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Arrêté - Arrete 24 008 TOP Demenagement 11 rue de Fourmies
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 008 TOP Demenagement 11 rue de Fourmies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-008
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 9 janvier 2024, par laquelle l'entreprise TOP Transport Déménagement, demande que lui soit permis de stationner un Camion de 20m cube sur deux emplacements de stationnement, le 22 janvier 2024, devant le n°11 de la rue de Fourmies, dans le cadre du
déménagement d'un particulier.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le 22 janvier 2024, le pétitionnaire est autorisé à se stationner devant le n°11 de la rue de Fourmies, à cheval sur le trottoir de manière à ce qu'un véhicule automobile puisse circuler librement sur la droite. II veillera à ce que la présence de son véhicule soit le plus bref possible.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3: A la fin du déménagement, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée
comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 19 janvier 2024.
Arrêté n°24-008