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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 217
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 252
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 252)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N° 2023/
252
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
INSTAURANT
LA
MISE
EN
SENS
UNIQUE
DE
LA
RUE
DE
CERNAY
DU
BOULEVARD
CHARLES
DE
GAULLE
A
LA
RUE
ANTOINE
DE
SAINT
EXUPERY. LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
et
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8
R.A411-18,
R.411-25
R411-28
R.412-28
et
R417-I,
Vu
l'arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
Qu’il
y
a lieu
d’instaurer
la mise
en
sens
unique
de
la circulation
à l’occasion
du
«
vide
grenier
» du
dimanche
1°
Octobre
2023
de
02h00
à 23h00.
ARRETE:
ARTICLE
1:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
se
fera
en
sens
unique
rue
de
Cernay
du
Boulevard
Charles
de
Gaulle
à
la
Rue
Antoine
de
Saint
Exupéry
le dimanche
1°
Octobre
2023
de
02h00
à
23h00. ARTICLE
2:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
4 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS
le
15
Juin
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
publié le Tapas
Qe.2.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019