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Arrêté - arrete ar v 2026 0019
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de Nant
MAIRIE DE NANT
Aveyron-12230
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-19
Objet : Réglementation de la circulation
Le Maire de NANT,
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article
R: 225;
- VU les articles L. 2212, L. 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06
Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — signalisation temporaire — livre 1 — 8% partie ;
- VU la demande formulée par l’entreprise BOUYGUES Télécom pour son prestataire SOGETREL en date du
20 Mars 2026 ;
- Considérant qu’il est nécessaire de règlementer la circulation de tous véhicules en raison de travaux de
raccordement télécom sur la RD999 devant le 51 Rue du Faubourg Bas 12230 Nant le 03 Avril2026 ;
ARRETE
Article 1°:
La circulation de tous véhicules sera règlementée en raison de travaux sur la RD999, devant le 51 Rue du Faubourg
Bas 12230 Nant le 03 Avril 2026.
Article 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise SOGETREL.
Article 3 :
La Mairie de Nant,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
L'entreprise SOGETREL et BOUYGUESTélécom,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NANT, le 25 Mars 2026 D _ PS ° ;
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