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Procès Verbal - pv cm du 06022024 19042024104351
Procès Verbal - 2025 004
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 004)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
COMMUNE DE BOUVIGNIES
DEPARTEMENT DU NORD
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le SG
ID : 059-215901059-20250128-D2025 004-DE
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 Janvier 2025
N° 2025- 004 - AMENAGEMENT DE LA FERME RUE NEUVE - MODIFICATION DU PERIMETRE D’INTERVENTION, DU PROGRAMME ET DU BILAN FINANCIER PROVISIONNEL DE L’OPERATION
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit janvier à Dix Neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADALIER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Date de Convocation du conseil municipal : 22/01/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14
Absents : 05
Votants : 18
Présents : PRADALIER F. - HULOUX M. — VALIN J.M. - CARON P. - SALMON B. — HOUSSIN D. - COUTEAU O. — LOSCIUTO M ; - FENAIN B. —- DANGREMON KR. - LIBERT N. — VIELLEFON G. - DESFONTAINE D. - WAQUET D.
Absents excusés : LONGUEPEE J. (procuration à VALIN J.M.) - THERET E. (procuration à PRADALIER F.) — FEVRIER G. (procuration à VIELLEFON G.) - CAILLE V. (procuration à FENAIN B,.)
Absente : CARON E
Secrétaire de séance : CARON Philippe
La Ville de Bouvignies a pour ambition d'inscrire dans le temps long les conditions de son développement maîtrisé et de son attractivité. Pour ce faire la municipalité souhaite adapter l’offre de logements à la demande en maîtrisant l'avenir du secteur la ferme rue Neuve, en développant une offre en logements diversifiés conformes aux besoins communaux, via une double stratégie de commercialisation orientée vers l’accession à la propriété et de logements de plus petite surface pour permettre la réalisation de l’ensemble du parcours de l'habitat. L'enjeu est donc de pouvoir permettre à l’ensemble des populations locales d’avoir accès à des logements adaptés à leurs besoins, tout en luttant contre la crise du logement à l’échelle locale, L'aménagement de ce secteur doit permettre à la Commune de mettre en œuvre sa politique de développement de l'habitat avec maitrise, et de réaliser un projet de densification urbaine respectueux des principes du développement durable et de la reconstruction de la ville sur elle-même en minimisant la consommation de terre agricole et en valorisant un espace naturel. Le cœur du projet se trouve dans la réhabilitation d’une ferme au carré et de sa bergerie, symbole de l’identité rurale de la commune, afin de lutter contre l’étalement urbain. La Ville de Bouvignics souhaite procéder à la réalisation de l'aménagement paysager et urbain du S | ñ N F. à | j à b Ê Ë | ÿ t 5 tè Envoyé en préfecture le 30/01/2025 Secte ri Passe euve s Lis ï c ro. E : RS Sort ecteur la ferme rue Neuve situe en plein CŒur de bourg. EnTIN, 18 projet intégré Reçu en préfecture le 30/01/2025
aconei Àe ’ ativité 1c e et/ Aec atite événe es af e er ' accueillant de l’activité artisanale et/ou des petits événements afin de permette SL
territoire communal. ID : 059-215901059-20250128-D2025 004-DE
Par une délibération n°2024-0043 en date du 8 octobre 2024, la commune a approuvé les enjeux et les objectifs du projet d’aménagement de la Ferme rue neuve et arrêté un périmètre, un programme d'intervention et un bilan financier prévisionnels. Suite à cette délibération, deux opportunités foncières se sont présentées à la commune :
- Les parcelles B464 et B459, deux fonds de jardin dont le propriétaire souhaite vendre, et s’est rapproché de la mairie en ce sens
- La parcelle B1162, un garage
a *
En orange : Périmètre initial
En rouge : Parcelles à ajouter au périmètre
Sur les éléments de programmation et les principes généraux
Les études préalables avaient permis de conforter les ambitions urbaines et paysagères du projet avec l'intégration de ces deux éléments fonciers : celui de réaliser un quartier ouvert, fonctionnel, et intégré à son environnement. Les éléments approuvés par la délibération n°2024-0043 du 8 octobre 2024 seront ici confirmés.
S'agissant d’une opportunité foncière dont la commune a eu connaissance très récemment, le programme n’a pas encore été redéfini, et il appartiendra donc à l’aménageur de se saisir de ces opportunités afin de les intégrer au programme initial dans le respect des objectifs et enjeux définis par la collectivité.
Sur l’économie du projet et le choix de l’outil opérationnel
Les parcelles B464 (855?) et B459 (1 271m°) présentent une situation complexe en termes d'accès, et ont donc été estimés à environ 60€ du m°. L’assiette foncière représente un total de 2 126 m?, et représentent donc une acquisition de 127 560 € HT.
La parcelle B1162 présente une situation également complexe car présentant une situation favorable à la pollution de sols et un bâti dégradé, et a été estimée à 50€ du m°. L’acquisition représente donc 78 500 € HT estimés. s - : d . nu : Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Ces nouvelles acquisitions représentent donc une augmentation de l’investissen Reçu en préfecture le 30/01/2025
d'investissement à 3 074 176.46 € HT. SL Publié le ID : 059-215901059-20250128-D2025 004-DE Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de vali Cr TTRSemOIe des CIEMENTS PIESENTES
précédemment.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, à l'unanimité (18 voix pour) :
Confirme les conclusions des études préalables exposées ci-avant, relatives aux enjeux et objectifs de l'opération telles qu’elles ont été approuvées par la délibération n°2024-0043 et approuve les modifications apportées du fait de l’opportunité foncière existante :
Approuve le périmètre d'intervention modifié conformément au plan annexé à la présente délibération.
Approuve le bilan prévisionnel modifié conformément au document annexé à la présente délibération,
Indique que le programme prévisionnel global de constructions porte sur un nombre de logements prévisionnel d'environ 70 logements,
Approuve ainsi le programme prévisionnel global de constructions tel que défini dans les conclusions des études préalables.
Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Bouvignies le 29 Janvier 2025
Le Maire,
F. PRADALIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transis au représentant de l'Etant et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.