRURMEE EEK
EN DATE DU 15 Juin 2016.
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles
12122-24, L2212-1 à L2212-5,
-VU le Code Pénal, notamment ses articles L 131-13 ét R610-5,
-VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L3321-1, classifiant
les
boissons alcoolisées,
VU Je Code des débits de boissons et des mesures contre
l’alcoolisme,
notamment son article R 4réprimant l’ivresse publique et manifeste,
VU la circulaire NOR.INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à
la prévention
des aiteintes à l’ordre et à la tranquillité publique liées à la vente
de boissons
alcoolisées à emporter et à la consommation d’alcool,
-VU l'arrêté préfectoral n° 01-1827-DIR1/B1 du 27 juin 2001 fixant
les heures
d'ouverture et de fermeture des bars, restaurants, discothèques
et autres
établissements similaires,
VU l'arrêté municipal n° 5013 du 26 mai 2006 portant interdiction
de
consommer des alcools des 2 ème au 5 ème groupe inclus sur ue
partie du
territoire communal,
VU l'arrêté municipal n° 5014 du 26 mai 2006 règlementant la
vente et la
consommation d’alcools sur le territoire communal,
VU l'arrêté municipal n° 5326 du 25 juillet 2008 portant interdiction
de
consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique sur une
partie du
territoire communale,
-CONSIDERANT l'existence d’un vrai problèmie de nuisances sonores,
d’hygiène
et de sécurité publiques induit par les regroupements bruyants de personnes
sous
emprise de l’alcoo!, d’abandon sur le domaine public de nombreuses
bouteilles
vides ou cassées, de tout type de déjections humaines directement
liés à la
consommation excessive d’alcool,
-CONSIDERANT que lors de ces regroupements de personnes en état
d’ébriété,
il est procédé parfois à des feux mettant en danger Les personnes et les
biens,
-CONSIDERANT qu’il convient de limiter la consommation d’alcool
dans
certains secteurs de la commune et pour une période déterminée, ARRETE
RRREEE
- ARTICLE 1° :
La consommation de toutes boissons alcoolisées des 2 ème au 5 ème
groupe inelus est interdit du 1° juillet au 15 septembre à partir de 19H00
jusqu’à 6H00 du matin sur les lieux délimités comme suit sur la commune
de Les Portes-En-Ré:
e Rue de la Cure,
+ Rue Jean Monnet,
° Rue de la Grenouillère,
e Rue du Gros Jonc,
e__ Rue des Bossettes
+ Rue de Trousse Chemise,
e Avenue des Salines,
° Avenue du Haut des Treilles
° Ruelle du Moulin
e Place de la Liberté,
e Place Victor Dron, L
e Place de la Françoise
e Piage du Gros Jonc,
e Plage de la Loge,
e Plage du Petit bec,
e Plage du Lisaÿ,
e Plage de la Conche des Baleines,
° Plage du petit Marchais et du Grand Marchais,
e Plage de la Chiouse,
e Plage de l'Anse du Fourneau,
° Plage de Trousse Chemise,
e Plage de la Patache,
° Parking du Cornau,
° Parking du Marais de la prée,
e Parking de l'Anse du Fourneau,
° Parking des Châtaigniers,
+ Parking de la Loge,
e Parking de la Grande Jetée
e Parking du Petit Marchais
° Promenade de la Mer + Route du Grand Marchaïis, £
° Route du Petit Marchaïis,
“ Ruelle des Bergeronnettes,
+ Rue des Châtaigniers,
e Impasse de la Chiouse,
+ Rue de Egaux,
+ Route du Fiers,
+ Rue de la Grande Venelle,
+ Rue de Hurlevent,
e Sente des Jincalins,
+ Rue Jules David,
e Route du Lizay, #
+ Route des Morines,
+ Sente des Morines,
+ Ruelle de la Paix,
+ Route du Perthüis,
+ _ Rotte du Petit-Bec,
e Rue de la Pointe à Chabot,
+ Rue de la Prée,
° Rue du Printemps,
+ Route du Roc,
e Impasse de la Saucière,
e Rue des Tennis,
« Route du vieux Port,
+ Rue de Villeneuve.
= ARTICLE 2 : ne sont pas concernés par les présentes mesures :
. Les restaurants, terrasses de cafés, régulièrement établis sur le domaine public,
e Les buvettes, régulièrement établies à l’occasion de fêtes et réjouissances publiques et à l’intérieur du périmètre de ces manifestations.
- ARTICLE 3 :
Les arrêtés municipaux n° 5.013, 5.014, 5.326 et 5.452 sont abrogés.
= ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents. - ARTICLE 5 : il sera procédé à la publication du présent arrêté ainsi qu’à sa transmission à Monsieur
Préfet de Charente-Maritime.
- ARTICLE 6 :
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Martin-de-Ré, les Gardes Municipaux et tous les Agents de la Police Municipale et Rurale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de exécution du
présent arrêté.
Pour Copie Certifié Conforme,
Fait en Mairie de Les Portes en Ré.
Le 15 Juin 2016.
Le Maire,
Je soussigné Michel AUCLAIR
Maire de la Commune de Les Portes en Ré,
Certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Fait en Mairie de Les Portes en Ré,
Le 15 Juin 2016
Le Maire,