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Arrêté - arrete ar v 2026 0013
Arrêté - arrete ar v 2026 0040
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-40
Objet : Privatisation du stal nnement parking de l’Eglise de Saint Michel de Rouviac - Commune de N
Le Maire de NANT,
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R. 225 ;
- VU les articles L. 2212, L. 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06 Novembre
1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation
temporaire — livre 1 — 8" partie ;
- Considérant que la Commune de Nant autorise la privatisation, des places de stationnements situées devant l'Eglise de
Saint-Michel de Rouviac le Samedi 13 juin 2026 toute la journée pour les besoins de l’organisation d’un mariage.
ARRETE
Article 1%:
Privatisation, des places de stationnements situées devant l'Eglise de Saint-Michel de Rouviac le Samedi 13 juin 2026 toute la
journée pour les besoins de l’organisation d’un mariage.
Article 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par les services de la Mairie et matérialisée par des barrières de sécurité.
Article 3 :
Madame la Maire de Nant,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
= Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait à NANT, le 08 Juin 2026
Pour la Maire
par délégation
L'Adjont Eric SAQUET