Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2014 48 Election du Maire
Déliberation - D2014 83 Retrait de la D2014 55 designant les dele
Déliberation - D2014 100 Retrait de la D2014 62 et designation du
Déliberation - D2014 50 Election des Adjoints
Déliberation - D2014 81 Creation dune CCID
Déliberation - D2014 131 Retrait des deliberations D2014 51 D2014
Conseil Municipal - D2014 130 Delegation dattributions au Maire par le
Déliberation - D2014 61 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 32 Vote des taux des impots communaux
Déliberation - D2014 55 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 30 SMBVH Adhesion de la commune pour le lineaire de la Seillonne
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 30 SMBVH Adhesion de la commune pour le lineaire de la Seillonne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
%
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL pepe
Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 29
- ayant pris part au vote : 31
; - procurations : 2
L'an deux mile auatorzé et le’ 3 Février à 21 heures, le conseil municipal de la
commune de L'UNION S'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, en date du-23 Janvier 2014, sous la présidence de Monsieur Georges
BEYNEY, Maire.
Etaient présents : M. GEORGES BEYNEY, MME NADINE MAURIN, M. ANDRE PAULHIAC, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE GAILLARD, M. MARC ROIG, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE- DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, MME ODILE PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME ARLETTE BENSOUSSAN (Pouvoir donné à MME VERONIQUE MEISSE), MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M.
MARC PERE)
Etait absent excusé : M. ROBERT LEON, M. NICOLAS TOMASI
M. GILBERT ANATOLE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/030
Objet : SMBVH - Adhésion de la commune pour le linéaire de la Seillonne
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le SIAH de la Seillonne vient d'être dissout et que cette dissolution s’est traduite par l'adhésion directe et concomitante des communes riveraines de Montrabé à Drémil-Lafarge au Syndicat de l'Hers. La commune de L'Union qui n'était pas adhérente de ce Syndicat mais riveraine de ce cours d'eau sur les deux rives sur un linéaire de 470 m à la confluence avec la Sausse vient d'être sollicitée par le Syndicat de l'Hers pour l'adhésion pour le linéaire de la Seillone.
Aussi pour une cohérence territoriale et rationnelle sur ce cours d'eau, Monsieur le Maire vous propose de répondre favorablement à cette demande d'adhésion pour laquelle la commune participera à hauteur de 160 € par an.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
A l'unanimité de “épordre favoñéolement à cette demande d'adhésion pour laquelle la commune participe’a'à hauteur de 60€ par an.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
= | D FEV. 2944
Tensmisie | | SE