Procès Verbal - proces verbal CM 04.07.2024

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Procès Verbal - proces verbal CM 04.07.2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Allaire. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 04.07.2024)Thèmes du document : Énergies, Éducation, Transports, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

PRESENTS : M. MARY Jean-François, Mme ALLARD Maryse, Mr BRIAND Nicolas, Mmes

CARGOUET Isabelle, DAVIS Anne-Cécile, Mrs DEQUI Claude, DOUZAMY Bruno, Mme

FAUVEAU Marie-Laure, Mr GAUTIER Jean-Paul, Mme GELARD Mickaëlle, Mrs JOLY Pierre-

Alexandre, LEBRUN Jean-Lou, Mme MAHE Séverine, Mrs NOURY Pascal, PANHALEUX

Dominique, Mmes PARIS Maryse, POTIER Floriane, SCHOTT Virginie, Mr SEILLER Michel.

Mme Florence BOCQ donne procuration à Mr Jean-Paul GAUTIER Mme Angélique CAILLET donne procuration à Mme Maryse ALLARD Mme Marie-Hélène DEGRES donne procuration à Mme Séverine MAHE Mme Sophie JAN donne procuration à Mme Isabelle CARGOUET

Mr Yoann LE FOL donne procuration à Mme Maryse PARIS

Mr Fabien RACAPE donne procuration à Mr Pierre-Alexandre JOLY Mme Isabelle SEROT donne procuration à Mme Floriane POTIER

ABSENT EXCUSE : Mr Julien MONNIER

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FAUVEAU

20H00

Approbation en séance du PV et du registre des délibérations du 4 juillet 2024 par les membres

1. RAPPORT D’ACTIVITES DU CREMATORIUM D’ALLAIRE 2023 24-97

Monsieur Jean-François MARY, Maire, en application de l’article L5211-39 du Code Général des

Collectivités Territoriales présente le rapport annuel de la délégation du service public du

crématorium pour l'année 2023 transmis par OGF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - De prendre acte du rapport annuel 2023 du crématorium d'ALLAIRE transmis par OGF.

2. COMMANDE PUBLIQUE ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « | 24-98 Arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation »

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint en charge des finances, du commerce,

de l’artisanat, du développement des entreprises et de l'emploi

Dans le cadre de sa compétence d'Autorité Organisatrice de la Mobilité, REDON Agglomération et

ses communes membres souhaitent pouvoir développer un réseau de transport urbain sur les

communes de Redon, Rieux, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Bains-sur-Oust, Sainte-Marie et

Saint-Nicolas-de-Redon, ainsi qu'un réseau de transport sur réservation sur l'ensemble des communes de l'Agglomération.

La mise en place de ces réseaux implique de la signalétique ainsi que la mise en place d'arrêts temporaires.

La création d’un groupement de commande est donc pertinente afin d'harmoniser la mise en œuvre de ce projet.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.

REDON Agglomération et l'ensemble des communes membres ont souhaité se regrouper pour

passer des marchés publics relatifs à la fourniture et la mise en place d’arrêts temporaires du réseau

de transport urbain et sur réservation.

Le groupement de commande est constitué de REDON Agglomération et des communes membres

suivantes : ALLAIRE, AVESSAC, BAINS SUR OUST, BEGANNE, BRUC-SUR-AFF, CONQUEREUIL, FEGREAC, GUEMENE-PENFAO, LA CHAPELLE DE BRAIN, LANGON, LIEURON, LES FOUGERETS, MASSERAC, PEILLAC, PIERRIC, PIPRIAC, PLESSE, REDON, RENAC, RIEUX, SAINT GANTON, SAINT GORGON, SAINT JACUT LES PINS, SAINT JEAN LA POTERIE, SAINT JUST, SAINT NICOLAS DE REDON, SAINT PERREUX, SAINT VINCENT SUR OUST, SAINTE MARIE, SIXT SUR AFF et THÉHILLAC.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont

formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

REDON Agglomération est désignée coordonnatrice du groupement et a la charge de mener la procédure de passation des marchés, de les signer, les attribuer et d'assurer leur exécution technique, administrative et financière.

Les règles applicables pour la passation des marchés seront déterminées par le coordonnateur au

vu de l'estimation finale des besoins des membres du groupement.

La consultation sera allotie en fonction des trois types de besoins identifiés :

- Fourniture de mobilier pour la matérialisation des points d'arrêts temporaires des réseaux de transports urbains et sur réservation (signalétique verticale) ;

- Fourniture et pose de signalétique horizontale (Zébra) ;

- Prestation pour l'installation de la signalétique verticale.

Le groupement de commande est constitué jusqu'à l'échéance des marchés concernés.

Les membres du groupement participent financièrement à l'exécution des prestations selon les

besoins d'équipements de chaque point d'arrêt du transport urbain et sur réservation et des besoins

liés à l'installation ou la pose de matériel.

REDON Agglomération prend en charge 30 % du montant HT des dépenses imputées aux

communes sur la fourniture de mobilier pour la matérialisation des points d'arrêts et pour la fourniture et pose de la signalétique horizontale (Zébra).

Les demandes de prestation pour l'installation de la signalétique verticale seront intégralement

financées par les communes, et par REDON Agglomération pour les points d'arrêt installés sur les voiries communales d'intérêt communautaire.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

REDON Agglomération adressera un titre de recettes à chacune des communes membres,

accompagné des pièces justificatives nécessaires, en euros HT.

Le Conseil Municipal,

VU l'article L.5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8,

VU la convention constitutive de groupement de commandes pour le marché de fourniture et mise

en place d’arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> DE DECIDER de constituer un groupement de commandes avec REDON

Agglomération pour la passation du marché de fourniture et mise en place d’arrêts

temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation ;

> D’ACCEPTER que REDON Agglomération soit désignée coordonnatrice du

groupement ;

> D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu'elle

est présentée en annexe.

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement

de commandes, telle qu'elle est présentée en annexe.

CONVENTION AVEC L'ORGANISME DECLIC PERMETTANT LA COLLECTE $. DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES GENERES PAR LES SERVICES A TITRE GRACIEUX 2024/2025/2026/2027/2028

24-99

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint en charge des finances, du commerce, de l’artisanat, du développement des entreprises et de l'emploi

L'initiative de conventionner avec l'organisme Declic permet d'amorcer des actions en faveur de la transition et du développement durable.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que les services de la commune d’Allaire produisent des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, tels que photocopieurs, serveurs, postes informatiques ;

CONSIDERANT que ces appareils peuvent être réutilisés, une fois reconditionnés, afin de soutenir l'aménagement numérique du territoire, les actions « d'éducation populaire » et le développement des activités d’e-inclusion ;

l'est proposé de signer la convention avec DECLIC afin de bénéficier d’un enlèvement gratuit pour au minimum une palette de matériels. La durée de la convention est de 1 an, tacitement reconductible.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MATRIE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : > D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’organisme DECLIC permettant la collecte et le traitement de ses déchets d'équipements Electriques et Electroniques ;

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision

Pascal NOURY : Est-ce possible de proposer ce service aux habitants ?

Jean François MARY : Ce service n'est pas accessible aux particuliers mais nous pourrions tout

de même poser la question au service environnement de Redon Agglomération. En principe, lorsqu'on achète un équipement électroménager ou un ordinateur, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement. Cependant, cette règle n'est pas toujours respectée. Je remercie tous les acteurs de cette initiative.

4. TARIFS COMMUNAUX 2024 LOCATION MAISON DU TEMPS LIBRE ZONE 3 | 24-100

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adioint en charge des finances, du commerce,

de l'artisanat, du développement des entreprises et de l’emploi

Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, rappelle que par délibération en date du 14 décembre

2023, le conseil municipal a fixé les tarifs communaux applicables au 1° janvier 2024.

Suite à une demande d'utilisation de la zone 3 de la Maison du Temps Libre sur 2 jours, Il est

proposé de fixer la location au montant de 165 € 60 pour les particuliers d’Allaire ou organismes

d'Allaire (à but lucratif) et à 205 € 20 pour les particuliers et associations de communes

extérieures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

-de fixer le montant pour 2 jours de la zone 3 de la Maison du Temps Libre à 165€60 pour les

particuliers d’Allaire ou organismes d’Allaire (à but lucratif) et à 205 € 20 pour les particuliers et associations de communes extérieures.

24-101 $. CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adijoint en charge des finances, du commerce,

de l’artisanat, du développement des entreprises et de l'emploi

La commune d’Allaire poursuit son projet de construction d'une nouvelle médiathèque, en centre- bourg, afin de dédier au public un lieu de vie offrant un équipement essentiel à la dynamique culturelle de notre commune. Le projet médiathèque proposera des espaces de découvertes, d'apprentissage et de partage pour tous les âges.

L'estimation financière des travaux, avec mobilier et modulaire, est évaluée à 935 000 €/HT

Maîtrise d'œuvre 58 335.00 € | DSIL 2024 211 500.00 €

Assistance MO 28 200.00 € | DRAC 280 000.00 €PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

PST 2024 90 484.00 €

Bien vivre partout en

Etudes et honoraires 39 915.92 € | Bretagne 166 016.00 €

Adaptation au site 24 348.06 €

Travaux Total Subvention 748 000.00 €

Structures 89 133.09 €

Enveloppe et parement 108 992.80 €

Couverture et étanchéité 31 319.43 €

Serrurerie 27 532.50 € | Autofinancement 187 000.00 €

Aménagements int 224 548.20 €

Fluides 167 675.00 €

Aménagements extérieurs 25 000.00 €

Mobilier 60 000.00 €

Acquisition Modulaire 40 000.00 €

Installation modulaire 10 000.00 €

TOTAL 935 000.00 € TOTAL | 935 000.00 € |

Des demandes de subventions ont déjà été déposées auprès de la Préfecture du Morbihan au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), de la DRAC au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) et de la Région Bretagne dans le cadre du dispositif « Bien Vire partout en Bretagne ».

Le Conseil doit se prononcer sur une demande de subvention auprès du Département du Morbihan au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST) 2024 pour un montant de 90 484.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : > De valider le plan de financement en annexe à la réhabilitation et à l'extension de la Médiathèque pour un montant total de 935 000 £€/HT:

> D'’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental et à signer tout document se rapportant à cet objet.

FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGE DE MISSION « PARCOURS 6. RESIDENTIEL ET LUTTE CONTRE L'ISOLEMENT DES PERSONNES AGEES » PORTE PAR REDON AGGLOMERATION

24-102

Rapport de Madame Maryse PARIS, Maire -Adijoint, en charade des affaires sociales

Dans un contexte de vieillissement de la population en France et sur le territoire, toutes les politiques

publiques doivent s'adapter. Particulièrement, la prévention est un levier important pour limiter la

perte d'autonomie des personnes âgées et ainsi permettre à chacun de vivre le mieux possible.

Pour répondre à ces problématiques, une chargée de mission a été recrutée en juin 2022 par REDON Agglomération sur un mi-temps avec des financements Leader. Deux axes de prévention ont été identifiés comme majeurs : un axe « parcours résidentiel » et un axe « lutte contre l'isolement ».PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAÏRIE

Aujourd’hui, ces missions ont un effet levier avéré sur le territoire :

e Un plan d'actions sur parcours résidentiel avec un volet adaptation et un volet habitat

intermédiaire va se déployer en 2024 : changement des mentalités, forum, accompagnement

des communes, …

e Des coopérations sur 4 territoires de proximité de l’agglomération sont en place pour travailler

au repérage et à la lutte contre l'isolement (Morbihan, Loire-Atlantique, Redon et Pipriac).

Elus et bénévoles de chaque espace de coopérations sont mobilisés pour :

o Travailler sur les registres de personnes vulnérables,

o Soutenir les bénévoles dans leurs missions d'accompagnement et les modes de

coopération entre professionnels, élus et bénévoles,

o Accompagner des personnes isolées vers des événements du territoire. Par exemple

un partenariat avec le conservatoire intercommunal de musique a été déployé.

Le financement Leader arrivant à échéance, REDON Agglomération propose au regard des enjeux

de poursuivre ces missions. L'enjeu est en effet multiple :

> Répondre aux enjeux majeurs du vieillissement en soutenant l'action préventive du CLIC

absorbé par l'urgence des situations individuelles

Soutenir les communes et CCAS dans leur mission de 1* interlocuteur social de proximité

Assurer une coordination des dynamiques territoriales en proximité

Capitaliser deux ans de travail et mener à bien les actions engagées

Mobiliser des financements pour le territoire via les conférences des financeurs de la

prévention de la perte d'autonomie (CFPPA)

Stabiliser un poste couplé avec l'animation territoriale de santé (2 mi-temps)

Faire vivre la coopération de proximité et la mutualisation des expériences entre les

communes au sein de l’agglomération

VNVNNV

V

VV

Ces deux missions qui facilitent la coopération entre communes et avec les bénévoles et

professionnels en proximité, soutiennent les CCAS et les communes dans leur mission de 1°

interlocuteur social de proximité. Pour cette raison, REDON Agglomération propose de poursuivre

le portage du poste mais que les communes financent le coût salarial. Les frais de fonctionnement (poste informatique, locaux, déplacements) et les actions (en dépenses et recettes) restent à la charge de l’agglomération.

La répartition entre les 31 communes est faite en fonction du nombre d'habitants recensés en 2021

(69 036 habitants). Pour un coût annuel du poste à mi-temps estimé à 21 000 euros par an, la participation serait de 0,30 euro par habitant.

Une convention ci-annexée est donc proposée aux communes par l’agglomération stipulant les

engagements suivants :

Pour REDON Agglomération :

-_ Engagement à poursuivre la mission parcours résidentiel et lutte contre l'isolement des

personnes âgées sur un 2 temps pour une période de 3 ans

-__ Engagement à assumer les frais annexes à cette mission

6PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

- Engagement à mener la mission de manière équilibrée sur l'ensemble du territoire

communautaire

Pour les communes :

-__ Financement de la masse salariale du poste de chargé de mission -__ Engagement sur les 3 ans de la mission

- Financement en fonction de frais réels du poste réparti entre les communes au nombre

d'habitants : estimation à hauteur de 0,30 euro par habitant, avec une évolution possible en

fonction de l'augmentation des frais salariaux (point d'indices, cotisations...) -__ Financement en fonction du temps de contrat: en 2024 financement à partir de la fin du financement Leader, soit à compter du 7 juin.

CONSIDERANT le besoin pour le territoire de poursuivre cette mission pour contribuer à faire face

à l'enjeu du vieillissement de la population,

CONSIDERANT la compétence partagée entre l’agglomération et les communes sur la prévention

de la perte d'autonomie (REDON Agglomération via le CLIC) et l'accompagnement social, le lien social (communes).

CONSIDERANT la conformité de ces orientations avec les axes et objectifs du projet de territoire

2020-2026 :

-__ Bien vivre à tous les âges

o Diversifier les offres d'accompagnement

“" Accompagner le vieillissement de la population

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de bénéficier de cet accompagnement, de participer aux

travaux sur le vieillissement — parcours résidentiel et à la coopération de proximité de lutte contre

l'isolement des personnes âgées ;

CONSIDERANT que le financement par la commune serait d'environ 1 216 € sur une année pleine

du 7 juin 2024 au 6 juin 2025 payables à termes échus en 2025.

Madame Maryse PARIS précise que le conseil communautaire de Redon Agglomération a voté à l'unanimité cette délibération lors de sa séance du 15 avril 2024.

Sur ce rapport, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> D’approuver la poursuite de ce poste de chargé de mission « parcours résidentiel et lutte contre l'isolement des personnes âgées » porté par REDON Agglomération ; > D’approuver le financement dudit poste par la commune en fonction du nombre d'habitants ;

> De valider la convention de financement proposée

> D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision.

7. LANCEMENT D’UNE ETUDE DE SECURITE ROUTIERE DANS LES 24-103 VILLAGES DE BOCQUEREUX ET SAINT EUTROPEPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

Rapport de Monsieur Jean-Paul GAUTIER, Maire-adijoint en charge de l'urbanisme, de la voirie,

de la sécurité et de la transition écologique

Lors des réunions de quartiers réunissant les habitants des villages de Bocquéreux le 10 juin 2023 et les habitants du village de St Eutrope le 16 septembre 2023, la question de la sécurité routière a été soulevée.

Les habitants ont exprimé des préoccupations concernant de nombreux automobilistes circulant à vitesse élevée en traversant les villages.

Le CEREMA, initialement contacté pour réaliser une étude de sécurité, a informé qu'il ne pouvait pas donner suite à cette demande.

Monsieur Jean-Paul Gautier propose de lancer une consultation auprès de cabinets d'études afin d'obtenir des propositions d'aménagements permettant de sécuriser la traversée des villages de Bocquéreux et Saint Eutrope.

La commission urbanisme réunie le 19 juin 2024 a formulé un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De lancer une consultation auprès de cabinets d’études pour obtenir des propositions

d'aménagements visant à améliorer la sécurité routière dans les villages de Bocquéreux et Saint Eutrope.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette étude.

Maryse PARIS : Je propose que nous rediscutions de la circulation des piétons dans la rue de Brancheleux. Actuellement, les conditions sont particulièrement difficiles en raison de la pluie et de la végétation, ce qui complique le passage des piétons. Les chicanes ajoutent une difficulté supplémentaire, notamment pour les enfants se rendant à l'école, qui arrivent souvent avec les pantalons trempés. De plus, cette situation créée un sentiment d'insécurité, car les voitures ont tendance à se rabattre vers les piétons. Il serait donc judicieux d'envisager une véritable voie de circulation piétonne pour améliorer la sécurité et le confort de tous.

Jean-Paul GAUTIER : Effectivement c'est une possibilité, mais c'est aussi un investissement plus important par rapport aux chicanes. Pour le passage enherbé existant, nous pourrions envisager de créer Un passage sécurisé, comme celui que nous avons réalisé sur la route de Deil, avec des plots et un revêtement stabilisé. Cependant, cela implique un budget différent. Néanmoins, il est important de noter que les chicanes ont l'avantage de réduire la vitesse des véhicules dans ces zones.

Jean-François MARY : Pour faire suite aux propos de Jean-Paul, si nous envisageons des travaux de sécurisation plus importants, il sera nécessaire de constituer un dossier et de solliciter des amendes de police, qui pourront financer 20% des coûts des travaux.

Jean-François MARY : J'en profite pour ajouter que la liaison cyclable vers Allaire - Saint-Jean avance selon le plan prévu. Elle a reçu l'approbation de l'agglomération et du département. De plus, 8PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

nous avons obtenu l'accord du propriétaire de la grande parcelle de 5 hectares pour céder l'emprise nécessaire.

Cependant, il nous incombe de prévoir les aménagements depuis l'entrée de l'agglomération jusqu'au début de la zone 30, car le département ne financera que jusqu'à cette entrée.

Pour assurer la cohérence du projet, nous devons également envisager les aménagements nécessaires de la rue de Vannes, de l'école Sainte-Anne jusqu'au premier giratoire, en particulier avec l'ouverture prochaine de la résidence Ages et vie. Ces points seront discutés lors de la prochaine commission urbanisme.

Pascal NOURY : Ce sont les trottoirs qui sont à aménager ?

Jean-François MARY : Oui, mais lorsqu'on aménagera les trottoirs, il sera nécessaire de réaliser une étude globale. Actuellement, certaines voies ont une largeur de 11 mètres. En général, la largeur standard de la voie routière est de 2,50 mètres. Ainsi, une voie peut faire 5 mètres de large, ce qui nous permettrait de récupérer de l'espace pour une véritable liaison cyclable et piétonne.

Marie-Laure FAUVEAU: Sur la rue de Vannes, je voudrais mentionner qu'il serait pertinent d'installer un passage piéton devant la boulangerie CADO. De nombreux enfants, notamment ceux venant de l'école Sainte-Anne pour se rendre à la boulangerie, traversent souvent à cet endroit. L'autre passage piéton est beaucoup plus loin, ce qui pousse les enfants à traverser là où il n'y en a pas. C'est une vraie problématique à aborder.

Jean-François MARY : C'est une véritable problématique. Ici ou là, on nous a demandé d'installer des passages piétons. Cependant, selon les règles en vigueur, dans une zone 30, il n'est généralement pas prévu d'en mettre, car le piéton y est automatiquement prioritaire, mais il y a peut- être une signalisation complémentaire à apporter, on pourra regarder le problème.

Jean-Lou LEBRUN : Je veux juste préciser que si les étapes progressent bien de la sortie d'Allaire jusqu'à Saint-Jean, il ne faut pour autant pas quitter cette réunion en pensant que la voie cyclable est déjà réalisée. Ce projet se concrétisera dans un délai de 2 à 3 ans, avec des étapes intermédiaires.

Jean-François MARY : Pour préciser et compléter les propos de Jean-Lou, il y a notamment une étude d'impact environnemental à mener. À mon avis, si les travaux pouvaient commencer en 2026 ou 2027, ce serait idéal. Cela montre bien que ce projet prend du temps, d'autant plus que nous en discutons depuis près de 3 ans. Je remercie Jean-Paul et les services pour leur action concrète quotidienne.

8. FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU 24-104 DOMAINE PUBLIC (RODP) POUR L’ANNEE 2024

Rapport de Monsieur Jean-Paul GAUTIER, Maire-adijoint en charge de l’urbanisme, de la

voirie, de la sécurité et de la transition écologiquePROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales

ainsi qu'aux Décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et n°2015-334 du 25 mars 2015, le

concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de

l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Considérant :

° Que l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel dans la commune d'Allaire donne lieu au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public (RODP).

+ Que le montant de cette redevance doit être calculé selon la formule définie par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007, basé sur la longueur des canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Calcul de la redevance pour l’année 2024 :

Le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2024 a été déterminé

comme suit :

e Longueur des canalisations de gaz naturel sous le domaine public communal : 11 657 mètres. e _ Montant de la redevance retenu pour 2024 (0,035 x L+100) x taux de revalorisation : 721,00

€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. De fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour l'année 2024 à 721,00 €.

2. D'autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes pour le montant de 721,00 € à l'attention de GRDF.

3. De rappeler que cette autorisation est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exigeait ou si le permissionnaire ne respectait pas les obligations qui lui sont imposées.

4. D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

9. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’ACCELERATION | 24-105 DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars

2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de

proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies

renouvelables (ZAER).

Ces ZAER doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de

production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par Cas.

10PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

Il rappelle au conseil municipal qu'un registre de concertation a été mis à disposition du public, aux

jours et heures d'ouverture de la mairie, du 20 janvier 2024 au 21 février 2024. Il était composé des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR. Ce registre permet à chaque citoyen d'apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques. || a été fait la publicité de cette concertation sur le site internet de la commune ainsi que sur le panneau lumineux du bourg.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'aucun commentaire n'a été porté au registre.

Une réunion publique a été organisée le mercredi 17 avril 2024 à 20h, elle s'est déroulée en 3 étapes

1. Présentation de :

co la loi APER et implications pour la commune

° les chiffres clés du territoire et de la commune en matière d'énergie 2. Atelier participatif en petits groupes d'identification des zones d'accélération envisageables 3. Synthèse et recommandations

Il est proposé de valider les zones suivantes :

Filière de production

Nom ZAER énergétique

Brelan ouest ; SOLAIRE. PV

Bois Guy SOLAIRE _PV

Saint Eutrope nord est SOLAIRE PV

Saint Eutrope nord SOLAIRE PV

Brillandaie SOLAIRE PV

Deil SOLAIRE PV

Cadaie SOLAIRE_PV

Bois Payen SOLAIRE _PV

Brandeha SOLAIRE PV

Peudu 1 SOLAIRE PV

Peudu 2 SOLAIRE PV

Chapelle des landes SOLAIRE PV

ker eol SOLAIRE _PV

Bocquéreux SOLAIRE_PV

kerneven SOLAIRE_PV

Petites forets 1 SOLAIRE_PV

VILLE DENEE SOLAIRE PV

BRELAN EST SOLAIRE_PV

LE BOT SOLAIRE PV

LE BOT BAS SOLAIRE _PV

VILLE NEUVE 1 SOLAIRE _PV

Petites Forets 2 SOLAIRE_PV

VILLE NEUVE 2 SOLAIRE _PV

11PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

LE VAL

LE GRAND BUISSON

BELLE VILLE

Cap ouest ITM

Maréchalaie

LA BUTTE

Bramby

La Foret

Le Temple

Vau de pierre

Cormanais

Roncevaux

Comenan

Ruée

Gourionnais

ker anna 1

ker anna 2

Laupo1

Vieux moulin

Chez rousseau

Peron

Tressenan

bail 1

Peudu 2

Peudu 3

bail 2

couture 1

bas bouron

moquette

Eutrope 3

Eutrope 4

bezier 1

Bezier 2

bezier 3

La boulaie

Quinaie1

La Ferlaie

Ferlaie 2

PA CAP OUEST

PLACE MAIRIE

LE COLOMBIER

COLLEGE

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12PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

ECOLE PUB SOLAIRE _PV

ECOLE ST ANNE 1 SOLAIRE_PV

ECOLE SAINT ANNE 2 SOLAIRE_PV

EGLISE SOLAIRE _PV

MEHAT SOLAIRE_PV

PARKING COUESLE SOLAIRE _PV

FERME COUESLE SOLAIRE_PV

FOYER DE VIE SOLAIRE _PV

EHPAD SOLAIRE PV

CHAMPIONNAIS SOLAIRE_PV

LA POMMERAIE SOLAIRE _PV

SALLE DE SPORTS SOLAIRE_PV

SERVICE TECHNIQUE SOLAIRE_PV

PARKING FOYER DE VIE SOLAIRE_PV

MDTL SOLAIRE_PV

RESIDENCE BUISSON SOLAIRE_PV

LA BANDE NEUVE SOLAIRE_PV

PARKING AGE ET VIE SOLAIRE_PV

PERRIERE SOLAIRE _PV

HAUTFOUR SOLAIRE_PV

HAUT FOUR 2 SOLAIRE_ PV

VILLEPIERRE SOLAIRE _PV

Vau jouan SOLAIRE. PV

RUE DE DEIL SOLAIRE_PV

SAINT ANNE PA SOLAIRE _PV

FAUVETTES SOLAIRE_PV

SAINT ANNE PA2 SOLAIRE _PV

PIERRE BLANCHE SOLAIRE PV

BOCQUEREUX SOLAIRE PV

STEP SOLAIRE _PV

PARKING DU PUIT SOLAIRE_PV

SAINT ANNE PA3 SOLAIRE _PV

LE GRAND BUISSON 2 SOLAIRE PV

VU l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE DEFINIR comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération.

- DE CHARGER le Maire de notifier la présente délibération au référent préfectoral unique du Morbihan et à la communauté d'agglomération de Redon Agglomération. - D'AUTORISER Monsieur Le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

13PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

24-106 10. VENTE DE DEUX MODULES DU SKATE PARK A UN PARTICULIER

Rapport de Monsieur Pascal NOURY, Maire-adjoint, chargé des sports, loisirs, vie associative

et bâtiments communaux

La commune possède deux modules de skate Park en état de dégradation avancée, pouvant représenter un danger pour la pratique de ce sport par les jeunes. Afin de garantir la sécurité et d'améliorer les infrastructures, il a été décidé de remplacer ces modules par de nouveaux, fournis par la société 3R Sports / Urban Sport Engineering.

Les deux modules dégradés seront vendus en l’état pour un montant total de 200 €. L'acheteur

sera responsable du démontage et du transport des modules. Ces conditions seront clairement indiquées dans la convention de vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal decide à l’unanimité:

> D'autoriser la vente des deux modules du skate park à un particulier pour la somme

de 200 €.

> De préciser que le démontage et le transport des modules seront à la charge de l'acheteur.

> De mandater Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette

transaction.

TT FETE DU BOIS 22 SEPTEMBRE 2024 CONVENTIONNEMENT 24-107

Rapport de Monsieur Pascal NOURY, Maire-adjoint, chargé des sports, loisirs, vie associative et bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle que la Fête du Bois se déroulera à la Ferme de Coueslé le 22 septembre

prochain.

En vue de la collecte de recettes issues des différentes prestations proposées lors de cette journée, la municipalité souhaite conventionner avec l'association le Club Saint Gaudence pour l'organisation (dépenses, recettes, etc...)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : -d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association le Club Saint GAUDENCE,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Maryse PARIS : Je veux juste préciser que c'est la fête du bois et de la nature, organisée en collaboration avec le foyer de vie. Cette année, le site de l'événement sera agrandi et les animations

14PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

seront plus diversifiées. Dans le cadre du contrat local de santé, des animations pour promouvoir

l'alimentation durable et le jardinage seront proposées.

Le site du foyer de vie a été choisi pour accueillir ces animations, en partenariat avec des acteurs locaux et d'autres participants ayant contribué à une manifestation similaire à Guémené l'année dernière. L'objectif est de promouvoir l'alimentation durable et de partager des connaissances sur le jardinage.

Le foyer de vie possède déjà un jardin avec des carrés potagers où des plantes médicinales ont été cultivées. Ces espaces ont été remis en état, et les résidents présenteront le travail accompli. Ils seront également actifs dans chaque animation, qui a été conçue pour le grand public tout en intégrant les résidents du foyer de vie. Certaines animations pourront même impliquer une

collaboration avec les résidents de l'EHPAD.

Un marché de produits locaux est prévu le matin, ainsi que diverses animations pour tous les publics. Les visiteurs seront encouragés à explorer l'ensemble de l'espace entre le foyer de vie et les produits proposés.

Pascal NOURY : Juste un complément concernant les animations autour du bois : pour le moment, j'ai environ une vingtaine d'exposants artisans ou spécialisés dans le bois, soit autant que l'année dernière. Je pense que ce nombre augmentera d'ici l'été, car j'ai l'intention d'envoyer une vingtaine

d'invitations supplémentaires.

Si parmi vous, vous connaissez des artisans ou des personnes intéressées à exposer, n'hésitez pas

à leur transmettre mes coordonnées.

Jean-François MARY : Merci à tous les acteurs de cet événement, à Pascal en premier.

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT

12. D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

24-108

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du

26 janvier 1984 et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal decide à l’unanimité:

> D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

15PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

> Que les arrêtés de remplacements devront mentionner la délibération créant le poste de la personne remplacée.

> De préciser que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

> De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

13. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 24-109

Monsieur le Maire rappelle que le tableau des effectifs doit être mis à jour pour permettre les

évolutions statutaires des agents de la collectivité et des mobilités au sein des services.

La mise à jour proposée concerne :

Agents Titulaires ou stagiaires- modifications liées aux avancements de grade

Suppression d’un poste d'adjoint administratifà temps non complet (30/35è"€) au 01/09/2024 au service administratif

Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2°"® classe à temps non complet (30/35) au 01/09/2024 au service administratif.

Suppression d'un poste d’adjoint technique à temps non complet (22/35) au 01/09/2024 aux services techniques

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (22/35è"e) au 01/09/2024 aux services techniques.

Service Civique

Accueil d'un/e jeune en service civique à compter du 01/09/2024 pour une durée de 9 mois sur des missions périscolaire et extra-scolaire. La commune versera mensuellement au jeune une prestation de 114.85 € qui sera complétée par une indemnité versée par L'Etat. Les missions seront axées autour de l'animation, la transmission, la sensibilisation auprès des enfants dans le cadre périscolaire et extra-scolaire.

Agents contractuels :

Création d'un poste d'adjoint administratif à 17,5/35è"8 sur les fonctions de chargé-e de communication et évènementiel à compter du 01/09/2024 et pour une durée de 1 an

Création de 20 postes d'animateurs en contrat d'engagement éducatif à l'accueil de loisirs sans hébergement « O ’Merveilles » pour faire face à l'accroissement de l'activité liée à l'accueil des enfants pendant la période estivale. Les contrats seront établis entre la période du 1er juillet au 30 aout 2024 et en fonction des besoins.

Il est dorénavant demandé aux collectivités que chaque création de poste, même temporaire fasse l'objet d'une délibération. Le tableau ci-dessous précise les contrats à venir au sein des différents

services pour les recrutements saisonniers ou temporaires.

16PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAÏTRIE

SERVICE Grade Quotité

RESTAURATION | Adjoint technique | 20/35°me 2 postes du 01/09/2024 au 04/07/2025 SCOLAIRE contractuel

Adjoint technique | 20/35ème | 2 postes du 08/07/2024 au 31/08/2024 contractuel

Adjoint technique | 20/35ème 1 poste du 26/08/2024 au 04/07/2025 contractuel

Adjoint technique | 20/35 1 poste au 01/08/2024 pour une durée contractuel de 1 an

Adjoint technique 1.75/35" | 1 poste au 01/09/2024 jusqu'au 04/07/2025

Adjoint technique 6.32/35èm | 3 postes au 01/09/2024 jusqu’au 04/07/2025

SERVICES Adjoint technique 35/3590 2 postes du 01/07/2024 au 30/09/2024 TECHNIQUES

Adjoint technique 35/35°me 1 poste du 01/07/2024 au 31/07/2024 MEDIATHEQUE | Adjoint du Patrimoine 4.5/35ème | 1 poste du 01/09/2024 au 30/06/2025

en complément d’un stage ABF

ECOLE/ALSH Adjoint technique 35/35ème 1 poste du 08/07/2024 au 04/07/2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> De valider les modifications présentées ci-dessus.

> De prévoir à cette fin une enveloppe de crédit au budget.

14. CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE « VALAE »- PROCEDURE ADAPTEE 24-110

Rapport de Monsieur Jean-Lou LEBRUN, Maire-Adioint, chargé des affaires scolaires,

périscolaires et vie culturelle

Afin de répondre aux besoins de fourniture de denrées alimentaires du restaurant scolaire de la commune, il vous est proposé de conclure une convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage avec la Société VALAE.

Cette dernière prendra en charge pour le compte de la commune, la préparation du MAPA relatif à la fourniture de denrées alimentaires, la publication, la réception des candidatures, les notifications d'attribution et le suivi administratif du marché ainsi que | ‘assistance et le suivi de l'exécution du marché pendant toute sa durée d'exécution, et ce, dans le respect du code de la commande publique.

La commune choisira elle-même son ou ses fournisseur(s) à l'issue de la mise en concurrence et la référence des produits.

Les frais d'adhésion à la société VALAE sont d'un montant forfaitaire de 250 € HT soit 300 € TTC (Trois cents euros toutes taxes comprises).

17PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

L'ensemble des frais de publications (Appel d'Offres, avis d'attribution) seront à la charge de

l'adhérent au tarif en vigueur à la date de la publication concernée.

La présente convention est conclue, à compter de sa signature, pour toute période nécessaire à l'exécution de l'assistance à maitrise d'ouvrage concernant le marché qui prendra effet le 1° janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2025.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

> D’APPROUVERles termes de la convention d'adhésion avec la Société « VALAE » pour l'année 2025,

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention, > DE SOUMETTRE la présente délibération au contrôle de légalité.

Jean-François MARY : Quel est notre taux actuel de produits bio et locaux ?

Jean-Lou LEBRUN : Le mois dernier, nous avons atteint un taux global de 72% pour les produits

égalim. Plus précisément, les produits bio représentent environ 50%, tandis que les produits locaux

sont autour de 22%. On devrait arriver au chiffre de 80-85%, qui est l'objectif que nous nous sommes

fixés d'ici 6 mois, peut-être un peu plus.

Michel SEILLER : Le coût de la prestation n'est pas élevé ?

Jean-Lou LEBRUN : Il s’agit du prix d'adhésion au groupe VALAE, ce dernier prend également un

pourcentage sur les bénéfices réalisés lors de la consultation des nombreuses entreprises.

Jean-François MARY : Je remercie Jean-Lou LEBRUN.

24-111 15. REGULATION DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Rapport de Monsieur Jean-Lou LEBRUN, Maire -Adijoint, chargé des affaires scolaires,

périscolaires et vie culturelle

Monsieur Jean Lou Lebrun, Maire-Adjoint, explique que certaines collections de la Médiathèque Municipale nécessitent une régulation afin de maintenir une offre documentaire pertinente et de qualité pour les usagers. À cet effet, des critères précis d'élimination des ouvrages ont été définis pour garantir que seuls les ouvrages en mauvais état physique, ceux dont le contenu est manifestement obsolète, ou ceux dont le nombre d'exemplaires est trop important par rapport aux

besoins, soient retirés des collections.

Les ouvrages éliminés pour les raisons susmentionnées pourront être proposés à des institutions locales susceptibles de les utiliser, tels que les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), les écoles, les PMI, les maisons de retraite et les hôpitaux.

En l'absence de besoins identifiés au sein de ces institutions, les ouvrages seront confiés à l'association Book Hémisphère, devenue SCIC Chouette Coop, une Société Coopérative d'Intérêt Collectif et Entreprise d'Insertion agréée, spécialisée dans le réemploi de livres et autres articles culturels. Cette association collecte, trie et revend des livres, des jeux de société et divers articles, et met également à disposition des boîtes à culture pour les particuliers. 18PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

Monsieur Jean-Lou LEBRUN précise que la collectivité entretient une convention avec Book Hémisphère située à Kervignac depuis 2012, révisée en 2015 et 2019 (devenue SCIC Book Hémisphère et Entreprise d'Insertion à but non lucratif). Depuis le 14 décembre 2023, l'association a été renommée ChouetteCoop, continuant ses activités de réemploi et de réutilisation des biens culturels.

L'élimination de chaque ouvrage sera formalisée par un procès-verbal et les documents correspondants seront annulés sur les registres d'inventaire de la Médiathèque Municipale.

Il est proposé de désigner Mme Brigitte HASCOET, responsable de la Médiathèque Municipale, pour mettre en œuvre cette politique de régulation des collections. Elle est également autorisée à signer les procès-verbaux d'élimination des ouvrages.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs aux modalités de

désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal,

CONFORMÉMENT aux directives de la Bibliothèque Départementale du Morbihan,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

> D’APPROUVER les modalités d'élimination ou de transfert des ouvrages, > DE VALIDER le partenariat avec ChouetteCoop pour la collecte, le tri, et la vente des livres et autres articles,

> DE DESIGNER, Mme Brigitte HASCOET, responsable de la Médiathèque Municipale, pour mettre en œuvre cette politique de régulation des collections.

Jean-Lou LEBRUN : La Médiathèque avait accumulé un total de 16 500 documents, ce qui était clairement excessif, surtout qu'aucun bilan sérieux n'avait été fait depuis trois ans. Selon les estimations standards pour une médiathèque de notre taille, nous devrions réduire notre collection à environ 11 000 à 12 500 documents.

Un travail important a été effectué au cours des deux ou trois dernières semaines, réduisant notre collection à 13 500 documents. Nous devons continuer ces efforts pour rendre la nouvelle médiathèque plus aérée et faciliter la visibilité des ouvrages. De plus, pendant la période transitoire, il n'est pas envisageable de mettre à disposition 12 000 ouvrages dans les locaux provisoires, et il va falloir réduire encore.

16. FINANCEMENT DES INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE | 24-112 POUR LES COMMUNES DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU MORBIHAN

Rapport de Monsieur Jean-Lou LEBRUN, Maire -Adioint, chargé des affaires scolaires,

périscolaires et vie culturelle

Monsieur Jean Lou LEBRUN, Maire-Adjoint, explique que depuis plusieurs années, les écoles élémentaires du territoire bénéficient d'interventions musicales en milieu scolaire, réalisées par un

19PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAÏRIE

musicien intervenant du Conservatoire de Musique de REDON Agglomération. Ces interventions

visent à :

+ Permettre l'acquisition de compétences artistiques.

°e Répondre aux objectifs des programmes de l'Education Nationale.

Pour les parties ligérienne et morbihannaise de l'agglomération, cette prestation est financée à 50% par la commune et 50% par REDON Agglomération.

Les projets sont élaborés par les équipes pédagogiques des écoles en collaboration avec les musiciens intervenants. Ils sont présentés à la Commission Locale d'Évaluation (CLE), composée de représentants de l'Éducation Nationale, de la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique (DDEC), et du Conservatoire. Cette commission a pour mission :

D'étudier la pertinence pédagogique des projets.

e De valider ou non les projets.

D'allouer le temps d'intervention nécessaire.

Pour l'année scolaire 2024/2025, le coût forfaitaire annuel d'une heure trente minutes hebdomadaire d'intervention s'élève à 3 424,14 €, soit 1 712,07 € pour les communes (50%) pour chacune des 2 écoles Renaudeau et Ste Anne. Les interventions feront l'objet d'une convention établie après l'accord définitif des partenaires et validation de la CLE. Cette convention sera adressée courant

octobre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer avec REDON Agglomération une convention

précisant les modalités d'intervention du Conservatoire.

e De confirmer l'accord de principe de la commune pour sa participation financière à hauteur de 50% du coût des interventions musicales pour l'année scolaire 2024/2025.

24-113 17. APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2024-2028

Rapport de Madame Séverine MAHE, Maire-adijointe, en charge de l’enfance et jeunesse

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

l’article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Éducation,

Vu les délibérations précédentes relatives à l'élaboration du Projet Éducatif Territorial (PEDT),

Vu le Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2024-2028 de la commune d’Allaire,

20PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

RPRRPARIENERSE AE BRON ARS INR TRES PASSER NO ENS FER RL DORE EPS ENTRE PER ER RP SUIS ER ST ER PO RTE SR RON RS

Madame Séverine MAHE précise que le PEDT a pour but de mobiliser toutes les ressources du

territoire pour garantir une continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées

aux enfants en dehors du temps scolaire. Elle ajoute que ce projet contribue à lutter contre les

inégalités sociales et territoriales en matière de réussite éducative, et favorise le développement

harmonieux des enfants en tenant compte des besoins spécifiques de chacun.

Le PEDT pour la période 2024-2028 vise principalement à :

Favoriser la continuité éducative entre les temps scolaires et périscolaires. Renforcer les partenariats entre les différents acteurs éducatifs du territoire. Promouvoir l'égalité des chances et lutter contre les inégalités.

Encourager la participation des familles et des enfants dans les projets éducatifs. Développer des activités variées et de qualité adaptée aux besoins des enfants. M

5

ED

Le PEDT inclut des actions spécifiques dans plusieurs domaines essentiels, tels que :

L'accueil périscolaire et extrascolaire.

L'accompagnement à la scolarité.

Les activités sportives, culturelles et de loisirs.

La santé et le bien-être des enfants.

L'éducation à la citoyenneté et au développement durable.

Madame Séverine MAHE insiste sur l'importance de l'évaluation annuelle du PEDT pour garantir

qu'il réponde toujours aux besoins des enfants et atteigne les objectifs fixés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1. D'APPROUVER le Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2024-2028 tel que présenté. 2. DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet et notamment la convention de partenariat avec les

services de l'Éducation Nationale et les associations locales impliquées. 3. DE TRANSMETTRE la présente délibération à Monsieur le Préfet et aux services

compétents pour information et application.

18. | RECRUTEMENT CONTRATS D'ENGAGEMENT EDUCATIF ET STAGIAIRES | 24-114

Rapport de Madame Séverine MAHE, Maire-adjointe, en charge de l’enfance et jeunesse

Madame Séverine MAHE, Maire-Adjointe, informe le conseil municipal :

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le

temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

21PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

RSR RP PS PA A TT ARR RE PA ER EEE

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d’accueils collectifs de mineurs afin de renforcer ponctuellement les équipes d'animation au sein des ALSH.

De par son objet, le contrat d'engagement éducatif ne peut être conclu qu'à durée déterminée.

La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

Madame Séverine MAHE, Maire-Adjointe, propose à l'assemblée :

La création d'emplois non permanents et le recrutement de contrats d'engagement éducatif pour les fonctions des animateurs à temps complet ou à temps partiel à raison de 48 heures hebdomadaires maximum par semaine selon la réglementation au sein de l'accueil de loisirs « O'Merveilles »

L'agent contractuel bénéficie d'une période de repos minimal de 24 heures consécutives par période de 7 jours.

Rémunération :

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

Les contrats seront établis pour les périodes des vacances scolaires et les mercredis, à raison de :

81,20 € brut par journée de travail pour les agents diplômés

70,00 € brut par journée de travail pour les agents non diplômés

22,33 € brut par journée de stage pour les stagiaires BAFA déclarés auprès de la DDCS 60,00 € brut par journée de travail des mineurs (diplômés ou non diplômés)

100,00 € brut par jour pour les animateurs des camps (diplômés) (nuits comprises)

En outre, il est prévu le versement d'une indemnité de 10% si les congés ne sont pas pris à l'issue du contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

22PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : > d'adopter la proposition du Maire,

> d'inscrire au budget communal les crédits nécessaires.

Maryse ALLARD : En ce qui concerne la rémunération d'un animateur, c'est une journée mais cela équivaut à combien d'heures exactement de travail ?

Jean-François MARY: il s'agit d'un forfait journalier, donc ils peuvent travailler 8 heures ou 14 heures et être payés au même tarif. C'est un contrat d'engagement éducatif, c'est un contrat qui a un statut particulier. Le choix des contrats d'engagement éducatif offre de la flexibilité sur le taux d'encadrement. Sinon, nous serions contraints d'avoir un taux d'encadrement plus élevé. Cela signifie qu'un animateur aurait beaucoup plus d'enfants sous sa responsabilité, allant jusqu'à un ratio de 1 pour 14 ou 1 pour 16.

Nicolas Briand : Je suis très étonné de payer la journée sans mettre le nombre d'heures. Dans n'importe quelle entreprise, on paye à l'heure.

Séverine MAHE : Il est important de noter qu'Allaire rémunère relativement bien ses animateurs, ce qui explique pourquoi notre ALSH rencontre peu de difficultés à recruter. En effet, nous offrons les meilleures conditions de rémunération dans la région, avec Béganne également.

Jean-François MARY : Merci à tous.

1 MUTUALISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS 24-115

Rapport de Madame Séverine MAHE, Maire-adijointe, en charge de l’enfance et jeunesse

Mme MAHE Séverine, Maire-Adjointe, présente au conseil municipal la convention relative à la

mutualisation des accueils de loisirs entre les communes d'Allaire, Rieux et Saint Jacut les Pins.

Cette convention précise les engagements mutuels entre les trois communes et fixe les règles de

refacturation des frais de transports et des prestations mutualisées. Les frais retenus comprennent

les transports vers les lieux d'activités et les prestations extérieures. Les devis des prestations sont

transmis un mois avant l'ouverture de l'ALSH et sont validés par les trois communes.

Les refacturations se feront au prorata du nombre d'enfants présents sur les prestations

mutualisées. La commune primo facturée transmettra les factures aux autres communes selon les

effectifs des trois ALSH. Au terme de la période d'ouverture, la commune primo facturée enverra une facture aux autres communes. Le versement se fera par virement auprès du Trésor Public de Redon.

La convention prend effet le 1er janvier 2024 pour une durée de 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2026. En cas de non-respect de la convention, les communes s'engagent réciproquement à respecter les dispositions prévues.

23PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024 EN MAIRIE

La commission enfance jeunesse s’est réunie ce mercredi 26 juin et a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

° D’approuver la convention relative aux frais périscolaires et extrascolaires pour la mutualisation des accueils de loisirs des communes d'Allaire, Rieux et Saint Jacut les Pins.

+ D’autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à sa

mise en œuvre.

° De mettre en place un suivi financier des activités périscolaires et extrascolaires

mutualisées, avec présentation régulière des bilans en commission enfance jeunesse.

20. REGLEMENT ACCUEIL DE LOISIRS O'MERVEILLES- MISE À JOUR 24-116

Rapport de Madame MAHE Séverine, Maire-adijointe, en charge de l’enfance et jeunesse

Mme Séverine MAHE, Maire-Adjointe, informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à la

mise à jour du règlement pour l'accueil de loisirs O' MERVEILLES.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 18 Mars 2022 approuvant le règlement intérieur de

l'accueil de loisirs ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des accueils de Loisirs de la

commune ;

Après lecture du règlement et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l’unanimité :

> D’APPROUVER le règlement intérieur mis à jour de l'accueil de loisirs, annexé à la présente délibération.

Fait à ALLAIRE, le 8 juillet 2024

Marie-Laure FAUVEAU

Secrétaire de séance

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