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Procès Verbal - PV du 21 02 24 signe compressed
Procès Verbal - PV du 280426 signe compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouguerneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 280426 signe compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports,
Commune
de
Plouguerneau
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
avril
2026
-—000--
Nombre de conseillers: Enexercice
29
Présents
26
Date
d'envoi
de
la convocation
: 22
avril
2026
Votants
29
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU
s'est
réuni
le
28
avril
2026
à
19h00 à
l'Espace
Culturel
ARMORICA
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Renaud
LE
FLOCH,
Maire.
SECRETAIRE DE
SEANCE
: JULIE
LEON
élue
à
l'unanimité.
ETAIENT
PRESENTS
: Renaud
LE
FLOCH
- Stéphane
PHILIPPOT
- Julie
LEON
- Gildas
ABGUILLERM
- Aurélie
TOUL
- Jean-Luc
CABON
- Marie-Christine
LOZACH
- Lédie
LE
HIR
- Alain
VIDAL-
François
LE
BRUN
- Francis
KERVELLA
- Yvon
BESCOND
- René
CHAPEL
-
Christophe
GUEGANTON -
Florent
TERRAUX
- Karine
RIOU
- Isabelle
LE
MOAL
- Stéphanie
LE
PRIOL
- Virginie
PETTON
LESVEN
-
Camille
GAUDRY
- Adeline
TADIER
- Sophie
MARCHAND
LECLERE
- Isabelle
DEWU
- Yannig
ROBIN
- Nolwen
L'HOSTIS
- Thibault
CASSIN
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Jean-François
TREGUER
à Stéphane
PHILIPPOT
Océane
LE
MEUR
à Christophe
GUEGANTON
Guénolé
VIGOUROUX
à
René
CHAPEL
— Ouverture
de
la séance
du
conseil
à 19h08
-
Prises
de
paroles
:
Avant
de
traiter
l'ordre
du jour
proprement
dit,
plusieurs
sujets
sont
abordés
:
A
propos
de
la
CCPA,
lors
du
Conseil
Communautaire
du
16
avril,
Jean-François
Tréguer,
maire
de
Lannilis,
a été
réélu
président.
Renaud
Le
Floch
y a été
élu
vice-président,
en
charge
de
l'économie
et
du
tourisme.
C'est
la
première
fois
que ces
deux
délégations
sont
réunies.
Au
total,
sept
élus
de
Plouguerneau
siègent
à
la
Communauté
de
communes.
En
plus
de
notre
premier
édlile,
il s'agit
de
Gildas
Abguillerm,
Adeline
Tadier,
Julie
Léon,
Jean-Luc
Cabon,
Marie-Christine
Lozach
et
Nolwen
L'Hostis. S'agissant
du
Bourg,
la reprise
en
régie
des
malfaçons
est en
cours.
Elle se
traduira
par
l'enlèvement,
à
très
brève
échéance,
des
bornes
en
granit.
La
municipalité
est
preneuse
d’idées
pour
leur
réutilisation.
Ces
blocs
seront
remplacés
par
un
nouveau
mobilier
dont
le coût
d'acquisition
s'élève
à
50
000
euros.
Cet investissement
est cependant
nécessaire
car il répond
à des
impératifs
de sécurité.
Le
but
est
de
sécuriser
le
passage
des
véhicules
dans
le
bourg.
Pour
autant,
malgré
ces
réaménagements,
certaines
zones
demeureront
peu
propices
à
la
circulation,
tant
que
les
revêtements
actuels
ne
sont
pas
consolidés.
Des
travaux
donc
sont
donc
à
prévoir.
Ils
devraient
s'étaler
sur
quatre
à cing jours,
à compter
du 10 juin.
Pour
aider
à la redynamisation
du
centre-ville,
la zone
bleue
du
parking
de
l'Europe
sera
supprimée
dès
le
lundi
4
mai.
Les
arrêts
minute
seront
toutefois
maintenus.
Camille
Gaudry
et
Marie-Christine
Lozach
travaillent
sur
une fête
de
la musique
programmée
le
19
juin.
Le
but
est de
créer
un
moment
de
partage
entre
les
habitants.
Mais
il
ne
s'agira
en
aucun
cas
d'une
inauguration
du
bourg,
contrairement
à
l'annonce faite
par
Yannig
Robin
sur
sa
page
Facebook.
Procès-verbal du conseil municipal
du 28 avril 2026
Page
1/22 Au
chapitre
de
l’économie,
une
première
réunion
avec
les
commerçants
et
artisans
s'est
tenue
le 4
avril.
Ilen
est
notamment
ressorti
le
besoin
de
relancer
une
association
des
commerçants
et
artisans
de
Plouguerneau.
Une
réunion
similaire
en
direction
des
agriculteurs
sera
prochainement
organisée.
Concernant
l'enfance
jeunesse,
les
élus
travaillent
au
lancement
du
Conseil
Municipal
Jeunes
prévu
pour
septembre
et
à la
rédaction
d'un
nouveau
Plan
éducatif
local.
Au
niveau
de
la
santé,
une
prise
de
contact
a
eu
lieu
avec
les
médecins
du
bourg.
La
municipalité
a
stoppé
les
travaux
en
régie
de
la
maison
paroissiale
car
les
professionnels
de
santé
n'ont
pas
exprimé
de
besoins
à
son
sujet.
Mieux
vaut
alors
affecter
les
services
techniques
à
d'autres
missions
plus
prioritaires. Sur
le
plan
de
la
culture,
outre
une
animation
prévue
pour
le 14
juillet,
la
grande
nouveauté
réside
dans
l'ouverture
de
l'Armorica
pendant
l'été.
Sur
le
volet
de
la
sécurité,
les
élus
Jean-Luc
Cabon
et
Yvon
Bescond
se
sont
entretenus
avec
la
police
municipale
pour
redéfinir
la
nature
et
le
périmètre
de
leurs
missions.
Il a
aussi
été
passé
en
revue
les
besoins
en
équipements
pour
ies
agents
et
en
vidéoprotection
dans
la
perspective
d’une
sollicitation
de
l'aide
financière
du
département.
Côté
littoral,
le
conseil
portuaire
a
été
relancé
par
Jean-Luc
Cabon
et
Océane
Le
Meur
et
un
point
a
été
fait
sur
l'occupation
du
nouveau
chalet
du
Casteliac'h
François
Le
Brun
est
à la
manœuvre
sur
les
jumelages
pour
conforter
les
partenariats
avec
la
mairie.
a
éron
anomalie
ques
nt
pas
pui
8ère
ti
conduites
< n'étaient
pas
is
Hesaqrements
ut
SENSUVENT
Dour
IPS
TIèrs.
C
les
HurBitotert
s,
GSSOciG
ons
qui soñt
à
agents,
heritage
de
ia
gestion
precedente.
Le
projet
Algae,
dont
la
construction
accuse
déjà
six
mois
de
retard,
est
suivi
de
près
par
Jean-Luc
Cabon,
qui
annonce
une
ouverture
au
plus
tard
pour
la fin
du
mois
de
juin.
Au
regard
de
ce
calendrier,
il
est
acté
d'ores
et
déjà
que
le
centre
d'interprétation
des
algues
accusera
un
déficit
de
fonctionnement
cette
année.
Isabelle
Dewu
rappelle
que
la
précédente
municipalité
avait
une
vision
du
bourg
de
Plouguerneau
sur
dix
ou
vingt
ans,
qui
anticipait
une
nouvelle
place
accordée
à
l'automobile.
Le
maire
répond
que
ce
dont
il
est
ici
question,
ce
sont
des
corrections
majeures
et
non
pas
de
simples
réadaptations
pour
rétablir
la
circulation
automobile.
Il
Ce
sont
des
défauts
de
conception
dans
le
projet
lui-même
qui
doivent
être
réparés
sans
attendre.
Yannig
Robin
demande
à
objectiver
la
question
de
la
perte
de
dynamisme
du
bourg
à
l'issue
des
travaux
et
non
pas
pendant
le
chantier
lui-même.
Renaud
Le
Floch
répond
qu'il
lui
fournira
volontiers
tous
les
éléments
chiffrés.
Thibaut
Cassin
s'interroge
sur
la
disparition
de
certains
des
panneaux
d'information
à
l'entrée
du
bourg.
Renaud
Le
Floch
répond
que
ces
panneaux
sont
en
cours
de
nettoyage
et
qu'ils
seront
ensuite
replacés
à
des
endroits
plus
propices.
Procès-verbal
du conseil municipal
du 28 avril 2026
Page
2/22 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
01/04/2026
:
Avis du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Nomenclature
ACTES
UTILISATION
DES
CHAPELLES
DE
PRAT
PAOL
ET SAINT
LAURENT
POUR
LES
3.5.8
EXPOSITIONS
ORGANISÉES
PAR
L'ASSOCIATION
ARZ
ER
CHAPELIOU
BRO
LEON
L'association
Arz
er
Chapeliou
Bro
Leon
organise
tous
les
ans
des
expositions
artistiques
dans
diverses
chapelles
du
Léon,
et
régulièrement
dans
les
chapelles
de
Prat
Paol
et
Saint-Laurent,
sur
la commune
de
Plouguerneau. Afin
de
préciser
les
devoirs
de
la
commune,
propriétaire
des
bâtiments,
de
l'association
diocésaine,
affectataire
des
lieux
et
de
l'association
Arz
er Chapeliou
Bro
Leon,
organisatrice
des
expositions,
la
mise
en
place
de
conventions
est
nécessaire.
Après
avis
de
la commission
culture
du
20
avril
2026,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
renouvellement
des
conventions
jointes
en
annexe,
et
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
les
signer.
Annexes
:
- convention
d'utilisation
de
la
chapelle
de
Prat
Paol
- convention
d'utilisation
de
la chapelle
Saint-Laurent
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
POUVOIR
DU
MAIRE
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
5.4.1
FINANCIERES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE SDEF
Considérant
la nécessité,
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales,
de
procéder
à une
délégation
de
signature
au
profit
du
Maire,
celui-ci
propose
que
le Conseil
municipal
lui
accorde
l'autorisation
de
signer
toutes
les
conventions
financières
entre
la commune
et
le Syndicat
départemental
d’Energie
et
d'Equipement
du
Finistère
(SDEF)
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à 5 000
€ HT.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
5.6.3
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
susceptibles
d'être
appelés
à
effectuer
différents
types
de
déplacements
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat.
Ceux-ci
peuvent
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement.
1.
Frais
de
déplacement
courants
sur
le territoire
de
la commune
:
Les
frais
de
déplacements
des
élus
liés
à l'exercice
normal
de
leur
mandat
sont
couverts
par
l'indemnité
de
fonction
prévue
aux
articles
L 2123-20
et
suivants
du
CGCT.
2.
Frais
pour
se
rendre
à des
réunions
hors
du
territoire
de
la commune
:
Conformément à l’article
L2123-18-1
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils/elles
représentent
la commune
ès
qualités,
hors
du
territoire
communal.
Dans
ces
cas,
les
élus
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
sous
réserve
de
la
production
de
la
convocation
nominative.
+
Frais
d'hébergement
et de
repas
(frais de
séjour)
:
En
application
de
l’article
7-1
du
décret
n°
2001-654
du
19 juillet 2001
modifié
qui
permet
d'établir
une
indemnisation
au
plus
proche
de
la
réalité
des
frais
engagés,
le
régime
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
et
de
repas
est
fixé
comme
suit :
Procès-verbal
du conseil municipal
du
28 avril 2026
Page
3/22 Frais
de
repas
:
Remboursement
aux
frais
réels
engagés
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire,
soit
20€.
Frais
d'hébergement
:
Remboursement
aux
frais
réels
engagés
dans
la
limite
du
plafond
indiqué
ci-
dessous
Communes
de
is
intra-
d
Auti
Lieu
de
mission
Paris
Jntra
Communes
#
plus
de
200
000
utres
muros
Grand
Paris
L
communes
habitants
Taux
de
remboursement
140€
120€
120€
90€
(incluant
le petit-déjeuner)
Les
justificatifs
des
dépenses
réellement
supportées
doivent
être
impérativement
présentés
pour
déclencher
le
versement
de
l'indemnisation
des
frais
d'hébergement
et
de
repas,
dans
la
limite
des
montants
inscrits.
e
Frais
de
transport
:
Les
frais
liés
à
l’utilisation
d’un
véhicule
sont
pris
en
charge
selon
le
taux
d'indemnités
kilométriques
fixés
par
l'arrêté
ministériel
:
Puissance
fiscale
du
véhicule
Jusqu'à
2000
km
De
2001
à 10000
km
|
Au-delà
de
10000
km
5
CV
et
moins
0.32
€
0.40€
0.23€
6et7CV
041€
0.51€
0.30€
8 CV
et
plus
0.45
€
0.55€
0.32€
Motocyclette
(cylindrée
supérieure
à
125
cm3)
0.15
€
par
km
Vélomoteur
et
autres
véhicules
à
Ë
ki
| moteur
(cylindrée
de
50
à 125
cm3)
___
942€parkm
Transport
ferroviaire,
aérien
et
maritime
:
La
commune
peut
prendre
en
charge
le
coût
du
déplacement
sur
la
base des
justificatifs
suivants :
Transport
aérien
billet
d'avion
en
2"
classe
Transport
maritime :
billet
siège
ou
cabine
-
Transport
ferroviaire :
billet
de
train
°
Autres
frais:
en
2"
classe
La
Collectivité
autorise
le
remboursement
des
frais
liés
à l'utilisation
d'un
taxi,
d'un
véhicule
de
location
où
d'un
véhicule
personnel
autre
qu'un
véhicule
à
moteur,
sur
présentation
des
pièces
justificatives,
quand
l'intérêt
pour
la collectivité le
justifie.
Sur
justificatifs
de
paiement
joints
à
la
demande
de
remboursement
pourront
également
être
pris
en
charge
:
-
Les
frais
de
parking
-
Les
frais
de
transports
en
commun
-
Les
frais
de
péage
À
la
suite
de
la
loi
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
d'élu
local
(article
21),
à
une
date
qui
sera
définie
par
décret,
et
au
plus
tard
le
Ler
juin
2026,
les
membres
du
conseil
municipal
en
situation
de
handicap
bénéficieront,
de
droit,
du
remboursement
des
frais
spécifiques
de
déplacement,
d'accompagnement
et
d'aide
de
toute
nature
qu'ils
ont
engagés
et
qui
sont
liés
à
l'exercice
de
leur
mandat.
Ils
seront
dispensés
d'avance
de
frais.
Les
modalités
d'application
seront
précisées
par
un
décret
à venir. A ce
jour,
le
décret
n°2021-258
du
9 mars
2021
précise
que
la
prise
en
charge
de
tous
ces
frais
spécifiques
s'effectue
toujours
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et,
dans
la
limite,
par
mois,
du
montant
de
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
versée
au
maire
d'une
commune
de
moins
de
500
habitants
(1
155,06
€,
à ce
jour).
Le
remboursement
de
ces
frais
est
cumulable
avec
les
remboursements
des
frais
de
mission
(frais
de
transport,
de
séjour
et autre
si justifié).
Procès-verbal
du conseil municipal
du 28 avril 2026
Page
4/22 3.
Frais
liés à l'exécution
d’un
mandat
spécial
:
Comme
le
prévoit
l'article
L
2123-18
du
CGCT,
les
élus
municipaux
peuvent
être
sollicités
pour
des
missions
à
caractère
exceptionnel,
temporaire
et
ne
relevant
pas
de
leurs
missions
courantes.
Ces
missions
doivent
faire
l’objet
d’un
mandat
spécial
octroyé
par arrêté
du
Maire,
sur délégation
du
conseil
municipal
(cf.
délibération
prise
lors du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2026).
Le
mandat
spécial
doit
être
accord
-
À
des
élus
nommément
désignés
;
-
Préalablement
à
la
mission,
laquelle
devant
:
o
Être
déterminée
de
façon
précise
et circonscrite
dans
le temps;
o
Être
accomplie
dans
l'intérêt
communal
;
©
Entrainer
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables.
Les
missions
à
l'étranger
menées
par
les
élus
municipaux
relèvent
de
ces
dispositions.
De
même,
il est
traditionnellement
admis
que
l’organisation
d’une
manifestation
de grande
ampleur,
le lancement
d’une
opération
nouvelle,
peuvent
justifier
l'établissement
d’un
mandat
spécial.
Sont
pris
en
charge
:
-
Les
frais
de
transport
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
;
-__
L'indemnité
journalière
d'hébergement
et le forfait
repas,
selon
les modalités
définies ci-dessus.
Les
indemnités
d'hébergement
et
de
repas
ne
sont
pas
attribuées
lorsque
l'élu
est
logé
et
nourri
gratuitement. L'arrêté
du
Maire,
pris
par
délégation
du
conseil
municipal,
chargeant
un
conseiller
municipal
d’un
mandat
spécial
peut
également
autoriser
le
remboursement
d’autres
dépenses
limitativement
énumérées
et liées
à l'exercice
de
ce
mandat
spécial,
notamment
:
-
Les
éventuels
frais
spécifiques
de
déplacement,
d'accompagnement
et
d'aide
technique
liés
à
la situation
de
handicap
du
conseiller
municipal
;
-
Les
frais
de
visas
;
-
Les
frais
de
vaccins
;
4.
Justificatifs
des
dépenses
:
Conformément
à
l'exigence
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
les justificatifs
de
dépenses
suivants
devront
être
fournis :
-
L'arrêté
du
maire
accordant
le
mandat
spécial
ou
la
convocation
nominative
pour
les
réunions,
-
La
carte
grise
du
véhicule
de
l'élu
(pour
les
indemnités
kilométriques).
-
Un
état
de frais
certifié,
-
Les
diverses
factures
acquittées.
Les
remboursements
sont
payés
mensuellement
et
à terme
échu
sur
présentation
des
états
ci-dessus.
5.
Les
frais d’aide
à la personne
:
Tous
les conseillers
municipaux
bénéficient
de droit
d’un
remboursement
par
la commune
des frais qu’ils
ont
engagés
en
raison
de
leur
participation
aux
réunions
éligibles
aux
autorisations
d'absence,
à savoir
:
-
Les
séances
plénières
du
conseil
municipal,
-
Les
réunions
de
commissions
instituées
par
délibération
du
conseil
municipal,
-
Les
réunions
des
assemblées
délibératives,
des
bureaux
et des
commissions
des
organismes
où
l'élu
représente
la
commune
(syndicats,
communautés,
métropoles,
SEM,
sociétés
publiques
locales
..),
-
Les
réunions
des
assemblées,
des
bureaux
et
des
commissions
spécialisées
des
organismes
nationaux
où
l'élu
a
été
désigné
ou
élu
pour
représenter
des
collectivités
territoriales
ou
des
établissements
publics
en
relevant,
-
Les
commémorations,
fêtes
et journées
nationales
instituées
par
décret
et
fêtes
légales
des
8
mai, 14 juillet
et
11
novembre.
Les frais
éligibles
sont
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
avril
2026
Page
5/22 -
La
garde
d'enfants
de
moins
de
16
ans,
-
L'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à celles
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile.
Ces
prestations
doivent
avoir
un
caractère
régulier
et la prestation
doit
être
déclarée.
Ces
frais
d’aide
à la
personne
peuvent
également
être
remboursés
pour
l'exécution
d’un
mandat
spécial.
Leur
remboursement
ne
peut
excéder,
par
heure,
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance.
Afin
de
s'assurer
que
la
garde
dont
le
remboursement
est
demandé
concerne
bien
l’une
des
situations
ci-dessus,
qu'elle
à
bien
eu
lieu
au
cours
de
l’une
des
réunions
précitées,
et
que
la
prestation
est
régulièrement
déclarée,
les pièces
justificatives
suivantes
devront
être
produites
à l'appui
de
la demande
de
remboursement
:
-
Une
déclaration
sur
l'honneur
du
caractère
subsidiaire
du
remboursement
: son
montant
ne
pouvant
excéder
le
reste
à charge
réel,
déduction
faite
de
toutes
les
aides
financières
et
de
tout
crédit
ou
réduction
d'impôts
dont
il bénéficie
par
ailleurs
-
La
déclaration
sur
l'honneur
précisera
également
le type
de
garde
concerné
(enfant
de
moins
de
16
ans,
personnes
âgées,
handicapées
ou
à
celles
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile)
-
La
convocation
nominative
à une
des
réunions
concernées
ou
l'arrêté
de
mandat
spécial
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°
2001-654
du 19 juillet
2001
modifié,
VU
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
avril
2026
de
limitation
des
délégations
données
au
maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
sont
susceptibles
d'être
appelés
à
effectuer
différents
types
de
déplacements,
Considérant
que
ces
frais
peuvent
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
fixe,
dans
le
cadre
décrit
plus
haut,
les
conditions
de
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
de
la
commune
de
Plouguerneau
dans
le
cadre
d'une
mission
ou
d’un
mandat
spécial
Avis
du
Conseil
Municipal :
favorable
à
l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
DE
LA
5.6.5
COMMUNE
L'article
218
de
la
loi
n°2022-17
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
prévoit
la
possibilité
pour
tout
élu
local
de
pouvoir
« consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
»
consacrés
dans
la
Charte
de
l'élu
local
(article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
décret
d'application
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
prévoit
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
précise
ses
obligations
et
les
moyens
dont
il peut
disposer
pour
exercer
ses
missions.
Un
arrêté
ministériel
du
même
jour
fixe
le
montant
des
indemnités
de
vacation
dont
peuvent
bénéficier
les
personnes
désignées
pour
assurer
les
missions
déontologue.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Elles
peuvent
être,
selon
le
cas,
assurées
par
:
1°-
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
de
la
collectivité
auprès
de
laquelle
elle
est
désignée
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3
ans,
n'étant
pas
agent
de
la
collectivité
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
celle-ci
;
Procès-verbal
du conseil municipal du
28 avril 2026
Page
6/22 2 - Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
du
12.
Celui-ci
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et
son
fonctionnement.
La
municipalité
propose
la candidature
d'une
personne
qualifiée.
Le
référent
déontologue
est tenu
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à
la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
La
rémunération
prévue
par
les
textes
a
été
fixée
par
l'Association
des
Maires
de
France
à 80
€
net
par
demande
traitée.
Tout
élu
local
peut
consulter
le référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R
1111-1-A
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Sur
la désignation
du
référent
déontologue
et sa
rémunération
:
La
mission
du
référent
déontologue
de
l'élu
local,
précisée
à l'article
L 1111-1-1
du
CGCT
qui traite
de
la
Charte
de
l'élu
local
avec
la
mention
«
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
»,
porte
sur
le conseil
apporté
aux
élus
locaux
qui
le saisissent
s'agissant
de
l'application
des
principes
déontologiques
édictés
par
la charte
de
l'élu
local.
Dans
le cadre
de
cette
mission,
le référent
déontologue
est soumis
au
respect
des
articles
226-13
et
226-
14
du
code
pénal
relatifs
au
secret
professionnel
et à l'exigence
de
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Il appartient
au
référent
de
veiller
au
respect
de
ces
exigences,
en
particulier
s'il
est
saisi
par
plusieurs
personnes
d'une
même
situation.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Corinne
HERVE
pour
exercer
cette
mission
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
2026-2032.
Au
terme
cette
durée,
il
pourra
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
sa
demande,
elle
pourra
mettre
fin
à ses
fonctions.
Pour
information,
Madame
Corinne
HERVE,
retraitée
à
ce
jour
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
est
titulaire
d'un
DESS
de
Droit
public
interne
et
collectivités
territoriales.
Elle
a
exercé
en
tant
que
DGS,
DGA
de
collectivités
ainsi
que
déontologue
pour
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan.
Madame
Corinne
HERVE
sera
rémunérée
à
hauteur
d’une
indemnité
de
vacation
d'un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à
l'arrêté
du
2
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune.
Si,
de
manière
tout
à
fait
exceptionnelle,
un
déplacement
était
nécessaire,
les
frais
en
seraient
assumés
par
la
commune,
selon
les
barèmes
applicables
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. Les
questions
les
plus
complexes
pourront
être
traitées
par
un
collège
de
référents
déontologues,
et
entrainer
un
cumul
de
vacations.
Sur
les
modalités
de
saisine
du
référent :
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
commune
de
Plouguerneau,
par
voie
écrite
et
de
préférence
par
mail,
en
précisant
dans
son
objet
: «
saisine
du
référent
déontologue -
Commune
de
Plouguerneau
-
confidentiel
».
Cette
demande
fera
l'objet
de
la
part
du
référent
Procès-verbal
du
conseil municipal
du 28 avril 2026
Page
7/22 déontologue
d'un
accusé
de
réception,
mentionnant
la
date
et
rappelant
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse. Le
référent
déontologue
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil,
s'il
le
souhaite,
L'avis
rendu
est
purement
consultatif
et
non
susceptible
de
recours.
Il
est
soumis
à
la
plus
grande
confidentialité.
Sur
les modalités
de
délivrance
du
conseil
:
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
de
désigner
Madame
Corinne
HERVE
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
municipaux
de
la
commune
de
Plouguerneau
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
en
cours;
-
de
permettre
la
désignation
d’un
collège
de
référents
déontologues
figurant
dans
la
liste
de
l'association
des
Maires
de
France,
en
cas
de
questions
complexes
et
à
l'initiative
de
Madame
Corinne
HERVE
;
-
de
fixer
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
des
élus
comme
indiqué
ci-dessus ;
-
d'autoriser
le
paiement
des
vacations
effectuées
à
hauteur
de
80
€
par
dossier
traité
par
référent.
Avis
du
Conseil
Municipal
:
favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
|
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
5.3.6.a
Suite
aux
élections
municipales,
la
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
renouvelée.
Cette
commission,
qui
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:
elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'éva-
luation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Elle
par
ticipe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
instituée
dans
chaque
commune,
la
CCID
est
composée,
dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
du
Maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission,
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
com-
missaires
suppléants,
lesquels
sont
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contri-
buables
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessous,
dressée
par
le
conseil
mu-
nicipal.
La
liste
de
présentation
établie
par
le
conseil
municipal
doit
donc
comporter
trente-deux
noms.
Conformément
à l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
les
commissaires
doivent
remplir
les
condi-
tions
suivantes
:
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
état
membre
de
l'Union
européenne,
-
avoir
au
moins
18
ans,
-
jouir
de
leurs
droits
civils,
-
être
inscrits
sur
l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation,
cotisation
foncière
des
entreprises),
-
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
-
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Il
est
précisé
qu'en
cas
d'insuffisance
de
candidatures,
le
directeur
départemental
des
finances
pu-
bliques
sera
amené
à désigner
d'office
des
commissaires.
L'appel
à
candidatures
a été
diffusé
dans
le
bulletin
d'informations
municipal,
sur
le
site
internet
et
le
Facebook
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
propose
la
liste
de
candidats
suivante,
comportant
31
Procès-verbal
du conseil municipal
du 28 avril 2026
Page
8/22
| noms,
pour
constituer
la
commission
communale
des
impôts
directs
:
—
Monsieur
FERCOQ
Florian
—
Madame
CHAVANNE
Sylvaine
—
Monsieur
PAVRET
DE
LA
ROCHEFORDIERE
David
—
Madame
GLEESON
Dorothée
—
Madame
ARZUR
Martine
—
Monsieur
ROMEY
Alain
—
Madame
WILCZYK
Gwenola
—
Madame
CABON
Marie-Pierre
—
Madame
LEFEBVRE
Bénédicte
—
Monsieur
PAJAK
Paul
—
Madame
GOURLAY
Lydie
—
Madame
LOMBARDIN
Isabelle
—
Madame
TYNEVEZ
Laurina
—
Monsieur
QUIVOURON
Cédric
—
Madame
ARZUR
Sylvie
—
Monsieur
GALLIOU
André
—
Monsieur
GUEVEL
Jacques
—
Monsieur
BLEUNVEN
Philippe
—
Madame
SZUMIGALA
Janine
—
Madame
LE VEN
JACQ
Aurélie
—
Monsieur
COUSQUER
Bernard
—
Monsieur
CABON
Jean-Luc
—
Madame
LEON
Julie
—
Monsieur
ABGUILLERM
Gildas
—
Monsieur
PHILIPPOT
Stéphane
—
Madame
LE
HIR
Lédie
—
Madame
TOUL
Aurélie
—
Madame
LOZACH
Marie-Christine
—
Monsieur
VIGOUROUX
Guénolé
—
Monsieur
VIDAL
Alain
—
Monsieur
GUEGANTON
Christophe
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
PARTICIPATION
AU
SEIN
DU
COMITE
DE
SUIVI
DE
L'ASSOCIATION
KARREG
5.3.6.b
HIR,
DEFINITION
DE
SA
COMPOSITION
ET
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
L'association
Karreg
Hir
a
adopté
lors
de
son
Assemblée
générale
du
22
mars
2025
plusieurs
modifications
de
ses
statuts.
Un
comité
de
suivi
de
l'association
a été
notamment
institué.
Cette
instance
devient
l'organe
de
contrôle
permanent
de
la
gestion
de
l'association
assurée
par
le
conseil
d'administration.
À
ce
titre,
il
peut,
à
toute
époque
de
l’année,
opérer
les
vérifications
et
contrôles,
notamment
comptables,
qu’il
juge
opportuns
et
se
faire
communiquer
les
documents
qu’il
estime
utiles
à l’accomplissement
de
cette
mission.
Il a en
particulier
pour fonctions
de
:
- s'assurer
de
la
conformité
des
décisions
prises
par
le conseil
d'administration
à
l’objet
de
l'association
- s'assurer
du
respect
de
l'ensemble
des
engagements
de
l'association,
en
particulier
ceux
pris
à l'égard
des
pouvoirs
publics
;
- contrôler
le
plan
d'action
de
l'association
et
sa
bonne
mise
en
œuvre
par
le conseil
d'administration
et
valider
les
orientations
stratégiques
proposées
par
le conseil
d'administration.
Ainsi,
conformément
au
nouvel
article
14
des
statuts,
« Le
comité
de
suivi est composé
du
propriétaire
en
titre
du
Centre
d’Interprétation
et de
Valorisation
de
l'Algue
- ALGAE,
en
l'occurrence
la commune
de
Plouguerneau,
et
de
tout
autre
organisme
public
ou
privé
finançant
de
manière
permanente
le
fonctionnement
et les activités
du
Centre
d'interprétation
de
Valorisation
de
l’Algue.
»
Procès-verbal
du conseil municipal du
28 avril 2026
Page
9/22 La
commune
étant
actuellement
le
seul
financeur
permanent
du
centre
lié
par
une
convention
pluriannuelle,
il revient
au
conseil
municipal
de
définir
sa
composition.
Il est
proposé
un
comité
composé
de
cinq
titulaires
et
cinq
suppléants,
membres
du
conseil
municipal
choisis
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
de
définir
la
composition
du
comité
de
suivi
ainsi
: cinq
titulaires
et
cinq
suppléants,
membres
du
conseil
municipal
choisis
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
;
-
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
des
représentants
suivants
:
Titulaires
Suppléants
Renaud
LE
FLOCH
Lédie
LE
HIR
Jean-Luc
CABON
Jean-François
TREGUER
Stéphane
PHILIPPOT
Florent
TERRAUX
Gildas
ABGUILLERM
Stéphanie
LE
PRIOL
Isabelle
DEWU
Nolwen
L'HOSTIS
Avis
du
Conseil
Municipal : favorable
à
l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature ACTES
|
5.3.5
|
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
D'ORGANISMES
EXTERIEURS
- AGDE
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT
et
à
l'article
25
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
du
représentant
auprès
de
l'organisme
extérieur
suivant.
é (29 voix).
AGDE
(Association
de
Gestion
pour
le
Développement
de
l'Emploi)
Monsieur
le
Maire
invite
à
procéder
à
l'élection
d’un
délégué
au
conseil
d'administration
de
l'association
AGDE
et
propose
la
candidature
suivante
:
-
Aurélie
TOUL
Résultat
du
vote
:
Nombre
de
votants
: 29
-
Abstentions :
0
-
Contre:0
-
Pour:29
Est
élue
:
-
Aurélie
TOUL
à
l’unanimité
(29
voix)
Nolwen
L'Hostis
pose
la
question
de
l’objet
de
cette
association
et
du
rôle
que
la
municipalité
compte
y
jouer. Lédie
Le
Hir
répond
que
l'AGDE
est
un
organisme
qui
travaille
pour
le
retour
à
l'emploi
de
personnes qui
en
sont
éloignées
pour
diverses
raisons.
Cet
objectif
est
partagé
par
la
nouvelle
municipalité.
Nomenclature
ACTES
7.1.2.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
a été
rendu
obligatoire
lors
du
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable,
et
l'adoption
du
référentiel
M.57
à compter
de
l’exercice
2024
et
a été
validé
Procès-verbal
du conseil
municipal
du 28
avril
2026
Page
10/22 par
délibération
du
15
novembre
2023.
Conformément
à
l'article
L1612-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
établit
son
RBF.
En
tant
que
document-cadre
de
référence,
le
RBF
a
pour
objectif
de
renforcer
la cohérence
entre
les
règles
budgétaires
et
comptables
et
les
pratiques
de
gestion.
Il a
également
pour
finalité
de
faciliter
l'appropriation
des
règles
par
l’ensemble
de
la
collectivité
et
de
promouvoir
une
culture
de
gestion
commune.
Il ne
s'apparente
pas
à un
guide
de
procédures,
mais
en
constitue
la base
de
référence.
Le
présent
règlement
fixe
les
règles
de
gestion
applicables
à
la
commune
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget,
la gestion
pluriannuelle
et financière
des
crédits
et
l'information
des
élus.
Le
règlement
est
adopté
jusqu’au
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal.
Il peut
évoluer
et être
complété
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
de
l’évolution
des
règles
de
gestion
internes.
Le
règlement
a vocation
à
s'appliquer
aux
budgets
soumis
à
la
nomenclature
M
57
(budget
principal,
budgets
annexes
Petite
Enfance,
Armorica
et
CCAS).
Après
avis
de
la
commission
finances
du
21
avril
2026,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
le
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à
la
présente
délibération.
Annexe
: règlement
budgétaire
et financier
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Nomenclature
ACTES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
— BUDGET
GÉNÉRAL,
BUDGETS
7.1.2.b
ANNEXES
PETITE
ENFANCE,
ARMORICA
ET PORTS
Par
délibération
du
25
février
2026,
les
comptes
administratifs
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
petite
enfance,
Armorica
et
ports
ont
été
adoptés
par
le
conseil
municipal.
Après
avis de
la commission
finances
du
21 avril 2026,
Monsieur
le maire
propose
d'affecter
les résultats
2025
comme
indiqué
ci-dessous,
préalablement
au
vote
des
budgets
2026,
qui
seront
proposés
avec
la
reprise
des
résultats
2025.
Budget
principal
Résultat
d'investissement
reporté
(DO01)
432
655.24€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
en
investissement
(1068)
1410
369.00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
287
787.52€
Budget
annexe
Petite
enfance
Résultat
d'investissement
reporté
(ROO1)
10
053.90
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
689.76€
Budget
annexe
Armorica
Résultat
d'investissement
reporté
(DO01)
6379.11€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
1112.26€
Budget
annexe
des
Ports
Résultat
d'investissement
reporté
(RO01)
18
905.44
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
en
investissement
(1068)
614.00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(R0O2)
34 000.59
€
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à
l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
GÉNÉRAL
7.1.2.c
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
avril 2026
Page
11/22 Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avis
de
la
commission
finances
du
21
avril
2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
l'adjointe
aux
finances,
Adopte
le
budget
primitif
2026
du
budget
général
comme
joint
à
la
présente
délibération
Budget
de
fonctionnement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à
la
somme
de
:
9438
462.52 €
Budget
d'investissement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à
la somme
de :
6042
382.24€
PRECISE
que
le
budget
de
l'exercice
2026
:
- a été
établi
par
chapitre
et
est
voté
avec
la
reprise
des
résultats
2025,
- avec
les
opérations
d'équipements
sans
vote
formel
de
chacun
des
chapitres,
-est voté
de
manière
globale
avec
la neutralisation
des amortissements
des
subventions
versées
comme
le prévoit
la délibération
7.1.2.k
du 10
juin
2020,
- comprend
une
provision
semi-budgétaire
pour
créances
douteuses.
Conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
M.
le
Maire
est
autorisé
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- Fonctionnement
:7.50%
-Investissement
:7.50%
eivisugées. Stéphane
Philippot
indique
que
plusieurs
devis
de
MOË
sont
en
cours
de
réception.
Côté
subventions,
elles
devraient
représenter
la
moitié
du
coût
de
financement.
Yannig
Robin
demande
des
précisions
sur
la
conception
de
la
nouvelle
municipalité
en
matière
d'utilisation
de
caméras
à
des
fins
de
sécurité
(vidéo-surveillance
ou
vidéoprotection
?).
Renaud
Le
Floch
répond
que
ce
n'est
pas
une
compétence
des
communes.
Il constate
cependant
que
d’autres
communes
du
Pays
des
Abers
sont
équipées
et
que
Plouguerneau
n’est
pas
la
mieux
dotée
en
la
matière.
Cela
reste
un
sujet
important
pour
une
bonne
gestion
des
équipements
publics,
en
toute
complémentarité
avec
l'Etat.
Jean-Luc
Cabon
précise
que
la
municipalité
peut
s'appuyer
sur
deux
rapports
de
la
Gendarmerie
qui
est
venue
auditer
la
commune
en
2018
et
en
2025
Yannig
Robin
s'interroge
sur
l'avenir
de
l'ex-maison
paroissiale.
Renaud
Le
Floch
répond
que
la
municipalité
est
en
cours
de
réflexion,
le
cabinet
médical
n'étant
finalement
pas
attendu
par
les
médecins.
Cela
reste
une
chance
d'avoir
ce
lieu.
1} doit
pouvoir
être
utilisé
en
faveur
de
l'attractivité
du
bourg.
Des
pistes
commerciales
ou
associatives
sont
en visagées.
Sur
le chapitre
des
ressources
humaines,
Jean-Luc
Cabon
souligne
l'importance
de
mettre
en
place
des
outils
plus
robustes
en
matière
de formations
et d'évaluations
des
agents.
La
municipalité
veut
faire
en
sorte
que
les
agents
se
sentent
au
mieux
dans
leur
carrière
et
dans
leurs
perspectives
d'évolution
par
rapport
aux
fonctions
qu'ils
occupent.
Procès-verbal
du conseil municipal
du 28 avril 2026
Page
12/22 Nolwen
L'Hostis
indique
que
ce
budget
s'inscrit
dans
une
continuité
assez
logique
des
orientations
budgétaires
prises
par
l'équipe
précédente
et
qu'il
témoigne
de
ce fait
de
la
cohérence
de
l'action
publique.
C’est
pourquoi
son
groupe
approuvera
ce
budget.
Ce
n'est
cependant
pas
une
adhésion
sans
réserve
et
son
groupe
sera
vigilant
sur
la
concrétisation
des
réalisations
et
l'exécution
des
dépenses. Avis
du
Conseil
Municipal :
favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
PETITE
ENFANCE
7.1.2.d
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avis
de
la
commission
finances
du
21
avril
2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
l'adjointe
aux finances,
Adopte
le budget
primitif
2026
du
budget
petite
enfance
comme
joint
à la présente
délibération
:
Budget
de
fonctionnement
équilibré
en
dépenses
et recettes
à la somme
de:
582785.76€
Budget
d'investissement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à
la somme
de
:
16
557.90
€
PRECISE
que
le budget
de
l'exercice
2026
:
-
a été
établi
par
chapitre
et est voté
de
manière
globale
avec
la reprise
des
résultats
2025,
-
comprend
une
provision
semi-budgétaire
pour
créances
douteuses,
Conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
M.
le
Maire
est
autorisé
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- Fonctionnement
: 7.50
%
- Investissement
: 7.50%
Avis
du
Conseil
Municipal :
favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
ARMORICA
7.1.2.e
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avis de
la commission
finances
du
21
avril
2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
l'adjointe
aux
finances,
Adopte
le
budget
primitif
2026
du
budget
Armorica
comme
joint
à
la
présente
délibération
:
Budget
de
fonctionnement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à la
somme
de
:
426
522.26€
Budget
d'investissement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à
la somme
de
:
43
412.00
€
PRECISE
que
le budget
de
l'exercice
2026
a été
établi
par chapitre
et est voté
de
manière
globale
avec
la
reprise
des
résultats
2025,
Procès-verbal
du conseil municipal
du 28 avril 2026
Page
13/22 Conformément
à l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
M.
le
Maire
est
autorisé
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-Fonctionnement
:
7.50
%
- Investissement
:
7.50%
Avis
du
Conseil
Municipal : favorable
à
l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
PORTS
7.1.2.f
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
conseil
portuaire
du
17
avril
2026
et
de
la commission
finances
du
21
avril
2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
l'adjointe
aux
finances,
Adopte
le
budget
primitif
2026
du
budget
ports
comme
joint
à la
présente
délibération
:
Budget
de
fonctionnement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à
la somme
de
:
78
530.59
€
Budget
d'investissement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à
la
somme
de
:
68
575.03
€
PRÉCISE
que
le
budget
de
l'exercice
2026
a
été
établi
par
chapitre
et
voté
de
manière
globale
avec
la
reprise
la
résultats
2025.
Nomenclature
ACTES
|
— AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
2026
7.1.2.8
ass
"|
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’une
opération
en
investissement.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
du-
rant
l'exercice
en
cours
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiements.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
total
de
l'autorisation
de
pro-
gramme. Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
sont
définies
par
le
règlement
budgétaire
et
financier. RÉNOVATION
THERMIQUE
MAIRIE
Par
délibération
du
10
juin
2020,
le
conseil
municipal
a
voté
une
autorisation
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
d’un
montant
de
456
000
€
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
la
mairie.
Cependant,
la
crise
sanitaire
a
retardé
le
calendrier
d'exécution
de
l'opération.
Aussi,
l’autorisa-
tion
de
programme
a
été
modifiée
par
délibération
du
16
décembre
2020,
puis
par
délibération
du
24
mars
2021
pour
mettre
en
cohérence
les
crédits
annuels
et
la
planification
des
travaux.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
a été
porté
à622
228
€
par
délibération
du
15
décembre
2021
en
raison
de
la
forte
augmentation
du
coût
des
matériaux.
Cependant,
entre
l'estimation
réalisée
par
le
maître
d'œuvre
et
l'attribution
des
marchés
de
travaux
aux
entreprises,
le
coût
des
matériaux
a continué
sa
forte
progression.
De
plus,
les
difficultés
d'approvisionnement
des
entreprises
impactent
le
calendrier
Procès-verbal
du conseil municipal
du
28 avril 2026
Page
14 /
22 prévisionnel
des
travaux.
Aussi,
le
montant
prévisionnel
de
l'opération,
modifié
par
délibération
du
14
décembre
2022,
est
de
947
052
€.
Compte
tenu
du
retard
d’approvisionnement
et
de
conception
des
menuiseries,
la répartition
des
crédits
de
paiement
a
de
nouveau
été
modifiée
par
délibération
du
13
décembre
2023.
Par
délibération
du
20
mars
2024
le montant
de
l'opération
a été
portée
à 974
843
€ en
raison
du
déca-
lage
dans
le calendrier
d'exécution
des
travaux
ayant
impacté
l’actualisation
des
prix.
En
effet,
malgré
la
relance
de
l'appel
à
concurrence
des
entreprises,
le lot
3
brise-soleil
et
signalétique
était
demeuré
in-
fructueux.
De
plus,
l’entreprise
assurant
le lot
étanchéité
a été
placée
en
liquidation
judiciaire
avant
la
fin
de
l’exécution
des
travaux.
Une
autre
entreprise
a été
sollicitée
pour
réaliser
les
travaux.
L'autorisation
de
programme
a été
modifiée
par
délibération
du
18
décembre
2024
afin
de
prévoir
des
crédits de
paiement
sur l’année
2025,
les travaux
de
rénovation
thermique
de
la mairie
n'étant
pas
ache-
vés
en
fin
d'année
2024.
Une
modification
pour
ajuster
les
crédits
de
paiement
au
réalisé
de
l’année
2024
a été
réalisée
par
délibération
du
2
avril
2025.
Afin
d'ajuster
les
crédits
de
paiement
aux
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
2025
et
ouvrir
des
crédits
de
paiement
sur
l’année
2026,
une
modification
de
l'autorisation
de
programme a
été
réalisée
par
délibération
du
12
novembre
2025.
L'ouverture
des
crédits
de
paiement
2026
était
nécessaire
pour
le
règlement
du
solde
de
la
maîtrise
d'œuvre
à
la fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux. L'opération
de
rénovation
thermique
de
la mairie
étant
terminée
et
l’ensemble
des
dépenses
réalisé,
il
est
proposé
de
clôturer
l’autorisation
programme à
l'issue
de
l'exercice
2026.
AP
n° 2020-01
Rénovation
thermique
de
la mairie
Montant
CP
2020
|
CP2021
|
CP
2022 |
CP
2023 |
CP
2024 |
CP
2025
AP
CP
2026
Dépenses
963
161
0
18
228
32
824 |
290093 |
559760
61671
585
Subventions
415
000
45
000
0
0
0 |
299000
71
000
accordées
RÉNOVATION
SALLE
LOUIS
LE
GALL
Les travaux
de
la salle
Louis
Le Gall
ont
été
programmés
sur une
période
pluriannuelle.
Ces
travaux
sont
menés
dans
le double
objectif
de
contribuer
à
la dynamisation
du
quartier
du
Grouaneg
et de
rénover
les bâtiments
communaux.
Aussi,
une
autorisation
de
programme
d’un
montant
prévisionnel
de 453
395
€ a été
instaurée
par
délibération
du
5 avril
2023
pour
la conduite
de
cette
opération.
L'autorisation
de
programme
a été
modifiée
par
délibération
du
18
décembre
2024
afin
de
prévoir
des
crédits
de
paiement
sur
l’année
2025,
les
travaux
n'étant
pas
achevés
en
fin
d'année
2024.
Une
modifi-
cation
pour
ajuster
les crédits
de
paiement
au
réalisé
de
l’année
2024
a été
réalisée
par
délibération
du
2 avril
2025.
Une
modification
pour
ajuster
les crédits
de
paiement
aux
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
2025
et
ouvrir
des
crédits
de
paiement
sur
l’année
2026 a
été
réalisé
par
délibération
du
12
novembre
2025
afin
de
régler
le solde
de
la maîtrise
d'œuvre
sur
l’année
2026,
à l'issue
du
délai
de
parfait
achèvement
des
travaux.
Aucune
modification
n’est
proposée
pour
l'exercice
2026.
AP
n°2023-01
Rénovation
Salle
Louis
Le Gall
Montant
AP
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Dépenses
320
661
378
200
081
119
847
355
Subventions
accordées
35
000
35 000
AMÉNAGEMENT
DU
BOURG
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
28
avril 2026
Page
15/22 La
commune
a été
lauréate
de
l'appel
à
projet
petites
villes
de
demain
qui
vise
à accompagner
les
col-
lectivités
et
faciliter
les
dynamiques
de
transition.
Pour
engager
la
phase
opérationnelle,
une
autorisa-
tion
de
programme
/ crédits
de
paiement
pour
un
montant
total
de
3 429
650
€
a été
instauré
par
déli-
bération
du
30
mars
2022.
L'opération
comprend
les
travaux
d’effacement
de
réseau
de
la
rue
du
Verger
et
de
la
rue
Bel
Air
dont
les
conventions
initiales
ont
été
validées
par
le
conseil
municipal
du
23
février
2022,
puis
modifiées
pour
leur
montant
par
délibération
du
16
décembre
2022.
D'autre
part,
depuis
la
création
de
l'autorisation
de
programme,
la
maîtrise
d'œuvre
a été
attribuée
à un
bureau
d'études
pour
un
montant
moins
élevé
qu'estimé
initialement.
Afin
d'intégrer
ces
évolutions,
l’autorisation
de
programme
a
été
modifiée
par
délibération
du
5 avril
2023,
le
montant
prévisionnel
a été
porté
à 3
377
179€.
Par
délibération
du
20
mars
2024,
au
regard
de
l'avancement
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
la
définition
des
travaux,
le
montant
prévisionnel
de
l'opération
a été
porté
à 2
120
301
€ et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
a été
modifiée.
Par
délibération
du
2
avril
2025,
l'autorisation
de
programme
a
été
modifiée
pour
ajuster
le
montant
de
l'opération
à 2
084
233
€
compte
tenu
de
l'attribution
des
marchés
aux
entreprises
et
de
l'avancée
des
travaux.
Des
crédits
de
paiement
ont
été
prévus
sur
l’année
2027
car
les
travaux
d'aménagement
pay-
sager
prévoient
un
entretien
de
confortement
des
arbres,
massifs
et
arbustes
pendant
2
ans.
Le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
ont
été
modifiés
par
délibéra-
tion
du
12
novembre
2025
en
raison
d’une
erreur
dans
l'évaluation
des
crédits
de
paiements
de
2025,
de
travaux
supplémentaires
nécessaires
pour
les
réseaux
d'eaux
pluviales,
l'ajout
de
signalisation,
et
le
retrait
de
co-traitant
auquel
une
avance
forfaitaire
avait
été
versée.
Le
montant
de
l'autorisation
de
programme
ainsi
modifié
a été
porté
à 2
295
810
€
La
répartition
des
crédits
de
paiement,
sans
conséquence,
sur
le
montant
de
l'autorisation
de
pro-
gramme,
a
été
modifié
par
délibération
du
17
décembre
2025
afin
d'ajuster
les
crédits
de
paiement
de
l'année
2025
pour
le
règlement
des
situations
de
travaux
et
le
report
en
2026
des
crédits
de
paiement
non
consommés
pour
la
partie
effacement
de
réseaux
relevant
de
la
compétence
du
SDEF
Monsieur
le
Maire
propose
une
nouvelle
modification
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement,
sans
modification
de
l'enveloppe
globale
de
l’opération,
afin
de
constater
les
crédits
de
paiements
réalisés
en
2025
et
de
reporter
la
part
des
crédits
prévus
pour
les
travaux.
AP
n°2022-01
Aménagement
du
centre
bour
Montant
AP |
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
Dépenses
2
295
810
864
90
487
272
925
1495
204
409
970
26
360
Subventions
683
700
195
990
207
776
285
834
accordées PROGRAMME
COLORIMÉTRIE
DES
FAÇADES
Dans
le
cadre
de
l'appel
à projet
petites
villes
de
demain,
la
commune
a réalisé
une
étude
de
colorimétrie
pour
la
mise
en
couleur
des
façades
du
centre
bourg.
En
effet,
l'amélioration
des
espaces
publics
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
est
un
atout
pour
la
dynamique
d’un
centre-bourg.
À
la
suite
de
cette
étude,
un
dispositif
incitatif au
ravalement
des
façades
a été
validé
par
le
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2024.
Pour
sa
mise
en
œuvre
une
autorisation
de
programme
d'un
montant
de
114
000
€
répartis
sur
les
années
2025,
2026
et
2027
a
été
validée
par
délibération
du
2
avril
2025.
Par
délibération
du
17
décembre
2025,
la
répartition
des
crédits
de
paiements
a
été
modifiée
afin
de
l’ajuster
aux
dépenses
réalisées
au
cours
de
l'exercice
de
2025.
Aucune
modification
de
cette
autorisation
de
programme
n’est
proposée.
AP n°2025-01
Mise
en
valeur
des
façades
MontantAP
|
CP2025
|
CP 2026
]
CP 2027
Procès-verbal
du conseil municipal
du
28 avril 2026
Page
16 /
22 [Dépenses
Ï
114 000 |
1515
60 000
|
52 485
RÉNOVATION
DU
MULTI-ACCUEIL
Par
délibération
du
20
mars
2024,
une
autorisation
de
programme
pour
des
travaux
de
rénovation
du
multi-accueil
a
été
créée
afin
de
poursuivre
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
et
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents.
La
répartition
des
crédits
de
paiement,
sans
modifica-
tion
du
montant
de
l'autorisation
de
programme
a été
modifiée
par
délibération
du
2
avril
2025
afin
d'ajuster
les crédits
de
paiement
2024
au
réalisé,
puis
par délibération
du
17 décembre
2025
afin d’adap-
ter
les crédits
de
paiement
au
calendrier
de
lancement
de
la maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
propose
une
nouvelle
modification
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement,
sans
modification
de
l'enveloppe
globale
de
l'opération,
afin
de
constater
les
crédits
de
paiements
réalisés
en
2025
et de
reporter
la part
des
crédits
prévus
pour
les travaux.
AP
n°2024-01
Rénovation
du
multi-accueil
Montant
AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
Dépenses
461500
0
4914
30
000
426
586
VESTIAIRES
TERRAIN
DE
SPORT
GROUANEG
Les
conditions
d'accueil
des
sportifs
au
terrain
du
Grouaneg
sont
désastreuses.
Monsieur
le Maire
pro-
pose
la
création
d’une
autorisation
de
programme
pour
la
rénovation
des
vestiaires
et
du
club-house.
Un
programme
de
travaux
sera
défini
pour
la
mise
aux
normes
des
installations
et
l'amélioration
des
infrastructures.
AP
n°2026-01
Rénovation
des
vestiaires
du
rugby
Montant
AP
CP
2026
CP
2027
CP
2028
Dépenses
528
100
30350
477750
20
000
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
SUBVENTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL AUX
BUDGETS
ANNEXES
71.2.h
ANNÉE
2026
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avis
de
la commission
finances
du
21
avril
2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
l'adjointe
aux
finances,
DIT
que
le versement
de
subventions
est
nécessaire
à
l’équilibre
des
budgets
CCAS,
Petite
Enfance
et
Armorica
pour
l'exercice
2026
pour
les
montants
suivants
:
Budget
CCAS
:
201
000
€
Budget
Petite
Enfance
:
224
000
€
Budget
Armorica
:
345
000
€
AUTORISE
le versement
des
subventions
dans
la
limite
des
montants
susvisés
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
correspondants.
Avis
du Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
7L2
ANNEXE
AMORICA
Procès-verbal
du conseil municipal
du 28 avril 2026
Page
17/22 Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avis
de
la
commission
finances
du
21
avril
2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
l'adjointe
aux
finances,
DIT
que
le
versement
de
subventions
d'équipement
est
nécessaire
pour
:
l'acquisition
de
matériels
scéniques
indispensable
au
développement
de
l’activité
de
la
salle
culturelle
Armorica
;
A
cette
fin,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'inscrire
les
montants
suivants
:
Budget
Armorica
:
20
000.00
€
AUTORISE
le
versement
de
la
subvention
dans
la
limite
du
montant
susvisé
du
budget
principal
au
budget
annexe
correspondant.
Avis
du
Conseil
Municipal
:favorable
à
l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
TRANSFERT
DES
DÉPENSES
DE
PERSONNEL
DES
BUDGETS
ANNEXES
AU
7:12.
BUDGET
PRINCIPAL
- ANNÉE
2026
Le Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Après
avis
de
la
commission
finances
du
21
avril
2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
l'adjointe
aux
finances,
AUTORISE
le
transfert
des
procédures
de
règlement
des
salaires
et
charges
sociales
des
budgets
annexes
au
budget
principal.
ACCEPTE
la
répartition
financière
suivante
:
|
Budget
Annexe
concerné
[Montant
imputation
Î
imputation
|
|
_
|
Dépenses
|
Recettes
|ccas
mgoooe|
6
|
70843!
Petite
Enfance
505
000€
|
6211
708421
Armorica
_170000€|
6211
|
708421
Ports
16000
€
6215
708422
soit
une
recette
du
budget
général
d’un
montant
de
809
000
€
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité (29
voix).
Nomenclature
ACTES
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
DU
BUDGET
ARMORICA
7.1.2.k
AU
BUDGET
PRINCIPAL-
ANNÉE
2026
Le
budget
général
de
la
commune
prend
en
charge
les
dépenses
d'intérêts
des
emprunts
contractés
pour
la
construction
de
la
salle
Armorica
ainsi
que
les
amortissements
des
biens
acquis
en
2014
pour
la
salle.
Celles-ci
devraient
être
imputées
au
budget
Armorica
afin
qu'il
en
supporte
la
charge
financière.
A
cette
fin,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'inscrire
les
montants
suivants
:
Budget
Armorica
Dépenses
:41
845.00
€
article
62871
Budget
principal
Recettes
:
41
845.00
€
article
708721
Yannig
Robin
demande
si le
budget
vert
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Lédie
Le
Hir
répond
par
l’affirmative
:ces
communes
doivent
remplir
une
annexe
dédiée
dans
le
compte
administratif.
Le
but
est
d'encourager
les
communes
à
orienter
leurs
dépenses
vers
la transition
écologique. Procès-verbal
du conseil municipal
du 28 avril 2026
Page
18
/ 22 Avis
du
Conseil
Municipal :
favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DIRECTE
LOCALE
ANNÉE
2026
7.2.1.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
de
finances
pour
2020
acte
la
suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Les
recettes
perçues
par
la
commune
au
titre
de
cette
taxe
sont,
en
partie,
compensées
par
le transfert
en
2021
du
taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Afin
d'assurer
la compensation
intégrale,
un
coefficient
correcteur
a été
appliqué
aux
bases
du
foncier
bâti.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les taux
d'imposition
de
l'exercice
budgétaire
2026
au
niveau
suivant :
Taxe
d'habitation :
18.99
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
40.38%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
:
38.04%
soit
le maintien
des
taux.
Les
taux
ci-dessus
sont
les
mêmes
depuis
2010.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
7.1.6.
AU
PRINTEMPS
DES
ABERS
2026
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Abers
(CCPA)
et
le
Centre
National
des
Arts
de
la
Rue
«
Le
Fourneau
»
se
sont
associés
depuis
2009
pour
organiser
le
«
Printemps
des
Arts
de
la
rue
en
Pays
des
Abers
»,
devenu
par
la suite
«
Le
Printemps
des
Abers
».
Lors
de
la séance
du
23
juin
2022,
le conseil
de
communauté
a validé
la proposition
d'organisation
et de
participations
financières
pour
les éditions
2023
à 2026
du
Printemps
des Abers,
après
3 années
d'arrêt
provoqué
par
la
crise
sanitaire.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
ce
partenariat,
«
Le
Fourneau
»
sollicite
une
demande
de
subvention
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Abers
via
une
convention
de
partenariat,
afin
d'organiser
cet
événement,
la
communauté
de
communes
ne
venant
qu'en
appui
à
l'aide
de
moyens
mutualisés
avec ses communes
membres.
Le
partenariat
validé
en
2022
pour
la
période
2023
—
2026
vise
à co-construire
une
saison
artistique
dont
les objectifs
sont
les suivants
:
- Soutenir
des
équipes
artistiques
en
création,
- Faire
découvrir
des
créations
récentes,
et
diversifiées
de
spectacles
de
rue
de
qualité,
- vaire
circuler
la création
artistique
au
plus
près
des
habitants
du
Pays
des
Abers,
- Créer
des
rencontres
artistiques
en
dehors
des
périodes
estivales,
- Créer
du
lien
social
et
conforter
l'identité
intercommunale
et
communautaire,
- Faire
découvrir
le territoire
autrement,
avoir
un
autre
regard
sur son
lieu
de
vie,
- Mettre
en
valeur
les
richesses
patrimoniales
et
culturelles
des
différentes
communes
de
la
CCPA,
- Mettre
en
mouvement
les
habitants
en
favorisant
les
modes
de
déplacements
responsables.
En
2026,
Landéda,
Plabennec
et
Plouvien
accueilleront
une
étape
du
festival,
Le
budget
total
nécessaire
à cette
édition
2026
est de
43
146€.
Le 5 mars
2026,
le Conseil
de Communauté
a validé
le plan
de
financement
indiqué
ci-dessous
:
-
CCPA:21573€ Communes
: 21
573€
Procès-verbal
du conseil municipal
du 28 avril 2026
Page
19/22 Les
charges
supplémentaires
sont
couvertes
par
le
budget
principal
de
la
CCPA.
Les
taux
de
participation
sont
les
suivants
:
-
0,50€
par
an
et
par
habitant
pour
la
CCPA,
-
0,50€
par
an
et
par
habitant
pour
chaque
commune.
En
2026,
la participation
de
la commune
de
Plouguerneau
s'élève
à 3447,50€
Après
avis
de
la commission
culture
du
20
avril
2026,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'approuver
la
participation
financière
de
la
commune à
l'édition
2026
du
«
Printemps
des
Abers
».
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à
l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
Actes
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2026
7.51
ASSOCIATION
L'ESPERANCE
La Commune
de
Plouguerneau
apporte
un
soutien
financier
à de
nombreuses
associations
pour
les aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à mener
des
projets
et
à
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Dans
le cadre
du
passage
du
Tour
de
Bretagne
des
Véhicules
Anciens
à
Plouguerneau
le 24
mai
2026,
elle
offrira
aux
participants,
au
nom
de
la
commune,
un
rafraîchissement.
C'est
pourquoi
l'association
L'Espérance
sollicite
une
aide
permettant
de
réaliser
cette
action.
Le
cas
échéant,
l'association
L'Espérance
pourra
solliciter
l'aide
d'autres
associations
de
la
commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2121-29,
Après
avis
de
la commission
finances
du
21
avril
2026,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
à
l'association
L'Espérance
pour
cet
évènement
:
une
subvention
événementielle
de
1500
€
pour
l'organisation
de
l'accueil
des
participants
au
Tour
de
Bretagne
des
Véhicules
Anciens
à
Plouguerneau
le
24
mai
2026.
Sous
réserve
de
la
présentation
par
l'association
des
justificatifs
obligatoires.
L'association
subventionnée
devra
transmettre
annuellement
son
rapport
d'activité
et
ses
comptes
afin
que
la
commune
puisse
s'assurer
du
bon
emploi
des
fonds
publics.
Afin
que
cette
délibération
ne
soit
pas
entachée
d'illégalité,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
siègent
au
sein
de
l'association
de
ne
prendre
part
ni
aux
débats
ni
au
vote
des
subventions
attribuées
à celle-ci.
Stéphane
Philippot
précise
qu'au
regard
de
la
taille
de
l'évènement
et
vue
la fréquentation
attendue,
il fallait
une
association
suffisamment
nombreuse
en
effectifs
pour
gérer
l'accueil;
l'Espérance
a été
choisie
à
l'issue
d'un
appel
à
candidatures
>
V.Petton-Lesven
ne
prend
pas
part
au
débat
et
au
vote
— elle
sort
de
la
salle
à
20h54.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(28
voix).
>
V.Petton-Lesven
est de
retour
dans
la salle
à 20h56.
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
28
AVRIL
2026
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-23
(C.G.C.T.)
Procès-verbal
du conseil municipal
du 28 avril 2026
Page
20/22 >
Art.
L 2122-22
4 :
attribution
des
marchés
publics
inférieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée
des
marchés
de fournitures
et services
>
art.
L 2122-22
4 :
signature
d'avenants
aux
marchés
publics
Marché
de
travaux
du
centre
bourg
de
Plouguerneau
:
>
Lot
1 Terrassement
/ voirie /
réseaux
attribué
à
David
TP
Avenant 6
: Prolongation
de
la durée
d'exécution
du
marché
jusqu'au
20
avril
2026
en
raison
du
retard
lié aux
intempéries -
notifié
le
13/02/2026
(mandat
2020-2026,
délégation
à
Y.
Robin)
Avenant
7 : moins-
value
sur
marché
initial
Montant :
- 10
813.86
€
Notifié
le 09/04/2026
Avenant 8
: travaux
supplémentaires
Montant
: 47
653.68
€
Notifié
le 09/04/2026 Lot
2 Espace
verts
/ mobilier
attribué
à Terideal
Sparfel
Bretagne
Avenant
2 :
Prolongation
de
la durée
d'exécution
du marché
jusqu'au
31
mars
2028
pour
inclure
le
délai
de
garantie
sur
les végétaux
— notifié
26/03/2026
(mandat
2020-2026,
délégation
à Y. Robin)
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'aménagement
paysager
du
centre-bourg
de
Plouguerneau
:
Avenant
5 : Prolongation
de
la durée
d'exécution
du
marché
jusqu’au
31
mars
2028
pour
inclure
le
délai
de
garantie
sur
les
végétaux -
notifié
à SUPER 8
le
26/03/2026
(mandat
Y.
Robin
2020-2026)
Marché
de
construction
du
centre
ALGAE
Avenant
n°3
en
moins-value
au
lot
15
Electricité
(Ajustements
installations électriques
liés à aménagements
salles pédagogique et de projection. Suppression
de prises VDI et RJ45 aux postes de travail. Suppression équipements
sonorisation
salle de
conférence)
notifié
à SFM
le 26/03/2026
(mandat
2020-2026,
délégation
à
Y.
Robin)
Montant
initial
du
marché
: 100
023.26
€ € HT
“Montant
avenant
n°3
HT:-6
111.10
€
"Nouveau
montant
du
marché
HT:
93
912.16
€
=
%
d'écart
introduit
par
avenants
financiers
: - 6.11%
>
Art.
L2122-22 8
: délivrance
de
concessions
dans
les cimetières
du Bourg : 4 renouvellements
de
concession
de
30
ans
(200
€)
réglés
les
: 29/01/26
; 02/02/2026
; 16/02/2026;
19/03/2026
(mandat
2020-2026,
délégation
à
Y. Robin)
2
emplacements
simples
de
30
ans
(200
€)
réglés
le
: 12/02/2026
; 16/02/2026
(mandat
2020-2026,
délégation
à
Y. Robin)
1 case
columbarium
de
30
ans
(720
€) réglée
le
: 26/03/2026
—
Art.
L 2122-22
2 : fixation
de tarifs
(non
fiscaux)
:
—
Art.
L 2122-22
7 :
création/modification
de
régies
comptables
—
Art.
L 2122-22
26
: demandes
de
subvention
—
Art.
L2122-22
3° :
réalisation
d'emprunt
< 1.500.000
€
—
Art.
L 2122-22
10°
: aliénation
de
biens
mobiliers
de
gré
à gré
< 4.600
€
—
Art.
L 2122-22
15°
: exercice
du droit de
préemption
—
Art.
L 2122-22
20° :
réalisation
de
ligne
de
trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
de
500
000
€ par
année
civile
Procès-verbal
du conseil municipal
du 28 avril 2026
Page
21/22 DANSASAUNNUASAAMSLSAS
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
à
20h57,
la
séance
est
levée
Affiché
en
mairie
le
30
avril
2026
let reçu
en
Préfecture
de
QUIMPER
lel
30
avril
2026.
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
28
avril 2026
AUNRSDuu
NN
au
nanas
Pour
extrait
certifié
conforme,
Plouguerneau,
le
30
avril
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Renaud
LE
FLOCH
Julie
LEON
Page
22/22