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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 aout 2016
Document publié le Jeudi 11 août 2016 par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 aout 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal
Procès-verbal de la séance du 11 août 2016
Les membres du conseil municipal de Criquetot l’Esneval se sont réunis en mairie le 11 août deux mille seize à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 15 juillet 2016
Nombre de conseillers en exercice : 19
Suffrages exprimés : 17
Présents (12) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, Mme Hélène AUBOURG, M. Luc DURET, Mme Chantal TURQUIER, M. Stéphane VASSELIN, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, MM. Jacques DEJARDIN, Gaëtan DECULTOT, Mmes Marie-Geneviève COUFOURIER, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Sandrine HERANVAL
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procuration (5) : M. Christian ROBERT à Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand GOLAIN à M. Alain FLEURET, Mme Sophie BAUDU à M. Gaëtan DECULTOT, M. Franck LEMESLE à M. Dominique FOUBERT, M. Emmanuel FONTAINE à M. Jacques DEJARDIN
Excusée : Mme Emilie DEHAIS
Absentes (2) : Mme Sandrine RUBIGNY,
Mme Hélène AUBOURG est nommée secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Approbation du compte rendu de la séance du 28 juin 2016.
Rappel des décisions adoptées
1. Autorisation de lancement du marché de travaux de réhabilitation lourde de la salle d’animation
2. Autorisation de lancement du marché de travaux de rénovation de l’église 3. Approbation de la convention financière avec le SDE76 pour la réalisation du programme de déploiement de bornes de recharge électrique 4. Révision du taux et sectorisation de la taxe d’aménagement 5. Actualisation des tarifs des services publics locaux
6. Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles 7. Participation des communes aux frais de restauration scolaire 8. Autorisation d’ester en justice contre la commune de Pierrefiques 9. Régularisation du compte 1068 du budget annexe de la zone d’activité 10.Périmètre de fusion de la communauté d’agglomération havraise (CODAH) et de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval 11.Adhésion au fonds de solidarité logement.
Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2016 est adopté à l’unanimité. CM- 11 août 2016 – Procès-verbal 2
Ordre du jour
1. Révision générale du plan local d’urbanisme. Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables
2. Questions diverses
1) Révision générale du plan local d’urbanisme. Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables
M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 5 juin 2014, le conseil municipal a prescrit la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
A la demande de M. le Maire, M. Hugues BOURGAULT, représentant de la société Euclyd Eurotop chargée d’assister la commune dans le cadre de la révision du PLU, présente les enjeux du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le PADD constitue une pièce essentielle du dossier de PLU. L’article L. 151-5 du code de l’urbanisme en décrit la finalité, qui consiste à définir :
« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
Le PADD doit respecter les orientations du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays des Hautes-Falaises.
Le diagnostic, repris dans le rapport de présentation, a permis de dégager les orientations générales qui se déclinent autour de cinq thématiques :
- un développement urbain de « pôle urbain secondaire »,
- un développement des activités économiques et sociales,
- la préservation des espaces naturels et agricoles,
- la protection et la mise en valeur du patrimoine paysager naturel et bâti,
- l’amélioration du cadre de vie.
Le PADD a fait l’objet en réunion de travail d’une présentation devant le conseil municipal le 7 juin dernier ; chaque membre a reçu un exemplaire du document. CM- 11 août 2016 – Procès-verbal 3
Les personnes publiques associées (Etat, collectivités territoriales, chambres consulaires,…) ont pu exposer leurs observations sur les orientations du PADD au cours de la réunion organisée le 29 juin dernier.
Comme l’exige la loi, le conseil municipal doit débattre des orientations du PADD. Ce débat doit permettre à l’ensemble des conseillers de prendre connaissance des orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire communal au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU. Ce débat doit intervenir au minimum deux mois avant l’arrêt du projet, prévu avant le 31 décembre prochain.
Le débat s’engage autour des orientations du PADD.
M. DECULTOT s’interroge sur la réduction de la surface des terrains constructibles. M. BOURGAULT lui indique que la loi ALUR a mis fin au coefficient d’occupation des sols et qu’il n’existe plus de minimum de taille de parcelle. M. le Maire ajoute que depuis l’adoption du PLU en vigueur, 13 ha ont été consommés et que le projet de PLU prévoit 16 ha avec un accroissement du nombre de logement. M. VASSELIN précise que la notion d’emprise au sol reste applicable et que le nombre de logements à l’hectare imposé par les textes constitue une moyenne, variable en fonction des projets immobiliers qui seront présentés à l’avenir.
M. BOURGAULT insiste sur le fait qu’il convient de se « détacher de la parcelle », le PADD ayant avant tout vocation à fixer les choix politiques et stratégiques pour les années à venir.
Mme PHILIPOTTTEAUX estime qu’il est important de conserver une diversité mais admet qu’il est difficile de maîtriser les projets immobiliers dès lors que les parcelles sont constructibles. M. le Maire considère qu’il convient de freiner la création de logements collectifs, la commune ayant consenti un effort significatif au cours des années passées. M. BOURGAULT ajoute qu’il est toujours possible de fixer des orientations d’aménagement sur certains secteurs dans lesquels sont ajustées les modalités constructives (accès, circulation,...).
En réponse à Mme PHILIPPOTEAUX qui s’inquiète du sort de la parcelle jouxtant le château de la Barre, M. le Maire lui précise que cette surface, de l’ordre d’un hectare, ne sera plus constructible en raison du départ d’Idefhi.
En raison du nombre de services existants (maison médicale et pôle paramédical, zone artisanale, commerces, projet de halle de sports, déplacement d’un silo – avenir de l’existant à définir), M. BOURGAULT considère que le PADD est parvenu à sa version définitive.
A M. FOUBERT qui aborde la question de l’avenir de la caserne des pompiers, M. le Maire précise qu’il rencontrera les responsables du SDIS. Un projet d’agrandissement est toujours d’actualité mais n’a toujours pas été programmé. Un nouveau chef de centre prendra ses fonctions au mois d’octobre en remplacement du capitaine Sylvain RESSE.
Pour répondre à Mme PHILIPPOTEAUX, M. le Maire précise que la ligne de chemin de fer devrait être maintenue. A l’instar de ce qui s’est produit à Bréauté, une reprise d’exploitation n’est pas exclue. CM- 11 août 2016 – Procès-verbal 4
M. BOURGAULT indique à M. FOUBERT que des mesures spécifiques sont prévues dans le futur règlement pour préserver les clos masures.
M. le Maire clôt le débat sur le PADD en indiquant que l’élaboration du règlement de chaque zone représente un travail important auquel les membres de la commission urbanisme, sous la conduite de M. VASSELIN, s’est attelé depuis quelques semaines.
2) Questions diverses
2-a) Préparation de la fête communale
M. le Maire et Mme TURQUIER informent les élus que des mesures de sécurité importantes ont été imposées cette année par les autorités préfectorales. Un dossier de grand rassemblement a dû être constitué. La sous-préfecture a validé le dispositif mis en place par la commune.
M. FOUBERT indique les différentes rues de la commune qui seront fermées à la circulation.
Pour répondre à M. DECULTOT, M. le Maire signale que les accès seront fermés par des barrières et des véhicules appartenant à l’organisme de sécurité missionné pour l’occasion par la mairie. Il précise que le coût de l’ensemble des mesures s’élève à 8000 €, dont la moitié est constituée par l’acquisition de matériel de signalisation lumineux qui pourra être réutilisé les années suivantes.
2-b) Modification des primes de médailles d’honneur régionale, départementale et communale
M. le Maire informe l’assemblée que lors de sa séance du 28 octobre 2010, le conseil municipal a décidé d’attribuer une prime aux agents communaux obtenant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale.
Une somme d’argent de 400 € a été accordée pour 40 ans de service. Il convient de modifier cette durée pour la remplacer par 35 ans.
- 20 ans (médaille d’argent) : 200 €
- 30 ans (médaille de vermeil) : 300 €
- 35 ans (médaille d’or) : 400 €.
La modification des primes de médailles d’honneur est approuvé à l’unanimité.
2-c) Point sur l’embauche d’un nouveau cuisinier
M. le Maire informe le conseil que M. Florian ATINAULT remplacera M. Patrick VILLAMAUX au poste de responsable du restaurant scolaire.
Domicilié à Criquetot l’Esneval, il dispose d’une solide expérience et d’une bonne connaissance des fournisseurs. Il prendra ses fonctions le 22 août. CM- 11 août 2016 – Procès-verbal 5
2-d) Point sur les projets de travaux de l’église et de la salle d’animation
M. DURET informe le conseil que les deux marchés ont été publiés sur le site de dématérialisation de l’ADM76 et dans un journal d’annonces légales (Paris Normandie, édition du Havre).
Les plis du marché de l’église peuvent être remis jusqu’au vendredi 9 septembre à 18 h et ceux de la salle d’animation jusqu’au vendredi 16 septembre à 12 h. L’ouverture des plis aura lieu le 12 septembre pour le 1er marché et le 19 septembre pour le second.
M. DURET en profite pour signaler que les travaux du pôle paramédical sont interrompus jusqu’au 22 août. La prochaine réunion de chantier est fixée au 23 août. Le bâtiment est quasiment clos et couvert.
Par ailleurs, les six nouveaux tableaux numériques ont été posés à l’école élémentaire, dont toutes les classes sont maintenant équipées.
M. DURET ajoute que quatre caméras de vidéo-surveillance ont été installées sur le site du groupe scolaire et du city-stade ; il en précise les zones de couverture.
2-e) Action en justice devant le tribunal administratif
M. le Maire informe l’assemblée qu’un agent municipal a introduit un recours devant le tribunal administratif contre la sanction disciplinaire qui lui a été infligée.
La commune doit donc se défendre. M. le Maire propose de confier cette affaire à Me TUGAUT, avocate.
2-f) Demande de subvention de l’Espoir rural
M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 22 juillet de Mme Sabine LEFEBVRE, présidente de l’Espoir rural, association installée à Yvetot.
Elle sollicite une subvention pour permettre le financement d’une fête paysanne qui sera organisée le 8 octobre prochain à Criquetot l’Esneval. M. le Maire présente le plan de financement de cette manifestation.
Après discussion, le conseil municipal décide d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 200 €
Avant de clore la séance, M. le Maire annonce que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 6 septembre prochain à 19 h 30. Elle aura notamment pour objet de désigner les deux nouveaux délégués de la commune à la communauté de communes du canton de Criquetot.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30. CM- 11 août 2016 – Procès-verbal 6
Signatures
Alain FLEURET
Dominique FOUBERT Hélène AUBOURG Luc DURET
Chantal TURQUIER Stéphane VASSELIN Béatrice LEMAISTRE
Christian ROBERT
Procuration
à Chantal TURQUIER
Jacques DEJARDIN Bertrand GOLAIN
Procuration
à Alain FLEURET
Sophie BAUDU
Procuration
à Gaëtan DECULTOT
Gaëtan DECULTOT Marie-Geneviève
COUFOURRIER
Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX Sandrine HERANVAL Sandrine RUBIGNY
Absente
Franck LEMESLE
Procuration
à Dominique FOUBERT
Emilie DEHAIS
Excusée
Emmanuel FONTAINE
Procuration
à Jacques DEJARDIN