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Arrêté - AM 2025 04 198 FES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 04 198 FES)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PIRIACSRMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2025-04-198-FEST
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu les articles L2212-1 et les suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs du
Maire en matière de Police,
Vu la demande du Pôle Enfance Jeunesse de Piriac sur Mer, concernant l'animation « Fête Familiale », organisée par le Pôle Enfance Jeunesse.
Considérant que cette manifestation nécessite d'organiser le stationnement et la circulation,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité et prévenir ainsi
tous risques d’accidents.
ARRÊTE
Article 1 : Le Pôle Enfance Jeunesse est autorisé à organiser « la fête familiale » le samedi 24 mai 2025 de 7h à 14h sur la place du Lehn.
Article 2 : En conséquence, Le stationnement et la circulation seront interdits, place du Lehn à partir du jeudi 22 mai 2025 dès 9h jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 3 : Le service Pôle Enfance Jeunesse et la Police Municipale seront chargés de veiller au bon déroulement
de la manifestation et prendront toutes mesures propres à assurer la sécurité de celle-ci.
Article 4: Des barrières seront mises en place par le personnel du Centre Technique Municipale afin de
matérialiser l'interdiction de stationner à partir du jeudi 22 mai.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : La Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publié ou Notifié, le: Fait à Piriac-sur-Mer, Le 17 avril 2025
Affiché, le : La MAIRE, Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administiatif de Nante:: dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire — CS42023 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr