Procès Verbal - proces verbal cm du 05.03.2026

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal CM 23.05.24

Procès Verbal - proces verbal CM 21.11.2024

Procès Verbal - proces verbal CM 12.04.2024

Procès Verbal - Proces verbal seance CM du 03.04.25

Procès Verbal - proces verbal CM 04.07.2024

Procès Verbal - proces verbal CM 23.02.24

Procès Verbal - proces verbal CM 19.09.24

Procès Verbal - proces verbal CM 26.01.2024

Procès Verbal - Proces verbal CM du 23.01.2026

Procès Verbal - Proces verbal CM du 13.02.2026

Procès Verbal - proces verbal cm du 05.03.2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune d'Allaire. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 05.03.2026)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2026 EN MAIRIE

RAR

PRESENTS : M. MARY Jean-François, Mme BOCQ Florence, M. BRIAND Nicolas, Mme CAILLET

Angélique, Mme CARGOUET Isabelle, Mme DAVIS Anne-Cécile, Mme DEGRES Marie- Hélène, M.

DEQUI Claude,M. DOUZAMY Bruno, Mme FAUVEAU Marie-Laure, M. GAUTIER Jean- Paul, Mme

GELARD Mickaëlle, Mme JAN Sophie,M.JOLY Pierre-Alexandre, M. LEBRUN Jean- Lou, M. LE

FOL Yoann, Mme MAHE Séverine, M. MONNIER Julien, M. NOURY Pascal, M. PANHALEUX

Dominique, Mme PARIS Maryse, Mme POTIER Floriane M. RACAPE Fabien, Mme SCHOTT

Virginie, Mme SEROT Isabelle, M. SEILLER Michel.

Mme Maryse ALLARD donne procuration à Mme Angélique CAILLET

Secrétaire de séance : Mme Sophie JAN

20H00

Approbation en séance du PV et du registre des délibérations du 13 février 2026 par les membres.

4. FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 26.22

POUR 2026

Rapport de Monsieur le Maire

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et sur proposition de la commission « Finances,

développement économique, bâtiments communaux » en date du 11 février 2026, les taux d’ imposition pour la

TFB, TFNB et TH votés en 2025 ne seraient pas augmentés en 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De voter et d'approuver les taux d'imposition sans changement par rapport à l’exercice

précédent :

* Taxe d’habitation (résidence secondaire) 13,45 %

* Taxe foncière sur propriétés non bâties 51,33 %

* Taxe foncière sur propriétés bâties 36,77

2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE 26.23

Rapport de Monsieur le Maire

Après avoir examiné le budget primitif 2026 de la commune et après avis de la commission « Finances,

développement économique, bâtiments communaux » réunie le 11 février 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - d'approuver le budget primitif 2026 de la commune s’élevant à :

+ section de fonctionnement : 5 768 584.06 €

+ section d'investissement : 4 368 667.00 €

3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : LOTISSEMENT LA 56 $à

BANDE DU MOULIN T1 ET T2PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2026 EN MAIRIE

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint en charge des finances, du commerce, de

l'artisanat, du développement des entreprises et de l'emploi

Après avoir examiné le budget primitif 2026 du lotissement la Bande du Moulin T1 et T2 et après avis de la

commission « Finances, développement économique, bâtiments communaux » réunie le 11 février 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le budget primitif 2026 du lotissement de la Bande du Moulin T1 et T2 s’élevant à :

- section d'exploitation : 121 849.06 €

-__ section d'investissement : 400,00 €

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : LOTISSEMENT LA 26.25

BANDE DU MOULIN T3

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adijoint en charge des finances, du commerce, de l'artisanat, du développement des entreprises et de l’emploi Après avoir examiné le budget primitif 2026 du lotissement La Bande du Moulin T3 et après avis de la

commission « Finances, développement économique, bâtiments communaux » réunie le 11 février 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver le budget primitif 2026

du lotissement La Bande du Moulin T3 s’élevant à :

-section d'exploitation : 301 048.00 €

-section d'investissement : 281 043.00 €

5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : LOTISSEMENT LA 2526

BOULLETERIE

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint en charge des finances, du commerce, de l'artisanat, du développement des entreprises et de l'emploi Après avoir examiné le budget primitif 2026 du lotissement La Boulleterie et après avis de la commission

« Finances, développement économique, bâtiments communaux » réunie le 11 février 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver le budget primitif 2026

du lotissement La Boulleterie s’élevant à :

-section d'exploitation : Dépenses Recettes

469 177.00 € 596 185.95 €

-section d'investissement : 570 092.00 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : LOTISSEMENT CENTRE

6. BOURG ALLEE DE LA FORGE/ALLEE LOUISE MICHEL 26.27

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adioint en charge des finances, du commerce, de

l'artisanat, du développement des entreprises et de l'emploiPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2026 EN MAIRIE

CS

Après avoir examiné le budget primitif 2026 du lotissement Centre Bourg Allée de la Forge/ Allée Louise Michel

et après avis de la commission « Finances, développement économique, bâtiments communaux » réunie le 11

février 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le budget primitif 2026

du lotissement Centre Bourg Allée de la Forge/ Allée Louise Michel s’élevant à :

-section d'exploitation : Dépenses Recettes

418 178.00 € 437 539.72 €

-section d'investissement : 383 304.00 €

7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : GENDARMERIE 26.28

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adijoint en charge des finances, du commerce, de

l’artisanat, du développement des entreprises et de l'emploi

Après avoir examiné le budget primitif 2026 Gendarmerie et après avis de la commission « Finances,

développement économique, bâtiments communaux » réunie le 11 février 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le budget primitif 2026

Gendarmerie s’élevant à:

-section d'exploitation : 330 574.59 €

-section d'investissement : 155 172.36 €

8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : SPIC ENERGIE 26.29

PHOTOVOLTAIQUE

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint en charge des finances, du commerce, de

l'artisanat, du développement des entreprises et de l’emploi

Monsieur le Maire rappelle que l’activité de production d'énergie photovoltaïque revêt un caractère industriel et

commercial et que le service est géré sous la forme d’une régie dotée de l'autonomie financière.

Après avoir examiné le budget primitif 2026 SPIC ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE et après avis de la

commission « Finances, développement économique, bâtiments communaux » réunie le 11 février 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter le budget du service

« production d'énergie photovoltaïque » qui s’élève à :

-section d'exploitation : 104 059.31 €

-section d'investissement : 88 807.88 €PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2026 EN MAIRIE

9. ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 26.30

ET DES CREDITS DE PAIEMENTS

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adijoint en charge des finances, du commerce, de l’artisanat, du développement des entreprises et de l'emploi

Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, expose qu’en application des articles L.2311 et R.2311-9 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a procédé à l'ouverture de plusieurs autorisations de

programme sur le budget de la commune.

L'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un équipement où d’un programme d'investissement donné.

Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits

de paiement et d’une évaluation des ressources pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque

année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture

des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'exercice 2025 étant clos, la présente délibération propose l’actualisation de la répartition des crédits de paiement. En effet, aucun report de crédits n'étant effectué.

8 autorisations de programmes ont été créées et sont toujours en cours : >AP N° 2021-01-250 Extension Mairie/création France Services

>AP N° 2022-01-253 MAM Maison d'Assistants Maternels

>AP N°2023-01-258 llot rue de Redon (ex-centre de soins)

>AP N°2023-02-261 Rénovation énergétique bâtiment école publique Renaudeau >AP N°2023-03-263 Extension/réhabilitation médiathèque-tiers lieu >AP N°2023-03-264 Réhabilitation immeuble Allée du Parc

Extension Mairie/

création France 1985 673,41 17 405,71 | 97704,49 | 1393173,45]| 442 478,69 29 885,95 Services

MAM (Maison

d'Assistants 572 185,68 8 394,00 110 837,67 | 44054449

3 012,90 17 74200 37 980,00 182 000,00 | 182 000,00 | 182 000,00 | 182 000.00 ! 182 000,00 | 181 265.10

Rénovation

énergétique 371 945,39 : 4 , bâtiment écok 3 012,90 14 596,50 | 316 335,99

Extension/

réhabilitation

Médiathèque -

tiers lieu

84 518,60 5545374 250 427.66

Réhabilitation

immeuble 1250 000,61 À 96956,15 | 390 730,45 | 762 314,00

Au regard des paiements réalisés sur l'exercice 2025, du résultat des études de programmation ou de maîtrise d'œuvre et des contraintes liées à la planification des travaux, il est nécessaire d'actualiser les montants prévus, soit pour les autorisations de programme, soit pour l'échéancier des crédits de paiements.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2026 EN MAIRIE

HA ES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311- 3,

CONSIDERANT les projets inscrits au budget primitif 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : -D’adopter la révision des autorisations de programme conformément au tableau présenté, -D'actualiser l’échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus, -De préciser que les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif de la commune.

APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA

10. COMMUNE AU CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL POUR 26.31

L'ANNEE 2026

Rapport de Madame Séverine MAHE, Maire-adijointe, en charge de l’enfance et jeunesse

Madame Séverine MAHE, Maire-Adjointe, rappelle que Le Centre Social Intercommunal (CSI) porté par l'association « La Fédé » met en œuvre, sur le territoire intercommunal, un projet social pluriannuel visant notamment le soutien à la parentalité, la réduction des inégalités, le développement du pouvoir d’agir des habitants et le renforcement des liens intergénérationnels, en lien avec les communes adhérentes et leurs habitants.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social 2026-2028, le CSI sollicite chaque année une participation financière des communes adhérentes assise sur le nombre d'habitants de chaque commune. Pour l'exercice 2026, le CSI a proposé une participation communale fixée à 3,69 € par habitant pour le

fonctionnement du Centre Social Intercommunal.

La population municipale de la commune d’Allaire prise en compte étant de 4 040 habitants, le montant de la

contribution communale au titre du CSI pour l’année 2026 s'élève ainsi à :

- 4 040 habitants x 3,69 € = 14 907,60 €

Parallèlement, l'épicerie sociale et solidaire « Graines d’Envies », portée dans le même cadre partenarial, contribue à l'accès à une alimentation de qualité, au soutien des ménages en difficulté et à la lutte contre la précarité.

Pour l’année 2026, la participation communale sollicitée pour « Graines d’Envies » est fixée à 0,99 € par habitant.

Sur la base de 4 040 habitants, la contribution communale au titre de « Graines d’Envies » pour 2026 s'établit à :

- 4 040 habitants x 0,99 € = 3 999,60 €

Le montant total de la participation financière de la commune d’Allaire au titre de l’année 2026 s'élève donc à : — 14 907,60 € pour le CSI,

— 3 999,60 € pour « Graines d’Envies »,

soit un total de 18 907,20 €.

Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2026 au chapitre et à l’article correspondants des dépenses de fonctionnement de la commune.

- Vu la présentation du projet social 2026-2028 du Centre Social Intercommunal : -__ Considérant le rôle structurant du CSI dans l’animation de la vie sociale locale, le soutien aux familles, aux jeunes, aux personnes isolées et, plus largement, à la cohésion sociale sur le territoire de la commune ;

- Considérant l'importance de l'épicerie sociale et solidaire « Graines d’Envies » dans l'accompagnement des publics fragilisés et l'accès à une alimentation digne et de qualité ;PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2026 EN MAIRIE

- Considérant l'intérêt pour la commune d’Allaire de maintenir et de consolider son partenariat avec l'association « La Fédé » au travers d’une participation financière calculée sur une base par habitant ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> D'’approuver le principe d’une participation financière de la commune d’Allaire au Centre Social Intercommunal pour l’année 2026, sur la base d’un montant de 3,69 € par habitant, soit une contribution de 14 907,60 €.

> D’approuver le principe d’une participation financière de la commune d’Allaire à lépicerie sociale et solidaire « Graines d’Envies » pour l’année 2026, sur la base d’un montant de 0,99 € par habitant, soit une contribution de 3 999,60 €.

> De fixer à 18 907,60 € le montant total de la participation financière de la commune d’Allaire au titre de l’année 2026 en faveur du Centre Social Intercommunal et de « Graines d’Envies ». De dire que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2026 de la commune, en section de fonctionnement, aux articles correspondants des subventions versées. > D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention, avenant, ou tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, ainsi qu’à procéder aux mandats afférents.

Y

11, PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX 26.32

FRAIS PERISCOLAIRES (RESTAURATION ET GARDERIE)

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint en charge des finances, du commerce, de l'artisanat, du développement des entreprises et de l'emploi

Les écoles de la commune d’Allaire accueillent plusieurs élèves des communes environnantes dans les services

périscolaires.

Le fonctionnement génère des frais que la commune d’ALLAIRE supporte pour l'ensemble des élèves. Ces frais

concernent les frais périscolaires liés au fonctionnement de l'école (garderie, restauration scolaire).

Depuis plusieurs années, le conseil municipal a décidé de faire participer financièrement les communes

extérieures à l'ensemble de ces frais au prorata du nombre d'élèves scolarisés sous forme d’un

conventionnement. Monsieur le Maire précise que cette convention est arrivée à échéance au 1er septembre

2025.

Il soumet donc une nouvelle convention de participation des communes extérieures pour une durée de 3 ans

soit : 2025-2026 ; 2026-2027 ; 2027-2028

Pour l’année 2025/2026, les coûts résiduels ont été définis comme suit :

> Repas enfant : 4€50

> Garderie : 0€93

Ces coûts seront actualisés chaque année et feront l’objet d’une annexe à la convention.

L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur cette convention et à autoriser Monsieur le Maire à signer ladite

convention avec les communes concernées, Béganne, Saint Gorgon, Saint Jacut les pins, Saint Jean la Poterie,

Les Fougerêts, Rieux, Peillac, et Saint Vincent sur Oust.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2026 EN MAIRIE

L

ES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> de faire participer les communes dont les élèves sont scolarisés dans les écoles de la commune à

l'ensemble des frais périscolaires,

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec les communes concernées,

> de préciser qu’une annexe sera transmise chaque année afin d’actualiser le coût résiduel de la

prestation.

5 COUT DE FONCTIONNEMENT D'UN ELEVE DE L’ECOLE 26 32

PUBLIQUE

Rapport de Monsieur LE FOL Yoann, Maire-Adjoint, en charge des affaires scolaires, périscolaires et

de la vie culturelle

Monsieur Yoann LE FOL, Maire-Adjoint, indique qu'il est nécessaire de fixer le coût de fonctionnement d’un

élève de l'école publique pour l'année 2026 au vu du compte administratif 2025 afin de déterminer :

- leS participations versées par les communes extérieures pour leurs élèves scolarisés à l'école publique

Renaudeau,

- le montant de la contribution communale aux frais de fonctionnement de l’école Sainte Anne sous contrat

d'association avec l'Etat, en application de l’article L.442-5-1 du code de l'éducation. Les charges prises en compte sont entre autres : eau, électricité, fournitures diverses (entretien, petit

équipement, administratives), entretien bâtiments et biens mobiliers, maintenance, assurance, téléphone et les

charges de personnel.

Sur la base des dépenses de fonctionnement de l’école publique constatées au compte administratif 2024 et en

fonction du nombre d'élèves scolarisés à la rentrée 2025-2026, la commission « affaires scolaires, enfance

jeunesse » réunie le 11 mars 2026 et la commission « Finances, affaires générales, bâtiments communaux et développement économique » réunie le 12 mars 2026 proposent de fixer comme suit le coût de l'élève de l’école publique :

- 562,25 € par élève scolarisé en élémentaire,

- 1 826.46 € par élève scolarisé en maternelle.

La participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement se fait au prorata du nombre d'élèves

inscrits pour les communes ne disposant pas d'école publique ainsi que dans les cas dérogatoires prévus par

l’article L 212-8 du code de l'éducation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - De fixer le coût de l’élève de l’école publique sur la base de l’année 2025 : - 562,25 € par élève scolarisé en élémentaire,

- 1 826.46 € par élève scolarisé en maternelle.

- De solliciter les communes concernées afin qu’elles participent financièrement aux frais de fonctionnement de l’école publique d'ALLAIRE dans les cas précisés ci-dessus, étant rappelé qu’une convention de participation financière a été signée avec la commune de Saint Jean la Poterie pour les enfants domiciliés dans un périmètre géographique proche de cette commune,

-__D’autoriser Monsieur le Maire à établir les titres de recettes correspondants pour chacune des communes concernées,

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant la mise en œuvre de la présente délibération.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2026 EN MAIRIE

CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ECOLE STE ANNE-

13. MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION 26.34 COMMUNALE EN 2026

Rapport de Monsieur LE FOL Yoann, Maire-Adjoint, en charge des affaires scolaires, périscolaires et

de la vie culturelle

Monsieur Yoann LE FOL, Maire-Adjoint, rappelle qu'en application de l’article L 442-5 du Code de l'éducation,

les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes

conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Un contrat d'association en date du 21 décembre 2005 a été signé entre l'Etat et l'école Sainte Anne. Le montant

de la participation de la commune calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'Ecole Renaudeau

s'élève pour l’année 2026 à 139 184,79 € déduction faite des prestations effectuées pour le compte de l'Ecole

Sainte Anne en 2025 par les services techniques communaux ainsi que l'éducation musicale, et l'informatique.

Ce montant présenté et validé en commission « affaires scolaires, enfance jeunesse » du 23 février 2026 et la

commission « Finances, affaires générales, bâtiments communaux et développement économique » réunie le

11 février 2026 a été calculé en fonction du coût de l’élève de l’école publique Renaudeau pour l’année 2026,

soit :

- coût élève élémentaire : 562,25 €

- coût élève maternelle : 1826.46 €

et du nombre d'enfants d’Allaire scolarisés à l’école Sainte Anne :

- Elémentaire : 94 élèves

- maternelle : 50 élèves

En application de la délibération 3 avril 2025 fixant les modalités de versement de la participation communale

en 2026, une somme de 11 741,64 € a été allouée mensuellement à l’école Sainte Anne pour les mois de

janvier, février et mars 2025, soit 35 224.92 €

Le montant restant à verser de 103 959.87 € correspond à la participation de 139 184.79 € déduite des

versements opérés des trois premiers mois de 2025.

Le solde sera versé en 7 mensualités selon le calendrier suivant :

- 1% versement : 30/04 pour un montant de 14 851.41 €

- 2e versement : 31/05 pour un montant de 14 851.41 €

- 3ème versement : 30/06 pour un montant de 14 851.41 €

- 4$me versement : 30/09 pour un montant de 14 851.41 €

- HèMe versement : 31/10 pour un montant de 14 851.41 €

- 6°Me versement : 80/11 pour un montant de 14 851.41 €

- 7ème versement : 81/12 pour un montant de 14 851.41 €

Dans l'attente de la détermination du coût de l'élève de l’école publique pour l'année 2027, s'agissant des trois

premiers mois de l'année 2027, le montant mensuel versé à l'école Sainte Anne correspondra au 1/10° de la

participation 2026 soit 14 851.41 € qui seront versés les 31 janvier, 28 février et 31 mars 2027.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2026 EN MAIRIE

xxx

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- __D’émettre un avis favorable au versement d’une somme de 139 184.79 € à l’école Sainte Anne correspondant à la participation de la commune d’Allaire en 2026, dans le cadre du contrat

d'association signé avec l’école Sainte Anne,

- De valider les modalités de versement de cette participation pour 2026 et les trois premiers mois de l’année 2027.

25 AVIS FAVORABLES

2 ABSTENTIONS

L CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A LA REMISE EN 26.35

ETAT DU PONT DE LA FORET

Rapport de Monsieur Jean-Paul GAUTIER, Maire-adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie, de la

sécurité et de la transition écologique

Vu le Code général des collectivités territoriales, Partie I, Livre ler,

Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article L. 2422-12

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l’article L. 300-3 relatif aux conventions par lesquelles une collectivité

territoriale peut confier, à une autre personne publique, des missions d’études ou de travaux pour son compte ;

Vu le projet de « Convention tripartite relative à la remise en état du Pont de la Forêt » conclue entre les

communes de Rieux, d'Allaire et de Saint-Jean-la-Poterie, fixant les conditions de maîtrise d'ouvrage, de

financement, de suivi et d’information de l'opération

Monsieur Jean-Paul GAUTIER informe le conseil municipal que suite aux importantes intempéries

survenues durant l'hiver 2024-2025, le Pont de la Forêt, situé à la limite des communes de Rieux et de

Saint-Jean-la-Poterie, a subi des dégâts majeurs. Cet ouvrage, largement utilisé par les habitants pour leurs

déplacements quotidiens, nécessite une remise en état afin de garantir la sécurité de tous et d’assurer la

continuité du trafic local.

Face à cette situation, les communes de Rieux, d’Allaire et de Saint-Jean-la-Poterie ont décidé de coopérer à travers une convention tripartite. Celle-ci confie à la commune de Rieux le rôle de maître d'ouvrage unique pour piloter les démarches administratives, techniques et financières nécessaires à la réhabilitation du pont. Rieux sera notamment chargée de coordonner les études hydrauliques, de lancer les marchés publics et d'informer les communes partenaires sur l'avancement du projet.

Par ailleurs, la commune de Rieux s'engage à solliciter toutes les aides financières mobilisables (fonds de

secours, Subventions de l'Etat, dispositifs en lien avec la reconnaissance de catastrophe naturelle) afin d’alléger la part du coût restant à la charge des trois collectivités. Le montant des subventions obtenues sera ainsi déduit avant une répartition du financement par tiers entre les communes.

Cette coopération intercommunale répond à un objectif partagé d'intérêt public, visant à restaurer un ouvrage

Structurant pour la circulation locale et la sécurité des usagers, dans le respect des règles de gestion budgétaire

et des compétences communales en matière de voirie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> D’approuver la « Convention tripartite relative à la remise en état du Pont de la Forêt » conclue

entre les communes de Rieux, d’Allaire et de Saint-Jean-la-Poterie, annexée à la présente

délibération et dont elle fait partie intégrante,PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2026 EN MAIRIE

> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite susvisée ainsi que, le cas échéant,

tout avenant non substantiel nécessaire à sa mise en œuvre.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES

15. AMENDES DE POLICE — TRAVAUX DE SECURISATION DES 26.36

VILLAGES DE BOCQUEREUX, SAINT EUTROPE ET ROUTE

DE BISSY/LAUZIER

Rapport de Monsieur Jean-Paul GAUTIER, Adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du conseil municipal,

Vu le Code de la route ;

Vu les dispositions relatives à la répartition du produit des amendes de police de la circulation routière au profit des communes pour le financement d'opérations de sécurité routière ; Vu le règlement d'attribution du produit des amendes de police adopté par le Conseil départemental du Morbihan;

Vu le budget primitif de la commune d’Allaire pour l'exercice 2026 ;

Monsieur Jean-Paul GAUTIER, Maire-Adjoint, propose dans le cadre de la programmation 2026, de solliciter

une demande de subvention au titre du produit des amendes de police pour les travaux de sécurisation des

villages de Bocquéreux, Saint-Eutrope et Bissy/Lauzier.

Ces interventions ont pour objectif d'améliorer la sécurité routière dans ces secteurs, où ont été constatées

des vitesses excessives, des traversées piétonnes insuffisamment sécurisées et une signalisation parfois peu lisible.

Les aménagements envisagés sont les suivants :

e Bocquéreux: Renforcement de la signalisation, mise en place de dispositifs de ralentissement et sécurisation de l’arrêt du bus par le busage du fossé

e Saint-Eutrope : Amélioration de la signalisation, création ou reprise de passage piétons, mise en place de modérateurs de vitesse et meilleure lisibilité de la traversée du hameau

+ Route de Bissy/Lauzier: Réalisation d'un diagnostic complet (comptage et analyse des vitesses), élaboration d’un programme de réduction de la vitesse, sécurisation des traversées, et renforcement des accotements, en tenant compte de la circulation agricole et des transports scolaires.

Le coût total de l’opération est estimé à 158 750 €/HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- Subvention amendes de police (35 %) 55 562.00 € - Commune d’Allaire (65%) 103 188.00 €

TOTAL 158 750.00 €PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2026 EN MAIRIE

RL A ER 2 EE EE ut

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

De solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police à hauteur de 35 % des travaux

De charger Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande de subvention à Monsieur le

Président du Conseil Départemental pour un montant sollicité de 55 562 €, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande d’aide financière.

16. DELIBERATION PORTANT SUR LA CESSION D'UN 26.37

VEHICULE

v

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2241-1 ; Vu l'état du véhicule Renault Traffic immatriculé EV 808 BE, actuellement hors service et ne pouvant être remis en état d'utilité pour les services de la collectivité :

Vu que la conservation de ce bien expose la collectivité à des charges de stockage et d'entretien sans contrepartie fonctionnelle ;

Vu que la destruction de ce véhicule représenterait un coût supérieur à sa valeur de récupération ;

Considérant que la cession a été envisagée auprès du garage MGS zone d'activités Aucfer 5350 RIEUX, qui a proposé une reprise à titre onéreux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser la cession du véhicule dénommé Renault Traffic immatriculé EV 808 BE, actuellement hors service, selon les modalités suivantes :

+ Acheteur : Garage MGS

+ Mode de cession : vente de gré à gré à titre onéreux

° Prix de cession : deux cents euros (200 €)

De reconnaître que le bien cédé, en état de non-fonctionnement, n'offre plus d'utilité pour les services de la collectivité et que sa cession libère les charges de stockage et de gestion administrative afférentes à sa détention.

De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l'acte de cession, procéder à l'accomplissement de toutes les formalités administratives et de transfert de propriété, notamment l'établissement de l'acte de vente et la déclaration auprès des autorités compétentes.

17.

ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE-MONTANT

ALLOUE POUR L'ATTRIBUTION DES PRIX 2026 26.38

Rapport de Monsieur Pierre-Alexandre JOLY, conseiller municipal déléqué à la transition écologique

VU

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-1 ;

Vu le budget primitif 2026 de la Commune d'Allaire, adopté par le Conseil municipal, et notamment la

section de fonctionnement, chapitre 6311 (Remises de prix, prestations diverses) ;

Vu le règlement du concours communal de photographie organisé dans le cadre de l'Atlas de la

biodiversité communale 2026 ;

CONTEXTEPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2026 EN MAIRIE

La Commune d'Allaire s'est engagée dans la réalisation d'un Atlas de la biodiversité communale (ABC),

démarche portée en partenariat avec les acteurs locaux et visant à dresser un inventaire vivant du patrimoine

naturel présent sur le territoire. Cet atlas constitue un outil de connaissance et de sensibilisation au service des

élus, des habitants et des gestionnaires des espaces naturels communaux.

Dans le cadre de cette démarche, la commune a souhaité associer directement les citoyens à la collecte de

données naturalistes en organisant un concours communal de photographie. Ce concours invite les habitants à

observer et à photographier la faune, la flore et les milieux naturels présents sur le territoire d'Allaire.

Cette initiative s'inscrit pleinement dans les politiques communales de protection de l'environnement et de

valorisation du patrimoine naturel. Elle constitue une action d'intérêt public local en matière de participation

citoyenne et de sensibilisation à la biodiversité.

Afin de valoriser la participation et de récompenser les lauréats du concours, il est proposé au Conseil municipal

d'allouer une enveloppe budgétaire de 500 euros au titre de l'exercice 2026. Les prix prendront la forme de bons

d'achat d'une valeur unitaire de 10 euros ou de 15 euros, utilisables auprès des commerçants et artisans locaux

participants, contribuant ainsi au soutien de l'économie de proximité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à lPunanimité :

*__ D’allouer une enveloppe budgétaire de 500 € (cinq cents euros) au titre de l'exercice 2026 pour l'organisation et la récompense des lauréats du concours communal de photographie dans le

cadre de la réalisation de l'Atlas de la biodiversité communale d'Allaire ;

*__ De décider que les prix seront attribués, après délibération du jury conformément au règlement du concours, sous forme de bons d'achat d'une valeur unitaire de 10 € ou de 15 €, à valoir auprès des commerçants et artisans de la commune d'Allaire ayant accepté de participer au dispositif ;

* De préciser qu'une liste nominative des lauréats, accompagnée du montant attribué à chacun, sera établie lors de chaque remise de prix et constituera la pièce justificative de la dépense :

*__ D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à engager les dépenses afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Sophie JAN Jean-François MARY

Secrétaire de séance Maire d’A IRE

ÈS.