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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 mai 2016
Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 mai 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CM- 18 mai 2016 – Procès verbal 1
Conseil municipal
Procès-verbal de la séance du 18 mai 2016
Les membres du conseil municipal de Criquetot l’Esneval se sont réunis en mairie le 18 mai deux mille seize à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 13 mai 2016
Nombre de conseillers en exercice : 19
Suffrages exprimés : 19
Présents (15) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, Luc DURET, Mme Chantal TURQUIER, M. Stéphane VASSELIN, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, MM. Jacques DEJARDIN, Bertrand GOLAIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mmes Marie-Geneviève COUFOURIER, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Sandrine HERANVAL, Emilie DEHAIS, M Emmanuel FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Procurations (4) : Mme Hélène AUBOURG à Mme Chantal TURQUIER, M. Christian ROBERT à M. Emmanuel FONTAINE, Mme Sandrine RUBIGNY à M. Alain FLEURET, M. Franck LEMESLE à M. Dominique FOUBERT
Mme Chantal TURQUIER est nommée secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
Approbation du compte-rendu de la séance du 9 mai 2016
Rappel des délibérations adoptées
1 – Nouvelle composition du conseil communautaire de la communauté de commune du canton de Criquetot l’Esneval
2 - Adhésion au groupement de commandes de fournitures d’électricité pour les bâtiments communaux 3 – Renouvellement de l’adhésion au Fonds d’aide aux jeunes
4 – Demande de subvention au Conseil départemental de Seine-Maritime pour la création d’un trottoir rue de Vergetot
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 9 mai 2016.
Ordre du jour de la séance du 18 mai 2016
1) Nouvelle composition du conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval
M. le Maire explique à l’assemblée que la commune de Criquetot l’Esneval a été la première à prendre sa décision sur la composition du conseil communautaire qui doit résulter du renouvellement partiel du conseil municipal de Cuverville-en-Caux. CM- 18 mai 2016 – Procès verbal 2
Cependant les services préfectoraux ont contesté la délibération après que le ministère de l’intérieur leur ait fait savoir que l’accord local de 2013 était devenu caduc du fait de la saisine postérieure du Conseil constitutionnel.
Le conseil municipal est ainsi appelé à se prononcer sur la mouture définitive, sur la base soit d’un accord local à 35 membres, soit d’une répartition automatique à 38 membres. Il convient d’avoir un souci de représentation territoriale dans la mesure où les petites communes n’ont qu’un seul représentant. Dans la première hypothèse, Criquetot gagnerait un représentant, et deux dans la seconde.
En réponse à Mme HERANVAL qui s’interroge sur la représentation des communes qui perdent un délégué, M. le Maire lui précise que la fonction revient au maire.
M. le Maire confirme à M. GOLAIN qu’en cas d’accord local, le nombre de représentants de la commune passe bien de 4 à 5, et à 6 en cas de représentation automatique. Il convient toutefois d’attendre la décision des autres communes.
Il lui précise par ailleurs qu’il s’agit d’abord de définir les modalités de la représentation et que la désignation des délégués interviendra dans un second temps pour compléter et ajuster la liste communautaire.
M. le Maire propose donc de confirmer l’accord local, avec 35 membres.
Il précise à M. DECULTOT que la représentation automatique résulte de l’application de la loi et que l’accord local à 35 plutôt qu’à 38 découle de la volonté d’éviter une représentativité trop importante des communes les plus grandes.
Une discussion s’engage autour de l’avenir proche des communes et de leur regroupement.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition de composition du conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval.
(Annexe à la délibération n° 16.21 du 18 mai 2016)
Composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval
Communes membres
Population
municipale
2016
Délégués
2013
(pour mémoire)
Répartition
automatique
Accord local
version mai 2016
Criquetot l’Esneval 2 425 4 6 5 Saint-Jouin-Bruneval 1 891 3 4 4 Turretot 1 520 3 4 3 Angerville l’Orcher 1 452 3 3 3 Etretat 1 411 3 3 3 Gonneville la Mallet 1 325 3 3 2 Heuqueville 699 2 1 1 Le Tilleul 694 2 1 1 CM- 18 mai 2016 – Procès verbal 3
Bordeaux Saint-Clair 660 2 1 1 Saint-Martin-du-Bec 559 2 1 1 Anglesqueville l’Esneval 534 2 1 1 Beaurepaire 493 1 1 1 La Poterie Cap d’Antifer 445 1 1 1 Vergetot 433 1 1 1 Hermeville 369 1 1 1 Cuverville 358 1 1 1 Sainte-Marie-au-Bosc 353 1 1 1 Villainville 330 1 1 1 Fongueusemare 188 1 1 1 Bénouville 173 1 1 1 Pierrefiques 139 1 1 1 Total 16 451 39 38 35
La délibération n° 16.17 du 9 mai 2016 portant sur le même objet est retirée.
La séance est levée à 20 h 20.
Signatures
Alain FLEURET
Dominique FOUBERT Hélène AUBOURG
Procuration
à Chantal TURQUIER
Luc DURET
Chantal TURQUIER Stéphane VASSELIN Béatrice LEMAISTRE
Christian ROBERT
Procuration
à Emmanuel FONTAINE
Jacques DEJARDIN Bertrand GOLAIN CM- 18 mai 2016 – Procès verbal 4
Sophie BAUDU Gaëtan DECULTOT Marie-Geneviève COUFOURRIER
Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX Sandrine HERANVAL Sandrine RUBIGNY
Procuration
à Alain FLEURET
Franck LEMESLE
Procuration
à Dominique FOUBERT
Emilie DEHAIS Emmanuel FONTAINE