Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 mai 2016

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 mai 2016 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 mai 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière, CM- 9 mai 2016 – Procès verbal 1

Conseil municipal

Procès-verbal de la séance du 9 mai 2016

Les membres du conseil municipal de Criquetot l’Esneval se sont réunis en mairie le 9 mai deux mille seize à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.

Date de la convocation : 29 avril 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19

Suffrages exprimés : 17

Présents (13) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, , Mme Chantal TURQUIER, M. Stéphane VASSELIN, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, MM. Christian ROBERT, Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mmes Marie-Geneviève COUFOURIER, Sandrine HERANVAL, Sandrine RUBIGNY, Emilie DEHAIS

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Procurations (4) : Mme Hélène AUBOURG à Mme Chantal TURQUIER, M. Luc DURET à M. Stéphane VASSELIN, Mme Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX à M. Alain FLEURET, M. Emmanuel FONTAINE à M. Dominique FOUBERT

Absents : MM. Bertrand GOLAIN, Franck LEMESLE

M. Stéphane VASSELIN est nommé secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mars 2016

Rappel des délibérations adoptées

1. Approbation des comptes de gestion du trésorier de l’exercice 2015 du budget principal de la commune et du budget annexe de la zone d’activité

2. Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2015 du budget de la commune et du budget annexe de la zone d’activité

3. Affectation du résultat de l’exercice 2015

4. Vote des taux de fiscalité locale

5. Subvention aux associations

6. Adoption des budgets primitifs de la commune et du budget annexe de la zone artisanale de l’exercice 2016

7. Amortissement des subventions versées au SDE76 dans le cadre des travaux d’électrification

8. Approbation du programme de travaux du SDE76

9. Avenant au contrat de l’architecte du pôle paramédical

10. Questions diverses.

a) - Avenant n° 1 au marché du lot 1 des travaux du pôle paramédical (découverte de fondations)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 31 mars 2016.

M. le Maire s’inquiète du délai d’acheminement du courrier d’invitation que certains conseillers ont reçu tardivement alors que d’autres ne l’ont même pas reçu. Il souhaite désormais être également destinataire des invitations aux séances du conseil municipal.CM- 9 mai 2016 – Procès verbal 2

Ordre du jour de la séance du 9 mai 2016

1) Nouvelle composition du conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval

M. le Maire expose à l’assemblée que le prochain renouvellement partiel du conseil municipal de Cuverville-en-Caux a pour conséquence, en vertu de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, la recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval.

La nouvelle composition du conseil communautaire résulte soit d’un accord local, à l’instar de ce qui avait été décidé précédemment, soit d’un accord automatique tel que prévu par l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, aux paragraphes II et V.

Dans un souci de représentation territoriale homogène, M. le Maire propose au conseil municipal d’opter pour l’accord local sur la base de l’annexe transmise par la préfète de Seine-Maritime, « Délégués 2013 : 39 membres ».

M. le Maire apporte à Mme Sandrine HERANVAL des précisions sur les raisons de cette recomposition du conseil communautaire due aux démissions de plusieurs conseillers municipaux, mais pas d’adjoints, dans la commune de Cuverville, le maire restant quant à lui en fonction.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition de composition du conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval.

2) Questions diverses

2.a) – Adhésion au groupement de commandes de fournitures d’électricité pour les bâtiments communaux

A la demande de M. le Maire, M. Christian DERVAUX, directeur général des services, présente le projet du SDE76 (syndicat départemental d’énergie de Seine-Maritime).

Le marché de l’électricité est libéralisé depuis le 1er juillet 2014.

Le SDE76 constitue un nouveau groupement de commandes d’achat d’électricité et de services associés. Il souhaite ainsi faire profiter ses communes membres de tarifs d’électricité avantageux du fait du volume d’énergie acheté. Cette procédure permet également à la commune de respecter les règles de la commande publique en mutualisant la mise en concurrence.

M. Le Maire rappelle le rôle du SDE76 qui développe notamment son action dans l’effacement des réseaux. Ces opérations sont actuellement très intéressantes dans la mesure où elles sont largement subventionnées par le SDE76 qui exploite de manière très efficace les moyens financiers importants dont il dispose. M. le Maire apporte également des précisions sur l’organisation territoriale de ce syndicat.CM- 9 mai 2016 – Procès verbal 3

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune au groupement d’achat de fourniture d’électricité constitué par le SDE76.

2.b) – Renouvellement de l’adhésion au Fonds d’aide aux jeunes

M. le Maire rappelle que la commune adhère depuis plusieurs années au fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Le montant de la participation s’élève à 0,23 € par habitant. En 2016, l’adhésion représente un coût de 579 €.

En réponse à Mme Sophie BAUDU, M. le Maire confirme qu’il s’agit bien d’une structure associative gérée par le département de Seine-Maritime. Le coût global des aides versées par le département s’élève à 895 000 €, pour un montant moyen de 210 € par bénéficiaire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire l’adhésion de la commune au FAJ au cours des années à venir, tant que le montant de la participation reste identique.

2.c) – Demande de subvention au titre du fonds d’action local pour la création d’un trottoir en face de la maison médicale

La création de la maison médicale pourrait être l’occasion d’améliorer le cheminement piéton de long de la rue de Vergetot en face de l’immeuble, jusqu’à la gendarmerie.

Les travaux peuvent recevoir le concours financier du département de la Seine-Maritime au titre du fonds d’aide local (FAL). La subvention s’élève à 30 % du montant de la dépense dans la limite de 50 000 € hors taxes, soit une aide maximale de 15 000 €.

Un trottoir serait aménagé sur une longueur de 85 m et une largeur de 1,60 m. Le coût de l’opération est estimé à 11 220 € hors taxes (13 464 €TTC).

Le plan de financement pourrait s’établir de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Création d’un trottoir rue

de Vergetot face à la

maison médicale

11 220,00 €

Conseil départemental de Seine Maritime

Fonds d’aide local 3 366 €

Commune 7 854 €

Coût total H.T. 11 220,00 Coût total H.T. 11 220 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de création d’un trottoir le long, le plan de financement et autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental de Seine-Maritime au titre du fonds d’aide local.

- Mme Sophie BAUDU propose que par souci de simplification, les adhésions à la biblio- thèque soient reconduites de manière tacite. Plusieurs élus lui indiquent qu’il suffit de modifier les statuts à l’occasion d’une prochaine assemblée générale.CM- 9 mai 2016 – Procès verbal 4

- M. Dominique FOUBERT propose de reconduire la participation de la commune au concours des Villes et Villages fleuris ainsi qu’à celui des Maisons fleuries.

M. Jacques DEJARDIN exprime le souhait que la commune obtienne une deuxième fleur.

- M. Jacques DEJARDIN évoque le problème du stationnement dans la rue d’Haréauville

- Mme Sandrine RUBIGNY s’inquiète de la vitesse excessive des automobilistes dans le secteur du Temple, du Canot, en particulier au croisement de la rue des Chataigniers.

M. Dominique FOUBERT explique qu’il a reçu plusieurs fois un riverain originaire du Havre, soucieux de permettre à ses enfants de jouer en toute sécurité. Cependant, la mise du secteur en zone 30 par l’installation de ralentisseurs représente un coût de plus de 7 500 €, dû en partie au coût des panneaux de signalisation.

M. le Maire préconise de placer quatre panneaux « Stop » dans le carrefour dangereux pour obliger les automobilistes à s’arrêter. Il va consulter la gendarmerie sur la faisabilité de cette solution.

- M. le Maire propose d’organiser une réunion de travail du conseil le 7 juin à 198 h 30 et un conseil municipal le 30 juin à la même heure.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

Signatures

Alain FLEURET

Dominique FOUBERT Hélène AUBOURG

Excusée

Luc DURET

Excusé

Chantal TURQUIER Stéphane VASSELIN Béatrice LEMAISTRECM- 9 mai 2016 – Procès verbal 5

Christian ROBERT Jacques DEJARDIN Bertrand GOLAIN

Absent

Sophie BAUDU Gaëtan DECULTOT Marie-Geneviève COUFOURRIER

Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX

Excusée

Sandrine HERANVAL Sandrine RUBIGNY

Franck LEMESLE

Absent

Emilie DEHAIS Emmanuel FONTAINE

Excusé