Procès Verbal - pv cm du 10.06.2021

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Procès Verbal - pv cm du 10.06.2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune d'Hasparren. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10.06.2021)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Sport, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

Début à 20h00

Madame Isabelle PARGADE, Maire, accueille les conseillers municipaux et la presse. Elle procède à l’appel.

Présents :

Excusé(e)s ayant donné procuration :

Sylvie ETCHART Procuration à : Isabelle PARGADE

Bixente ETCHEGARAY --- Maguy BASSAGAISTEGUY

Pierre FIESCHI --- Stéphanie PEREZ

Beñat INCHAUSPE --- Louisette BILBAO

Absent(e) :

Madame Marion CHOMEL est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

1 / BUDGET PRINCIPAL : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Madame la Trésorière de HASPARREN demande d’admettre en non valeur ou en créances éteintes, des titres de recettes émis en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 pour un montant total de 4 604.65 €.

S’agissant des admissions en non valeur, cette décision ne supprime pas la dette du redevable, elle ne représente qu’une mesure administrative dégageant la responsabilité du comptable public, après que les recherches et poursuites effectuées par ce dernier soient demeurées infructueuses.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’admission en non valeur et créances éteintes de ces titres et à :

- autoriser Madame la Maire ou son Adjointe déléguée à mandater la somme de 2 195.14€ à l’article 6541 « Créances admises en non valeur » et la somme de 2 409.51€ à l’article 6542 « Créances éteintes »,

- autoriser Madame la Maire ou son Adjointe déléguée à annuler les titres de recettes correspondants,

- décharger Madame la Trésorière municipale des restes à recouvrer ci-dessus sur l’exercice 2021.

Adopté à l’unanimité.2

2/ BUDGET PRINCIPAL : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

M. Joseph LAFITTE, adjoint délégué à la culture, à l’euskara et au patrimoine, expose qu’il s’agit d’une petite subvention demandée après le vote des subventions du précédent conseil. L’association Eihartzea organisait le Carnaval, jusqu’à sa mise en sommeil en 2020 ; l’APE d’Ezkia ikastola en a repris l’organisation, de façon très allégée avec le contexte sanitaire, le 13 mars dernier (photos en ville et fabrication de San Pantzar) ; une subvention exceptionnelle de 200€ est demandée pour couvrir les frais.

M. Kristian ETCHETTO indique que son groupe reste fidèle à ses convictions concernant les subventions, à savoir la mise en place de critères plus justes et plus équitables ; il souligne avoir déjà évoqué la question lors du dernier conseil municipal et ne pas perdre l’espoir qu’un jour proche un travail commun soit engagé sur cette critérisation.

M. LAFITTE précise que le montant demandé correspond exactement aux frais engagés, facture justificative à l’appui.

Adopté à la majorité.

Abstention de M. Kristian ETCHETTO.

3/ RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DISPOSITIF DE SIGNALEMENT

Mme Isabelle PARGADE explique que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un dispositif de signalement pour les agents qui s’estiment victimes d’actes de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel ou agissements sexistes, avec orientation vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement. Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er mai 2020 et il peut être confié aux centres de gestion et notamment celui des Pyrénées Atlantiques ; c’est l’objet de la convention proposé au conseil municipal. Le CDG64 propose de gérer trois procédures mentionnées dans la convention :

- le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes

- l'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien

- l'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

De son côté la collectivité dit s’engager à mettre en place une procédure, qui est celle

- d’informer rapidement l'auteur du signalement de la réception de celui-ci - de garantir la stricte confidentialité autour de ce signalement

Le Conseil municipal est invité à autoriser la Maire à signer la convention Référent signalement et traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes proposée par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.

Adopté à l’unanimité.

4/ RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS

Mme la Maire expose qu’à la piscine municipale, le régisseur (qui a la responsabilité de la caisse) est en arrêt de travail depuis trois mois. L’arrêt étant assez long, la commune doit recruter quelqu’un pour la saison d’été.3

Il s’agit un poste en contrat aidé « Parcours Emploi Compétences » à temps complet d’une durée de 6 mois renouvelables rémunéré sur la base du SMIC avec une prise en charge financière du salaire par l’Etat à hauteur de 35%.

Pour les services techniques, il s’agit de créer deux postes pour des jeunes en contrat d’apprentissage, afin de faciliter leur formation :

- un poste de jardinier en contrat apprentissage au sein de l’équipe « Espaces verts » (un contrat d’apprentissage arrivant à terme au 31 août 2021)

- un poste d’agent d’hygiène et de service en contrat apprentissage au sein des équipes « Hygiène et restauration »

Mme la Maire ajoute qu’il s’agit de niveaux CAP ou Bac ou BTS, selon les demandes reçues ; sur tous ces postes il y a une exonération de charges pour la commune et une aide de l’Etat de 3 000€ par contrat.

Sur les divers services, il s’agit de créer deux postes en contrat aidé « Parcours Emploi Compétences » à temps non complet d’une durée de 6 mois renouvelables. Mme la Maire précise que personne n’est fléché à ce jour mais qu’il s’agit d’une précaution, notamment pour appuyer si besoin le centre de vaccination de la commune qui monte en puissance au fil des semaines (on est passé de 90 vaccins à 800, le centre est ouvert maintenant toute la journée ; cela nécessite de mettre du personnel à disposition) ; actuellement quatre agents municipaux sont quotidiennement sur le centre et par roulement, un jour sur deux ; le dispositif est lourd. Les postes évoqués permettraient de prendre quelqu’un s’il y avait besoin d’un renfort. Mme la Maire ajoute qu’à ce jour dans le département le taux de vaccination est à 50% quasiment, et l’on espère qu’en septembre tous ceux qui auront voulu se faire vacciner auront pu bénéficier du vaccin et que l’on pourra lever le dispositif.

Adopté à l’unanimité.

5/ RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

M. Joseph LAFITTE, adjoint délégué à la culture, à l’euskara et au patrimoine, rappelle qu’un agent communal occupant l’emploi d’agent de médiathèque à temps complet a été mis à disposition de la commune d’Espelette durant l’année 2020 et les six premiers mois de l’année 2021.

Monsieur IPUTCHA, Maire d’Espelette, a sollicité la prolongation de cette mise à disposition pour trois mois, le temps de l’instruction par la DRAC d’une demande d’aide permettant d’envisager le recrutement pérenne d’un bibliothécaire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame La Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition.

Adopté à l’unanimité.

6/ LANGUE BASQUE : PLAN D'ACCOMPAGNEMENT 2020-2024 DE L'EAJE IRRIÑOAK A HASPARREN

M. Joseph LAFITTE, adjoint délégué à la culture, à l’euskara et au patrimoine, explique qu’il s’agit d’une convention avec la CAPB ; la crèche communale avait bénéficié d’un label bilingue puis l’avait perdu suite à des mouvements de personnel. Afin que cet accueil en langue basque soit à nouveau possible, un cahier des charges doit être redéfini afin d’envisager la façon de revenir à cette parité nécessaire dans le personnel en contact avec les enfants. Il s’agit d’un4

co-financement entre l’agglomération et la mairie ; un agent est déjà motivé, qui va être titularisé et qui va partir en immersion.

Il est demandé au Conseil Municipal, afin d’accompagner la labellisation de la crèche, d’autoriser Madame La Maire à signer la nouvelle convention.

Adopté à l’unanimité.

7/ CONVENTION PROJET HELINET

M. Sébastien DURRITZAGUE, adjoint délégué à la voirie, aux réseaux et au cadre de vie, explique que ce projet transfrontalier vise à définir les modalités de coopération des services de secours héliportés des centres hospitaliers de la côte basque, de la Navarre et du Guipuzcoa et à améliorer les échanges entre ces différents services.

Il vise également à matérialiser un réseau d’héli-surfaces où peuvent atterrir les hélicoptères de secours notamment lors des interventions de nuit.

La commune de HASPARREN au vu des installations sportives dont elle bénéficie a été fléchée pour l’installation de ces équipements, au stade Xapitalea.

Le projet est cofinancé à 65% par le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) le reste étant assumé par le centre hospitalier de la côte basque.

La présente convention vise à encadrer les modalités de partenariat entre le CHCB et la commune. M. DURRITZAGUE précise que la charge annuelle pour la collectivité est estimée à 370€ : 200€ de frais d’entretien et 170€ d’abonnement GSM.

Le Conseil municipal est invité à autoriser la maire à signer la convention.

Mme la Maire souligne le caractère stratégique et central de la commune en cas de catastrophe naturelle ou d’événement particulier qui nécessite d’intervenir de manière coordonnée avec nos partenaires transfrontaliers.

Adopté à l’unanimité.

8/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES ECURIES DE LA POSTE AVEC LE PERF

M. Emile DIRATCHETTE, adjoint délégué aux sports et aux bâtiments communaux, rappelle que ces locaux occupés jusqu’en janvier 2021 par le service de l’eau-assainissement de la communauté d’agglomération ont été libérés par cette dernière ; ils sont donc vacants.

La convention évoquée en prévoit la mise à disposition à l’organisme de formation PERF, basé à Tarnos, dont les conditions sont un forfait de 70€ journalier, pour 84 jours d’occupation entre mars et novembre 2021. Il s’agit d’un forfait journalier car l’occupation n’est pas continue, il s’agit de stages de formation médico-sociale et les stagiaires sont en alternance avec des périodes de trois semaines en entreprise.

Le Conseil municipal est invité à autoriser la maire à signer la convention.

Mme la Maire donne la parole à Mme Louisette BILBAO, qui souhaite intervenir. Celle-ci souhaite connaître la superficie du local et savoir s’il sera entièrement occupé par l’organisme de formation.

Mme la Maire indique que la superficie totale du local est d’environ 80m² (haut et bas).5

Mme BILBAO motive sa question par le fait que des commerçants locaux cherchent à s’installer ou à agrandir leur surface commerciale, ce local étant idéalement situé entre la Poste et l’église ; elle demande si un regard a été porté de ce côté-là, de façon à conforter le commerce local sur la commune.

Mme la Maire explique qu’une réflexion est en cours sur ce bâtiment dans le cadre de la rénovation du centre-ville : avec une requalification notamment du bâtiment de La Poste, et les anciennes écuries feront partie de ce réaménagement. Tant que rien n’est décidé sur le long terme la commune loue ponctuellement ces locaux ; la réflexion qui s’inscrit dans le cadre du projet de territoire conduira à choisir la destination de ce bâtiment et à qui il sera attribué,

Mme la Maire reconnaît le côté pratique de ce bâtiment pour un commerce, cependant il n’y a pas de vitrine.

M. DIRATCHETTE précise que des travaux vont avoir lieu autour des locaux et qu’il aurait été difficile d’y mettre un bail commercial au vu des dérangements occasionnés par les travaux. D’où ce choix d’un bail précaire, qui permet aussi d’avoir une rentrée d’argent pour la commune.

Mme la Maire demande quelles sont les demandes de logement actuelles à ALDATU. Mme BILBAO explique recevoir régulièrement des porteurs de projets qui souhaitent s’installer sur la commune ainsi que des commerçants locaux.

Mme la Maire acquiesce, les commerces de cette superficie sont peu nombreux sur la commune ; Mme BILBAO renchérit, c’est la raison pour laquelle ce local est très intéressant pour un commerçant.

Mme la Maire précise que la SIMETRA était également intéressée mais que la commune ne souhaitait pas que ce soit un organisme de services qui occupe les lieux, cela mérite une réflexion plus profonde (équipements publics comme office de tourisme, commerce, etc.).

M. ETCHETTO souhaite connaître l’avenir de ce bâtiment.

Répondant à une question de M. ETCHETO, Mme la Maire indique que les locaux ont abrité un temps le service urbanisme, puis la location à la CPAB, puis la location temporaire actuelle au PERF. Ce bâtiment a un très beau cachet extérieur. La volonté également sur l’acquisition de La Poste c’est de mettre en valeur ce bâtiment ; au-delà de l’aspect stratégique, le bâtiment de La Poste se trouvant en plein centre, si l’on va au bout de l’acquisition, si l’on récupère le parking qui est à l’arrière et si l’on démolit le mur qui est devant, c’est un bâtiment qu’on ne voit pas alors qu’il est magnifique de face, il a du potentiel. Il faudra décider collectivement ce que l’on en fait.

Le Conseil municipal est invité à autoriser la maire à signer la convention.

Adopté à l’unanimité .

9/ UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES : CONVENTION TYPE ASSOCIATIONS

M. Emile DIRATCHETTE, adjoint délégué aux sports et aux bâtiments communaux, expose qu’à ce jour, il existe quelques conventions de mise à disposition d’équipements publics aux associations. Après discussions au sein de la commission « Sports et Bâtiments », un projet de convention a été travaillé afin d’établir un cadre commun de mise à disposition des équipements sportifs.6

L’objet de cette convention est de préciser les règles d’utilisation des équipements mis à disposition des associations et de définir les obligations qui incombent à chaque partie. Cette convention sera signée pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la maire à signer cette convention de mise à disposition des équipements sportifs.

Adopté à l’unanimité.

10/ RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) AVEC PLAN MERCREDI ET CONVENTIONS AVENANTES POUR LA PERIODE 2021-2024

Mme Annabelle VERGEZ, adjointe déléguée à l’éducation, à la jeunesse et à la vie citoyenne, explique que la commune souhaite renouveler pour les trois ans à venir son projet de territoire avec Plan mercredi qui arrive à échéance le 31 août 2021.

Ce projet est conventionné entre la commune représenté par Madame la Maire d’une part et le Préfet, le directeur Académique des services de l’Education Nationale et le directeur de la Caisse d’allocations familiales des Pyrénées Atlantiques d’autre part. Le PEdT est un outil collaboratif pouvant évoluer et ayant pour objectif de mobiliser les ressources d’un territoire afin de favoriser une continuité éducative entre les projets d’écoles, et les activités périscolaires.

Le Plan mercredi est destiné à renforcer le soutien aux collectivités dans cette démarche.

La 1ère convention d’appui porte sur les modalités de mise en œuvre du projet éducatif territorial dans le cadre de l’organisation des activités lors du temps périscolaire. La 2ème convention d’appui « Charte de qualité Plan mercredi » définit les obligations propres des signataires pour œuvrer localement à la mise en place de la charte. Ces conventions permettront notamment de bénéficier d’un allègement du taux d’encadrement durant les temps d’activités périscolaires et d’un financement de la CAF dans le cadre de la prestation de service ordinaire.

Le conseil municipal est invité à autoriser la maire à signer les conventions.

Mme la Maire souligne que le projet renouvelé est important, qu’il a fédéré beaucoup d’acteurs, avec des objectifs très pertinents, éducatifs, de sensibilisation à l’environnement, et de bilinguisme également.

Adopté à l’unanimité.

11/ MODIFICATION DES STATUTS DE TXAKURRAK

M. Sébastien DURRITZAGUE, adjoint délégué à la voirie, aux réseaux et au cadre de vie, rappelle qu’HASPARREN fait partie du SIVU « Txakurrak », auquel souhaite adhérer la commune de GUICHE ; cette demande d’adhésion est soumise à l’approbation des communes membres et donne lieu à la modification de l’article 1 des statuts du SIVU.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter la modification des statuts.

Adopté à l’unanimité.7

QUESTIONS DIVERSES

Mme la Maire évoque les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin et la tenue des bureaux de vote ; elle souhaite savoir qui est disponible et sur quels horaires et explique que ces élections requièrent une organisation particulière, du fait de la pandémie et parce qu’il y a deux élections le même jour.

Cela oblige à avoir des assesseurs différents : deux pour les départementales et deux pour les régionales. On peut en revanche avoir un président et un secrétaire communs.

Mme la Maire souligne qu’il va falloir se mobiliser pour que cet acte démocratique puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Chaque conseiller est invité à signaler s’il est disponible.

Elle précise le rôle des assesseurs : l’un prend la carte électorale et le justificatif d’identité, appelle le nom du votant et tamponne la carte ; le second fait signer le registre. Ce ne sont pas des fonctions compliquées mais elles requièrent d’être présent sur un temps relativement long et un dimanche, qui plus est jour de la fête des Pères.

Mme la Maire demande s’il y a des questions.

M. Kristian ETCHETTO demande si la piscine est ouverte et si elle est gratuite. Mme la Maire précise qu’ elle est ouverte et en accès libre, dû à l’arrêt de travail du régisseur habituel ; un remplaçant a été recruté, mais la nouvelle trésorière municipale était un peu inquiète de la formation accélérée dispensée à ce dernier ; de ce fait elle a suggéré à Mme la Maire de différer l’ouverture de la piscine de quelques jours ; Mme la Maire a préféré ouvrir en accès libre pendant quelques jours le temps de régulariser la situation, d’autant plus que les scolaires devaient commencer leurs séances de natation.

Elle ajoute que les fêtes de HASPARREN sont annulées en raison de la pandémie mais que pour autant, les nouveaux protocoles en vigueur reçus mardi autorisent à organiser des choses : il y aura notamment un méchoui le samedi midi au mur à gauche mais sous conditions : jauge restreinte, personnes assises, il faut servir, pas de comptoir. Cela fait partie des possibilités qui s’ouvrent, uniquement dans un ERP ; le mur à gauche est considéré comme un Etablissement Recevant du Public et classé comme tel, avec des contrôles particuliers, même chose pour le fronton.

Il y aura aussi la Fête de la musique au fronton le dimanche après-midi. Pas de forains, pas de bars. Une animation ne peut pas être organisée sur la voie publique mais elle est possible dans un ERP sous conditions : avec public uniquement assis avec une jauge maximale de 65% de la capacité d’accueil et pass sanitaire obligatoire à partir de 1000 personnes.

Les trails peuvent aussi être organisés à raison de 500 personnes maximum.

Mme la Maire informe avoir été sollicitée par les restaurateurs qui souhaitent que soit renouvelée la formule de l’été dernier avec des rues piétonnisées le vendredi soir à partir de 19h30 pour étendre leur terrasse.

L’ordre du jour étant épuisé, et sur le constat qu’il n’y a pas d’autres questions, Madame Isabelle PARGADE remercie les membres du conseil pour leur présence et leur participation et leur souhaite d’excellentes vacances d’été.

La séance est levée à 21h.