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Déliberation - DECISION 2024 62 SUP BRT GAZ
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 62 SUP BRT GAZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA SUPPRESSION D'UN
BRANCHEMENT GAZ RUE SAINT EDOUARD FACE AUX
é PARCELLES CADASTREES AT 954 ET AT 955 A LENS,
vile delens Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
pt Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Code Général des Collectivités Territoriales,
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
Affaire traitée par Monsieur Pascal LETOMBE Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant LE POLE ADMINISTRATIF / FPL D . _. |
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur R2122-8,
1062-21 6204982-20240305-2024-62-AU)
Accusé certifié exécutoire
Considérant qu'il y'a lieu de supprimer le branchement gaz face
aux parcelles cadastrées AT 954 et AT 955 situées rue Saint
(Réception par le préfet: 11/03/2024] Edouard, en raison de la démolition prochaine de l’ancien centre d'action jeunesse de la cité du 12/14,
Décision n° 2024 -
au besoin dûment recensé,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du devis et du bon de commande relatifs à la suppression du branchement gaz localisé rue Saint-Edouard face aux parcelles cadastrées AT 954 et AT 955 à Lens avec la société GRDF dont le siège social se situe 6 rue Condorcet, 75009 PARIS.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 1 367,45 € HT (n° point de comptage et d'estimation : 01365846506532).
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées courant le premier semestre 2024 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire
vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
_— Fait à Lens, le
=. Pour le Maire,
ST ps L'Adjoint au Maire
MATRIE Jean-Pierre HANON
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 6230%%%
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11165
www.villedelens.fr
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5 mars 2024