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Procès Verbal - PV 17 12 25 signe compressed
Procès Verbal - PV 11 09 24 Signe compressed
Procès Verbal - PV 200324 signe compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouguerneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 200324 signe compressed)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Commune
de
Plouguerneau
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2024
--000--
Nombre
de conseillers
:
Enexercice
29
Présents
24
Date
d'envoi
de
la convocation
: 14
mars
2024
Votants
29
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU
s'est
réuni
le 20
mars
2024
à 19h00
à l'Espace
Culturel
ARMORICA
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Yannig
ROBIN,
Maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: ALAIN
ROMEY
élu
à l'unanimité.
ETAIENT
PRESENTS
: Yannig
ROBIN
- Marie
BOUSSEAU
- Andrew
LINCOLN
- Léonie
MOISAN
-
François
MERIEN
- Catherine
LE
ROUX
- Arnaud
HENRY
- Alain
ROMEY
- Nadine
ABJEAN
- Hervé
PERRAIN
- Anne-Marie
LE
BIHAN
- Arnaud
VELLY
— Amélie
CORNEC
- Christian
LE
GOASDUFF
-
Cécile
DECLERCQ
- Bruno
BOZEC
- Hélène
SALAUN
— Maximilien
BRETON
- Marine
JACQ
- Lédie
LE
HIR
- Bruno
COATEVAL
— Yann
DROUMAGUET
- Christian
DUMOULIN
— Sylvie
ARZUR
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
: ---
Marcel
LE DALL
Procuration
à Catherine
LE
ROUX
Naïg
ETIENNE
Procuration
à Amélie
CORNEC
Françoise
GRANDMOUGIN
Procuration
à Christian
LE
GOASDUFF
Yannik
BIGOUIN
Procuration
à Andrew
LINCOLN
Isabelle
PASQUET
Procuration
à François
MERIEN
— Ouverture
de
la séance
du
conseil
à 19h35
—
Mr
Le
Maire
demande
la modification
de
l'ordre
de
passage
des
délibérations,
à savoir
positionner
la délibération
8.8.6
en
premier
lieu.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
>
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2024
:
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
DEFINITION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DES
ACTES
8.8.6
ENERGIES
RENOUVELABLES
-— DEFINITION
DE
LA
CARTOGRAPHIE
COMMUNALE
La
loi
n° 2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à lutter
contre
le changement
climatique
et
préserver
la sécurité
d’approvisionnement
de
la France
en
énergie.
L'article
15
de
la loi
a
introduit
dans
le code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à la
main
des
communes.
D'ici
la fin
du
mois
de
mars
de
l’année
2024,
les
communes
sont
invitées
à identifier
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ci-après
nommées
ZAER)
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l'article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
peuvent
être
définies
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
NVER
Rage1/22. puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
Les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
illustrent
la volonté
de
la commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à un
projet
la délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
certains
projets
comme
le précise
l'article
16
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
La
commune
devra
délibérer
au
minimum
à deux
reprises
:
> après
la concertation
avec
les
habitants
: la
délibération
identifie
les
zones
d'accélération
et
donne
les
résultats
de
la concertation,
pour
transmission
au
référent
préfectoral
unique
(2°
du
Il de
l’article
L 141-5-3
du
code
de
l'énergie)
> après
avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie
: une
fois
les
cartographies
relevées
par
le référent
préfectoral
unique
(après
le 31
mars
2024),
le Comité
Régional
de
l'Energie
étudiera
si les
zones
d'accélération
identifiées
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
l'atteinte
des
objectifs
régionaux
établis
en
application
de
l'article
L.141-5-1
du
code
de
l'énergie.
Si l'avis
conclut
que
les
zones
sont
suffisantes,
les
communes
sont
invitées
à émettre
un
avis
conforme,
exprimé
par
délibération
du
conseil
municipal,
chacune
pour
ce
qui
concerne
les
zones
d'accélération
situées
sur
son
territoire.
Le
référent
préfectoral
arrêtera
alors
les
cartographies
(2e
alinéa
du
II! de
l'article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie).
La
commune
peut
également
délibérer
lors
de
l'identification
de
ZAER
complémentaires
en
réponse
à la
demande
du
référent
préfectoral
(3e
alinéa
du
Il! de
l'article
L 141-5-3
du
code
de
l'énergie)
VU
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
codifié
par
l'article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
CONSIDERANT
que
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sont
définies
dans
l'objectif
de
lutter
contre
le changement
climatique,
de
préserver
la sécurité
d'approvisionnement
de
la France
en
énergie,
tout
en
permettant
à la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés
;
CONSIDERANT
que
les
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
peuvent
être
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
et
de
la puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée
;
Conformément
à la
loi,
une
consultation
du
public
a été
effectuée
du
19
janvier
2024
au
20
février
2024
selon
les
modalités
suivantes
:
> un
dossier
d’information
sur
les
ZAER
envisagées
par
la Commune
a été
consultable
du
19
janvier
2024
au
20
février
2024
en
mairie
et
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations
;
> un
dossier
d’information
sur
les
ZAER
envisagées
par
la Commune
a été
consultable
du
19
janvier
2024
au
20
février
2024
à l'accueil
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Abers
et
un
registre
de
concertation
disponible
à cet
accueil
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations
;
> un
dossier
d’information
sur
les
ZAER
envisagées
par
la Commune
a
été
consultable
du
19
janvier
2024
au
20
février
2024
sur
le site
internet
de
la CCPA
et
un
registre
de
concertation
dématérialisé
accessible
depuis
ce
site
internet
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations
;
> les
éléments
de
communication
suivants
ont
été
déployés
:
- affiche
à l'accueil
de
la mairie
et à
l'accueil
de
l'hôtel
de
communauté
;
- article
sur
le site
internet
de
la commune
de
Plouguerneau
avec
un
lien
vers
le site
internet
de
la CCPA
pour
consultation
du
dossier
d'information
sur
les
ZAER
envisagées
et
accès
au
registre
de
concertation
dématérialisé
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page
2/21 - insertion
d’une
information
dans
le bulletin
municipal
;
- article
dans
la presse
locale
(Le
Télégramme
et
Ouest-France)
;
- publication
sur
les
réseaux
sociaux
de
la CCPA
et
dans
la lettre
d’information
du
Pays
des
Abers.
Monsieur
le Maire
présente
le bilan
de
cette
concertation
joint
en
annexe
1 et
les
arguments
ayant
conduit,
à l'issue
de
la concertation,
à l'identification
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables
(ZAER)
présentées
en
annexe
2.
Conformément
à la
loi,
un
débat
a été
organisé
au
sein
du
Conseil
de
communauté
le 22
février
2024.
Les
conseillers
communautaires
ont
été
invités
à débattre
des
zones
inscrites
et de
la démarche
engagée.
Les
ZAER
ont
été
définies
par
catégorie
d'énergie,
et leur
contour
tracé
sur
le logiciel
de
système
d’information
géographique
QGIS.
Les
cartes
présentées
en
annexe
2 à
la présente
délibération
détaillent
pour
chaque
ZAER
: son
identifiant,
sa
surface,
le type
de
filière
énergétique
concernée,
sa localisation
sur
fond
de
carte
de
photo
aérienne.
Après
avis
de
la commission
travaux,
urbanisme,
habitat
du
5 mars
2024,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
.
DEFINIR
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAER)
de
la commune
de
Plouguerneau
les
zones
proposées
figurant
en
annexe
2 à
la présente
délibération
;
.
VALIDER
la transmission
de
la cartographie
de
ces
zones
au
Secrétaire
Général,
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la
transition
énergétique,
du
département
du
Finistère,
sous
forme
cartographiques
(SIG)
via
le portail
cartographique
ENR
(site
internet
: https://planification.climat-energie.gouvfr/)
ainsi
qu'à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
et au
pôle
métropolitain
du
Pays
de
Brest.
Annexes
:
1 :
Bilan
de
la concertation
publique
2 : Cartes
des
ZAER
Une
présentation
du
dispositif
sur
les
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
est
faite
par
Sarah
Morisset,
chargée
de
mission
Energie-Climat-Mobilités
de
la Communauté
de
communes.
Elle
est
appuyée
par
Benoît
Vinet,
directeur
du
pôle
Aménagement,
économie,
solidarités
de
la Communauté
de
communes.
A.Romey
précise
que
le PCAET
prévoit
une
division
par
deux
de
la consommation
d'énergie
et
une
multiplication
par
sept
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
L.Le
Hir
regrette
qu'un
débat
avec
les
citoyens
n'ait
pas
pu
se
tenir
avant
le Conseil
municipal,
en
évoquant
les
avantages
et
les
inconvénients
de
chaque
filière.
L.Le
Hir
se
demande
également
pourquoi
la
géothermie,
le biogaz
et
les
énergies
marines
n'apparaissent
pas
dans
le dossier.
L.Le
Hir
pose
la
question
de
la présence
de
certaines
zones
qui
sont
dans
la bande
des
100m,
sur
la partie
lagune
de
la STEP
ou
encore
sur
le parking
des
pompiers.
L.Le
Hir
pose
enfin
la question
des
capacités
réelles
de
production
derrière
tout
ce
potentiel
et
indique
que
la réflexion
autour
des
bâtiments
agricoles
et
industriels
est
pertinente
car
le potentiel
est
important.
A.Romey
répond
que
les
délais
fixés
par
l'Etat
étaient
courts
(la
première
cartographie
devait
être
remise
initialement
pour
fin
décembre
mais
elle
a été
retardée
pour
donner
plus
de
temps
à la
concertation).
Il
précise
également
que
tout
projet
futur
s'inscrivant
dans
ces
zones
devra
de
toute
façon
respecter
les
normes
en
vigueur.
YRobin
est
satisfait
qu'il
y a
eu
pour
la 1ère
fois
une
consultation
de
la population
sur
un
tel
sujet.
Il a
fallu
réagir
rapidement
sur
cet
exercice
cartographique.
La
zone
d'Anterenn,
la plus
propice
à l'éolien,
n'a
pas
été
retenue
en
ZAEnR
compte
tenu
de
l'opposition
des
habitants.
D'une
manière
générale,
la
transition
doit
se
faire
avec
les
habitants
et
non
contre
les
habitants.
B.Coatéval
pose
la question
de
savoir
si le
nombre
de
zones
sera
suffisant
pour
atteindre
les
objectifs.
B.Vinet
répond
que
s'il
est
difficile
d'évaluer
capacité
de
l'éolien
(qui
dépend
du
nombre
de
mâts,
de
leur
hauteur),
on
peut
par
contre
évaluer
le potentiel
pour
le photovoltaïque.
L'estimation
a été
faite
globalement
sur
le territoire,
pas
sur
chaque
zone
indépendamment
(ce
serait
un
très
long
travail)
; elle
est
conforme
aux
objectifs
fixés
par
le PCAET.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
M
1
Rage3/
22 A.Lincoin
précise
que
la
CCPA
n'a
pas
le pouvoir
de
déterminer
sur
quelle
communes
seraient
définies
des
ZAEnR
supplémentaires
que
pourrait
demander
le Comité
Régional
de
l'Energie.
En
l'absence
de
base
réglementaire,
la
CCPA
n'aura
pas
la
capacité
à intervenir
en
tant
qu'arbitre
entre
les
communes.
Sur
le
photovoltaïque
en
toiture
et
le solaire
thermique,
le choix
de
toutes
les
communes
a été
fait
de
maximiser
les
possibilités
d'aides
pour
ces
énergies.
C.Declercq
indique
qu'elle
votera
contre
cette
délibération
car
elle
est
contre
l'éolien
(et
qu'il
n'est
pas
possible
de
dissocier
les
différentes
énergies).
Avis
du
Conseil
Municipal
: 23
voix
pour,
1 contre
(C.DECLERCO)
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMA-
GUET
—B.
COATEVAL
—
C. DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
LE
SUIVI
143
DES
MOUILLAGES
— ZMEL
PERROZ
-— SECTEUR
2
En
avril
2018,
la commune
de
Plouguerneau
est
devenue
gestionnaire
de
la zone
de
mouillage
et
d'équipements
légers
(ZMEL)
de
Perroz-Secteur
2. Avant
cette
date
le gestionnaire
de
cette
zone
était
l'association
des
usagers
du
site
de
Perroz.
Le
1er
avril
prochain,
la convention
de
prestation
de
service
pour
le suivi
des
mouillages
pour
la ZMEL
de
Perroz-Secteur
2, arrive
à échéance.
Cette
zone
se
compose
de
trois
lignes
de
mouillage
à embossage
(A,
B et
C)
:
- Ligne
A et
B : 30
mouillages
(navires
de
moins
de
8 mètres)
à embossage
avec
un
emplacement
de
12
mètres
réservés
pour
chaque
navire
sur
une
emprise
de
3700
m2.
- Ligne
C:
3 mouillages
à embossage
(pour
les
navires
de
plus
de
8 mètres)
sur
une
emprise
de
900
m2.
Installation
: 4 bouées
reliées
à la
chaîne
mère
séparées
d’une
distance
de
20
mètres
pour
3 mouillages
en
embossage.
Les
périmètres
sont
donnés
en
annexe
1.
Les
installations
permettant
l’amarrage
à flots
des
navires
sont
propriétés
de
l'association
des
usagers
du
site
de
Perroz.
Il s'agit
de
4 bouées
reliées
à la
chaîne
mère
séparées
d’une
distance
de
20
mètres
pour
3
mouillages
en
embossage.
L'association
assure
l'entretien
de
ces
installations.
Ilest
proposé
de
confier
le suivi
des
mouillages
de
la ZMEL
de
Perroz
Secteur
2 à
l'association
des
usagers
du
site
de
Perroz.
Cette
dernière
percevra
annuellement
une
indemnité
d'un
montant
de
trois-cent-
quatre-vingts
euros
(380,00
€),
payable
avant
la facturation
des
redevances.
La
convention
de
prestation
de
service
ci-jointe
a pour
objet
d'encadrer
la mission
de
suivi
des
mouillages
confiées
à l'association
des
usagers
du
site
de
Perroz
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
deux
fois.
Après
avis
de
la commission
travaux,
urbanisme,
habitat
du
05
mars
2024,
Par
la présente,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
prestation
de
service
pour
le suivi
des
mouillages
de
la ZMEL
de
Perroz
Secteur
2
Annexes
:
1- Périmètres
- ZMEL
de
Perroz
Secteur
2
2 - Convention
de
prestation
de
service
pour
le suivi
des
mouillages
de
la ZMEL
de
Perroz
Secteur
2
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BV
156
SITUEE
A KERIDAOUEN
ACTES
3.1.1
La
parcelle
cadastrée
section
BV
n°
156,
d’une
superficie
de
510
m?,
est
située
à Keridaouen.
Elle
est
classée
en
zone
naturelle
N dans
le document
d'urbanisme
en
vigueur
et se
situe
dans
la bande
littorale
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page
4/21 des
100
mètres.
Le
propriétaire
du
terrain
a contacté
la commune
pour
lui
proposer
la cession
de
ce
terrain.
Il accepte
cette
cession
au
prix
de
1 €/m?
(prix
auquel
la commune
a précédemment
acquis
plusieurs
parcelles
en
zone
naturelle),
soit
un
total
de
510
€.
Après
avis
de
la commission
travaux,
urbanisme,
habitat
du
5 mars
2024,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
BV
n°
156,
située
à Keridaouen,
au
prix
de
1 €/mi,
soit
510
€,
les
frais
afférents
à cette
acquisition
étant
à la
charge
de
la commune,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
à intervenir.
Annexes
:
-
plan
de
situation
-
plan
de
masse
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
3.5.11.a
COMMUNAL
AVEC
MADAME
BÉATRICE
CORTES
Une
manifestation
d'intérêt
spontanée
a été
déposée
en
mairie
le 30
octobre
2023,
par
Madame
Cortes
Béatrice.
Celle-ci
propose
de
créer
un
cabinet
de
bien-être
au
rez-de-chaussée,
cellule
n°2,
d’un
bâtiment
communal
situé
au
42
Kreiz
Ker
29880
Plouguerneau
(cf.
plans
en
annexe).
L'activité
envisagée
proposera
: des
massages
aux
pierres
chaudes
; des
massages
relaxants
type
californien;
des
massages
aux
bois
tibétains
; réflexologie
; massages
énergétiques
; massages
femmes
enceintes,
bébés
et
enfants.
La
commune
de
Plouguerneau
est
propriétaire
du
local
visé,
qui
est
situé
au
42
kreiz
Ker
à
Plouguerneau,
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°150,
cellule
n°2
du
rez-de-chaussée.
Conformément
à l’article
L. 2122-1-4
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publique,
une
procédure
simplifiée
de
publicité,
suite
à cette
manifestation
d'intérêt
spontanée,
a été
réalisée
par
la mairie
de
Plouguerneau
du
05
janvier
2024
au
19
janvier
2024.
Aucune
autre
proposition
n'ayant
été
formulée,
il est
proposé
de
conclure
avec
Madame
CORTES
Béatrice,
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
lui
permettre
de
créer
un
cabinet
de
bien-être.
L'occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
avril
2024.
Cette
occupation
est
soumise
à redevance.
Le
preneur
devra
s'acquitter
mensuellement
d'une
redevance
en
règlement
du
droit
d'occupation
qui
lui
est
consenti,
d’un
montant
mensuel
de
251,10
<€ TTC.
Cette
redevance
est
composée
:
* d’une
part
fixe
de
167,58
euros
par
mois
HT,
à laquelle
s'ajoute
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
taux
actuellement
en
vigueur
soit
33,52
euros,
pour
former
une
part
fixe
à la
valeur
ajoutée
incluse
de
201,10
euros
par
mois;
* d’une
part
variable
de
41,67
euros
par
mois
HT,
à laquelle
s'ajoute
la valeur
ajoutée
au
taux
actuellement
en
vigueur
soit
8,33
euros,
pour
former
une
part
variable
à la
valeur
ajoutée
incluse
de
50
euros
par
mois,
pour
la première
année
de
la convention.
Cette
part
variable
dépend
des
profits
et
des
avantages
tirés
par
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
-Page:5/
22 l'occupant.
Chaque
année
cette
part
variable
sera
revue
et
calculée
en
fonction
du
chiffre
d'affaire,
réparti
de
la manière
suivante
:
Chiffre
Affaire
annuel
(euros)
Part
variable
mensuelle
(euros)
_ HT.
TTC
(selon
le taux
de
TVA
en
vigueur)
<19
999
€
41,67
€ /
mois
_
7
50€/mois
20
000
— 21
999
€
54,17
€ /
mois
65
€ / mois
[
22 000
- 23
999
€
66,67
€ / mois
_80€/
mois
a
24
000
— 25
999
€
79,17
€ /
mois
1
a
°95€/
mois
a
>26000€
83,33€/
mois
100
€ /
mois
oo
Les
comptes
annuels
de
l’année
N-1
doivent
être
transmis
pour
le 31
mars
de
l’année
N.
L'application
de
la part
variable
se
fera
au
1%
avril
de
l’année
N.
Elle
sera
payable
mensuellement.
Cette
révision
ne
pourra
prendre
effet
sans
qu’une
rencontre
entre
les
deux
parties
ait
eu
lieu
à ce
sujet. Ainsi,
après
consultation
de
la commission
économie
du
08
mars
2024,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- d'approuver
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
jointe
à la
présente
délibération,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Annexes
:
ds
Plans
2.
Projet
de
convention
L.Le
Hir
demande
des
précisions
sur
le niveau
de
redevance,
qui
ferait
du
tort
aux
autres
professions
du
même
type
présentes
sur
la
commune.
F.Merien
précise
que
l’on
est
dans
le prix
moyen
d'autres
locaux
que
la
commune
loue
par
ailleurs.
B.Coatéval
demande
des
précisions
sur
la
sécurité
de
l'installation
électrique
; il
faut
que
celle-ci
soit
assurée
compte-tenu
de
l'accueil
du
public
;
des
installations
séparées
seraient
préférables.
B.Bozec
répond
que
toute
l'électricité
a été
refaite
quand
il y
avait
eu
l'installation
des
médecins.
Chaque
prise
est
identifiée
au
tableau
électrique.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
-— B.
COATEVAL
—
€.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
3.5.11.b
COMMUNAL
AVEC
MONSIEUR
HUGO
BURATTI
Une
manifestation
d'intérêt
spontanée
a été
déposée
en
mairie
le 28
octobre
2023,
par
Monsieur
Buratti
Hugo.
Celle-ci
propose
de
créer
un
cabinet
de
shiatsu
et
de
méditation
zen
au
rez-de-chaussé,
cellule
n°1,
d’un
bâtiment
communal
situé
au
42
Kreiz
Ker
29880
Plouguerneau.(cf.
plans
en
annexe).
L'activité
envisagée
proposera
des
séances
de
shiatsu
et
de
méditation
zen.
La
commune
de
Plouguerneau
est
propriétaire
du
local
visé,
qui
est
située
au
42
kreiz
Ker
à
Plouguerneau,
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°150,
cellule
n°1
du
rez-de-chaussé.
Conformément
à l’article
L. 2122-1-4
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publique,
une
procédure
simplifiée
de
publicité,
suite
à cette
manifestation
d'intérêt
spontanée,
a été
réalisée
par
la mairie
de
Plouguerneau
du
05
janvier
2024
au
19
janvier
2024.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page6/21 Aucune
autre
proposition
n'ayant
été
formulée,
il est
proposé
de
conclure
avec
Monsieur
Hugo
BURATTI,
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
lui
permettre
de
créer
un
de
shiatsu
et de
méditation
zen.
l'occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°’
avril
2024.
Cette
occupation
est
soumise
à redevance.
Le
preneur
devra
s'acquitter
mensuellement
d'une
redevance
en
règlement
du
droit
d'occupation
qui
lui
est
consenti,
d’un
montant
mensuel
de
322,20
€ TTC.
Cette
redevance
est
composée
:
-__ d’une
part
fixe
de
226,83
euros
par
mois
HT,
auquel
s'ajoute
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
taux
actuellement
en
vigueur
soit
45,37
euros,
pour
former
une
part
fixe
à la
valeur
ajoutée
incluse
de
272,20
euros
par
mois;
d’une
part
variable
de
41,67
euros
par
mois
HT,
à laquelle
s'ajoute
la valeur
ajoutée
au
taux
actuellement
en
vigueur
soit
8,33
euros,
pour
former
une
part
variable
à la
valeur
ajoutée
incluse
de
50
euros
par
mois,
pour
la première
année
de
la convention.
Cette
part
variable
dépend
des
profits
et
des
avantages
tirés
par
l'occupant.
Chaque
année
cette
part
variable
sera
revue
et calculée
en
fonction
du
chiffre
d'affaire
de
la manière
suivante
:
Chiffre
Affaire
annuel
(euros)
Part
variable
mensuelle
(euros)
HT
TTC
(selon
le taux
de
TVA
en
vigueur)
|
<19
999
€
41,67
€ /
mois
50
€ / mois
20
000
— 21
999
€
54,17
€ /
mois
65
€ /
mois
22
000
— 23
999
€
66,67
€ /
mois
80
€ /
mois
24
000
— 25
999
€
79,17
€ /
mois
95
€ /
mois
>26000
€
83,33
€ /
mois
100
€ /
mois
Les
comptes
annuels
de
l’année
N-1
doivent
être
transmis
pour
le 31
mars
de
l’année
N.
L'application
de
la part
variable
se
fera
au
1°
avril
de
l’année
N.
Elle
sera
payable
mensuellement.
Cette
révision
ne
pourra
prendre
effet
sans
qu’une
rencontre
entre
les
deux
parties
ait
eu
lieu
à ce
sujet. Ainsi,
après
consultation
de
la commission
économie
du
08
mars
2024,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- d'approuver
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
jointe
à la
présente
délibération,
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Annexes
:
8.
Plans
4.
Projet
de
convention
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
-
€. DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
Actes
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
3.5.11.c
D'ÉQUIPEMENTS
ET/OU
LOCAUX
COMMUNAUX
AVEC
L'ESPERANCE
DE
PLOUGUERNEAU
Dans
le cadre
du
soutien
aux
associations
Plouguernéennes,
la commune
est
amenée
à mettre
gracieusement
à disposition
des
associations
des
locaux
et/ou
équipements.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page:
/ 21 La
signature
d'une
convention
permet
de
définir
au
mieux
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés
ainsi
que
les
obligations
et responsabilités
de
chacune
des
parties.
Préalablement
à la
signature
de
la convention,
l'association
devra
avoir
pris
connaissance
« du
règlement
intérieur
d'utilisation
des
salles
communales
(hors
Armorica)
de
location
et
prêt
de
matériel
» et
s'engager
à l'appliquer.
Afin
de
formaliser
la convention
de
mise
à disposition
d'équipements
avec
l'association
Espérance
de
Plouguerneau, Après
avis
de
la commission
enfance
jeunesse
et
sport
du
12
mars
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
— d'approuver
les
modalités
de
mise
à disposition
d'équipements
et /
ou
de
locaux
communaux
à
l'Espérance
de
Plouguerneau
selon
les
termes
de
la convention
type
jointe
à la
présente
délibération
;
— d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
dont
le projet
est
joint
à la
présente
délibération.
Annexes
:
- Le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
d'équipements
et/ou
locaux
communaux
- Plan B.Bozec
précise
que
la commune
peut
demander
d'utiliser
le site
(pour
ses
besoins
propres
ou
pour
d'autres
demandes
; cf.
article
5).
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
—————
7
———
_
_
Nomenclature
ACTES
| RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
LOCAL
3.5.11.d
COMMUNAL
AU
COLLECTIF
HUMANITE
DE
PLOUGUERNEAU
L'association
Collectif
Humanité
Plouguerneau
a pour
objet
de
prendre
avec
humanité
et
fraternité
sa
part
dans
l'accueil
des
personnes
de
nationalité
étrangère
ou
apatrides,
en
situation
d'exil.
La
commune
de
Plouguerneau
étant
propriétaire
d'un
appartement
au
1er
étage
du
bâtiment
situé
au
7
Gwikerne,
locaux
d'une
superficie
de
60
m2,
sur
une
parcelle
cadastrée
section
AL137,
la municipalité
a
décidé
de
répondre
favorablement
à la
demande
d'hébergement
de
l'association.
Lors
du
Conseil
municipal
du
23
février
2022,
le conseil
municipal
a approuvé
la convention
de
mise
à
disposition
de
l'appartement
situé
au
au
7 Gwikerne
afin
de
permettre
à l'association
d'utiliser
le bien
comme
résidence
temporaire
pour
accueillir
et
loger
gratuitement
des
personnes
de
nationalité
étrangère
ou
apatrides
en
situation
d'exil.
Considérant
la demande
de
renouvellement
de
la convention
du
Collectif
Humanité
de
Plouguerneau.
La
commune
souhaite
continuer
son
soutien
à l'association
et
lui
permettre
la poursuite
de
son
action.
Le
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération
a ainsi
pour
objectif
de
renouveler
l'occupation
du
local
communal
par
l'association
Collectif
Humanité
Plouguerneau.
Le
Collectif
Humanité
Plouguerneau
s'engage
formellement
à utiliser
le bien
comme
résidence
temporaire
pour
accueillir
et
loger
gratuitement
des
personnes
de
nationalité
étrangère
ou
apatrides
en
situation
d’exil.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
de
sa
signature.
L'occupation
dudit
logement
donnera
lieu
au
paiement
d’une
redevance
d'occupation,
d'un
montant
de
50,00
€ par
mois.
Le
montant
de
la redevance
sera
versé
mensuellement
auprès
du
receveur
municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page
8/21 Par
ailleurs,
l'association
s'engage
à prendre
à sa
charge
les
fournitures
courantes,
les
frais
d'aménagement
spécifiques
de
mobilier
et matériel,
l'abonnement
et
les
factures
de
téléphone
et/ou
d'accès
internet.
Après
avis
de
la commission
Ressources
du
13
mars
2024,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'approuver
le renouvellement
de
la convention
jointe
à la
présente
délibération,
et
d'autoriser
Monsieur
le maire
à la
signer.
Annexe
:
=
Projet
de
convention
Amélie
Cornec
précise
que
l'association
en
question
est
de
Plouguerneau
et
s'est
rapprochée
de
la
commune
pour
trouver
une
solution
temporaire
d'hébergement.
La
commune
fait
confiance
au
collectif.
D'autres
associations
existent,
qui
recherchent
des
solutions
pérennes
d'hébergement
auprès
de
bailleurs
privés.
> Anne-Marie
LE
BIHAN
s’absente
de
la salle
à 20h43.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(28
voix).
> Anne-Marie
LE
BIHAN
est
de
retour
dans
la salle
à 20h46.
Nomenclature
ACTES
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
3.5.11.e
D'ÉQUIPEMENTS
ET/OU
LOCAUX
COMMUNAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
FAMILLE:
RURALES
L'association
Familles
Rurales,
Centre
de
Loisirs
« Aux
milles
couleurs
» organise
un
accueil
périscolaire
et extrascolaire
aux
enfants
de
3 à
12
ans
sur
la commune
de
Plouguerneau.
En
2020,
l'association
avait
exprimé
le souhait
d'évoluer
dans
ses
missions
en
proposant
à la
commune
un
« Espace
de
Vie
Sociale
»,
un
lieu
de
proximité,
ouvert
à tous,
pour
encourager
et développer
le lien
social.
Pour
la municipalité,
ce
projet
répondait
à l'intérêt
général
et correspondait
à une
vision
commune
: un
service
de
proximité
ouvert
à tous.
A cet
effet,
des
travaux
de
réaménagement
ont
été
réalisés
à la
maison
communale,
en
partenariat
avec
l'association,
pour
créer
l'espace
de
vie
sociale
l'Antr'temps.
Lors
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2020,
la commune
a approuvé
la convention
de
mise
à
disposition
d'un
équipement
communal
situé
au
1 Kenan
Uhella
(Maison
communale)
afin
de
soutenir
l'association
Familles
Rurales
dans
ce
projet.
La
commune
souhaite
continuer
son
soutien
à l'association
et
lui
permettre
la poursuite
de
son
action.
Le
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération
a ainsi
pour
objectif
de
renouveler
l'occupation
des
locaux
communaux
par
l'association
Familles
Rurales.
La
présente
convention
est
accordée
pour
une
durée
de
3 ans.
Après
avis
de
la commission
Travaux,
urbanisme
et
habitat
du
5 mars
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'approuver
le renouvellement
de
la convention
jointe
à la
présente
délibération,
ainsi
que
ses
pièces
annexes,
et
d'autoriser
Monsieur
le maire
à la
signer.
Annexes
:
1
Projet
de
convention
è:
Plans
L.Le
Hir
propose
de
poser
des
réflecteurs
sur
les
bacs
à fleurs
situés
devant
l'espace
de
vie
sociale.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page9/21 Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
RELATIVE
A LA
DISPONIBILITE
PENDANT
SON
TEMPS
DE
4.18.
TRAVAIL
D'UN
SAPEUR-POMPIER
VOLONTAIRE
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure,
Livre
VII
Titre
Il, Chapitre
Ill,
relatif
aux
sapeurs-pompiers
volon-
taires, Vu
le Code
du
Travail,
6ème
partie,
Livre
Ill,
Titre
Il relatif
à la
formation
professionnelle
continue,
Vu
la loi
n°
91-1389
du
31
décembre
1991
modifiée
relative
à la
protection
sociale
des
sapeurs-pompiers
volontaires
en
cas
d'accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
en
service,
Vu
la loi
n° 96-369
du
3 mai
1996
modifiée
relative
aux
Services
d’Incendie
et de
Secours,
Vu
la loi
n°
96-370
du
3 mai
1996
modifiée
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
Corps
de
sapeurs-pompiers, Vu
le décret
n°
2012-492
du
16
avril
2012
modifié
relatif
aux
indemnités
des
sapeurs-pompiers
volon-
taires, Vu
le décret
n°2013-153
du
19
février
2013
relatif
à l'inscription
des
formations
professionnelles
suivies
par
les
sapeurs-pompiers
volontaires
dans
le champ
de
la formation
professionnelle
continue
prévue
par
le code
du
travail,
Vu
le décret
n°
2022-1116
du
4 août
2022
fixant
les
conditions
d'attribution
du
label
« employeur
parte-
naire
des
sapeurs-pompiers
»,
Vu
le décret
n°2023-543
du
30
juin
2023
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
sapeurs-pompiers
(art-3-1), Vu
la circulaire
n°
INTEO500100C
du
14
novembre
2005
relative
au
développement
du
volontariat
chez
les
sapeurs-pompiers
volontaires,
Vu
l'instruction
du
3 janvier
2018
des
finances
publiques
relatives
aux
réductions
d'impôts,
Vu
la délibération
du
Bureau
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
du
Finistère
du
06
décembre
2023,
Afin
de
contribuer
solidairement
à la
continuité
et
à la
qualité
des
secours
de
proximité,
la commune
de
Plouguerneau
souhaite
permettre
aux
agents
municipaux
Sapeurs-pompiers
volontaires
de
rester
dispo-
nibles
en
journée
pour
réaliser
des
interventions
de
secours
ou
se
former
selon
le cadre
fixé
par
la con-
vention
ci-annexée
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à signer
ladite
convention.
Annexe
: projet
de
convention
(avec
son
annexe-type)
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- BUDGET
GÉNÉRAL,
BUDGETS
7.1.2.
ANNEXES
PETITE
ENFANCE,
ARMORICA
ET
PORTS
Par
délibération
du
21
février
2024,
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
petite
enfance,
Armorica
et
ports
a été
adopté
par
le conseil
municipal.
Après
avis
de
la commission
ressources
du
13
mars
2024,
Monsieur
le maire
propose
d'affecter
les
résultats
2023
comme
indiqué
ci-dessous,
préalablement
au
vote
des
budgets
2024,
qui
seront
proposés
avec
la reprise
des
résultats
2023.
Budget
principal
Résultat
d'investissement
reporté
(DO01)
463
617.85
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
en
investissement
(1068)
1470
000.00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
404
763.27
€
Budget
annexe
Petite
enfance
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page
10/21
Résultat
d'investissement
reporté
(RO01)
4 884.95
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
1985.93
€
Budget
annexe
Armorica
Résultat
d'investissement
reporté
(RO01)
873.47€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
5460.99
€
Budget
annexe
des
Ports
Résultat
d'investissement
reporté
(ROO1)
3 888.61€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
en
investissement
(1068)
4386.57€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
10
000.00
€
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
—
€. DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
— BUDGET
GÉNÉRAL
7.1.2.b
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avis
de
la commission
ressources
du
13
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
aux
finances,
Adopte
le budget
primitif
2024
du
budget
général
comme
joint
à la
présente
délibération
Budget
de
fonctionnement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à la
somme
de
:
9285
527.27
€
Budget
d'investissement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à la
somme
de
:
7 559
150.00
€
PRECISE
que
le budget
de
l'exercice
2024
:
- a été
établi
par
chapitre,
- avec
les
opérations
d'équipements
sans
vote
formel
de
chacun
des
chapitres,
-est
voté
de
manière
globale
avec
la neutralisation
des
amortissements
des
subventions
versées
comme
le prévoit
la délibération
7.1.2.k
du
10 juin
2020,
- comprend
une
provision
semi-budgétaire
pour
créances
douteuses.
Conformément
à l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
M.
le Maire
est
autorisé
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- Fonctionnement
: 7.50
%
- Investissement
: 7.50%
B.Coatéval
pose
la question
du
coût
mentionné
de
l'enfouissement
des
réseaux
dans
le bourg
(75
000
EUR).
H.Perrain
et
Bruno
Bozec
répondent
qu'il
s'agit
du
solde
2023
restant
à payer
(pour
saint-cava
et
la
rue
michel
le nobletz).
L.Le
Hir
demande
à être
destinataire
des
résultats
des
études
pré
opérationnelles
stratégiques
(sur
les
secteurs
du
Colombier
et
de
la
salle
J.Tanguy)
afin
que
l'ensemble
des
conseillers
ait
les
mêmes
informations.
Y.Robin
répond
que
les
résultats
des
études
seront
communiqués.
Concernant
le budget
participatif,
M.Bousseau
indique
que
les
investissements
ne
seront
faits
qu'en
2025,
même
si la
communication
est
lancée
fin
2024.
La
commune
est
partie
sur
une
édition
tous
les
2 ans.
Y.Robin
précise
également
qu'il
n’y
aura
pas
de
nouvelle
édition
des
ORNI
en
2024,
tandis
que
si le
lieu
du
feu
d'artifice
estival
n'est
pas
encore
déterminé,
il y
en
aura
bien
un
cette
année.
C.Le
Roux
précise
que
pour
la
fête
de
la musique,
la collectivité
mettra
simplement
à disposition
des
moyens.
Une
réunion
de
travail
est
prévue,
qui
réunira
tous
les
bars
de
la commune
pour
savoir
ce
que
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Rage
11/24 chacun
souhaite
faire.
L.Le
Hir
incite
les
habitants
à écouter
les
podcasts
produits
dans
le cadre
du
projet
Nos
chemins
de
liberté
car
les
témoignages
de
la Seconde
guerre
mondiale
sont
très
touchants.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
- C.
7.1.2.c
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
PETITE
ENFANCE
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
ressources
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mon:
Adopte
le budget
primitif
2024
du
bu
du
13
mars
2024,
sieur
l'adjoint
aux
finances,
dget
petite
enfance
comme
joint
à la
présente
délibération
:
Budget
de
fonctionnement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à la
somme
de
:
Budget
d'investissement
équilibré
en
dépenses
et recettes
à la
somme
de
:
512
840.93
€
14
509.95
€
PRECISE
que
le budget
de
l'exercice
2024
-
a été
établi
par
chapitre
et
est
voté
de
manière
globale
avec
la reprise
des
résultats
2023,
- comprend
une
provision
semi-budgétaire
pour
créances
douteuses,
Conformément
à l'article
L.5217-10-6
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
limites
suivantes
:
- Fonctionnement
: 7.50
%
- Investissement
: 7.50%
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
du
CGCT,
M.
le Maire
est
autorisé
à opérer
des
virements
de
crédits
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
— C.
Nomenclature
ACTES
7.1.2.d
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
ARMORICA
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERN
EAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
ressources
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mon
Adopte
le budget
primitif
2024
du
bu:
du
13
mars
2024,
sieur
l'adjoint
aux
finances,
dget
Armorica
comme
joint
à la
présente
délibération
:
Budget
de
fonctionnement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à la
somme
de
:
Budget
d'investissement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à la
somme
de
:
PRECISE
que
le budget
de
l'exercice
2!
422
886.99
€
83
446.47
€
024
a été
établi
par
chapitre
et
est
voté
de
manière
globale
avec
la
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page
12/21 reprise
des
résultats
2023,
Conformément
à l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
M.
le Maire
est
autorisé
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- Fonctionnement
: 7.50
%
- Investissement
: 7.50%
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
- C.
DUMOULIN
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
PORTS
7.1.2.e
Le Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
conseil
portuaire
du
19
février
2024
et
de
la commission
ressources
du
13
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
aux
finances,
Adopte
le budget
primitif
2024
du
budget
ports
comme
joint
à la
présente
délibération
:
Budget
de
fonctionnement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à la
somme
de
:
46
200.00
€
Budget
d'investissement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à la
somme
de
:
23
900.18
€
PRÉCISE
que
le budget
de
l'exercice
2024
a été
établi
par
chapitre
et voté
de
manière
globale
avec
la
reprise
la résultats
2023.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
- B.
COATEVAL
- C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
2024
7.1.2.f
Depuis
2016,
la commune
a décidé
de
gérer
une
partie
des
projets
d'investissements
pluriannuels
en
AP/CP. Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiements.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme. Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
sont
définies
par
le règlement
budgétaire
et
financier.
Par
délibération
du
10
juin
2020,
le conseil
municipal
a voté
une
autorisation
de
programme
(AP)-et
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Rage
13/22, crédits
de
paiement
(CP)
d’un
montant
de
456
000
€ pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
la
mairie.
Cependant,
la crise
sanitaire
a retardé
le calendrier
d'exécution
de
l'opération.
Aussi,
l'autorisation
de
programme
a été
modifiée
par
délibération
du
16
décembre
2020,
puis
par
délibération
du
24
mars
2021
pour
mettre
en
cohérence
les
crédits
annuels
et
la planification
des
travaux.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
a été
porté
à 622
228
€ par
délibération
du
15
décembre
2021
en
raison
de
la forte
augmentation
du
coût
des
matériaux.
Cependant,
entre
l'estimation
réalisée
par
le
maître
d'œuvre
et
l'attribution
des
marchés
de
travaux
aux
entreprises,
le coût
des
matériaux
a continué
sa
forte
progression.
De
plus,
les
difficultés
d'approvisionnement
des
entreprises
impactent
le calendrier
prévisionnel
des
travaux.
Aussi,
le montant
prévisionnel
de
l'opération,
modifié
par
délibération
du
14
décembre
2022,
est
de
947
052
€.
Compte
tenu
du
retard
d’approvisionnement
et
de
conception
des
menuiseries,
la répartition
des
crédits
de
paiement
a de
nouveau
été
modifié
par
délibération
du
13
décembre
2023.
Malgré
la relance
de
l'appel
à concurrence
des
entreprises,
le lot
3 brise-soleil
et
signalétique
est
demeuré
infructueux.
D'autre
part,
l'entreprise
assurant
le lot
étanchéité
a été
placée
en
liquidation
judiciaire
avant
la fin
de
l'exécution
des
travaux.
Une
autre
entreprise
a été
sollicitée
pour
réaliser
les
travaux.
De
plus,
le décalage
dans
le calendrier
d'exécution
des
travaux
impacte
l’actualisation
des
prix.
Par
conséquent,
M.
le Maire
propose
de
modifier
l'autorisation
de
programme
et
de
porter
le montant
prévisionnel
de
l'opération
à 974
843
€.
Cette
modification
intègre
également
le nouveau
calendrier
prévisionnel
des
subventions.
La
commune
percevra
une
subvention
de
145
000
€ au
titre
du
fonds
vert
2023.
AP
n°
2020-01
Rénovation
thermique
de
la mairie
|
Montant
AP
CP2020
| CP2021
CP2022
| CP2023
CP
2024
Dépenses
974
843
0
18
228
32
824
284
246
639
545
Subventions
415
000
45
000
0
0
0
370
000
accordées
La
commune
a été
lauréate
de
l'appel
à projet
petites
villes
de
demain
qui
vise
à accompagner
les
collectivités
et
faciliter
les
dynamiques
de
transition.
Dans
ce
cadre
et
pour
réussir
cette
transformation,
une
étude
de
concertation
avec
les
habitants
a été
réalisée
au
cours
de
l’année
2021.
Pour
engager
la
phase
opérationnelle,
une
autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiement
pour
un
montant
total
de
3 429
650
€ a
été
instauré
par
délibération
du
30
mars
2022.
L'opération
comprend
les
travaux
d'effacement
de
réseau
de
la rue
du
Verger
et
de
la rue
Bel
Air
dont
les
conventions
initiales
ont
été
validées
par
le conseil
municipal
du
23
février
2022,
puis
modifiées
pour
leur
montant
par
délibération
du
16
décembre
2022.
D'autre
part,
depuis
la création
de
l'autorisation
de
programme,
la maîtrise
d'œuvre
a été
attribuée
à un
bureau
d’études
pour
un
montant
moins
élevé
qu'estimé
initialement.
Afin
d'intégrer
ces
évolutions,
l'autorisation
de
programme
a été
modifiée
par
délibération
du
5 avril
2023,
le montant
prévisionnel
a été
porté
à 3
377
179
€.
La
phase
d’études
préalable
au
lancement
d'appel
à concurrence
pour
la réalisation
des
travaux
est
en
cours.
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
a été
actualisée
au
regard
de
l'avancement
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
la définition
des
travaux.
Aussi,
M.
le Maire
propose
de
modifier
la répartition
des
crédits
de
paiement
et
le montant
prévisionnel
de
l'opération
porté
à 2
120
301
€.
AP
n°2022-01
Aménagement
du
centre
bourg
Montant
AP
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Dépenses
2120
301
864
90
487
503
950
1 235
000
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page
14/21
290
000! Les
travaux
de
la salle
Louis
Le
Gall
sont
programmés
sur
une
période
pluriannuelle.
Ces
travaux
sont
menés
dans
le double
objectif
de
contribuer
à la
dynamisation
du
quartier
du
Grouaneg
et de
rénover
les
bâtiments
communaux.
Aussi,
une
autorisation
de
programme
d’un
montant
prévisionnel
de
453
395
€ a
été
instaurée
par
délibération
du
5 avril
2023
pour
la conduite
de
cette
opération.
La
modification
proposée
concerne
la répartition
des
crédits
de
paiement.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
est
inchangé.
AP
n°2023-01
Rénovation
Salle
Louis
Le
Gall
Montant
AP
CP
2023
CP
2024
Dépenses
453
395
378
453
017
Afin
de
poursuivre
la rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
et améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents,
des
travaux
de
rénovation
multi-accueil
sont
programmés
sur
une
période
pluriannuelle.
Aussi,
M.
le Maire
propose
la création
d’une
autorisation
de
programme
d’un
montant
prévisionnel
de
461
500
€.
AP
n°2024-01
Rénovation
du
multi-accueil
Montant
AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Dépenses
461
500
35
750
225
750
200
000
L'autorisation
de
programme
relative
à l'opération
de
rénovation
thermique
des
écoles
modifiée
par
délibération
du
13
décembre
2023
est
inchangée.
L.Le
Hir
pose
la question
de
la baisse
du
montant
de
l'AP-CP
sur
les
travaux
du
bourg.
B.Bozec
répond
que
le périmètre
a été
revu
à la
baisse
ainsi
que
les
matériaux
utilisés
(beaucoup
de
pavé
granit
avait
été
proposé
initialement).
La
maîtrise
d'œuvre
avait
aussi
compté
l'enfouissement
des
réseaux.
Pour
information,
les
réseaux
d'eau
ont
été
globalement
changés
en
2017
dans
le bourg
mais
le
réseau
EU
va
être
remplacé
à quelques
endroits
précis
à l’occasion
des
travaux
qui
vont
démarrer
: entre
la chapelle
St
Joseph
et
la rue
Kroaz
Boulig,
une
petite
partie
de
la grand
rue
(au
niveau
de
la place
de
l'église),
rue
Coin
Colin
et
la dernière
partie
de
la rue
du
Four
côté
place
de
l'église.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
— C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
2024
7.1.2.
L'article
L2311-3
du
code
général
des
collectivités
locales
prévoit
la possibilité
d'instaurer,
par
délibération
du
conseil
municipal,
des
autorisations
d'engagements
et
crédits
de
paiement
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
ayant
un
caractère
pluriannuel.
Les
autorisations
d'engagement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
d'engagement
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page
15/21 correspondantes. L'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
La
commune
lauréate
du
dispositif
petites
villes
de
demain
et
accompagnée
par
la communauté
de
communes
du
Pays
des
Abers,
s'est
engagée
dans
la conception
d'une
opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT).
Afin
de
conduire
une
intervention
cohérente
sur
l’ensemble
des
3 secteurs
de
renouvellement
urbain
identifiés
à l'échelle
du
centre-bourg,
la commune
lance
une
étude
pré-
opérationnelle
globale.
Cette
étude
menée
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
a fait
l’objet
d’une
autorisation
d'engagement
par
délibération
du
5 avril
2023
pour
un
montant
prévisionnel
de
60
000
€.
M.
le Maire
propose
de
modifier
cette
autorisation
d'engagement
à la
suite
de
l'attribution
du
marché
au
bureau
d'études.
Le
montant
de
l'autorisation
d'engagement
est
porté
à 45
648
€.
AP
n°2023-02
/ Etudes
pré-opérationnelles
du
centre
bourg
Montant
AP
CP
2023
CP
2024
Dépenses
45
648
13
764
31
884
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
— C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
SUBVENTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES-
ANNÉE
2024
7.12.h
|
SR
SR
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
ressources
du
13
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
aux
finances,
DIT
que
le versement
de
subventions
est
nécessaire
à l'équilibre
des
budgets
CCAS,
Petite
Enfance
et
Armorica
pour
l'exercice
2024
pour
les
montants
suivants
:
Budget
CCAS
: 144
000
€
Budget
Petite
Enfance
: 211
000
€
Budget
Armorica
: 339
000
€
AUTORISE
le versement
des
subventions
dans
la limite
des
montants
susvisés
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
correspondants.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
— C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
}.
Nomenclature
ACTES
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
7.1.2
AMORICA
ET
AU
CCAS
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
ressources
du
13
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
aux
finances,
DIT
que
le versement
de
subventions
d'équipement
est
nécessaire
pour
:
Procés-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page
16/21 - La
mise
en
place
de
contenant
réutilisable
pour
le service
de
portage
à domicile
assuré
par
le
CCAS
;
- L'acquisition
de
matériels
de
sons
et lumières
indispensable
au
développement
de
l’activité
de
la
salle
culturelle
Armorica
;
A cette
fin,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'inscrire
les
montants
suivants
:
Budget
Armorica
: 70
000.00
€
Budget
CCAS
: 28
000.00
€
AUTORISE
le versement
des
subventions
dans
la limite
des
montants
susvisés
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
correspondants.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
- B.
COATEVAL
- C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
TRANSFERT
DES
DÉPENSES
DE
PERSONNEL
DES
BUDGETS
ANNEXES
AU
7.1.2.
BUDGET
PRINCIPAL
- ANNÉE
2024
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Après
avis
de
la commission
ressources
du
13
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
aux
finances,
AUTORISE
le transfert
des
procédures
de
règlement
des
salaires
et
charges
sociales
des
budgets
annexes
au
budget
principal.
ACCEPTE
la répartition
financière
suivante
:
Budget
Annexe
concerné
Montant
Imputation
|
Imputation
Dépenses
Recettes
CCAS
91
000
€
6211
70843
Petite
Enfance
433
000
€
6211
708421
Armorica
154
000
€
6211
708421
Ports
15
100
€
6215
708422
soit
une
recette
du
budget
général
d’un
montant
de
693
100
€
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
- B.
COATEVAL
- C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
DU
BUDGET
ARMORICA
7.1.2.k
AU
BUDGET
PRINCIPAL-
ANNÉE
2024
Le
budget
général
de
la commune
prend
en
charge
les
dépenses
d'intérêts
des
emprunts
contractés
pour
la
construction
de
la salle
Armorica
ainsi
que
les
amortissements
des
biens
acquis
en
2014
pour
la salle.
Celles-
ci devraient
être
imputées
au
budget
Armorica
afin
qu'il
en
supporte
la charge
financière.
A cette
fin,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'inscrire
les
montants
suivants
:
Budget
Armorica
Dépenses
: 52
109.00
€
article
62871
Budget
principal
Recettes
: 52
109.00
€
article
708721
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
—C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DIRECTE
LOCALE
ANNÉE
2024
7.2.1.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page
17/21 Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi
de
finances
pour
2020
acte
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Les
recettes
perçues
par
la commune
au
titre
de
cette
taxe
sont,
en
partie,
compensées
par
le transfert
en
2021
du
taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Afin
d'assurer
la compensation
intégrale,
un
coefficient
correcteur
a été
appliqué
aux
bases
du
foncier
bâti.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale. Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
taux
d'imposition
de
l'exercice
budgétaire
2024
au
niveau
suivant
:
Taxe
d'habitation
:
18.99
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
40.38%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
38.04%
soit
le maintien
des
taux.
Les
taux
ci-dessus
sont
les
mêmes
depuis
2010.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
-— B.
COATEVAL
—
€.
DUMOULIN
—S. ARZUR
Nomenclature
ACTE
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
S
8.2.4.a
DU
MULTIACCUEIL
MUNICIPAL
TAMM
HA
TAMM
Selon
l'article
R2324-30
du
code
de
la santé
publique,
les
établissements
et
services
d'accueil
élaborent
un
règlement
de
fonctionnement
qui
précise
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
l'établissement
ou
du
service.
La
dernière
version
du
règlement
avait
été
adoptée
en
conseil
municipal
le 23
février
2022
et
celle
proposée
ici
permet
de
faire
évoluer
certaines
pratiques
du
multiaccueil
(fermeture
pour
journées
pédagogiques,
accueil
d'urgence,
modification
d’un
point
de
notation
sur
un
critère
lié
à l'activé
des
parents,
non-respect
de
la vaccination...),
mais
surtout
de
refondre
sa
forme
pour
répondre
à la
bonne
répartition
des
informations
demandées
par
le code
de
la santé
publique
entre
règlement
de
fonctionnement
et projet
d'établissement.
Ce
dernier,
régi
par
l'article
R2324-29
du
code
de
la santé
publique,
a vu
sa
composition
redéfinie
par
le
décret n°2021-1131
du
30
août
2021
et
doit
mettre
en
œuvre
la charte
nationale
de
l'accueil
du
jeune
enfant.
Il comprend
un
projet
d'accueil
(prestations
d'accueil
proposées,
durées
et rythmes
d'accueil,
handicap
et maladies
chroniques,
compétences
professionnelles
mobilisées,
analyse
des
pratiques
professionnelles),
un
projet
éducatif
(accueil,
soin,
développement,
bien-être
et éveil
des
enfants),
un
projet
social
et de
développement
durable
(intégration
dans
environnement
social,
partenariats
extérieurs,
participation
des
familles
à la
vie
de
l'établissement,
soutien
à la
parentalité,
démarche
en
faveur
du
développement
durable).
Un
certain
nombre
d'éléments
précédemment
intégrés
au
règlement
de
fonctionnement
feront
désormais
partie
du
projet
d'établissement,
actuellement
en
cours
d'écriture
par
l’équipe
du
multiaccueil.
Font
partie
de
ces
éléments
ceux
référant
aux
valeurs
pédagogiques,
à l'organisation
de
l'accueil
par
classe
d’âges,
à l'accueil
de
stagiaires,
à la
vie
de
l'enfant
dans
la structure,
à la
place
du
parent,
aux
soins
médicaux
apportés
aux
enfants
et
le lien
avec
les
établissements
scolaires.
Suite
à l'avis
de
la commission
enfance
jeunesse
et
sports
du
12
mars
2024,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
les
modifications
apportées
au
règlement
de
fonctionnement
du
multi-
accueil
Tamm
Ha
Tamm.
Annexe
: Règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
Tamm
Ha
Tamm
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page
18/21 L.Le
Hir
propose
d'ajuster
la règle
du
dépassement
d'horaire
(passer
de
1 à
5 minutes).
L.Moisan
répond
que
ce
fonctionnement
très
strict
est
lié
au
mode
de
facturation
(mise
en
place
d'un
planning
d'accueil
par
enfant,
avec
relevé
précis
via
un
pointage)
; il
évite
également
les
abus
et
permet
d'adapter
le personnel
au
nombre
d'enfants
présents.
Léonie
Moisan
insiste
sur
le fait
qu'il
est
important
de
ne
pas
dépasser
les
horaires.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
CONVENTION
CAF
D’HABILITATION
INFORMATIQUE
« EAJE
» CONCERNANT
LA
MISE
EN
LIGNE
SUR
LE
SITE
MONENFANT.FR
DE
DONNEES
RELATIVES
AU
MULTIACCUEIL
TAMM
HA
TAMM
Nomenclature
ACTES
|
8.2.4.b
Pour
accompagner
et
informer
les
familles
tout
au
long
de
leur
vie
de
parents
(petite
enfance,
enfance
et
adolescence),
la Caisse
nationale
des
Allocations
familiales
(Cnaf)
a créé
le site
www.monenfant.fr.
Afin
de
faciliter
les
recherches
des
familles
en
matière
d'accueil
d'enfants
en
leur
permettant
de
disposer
d’une
information
personnalisée
sur
les
différentes
offres
existantes
(collectives
et
individuelles),
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
ou
de
travail,
la Cnaf
souhaite
mettre
à jour
les
données
relatives
aux
établissements
d'accueil
et services
figurant
sur
le site
www.monenfant.fr
par
des
informations
portant
sur: - les
modalités
de
fonctionnement
des
établissements
;
- les
disponibilités
d'accueil
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE).
Pour
ce
faire,
un
Espace
professionnel
(Extranet)
est
mis
à disposition
des
partenaires
autorisés
à ren-
seigner
ces
informations.
La
signature
d’une
convention
d’habilitation
informatique
entre
la Caf
et
l'éta-
blissement
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
permet
d’habiliter
informatiquement
le fournisseur
à ren-
seigner
les
informations
nécessaires
sur
l’Extranet.
La
présente
convention
a pour
but
de
formaliser
entre
le multiaccueil
Tamm
ha
Tamm,
fournisseur
de
données,
et la
Caf
du
Finistère
les
modalités
de
diffusion
sur
le site
www.monenfant.fr
des
informations
précitées.
Après
avis
de
la commission
enfance
jeunesse
et sports
du
12
mars
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe.
Annexes
:
Convention
d’habilitation
informatique
« Monenfant.fr
» entre
la Caf
du
Finistère
et
le multiaccueil
Tamm
Ha
Tamm
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
CONVENTION
AVEC
LE
SDIS
POUR
L'ACCUEIL
SUR
LE
TEMPS
MERIDIEN
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DES
ENFANTS
DES
POMPIERS
VOLONTAIRES
DE
PLOUGUERNEAU
Nomenclature
ACTES
8.2.4.c
|
Les
sapeurs-pompiers
volontaires
représentent
80
% de
l'effectif
du
SDIS
29
et
constituent
un
levier
important
dans
l’organisation
des
centres
d'incendie
et
de
secours
du
département.
Favoriser
la disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires,
notamment
en
journée,
est
plus
que
jamais
un
enjeu
prioritaire
pour
le SDIS
29.
C'est
pourquoi,
des
partenariats
existent
pour
organiser
harmonieusement
le volontariat
et
le concilier
au
maximum
avec
la vie
de
famille.
La
mise
en
place
de
conventions
avec
les
structures
d'accueil
périscolaire
fait
partie
des
mesures
prises
dans
ce
domaine.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page
19/21 Cette
action
permet
aux
sapeurs-pompiers
volontaires,
parents
d'enfants
scolarisés
en
école
maternelle
et/ou
élémentaire,
de
les
laisser
gratuitement
à
la
cantine,
à
la
garderie
ou
au
centre
de
loisirs,
lorsqu'ils
se
déclarent
disponibles
pour
partir
en
intervention
en
journée.
La
commune
de
Plouguerneau
a choisi
de
s'associer
à cette
démarche
citoyenne
en
permettant
aux
sapeurs-pompiers
volontaires
du
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Plouguerneau
de
bénéficier
de
ce
dispositif
au
niveau
du
temps
méridien
des
écoles
publiques.
Après
avis
de
la commission
enfance
jeunesse
et
sports
du
12
mars
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d
‘autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe.
Annexes
:
Convention
SDIS
— Plouguerneau
— accueil
temps
méridien
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DU
CHALLENGE
SPORT
ET
CULTURE
UN
9.1.5
TEMPS
PARTAGE
Le
Collectif29
"Accueillir
la différence"
est
une
association
de
Landéda
qui
veut
faire
de
l'inclusion
l'affaire
de
tous.
Convaincu
que
l'inclusion
sociale
ne
se
décrète
pas
mais
se
prépare
et
se
construit
avec
tous
les
acteurs
de
la
vie
citoyenne,
l'association
a
décidé
d'organiser
pour
sa
deuxième
édition
un
Challenge
sport
et
culture
le
samedi
6
avril
2024.
L'objectif
du
Collectif29
est
de
:
sensibiliser
aux
bienfaits
physiques
et
psychologiques
quel
que
soit
son
handicap
;
-
montrer
l'importance
de
la
sortie
pour
ceux
qui
vivent
en
institution
;
-
donner
le
choix
de
la
pratique
entre
pairs
ou
en
milieu
ordinaire
;
-
permettre
une
pratique
sportive
ou
culturelle
régulière,
de
proximité
et
accessible.
Cet
événement
va
se
dérouler
dans
14
communes
avec
le soutien
des
associations
sportives
et
culturelles
de
ces
communes.
« Vivre
Ensemble
» un
temps
partagé
pour
changer
le regard
sur
le handicap.
Le
principe
de
cet
événement
est
de
favoriser
la
cohabitation
des
publics,
de
permettre
à
chacun
de
s'épanouir
et
vivre
sa
différence
le
temps
d’une
journée.
Les
activités
se
feront
avec
des
groupes
constitués
de
personnes
en
situation
de
handicap
et
de
personnes
valides.
Pour
atteindre
cet
objectif,
l'association
Collectif
29
coordonnateur
de
cette
matinée
a besoin
que
la
commune
soit
l'organisateur
de
cette
journée
et
que
les
associations
sportives
et
culturelles
de
la
commune
soient
les
animateurs.
La
commune
souhaite
poursuivre
son
soutien
à ce
projet.
A ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention,
jointe
à la
présente
délibération,
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
qui
fixe
les
modalités
du
partenariat. Annexes
:
—
projet
de
Convention
— programme
général
— programme
sur
Plouguerneau
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page
20/21
20
MARS
Loëy
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
+9-AVRItT-2024
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-23
(C.
.)
—
Art.
L2122-22
4 :
attribution
des
marchés
publics
à procédure
adaptée
< 215
000
€
> Art.
L2122-22
4 :
signature
d'avenants
aux
marchés
publics
Marché
de
maitrise
d'oeuvre
pour
la rénovation
de
la salle
Louis
Le
Gall
à Plouguerneau
:
Avenant
1 de
fixation
du
forfait
définitif
Montant
: 600
€ ht
Notifié
à B3E
le 14/03/2024
>
Art.
L 2122-22
8 : délivrance
de
concessions
dans
les
cimetières
Cimetière
du
Bourg
:
Cimetière
de
Lilia
:
>
Art.
L 2122-22
2 :
fixation
de
tarifs
(non
fiscaux)
:
>
Art.
L2122-227
: création/modification
de
régies
comptables
Arrêté
en
date
du
13
mars
2024
de
modification
de
la régie
de
recettes
Espace
Jeunes
Arrêté
en
date
du
13
mars
2024
de
création
d’une
régie
d'avance
pour
l'Espace
Jeunes
— Art.
L 2122-22
26
: demandes
de
subvention
Demande
de
5 000
€ auprès
du
fonds
citoyen
franco-allemand
pour
le projet
Chemins
de
Liberté
>
Art.
L 2122-22
3°
: réalisation
d'emprunt
< 1.500.000
€
—
Art.
L 2122-22
10°
: aliénation
de
biens
mobiliers
de
gré
à gré
< 4.600
€
>
Art.
L 2122-22
15°
: exercice
du
droit
de
préemption
>
Art.
L 2122-22
20°
: réalisation
de
ligne
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
500
000
€ par
année
civile
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
à 22h00,
la
séance
2aSSuSunsuussues
t levée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
mairie
le 22
mars
2024
let
reçu
en
Préfecture
de
QUIMPER
lel
21
mars
2024.
Pour
Le
Maire
et
par
intérim
H.Perrain Adjoint
aux
finances
Plouguerneau,
le
21
mars
2024
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Page.21/,21. Ra Mare
Lol
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Chalhier
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