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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 196
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
2/2024
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Pubiié
le
Î
Publié
le
24/12/2024
ID:
614-200065689-20241219-2024
195-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
True
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la mairie
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger,
sous
la présidence
de
M.
#5 028115
63 70
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
Date
de
convocation:
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
13.12.2024
TURPIN,
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
Date d'affichage
LECOEUR,
Eric MARGERIE,
Mme
Sophie de GIBON,
M. Michel CRUCHON
.
(départ
à
19h37),
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
D
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY
(arrivée
à
19h07),
Nombre de conseillers :
3
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Didier
LEMONNIER,
Mme
Présents
25
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Titulaires
25
membres
en
exercice.
Suppléants
0
Pouvoirs
10
Absents
excusés
:
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
TO OT Arrivée ctulare
F
Mmes
Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à Marianne
TURPIN),
Ann
BAUGAS
(pouvoir
Votants
36
à
Sophie
de
GIBON),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
19h37 Départ titulaire
-1
MONROCG),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
MM.
Eric
DUVAL,
Votants
35
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Stéphane
AMILCAR
(pouvoir
|
à
Claude
FOUCHERI),
William
HERFORT,
Stéphane
CASTEL
(pouvoir
à
Quorum
20
|Alexandre
PIGEONNIER),
Mme
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL). Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
PIARD
Délibération
n°
2024
/ 196
Objet
:
TRANSITION
ENERGETIQUE
-
Renouvellement
de
la
convention
triennale
dans
la lutte
collective
contre
les
rongeurs
aquatiques
Le
nombre
de
captures
ne
fait
que
s'accroître
depuis
le
début
de
la
campagne
de
lutte
collective
contre
les
rongeurs
aquatiques
passant
de
626
individus
capturés
en
2022,
à
2
232
captures
en
2024.
Ce
chiffre
devrait
tendre
jusqu'à
2
500
à
2 700
individus
capturés
d'ici
2027
sur
le territoire
de
Val
ès
dunes,
sans
qu'une
baisse
de
ces
populations
ne
soit
pour
l'heure
envisagée.
Concernant
le volet
indemnisation
des
piégeurs,
le
montant
de
l'indemnisation
globale
a
été
portée
en
2022
à
5
€
grâce
à
la
participation
de
1,50
€
du
Conseil
Départemental
du
Calvados.
Cette
participation
a
été
diminuée
en
2023
à
0,50
€
par
capture.
Lors
du
COPIL
du
29
février
2024,
le
CD14
a
annoncé
maintenir
sa
participation
à
l'indemnisation
des
piégeurs
de
ragondins
à
0,50
€
par
animal
capturé.
Afin
de
maintenir
l'effort
de
mobilisation
des
piégeurs
déjà
engagés
depuis
2022,
le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
21
mars
2024,
a
validé
le
montant
de
la
participation
de
l'EPCI
à
hauteur
de
4,50
€
pour
l'année
2024,
soit
un
total
de
5 €. Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20241219-2024
196-DE
L'indemnisation
des
piégeurs
a
engendré
un
coût
de
10
044
€
en
2024
pour
la
communauté
de
communes
Val
ès
dunes,
en
plus
des
coûts
de
coordination
-
animation
et
fonctionnement.
Il
est
proposé
d'établir
une
nouvelle
convention
triennale
2025-2027
de
lutte
contre
les
rongeurs
aquatiques
avec
la
FREDON.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
la
convention
triennale
2025-2027
de
lutte
contre
les
rongeurs
aquatiques
avec
la
FREDON.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
PIARD
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr