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Arrêté - arrete ar v 2026 0013
Arrêté - arrete ar v 2026 0046
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0046)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-46
Objet : Restriction de la circulation
La Maire de NANT,
- VU l’article 25 de la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article
R;225;
- VU les articles L. 2212, L. 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06
Novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — signalisation temporaire — livre 1 — 8" partie ;
- Considérant qu’il est nécessaire de limiter la circulation dans la rue de la rouquette dans le cadre d’un concert
organisé pour la fête de la musique le Samedi 20 Juin 2026 de 18h30 à 23h00.
ARRETE
Article 1°:
Restriction de la circulation dans la rue de la rouquette dans le cadre d’un concert organisé pour la fete de la musique
le Samedi 20 Juin 2026 de 18h30 à 23h00.
Article 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par la commune.
Article 3 :
La Mairie de Nant,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.