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Procès Verbal - Adoption de la Nomenclature Budgetaire et Comptable M57 AU 1ER JANVIER 2024 (pdf, 229,11Ko)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Adoption de la Nomenclature Budgetaire et Comptable M57 AU 1ER JANVIER 2024 (pdf, 229,11Ko))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
RON EN CONSEIL MUNICIPAL NANTES
tobre 2023 CANTON 9 octobre
SAIÏNT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi neuf octobre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du vingt-neuf septembre 2023, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M: Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie BELLANGER, M. Pierre
ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN,
Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M.
Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Jean-Jacques
DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Jean-Jacques DERRIEN
Mme Maryse PIVAUT donne procuration à M. Thierry BOUTIN
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
05. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°' janvier 2024
Monsieur HURTREL rapporte :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du
secteur public local. Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des
métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué
par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,
Conseil municipal du 9 octobre 2023 1/3
DCM2023S5N05 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend
les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants
et, lorsque dés divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités lés règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
— En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations
de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement
budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de
programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget,
présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte
administratif ;
_ En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; - En _ matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programmé et d’autorisations
d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon
la M14 soit pour la Ville d'Orvault, son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024. |
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne
automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le
budget primitif 2024, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à
une autre nomenclature comptable.
Enfin, il est précisé que par courrier en date du 22 juin 2023, le comptable public
a donné un avis favorable à l'adoption, par la Ville d'Orvault, du référentiel
budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024. En application des
dispositions de l’article 1° du décret n°2005-1899 précité, cet avis du comptable
public est joint au présent projet de délibération.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des
budgets de la Ville d'Orvault,
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 9 octobre 2023 2/3
DCM2023S5N05 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Extrait certifié conforme
Orvault, le 10 octobre 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
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Jean-François MAISONNEUVE : Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1 0 OCT. 2073
Et par publication le : 10 OCT. 2073
Conseil municipal du 9 octobre 2023 3/3
DCM2023S5N05 - Adoption de la nomenclature budgétaire et: LTD M57 au 1er janvier 2024 .
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