Compte-Rendu - 200525 CR Cocherel

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Conseil Municipal - crcm 200525

Déliberation - 200525 02

Compte-Rendu - 200525 CR Cocherel Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cocherel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200525 CR Cocherel)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Gompte rendu de la séance du lundi 25 mai 2020

Président : Pierre EELBODE

Secrétaire : COUVET Marie

Présents : Monsieur Pierre EELBODE, Monsieur Robert PICAUD, Madame Annick MASQUART,

Monsieur Michel BAVIELLO, Monsieur Jason PICAUD, Madame Carine WITERAK, Madame, Arna DE MAGALHAES, Monsieur Christian ROLIN, Madame Emilie EIGEN, Monsieur Luc EMLINGER, Madame Marie COUVET, Monsieur Patrick COUSIN, Monsieur Jean-Jacques BERTRAND.

Représentés : Monsieur Dany PEUGMEZ par Monsieur Piene EELBODE, Monsieur Bemard VAN

DER CLISSEN par Madame Marie COIIVET.

Excusés : /

Absents : /

Ordre du ioar:

- Election du maire,

- Détermination du nombre d'adjoints,

- Election des adjoints,

- Délégation au maire en application de I'article L 2122-22 dt CGCT, - Indemnités de fonctions du Maire,

- Indemnités de fonctions des adjoints,

- Délégués du SIRP Cocherel, Jaignes, Tancrou,

- Questions diverses.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 13 Mars 2020. Le compte-rendu est approuvé à I'unanimité des membres présents et représentés.

Dé libé ratio ns d u c o nse il

Election du Maire (D82020010)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-1 àL.2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L2l2l-15 dudit code, il convient de procéder à Ia nomination du secrétaire de séance.

Mme Marie COUVET est désignée pour âssurer cette fonction.

Conformément aux dispositions de I'article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean-Jacques BERTRAND, doyen d'âge, préside I'assemblée et invite ses collègues à procéder à l'élection du maire.

M. Pierre EELBODE se porte candidat.

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, chaque conseiller municipal

a déposé dans I'ume, son bulletin de vote fermé sur papier blanc.Après dépouillement, l€s résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : I

- suffrages exprimés: 14

- majorité absolue: 8

Ont obtenu :

- M. Piene EELBODE : Quatorze vorx

M. Piene EELBODE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Détermination du nombre d'Adioints (D82020011)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment I'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de I'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune

un effectif maximum de quatre adjoints.

Il rappelle également qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à cejour, de deux adjoints au Maire.

Après en avoir déliberé à I'unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE

- la création de deux postes d'adjoints au maire.

Election des Adioints au Maire û)E2020012)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Géneral des Collectivités Tenitoriales et notamment l'article L 2122-7 -1 ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à deux adjoints,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans I'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par lélection du Premier Adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

M. Robert PICAUD se porte candidat

- Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : I

- suffrages exprimés: 14

- majorité absolue : 8Onl obtenu :

- M. Robert PICAUD : Quatorze vorx

M. Robert PICAUD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

M. Jean-Jacques BERTRAND et Patrick COUSIN se portent candidats :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins: 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : '7

Ont obtenu :

- M. Jean-Jacques BERTRAND : Une voix

- M. Patrick COUSIN : 12 voix

M. Patrick COUSIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.

Les interessés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Déléeation au maire (D82020013)

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, des attributions suivantes :

l" D'arrêter et modifier I'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2o De fixer, dans les limites d'un montânt de 2 500,00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3o De procéder, dans les limites d'un montant annuel de I 000 000,00 €, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prér.rrs par le budget, et aux opérations financières utiles

à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux €t de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de I'article L. 1618-2 et au a de I'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès I'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4" De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5" De décider de la conclusion el de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6o De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7" De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8o De prononcer la déliwance el la reprise des concessions dans les cimetières;

9" D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10" De décider I'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

ll'De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

l2o De fixer, dans les limites de I'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13" De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

l4o De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

l5o D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de I'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à I'occasion de I'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de I'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

160 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

aclions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

l7o De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de l5 000,00 € par sinistre ;

l8' De donner, en application de I'article L. 324-1 dt code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19" De signer la convention prévue par le quatrième alinéâ de I'article L.3ll-4 du code de I'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de f'article L. 332-l | -2 du même code précisânt les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20o De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000,00 € par année

civile;

2lo D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par I'article L.214-l du code de I'urbanisme ;

22o D'exercer au nom de la commune le droit de Driorité défini aux articles L.240-l et suivants du

code de I'urbanisme.

23' De prendre les décisions mentionnées aux articles L5234 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le teritoire d€ la commune ;

24o D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle estmembres ;

Considérant que ces dispositions permeltront de traiter rapidement certains dossiers et d'éviter certains

retards préjudiciables à la bonne gestion de la Mairie.

Le conseil Municipal, oui I'exposé, après en avoir délibéré à I'unanimité des membres présents et représentés,

Décide

- de donner délégation à M. Pierre EELBoDE, Maire de cocherel, et ce, durant son mandat de Maire,

pour I'ensemble des attributions énurnérées ci-dessus.

Indemnités de fonction du Maire et des Adioints û)82020014)

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 àL2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n' 82-l105 du 23 décembre 1982 relatifaux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 25 Mai 2020 constatant l'élection du maire et de deux adjoints au maire.

Considérant que la commune compte 635 habitants,

Considérant que pour une commune de 635 habitants le taux de I'indemnité de fonction du maire est

fixé, de droit, à 40,3% del'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que pour une commune de 635 habitants le taux maximal de I'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 10,7 % de I'indice brut terminal de I'échetle indiciaire de la fonction publique, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, du maire, à sa demande, pour I'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par Ia loi, Le Conseil Municipal, ouï I'exposé et après en avoir délibéré à I'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE:

Article ler: Le montant des indemnités de fonction du maire et des adioints est. dans la limite de I'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants:

Maire (M. Piene EELBODE'1 :40,3 Yo de I'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique;

ler adjoint (M. Robert PICAUD): l0,7Vo de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique;

2e adjoint (M. Patrick COUSIN) : 10,7 o/o de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique;

Article 2: Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point del'indice.

Article 3: M. le Maire et les adjoints au maire ont commencé I'exercice de leur fonction à la date d'installation du conseil municipal, soit le 25 mai 2020.

Article 4: Les crédits correspondants seront prél'us et inscrits au budget.

Election des déléqués du SIRP de Cocherel. Jaiqnes. Tancrou û)82020015)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est âdhérente du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique de Cocherel, Jaignes, Tancrou, que ce demier est âdministré par un comité composé de délégués des trois communes membres, et, que le nombre dedélégués, arrêté à I'article 6 des statuts du Syndicat s'établit à trois délégués titulâires et trois délégués

suppléants par commune.

I-e Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, procède, dans les formes réglementaires

et au scrutin secret à l'élection des délégués titulaires et suppléants du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogiques Cocherel Jaignes Tancrou,

Sont élus :

- Délégués Titulaires : M. Pierre EELBODE, M. Patrick COUSIN, Mme Anna DE MAGALHAES

- Délégués suppléants : Mme Carine WITERACK, M. Michel BAVIELLO, Mme Emilie EIGEN

Fait et délibéré lesjour, mois et an que dessus et ont signé au_registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Fait à COCHEREL,Ie 26 Mai 2020

Le Maire, Piene EELBODE