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Déliberation - 2023 del 60 adoption de la nomenclature budgetaire et comptable m57 au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 60 adoption de la nomenclature budgetaire et comptable m57 au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2023-DEL-60
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 13 septembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 13 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 26
L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le treize septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme
ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC; Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, Mme. CHATELAIN,
M. BRENOT, M. LIAOUI, M. MARCIN, M. AZIMI, M. GAYDOUK Mme. DUBOIS, M. FOURE,
Mme BAUDRY, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux. À
[SMART ENS 1
Absents représentés : À ie
Mme RAKOTOMALALA, \ + 21 (Procuration à M. GAILLARD) Mme. BIGLIONE Ne ". é (Procuration à M. LONGEAULT)
M. FARIGOULE "(Procuration à Mme AZDAD)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. HILALI
Mme. KHARJA
Mme. LARABI
Mme. SIRAS
M. ODIRA
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1FR JANVIER 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 106 III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRÉ) ;
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’articte-stisvisé-
VU l'avis favorable du comptable public du 08/06/2023 annexé à la présents uenvei auvii ,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-60-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023 CONSIDERANT que la commune de Chanteloup-les-Vignes s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et
aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme. AZDAD et de M. FARIGOULE représenté par Mme. AZDAD).
DECIDE :
D'AUTORISER la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal communal, à compter du 1€" janvier 2024.
DE CONSERVER le vote du budget principal par nature.
D'AUTORISER le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
DE PRECISER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au “tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Chanteloup-les-Vignes, le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Ai}
ET
rançois LONGEAULT
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-60-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023