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Déliberation - DELIB 08 84 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 08 84 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
SES
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
#
\
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2024
:
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
; is
le A
ol1212024
LS
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE]
1 :
040-/14001331-20241203-DELIB08_84_24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
Séance
du
3
décembre
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
RS
EP
Qu
“es
Et
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
3
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
ANÇONRER
A AG
CIT
ICE
|
IDE
APR
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Municipal
délibération
.
a
ge
.
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
29
28
21
:
D
z
DELPUECH,
Maire.
ate
de
la
convocation
27/11/2024
=
d'affichage
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
PEREZ
Christelle,
27/11/2024
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
CHESSOUX
Stéphanie,
DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s):
MAIS
Jean-Michel,
LAPENU
Marie-Josée,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2024-12-03-08/84
Régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
84.53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le Décret
n°2014-513
du
20
Mai
2014
instaurant
le régime
indemnitaire
RIFSEEP,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2019-07-04-14/48
mettant
en
place
le
régime
indemnitaire
RIFSEEP, Vu
le
Décret
n°2024-614
du
26
Juin
2024
instituant
un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents
de
la
filière Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
CST
émis
le 3
Octobre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
CONFIRME
les
dispositions
antérieures
adoptées
en
2019
pour
les
agents
territoriaux
de
la
Commune
de
Labenne
en
conformité
avec
les règles
applicables
à la Fonction
Publique
de
l’Etat,
-
DECIDE,
au
1°
Janvier
2025,
pour
les
agents
de
la
filière
Police
Municipale,
l'attribution
de
l’IFSE
avec
une
part
fixe
arrêtée à
:
28%
du
traitement
(TBI)
pour
les
agents
relavant
du
grade
de
chef de
service
de
police
municipale
et
de
24%
pour
les agents
relevant
du
grade
d’agent
de
police
municipale,
-
PRECISE
que
les
modalités
de
versements
seront
identiques
à
celles
des
autres
fonctionnaires
municipaux,
-
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
fixer
par
arrêté
individuel
le montant
individuel
de
la
part
variable,
dans
la
limite
des
montants
maximaux
définis
par
la
loi,
en
fonction
de
critères
définis
par
une
délibération
ultérieure.
A
Labenne,
le 4 Décembre
2024
Le
Secréfaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-L
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
deHouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site www.telerecours.fr.
Page
ll]1