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Compte-Rendu - Z Compte Rendu Conseil Municipal 22 MARS 2021 SIGNE
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Z Compte Rendu Conseil Municipal 22 MARS 2021 SIGNE)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
AL 2 Dee
Saint-Lys cœur de bastide
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MARS 2021 DOB
L’an deux mille vingt et un et le 22 mars à 20 heures 00, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la présidence de monsieur Serge DEUILHE, maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nathalie CAMI, Nicole DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER,
Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGE, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Patrice LARRIEU, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Pierre MICHAS, Denis
PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Christophe
SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Madame Céline DUMONT à Monsieur Fabrice PLANCHON.
Monsieur Thierry ANDRAU et monsieur Pascal VALIERE sont arrivés pendant la séance, au cours de la délibération n°21 x 14.
Monsieur Denis BUVAT est élu secrétaire de séance.
INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Suite à la démission de Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL en date du 08 mars 2021, il convient,
conformément à l'article L 270 du code électoral, de procéder à l'installation de Madame Nathalie
CAMI, candidate issue de la même liste et suivante sur cette dernière.
Le conseil municipal prend acte de ce changement et de cette installation.
VALIDATION DES PROCES-VERBAUX EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2020, 14 DECEMBRE ET 25 JANVIER 2021
Les procès-verbaux sont validés à l'unanimité.
DELIBERATIONS
21 x 14 - Finances locales — Débat d'Orientation Budgétaire 2021 à partir du Rapport d'Orientation
Budgétaire
En vertu de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport doit être
présenté au sein du conseil municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci.
Ce Rapport d'Orientation Budgétaire s’insère dans les mesures d'informations du public sur les
affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur la politique budgétaire d'ensemble.
il est rappelé que ce rapport ne donne pas lieu à un vote.
Le conseil municipal prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire 2021.
{rapporteur : monsieur le maire et monsieur Denis PERY )
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
Wwww.saint-lys.fr 1/7 21 x 15 - Finances Locales — Constitution d’un groupement de commandes avec le Muretain
Agglomération pour la fourniture de carburant par cartes
Le Muretain Agglo regroupe 26 communes, 119 232 000 habitants et intervient sur diverses
compétences, notamment la collecte et le transport des déchets ménagers.
L'objet du présent marché est la fourniture de carburant pour l’ensemble des véhicules via un
système de cartes et/ou badges, la fourniture de cuves de stockages et la livraison de carburant
gasoil non routier.
Le groupement de commande sera uniquement constitué pour le lot 1 relatif à la fourniture de
carburant en station — service avec carte paiement : péage (autoroute, parking) et services.
Au regard du volume du parc roulant, et de la consommation en litres, il est en effet apparu
opportun de mutualiser les procédures pour massifier les volumes d'achats afin de bénéficier de
tarifs plus avantageux.
Le Muretain Agglo et les communes de Muret et de Saint-Lys, ainsi que le Centre Communal d'Action
Sociale de Saint-Lys (CCAS) ont donc souhaité constituer un groupement de commandes formulé par
la conclusion d’une convention constitutive entre les membres et annexée à la présente
délibération.
La convention constitutive du groupement de commandes qui désigne le Muretain Agglo comme
coordonnateur du groupement doit être approuvée pour permettre le lancement de cet accord-
cadre.
Le groupement prendra fin au terme des accords-cadres éventuellement reconduits ou modifiés.
Le conseil municipal approuve la constitution de ce groupement, accepte que le Muretain Agglo soit
désigné comme coordonnateur du groupement et accepte également les termes de cette
convention.
(rapporteur : monsieur Christophe SOLOMIAC)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O0
21 x 16 - Finances locales - Demande de garantie d'emprunt PLUS et PLAI pour l’acquisition en
VEFA de 51 logements locatifs sociaux, Les Tuileries - MESOLIA HABITAT
Le 24 novembre dernier, MESOLIA HABITAT a demandé à la commune de garantir des emprunts
PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) à hauteur de 50 % d’un
volume total s’élevant à 7 339 526,00 €, conformément au contrat n° 115722 de la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe à la présente délibération, décomposé en six lignes de
prêt comme détaillé ci-dessous :
PLAI ligne n°5377756 40 ans Livret A 0,3 % 1 236 046,00 €
PLAI foncier ligne n°5377755 50 ans Livret À 0,3 % 420 929,00 €
PLUS ligne n°5377754 40 ans Livret À 1,1% 3 609 575,00 €
PLUS foncier ligne n°5377753 50 ans Livret À 11% 1 052 976,00 €
PHB2.0 (Prêt Haut de Bilan
Bonifié de deuxième 40 ans Livret À 1,1% 255 000,00 €
génération)
Prêt Booster 40 ans Livret A 11% 765 000,00 €
TOTAL 7 339 526,00 €
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 2/7 La communauté d'agglomération Muretain Agglo a accordé sa garantie à hauteur de 50 % lors du
Bureau Communautaire du 9 février 2021.
Cet emprunt finance la construction de 51 logements locatifs sociaux (36 PLUS et 15 PLAI) situés
Lieudit « Les Tuileries ». Les 36 logements PLUS représentent une surface utile de 2 926,14 m° et les
15 logements PLAI 1 169,73 m°. Ces logements se décomposent de la manière suivante : 25 T3 et 26
T4.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la commune de Saint-Lys accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 7 339 526,00 £ souscrit par l'emprunteur auprès de
la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de prêt n° 115722 constitué de six Lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Le conseil municipal accorde cette garantie d'emprunt à MESOLIA HABITAT.
(rapporteur : monsieur Denis PERY)
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 6
21 x 17 - Finances locales — Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel avec
la société GCC
L'entreprise GCC est titulaire du marché du lot 01 — Démolition / Gros Œuvre / VRD / Aménagements
du projet de réhabilitation et de création d’un centre pluri fonctionnel sur la commune de Saint Lys.
Suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise DSM SUD OUEST — Lot 03 Façade en cours d’opération,
différents postes de désaccord au niveau du décompte final ont amené l’entreprise GCC et la
commune de Saint-Lys à organiser une réunion de négociation.
Après échanges entre le conseil de la commune de Saint Lys et l’entreprise GCC, il est convenu de la
signature d’un protocole d’accord transactionnel qui mettra fin au litige. La commune de Saint-Lys
procèdera au versement de l’indemnité transactionnelle de 91 848,79 € TTC qui correspondra au
solde du marché public de travaux relatif au lot n° 1 dont la société GCC est titulaire sous réserve
que la société GCC se désiste de toute action avant versement.
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www.saint-lys.fr 3/7 Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer ce protocole d'accord.
{rapporteur : monsieur le maire)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O0
21 x 18 - Finances Locales — Exonération du loyer du 1° semestre 2021 pour la SARL « La demeure
de Vénasque »
La commune de Saint-Lys a conclu un bail emphytéotique avec la SARL « La Demeure de Vénasque »
le 27 décembre 2019, pour une durée de 20 ans, concernant une propriété située sur la commune
de Bagnères-de-Luchon.
A ce titre, la commune de Saint-Lys perçoit un loyer mensuel d’un montant de 600,00 euros, payable
tous les trimestres.
Depuis mars 2020, M. FAVERGE et Mme GHIAZZA, les preneurs du bail, ont subi le premier
confinement, puis à présent le second, leur interdisant d'exercer toute activité les privant ainsi de
revenu.
Considérant la volonté de la commune de Saint-Lys de soutenir les acteurs économiques en cette
période critique et désireux d'aider les bailleurs de « La Demeure de Vénasque » à redémarrer leur
activité, le conseil municipal leur accorde une exonération totale du loyer du 1° semestre 2021, d’un
montant de 3 600,00 euros.
(rapporteur : monsieur Patrice LARRIEU)
Pour : 29
Contre : 0
| Abstention : O0
21 x 19 - Finances locales - Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) programme 2021 : acquisition d’un bien immobilier 1 rue du Fort à Saint-
Lys
Le projet s’attachant à développer et optimiser les surfaces d’accueil des services publics, permet
aux habitants du territoire de pouvoir procéder aux principales démarches administratives du
quotidien au plus près du terrain.
Il s’agit de permettre, au travers d’une réorganisation globale des locaux communaux, un accueil
suffisamment dimensionné et adapté à l’ensemble des missions publiques de proximité et à
l'ensemble des publics du bassin de vie de la ville Saint-Lys.
Il sera notamment visé d'accueillir et de rassembler, l’ensemble des partenaires nécessaires au
déploiement de nouveaux services de proximité dans le cadre du plan national de développement
des Maisons France Services, des Maisons Départementales de Proximité et des compétences
communales. Une transversalité avec les missions locales du CCAS de la ville très actif dans les
services à là population précarisée et fragilisée sera également intégrée au projet.
Au travers de ce projet, il s’agit d'assurer :
e Une plus grande accessibilité des services aux publics au travers de permanences d'accueil
physiques polyvalents ;
- Avec une amplitude horaire adaptée aux spécificités locales ;
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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 4/7 e Une plus grande simplicité des démarches administratives dont « un choc de simplification »
attendu avec le regroupement dans un même lieu physique des services de l'Etat, des
opérateurs et des collectivités territoriales ;
- Avec un guichet unique pour toute demande ;
e Une qualité de service permettant l'inclusion numérique ;
- Une proposition de solution adaptée pour chaque demande.
L'objectif, pour la ville de Saint Lys, consiste donc à mettre à disposition des partenaires Etat,
Opérateurs, et Conseil Départemental de la Haute-Garonne, un espace adapté et accessible en
centre-ville.
Le coût de cette acquisition est de 170 000 € auquel s'ajoute 3 061 € de frais de notaire
conformément au plan de financement prévisionnel joint.
Le conseil municipal adopte l'opération et les modalités de financement et autorise monsieur le
maire à solliciter une aide financière maximum dans le cadre de la DETR 2021 auprès de l'Etat et
auprès d'éventuels autres partenaires potentiels.
(rapporteur : monsieur Denis PERY)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O
21 x 20 - Fonction publique - Création d’un poste de directrice des affaires juridiques
Il est nécessaire de créer à compter du 19 avril 2021 un emploi de Directeur (rice) des Affaires
Juridiques dans le(s) grade(s) d’Attaché, Attaché Principal à temps complet pour exercer les missions
ou fonctions suivantes (catégorie A) :
Piloter les dossiers juridiques de la commune ;
Piloter les dossiers « sensibles » à forte dominante multi partenariale ;
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services ;
Contrôle préalable des actes juridiques (conseil municipal, marchés publics, etc.) ;
Gestion des contentieux et précontentieux ;
Optimiser la politique d’achat municipale. YVNYNNYNNNN
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un
agent contractuel de droit public sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
En effet, cet agent contractuel de droit public serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3
ans (durée maximale) compte tenu que l'emploi est de niveau de catégorie A, que cette fonction
exige des compétences techniques hautement spécialisées, et que l’autorité de recrutement n’est
pas en mesure de pourvoir l'emploi par un fonctionnaire présentant l’expertise ou l'expérience
professionnelle adaptée aux missions à accomplir.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
L'agent devra donc justifier d’un niveau d’étude supérieur de type master en droit, d’une expérience
professionnelle en tant que juriste de plus de 2 ans et sa rémunération sera calculée par référence à
la grille indiciaire du grade de recrutement.
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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 5/7 Le conseil municipal approuve la création de ce poste.
(rapporteur : monsieur le maire)
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 6
21 x 21 - Fonction publique - Création d’un poste permanent d’Adijoint (e) au Directeur Général des
Services sur le grade d’Attaché Principal, à temps complet
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de cette collectivité.
Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Suite au recrutement d’un agent sur le poste d’Adjoint (e) au Directeur Général des Services à
compter du 1% mai 2021, sur le grade d’attaché Principal, à temps complet, le conseil municipal
approuve la création de ce poste.
(rapporteur : monsieur le maire)
Pour : 23
Contre : O
Abstentions : 6
21 x 22 - Fonction publique - Création d’un poste permanent d’Assistant (e ) Ressources Humaines
sur le grade d’Adjoint Administratif Principal de 2iè"e classe, à temps complet
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de cette collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Suite au recrutement d’un agent sur le poste d’Assistant { e) Ressources humaines à compter du 1°
avril 2021, sur le grade d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, à temps complet, le conseil
municipal approuve la création de ce poste.
{rapporteur : monsieur le maire)
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 5
21 x 23 - Fonction publique — Mise à jour du tableau des effectifs permanents
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services, comme exposé ci-dessous :
> Un Adjoint (e) au Directeur Général des Services, un poste d’attaché Principal à temps
complet est en poste disponible dans l'attente du recrutement au 1° mai 2021 ;
> Un Assistant (e) ressources Humaines, un poste d’Adjoint Administratif Principal 2°"°
classe à temps complet est en poste disponible dans l’attente du recrutement au 1° avril
2021;
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www.saint-lys.fr 6/7 > Un nouveau Directeur Adjoint des Services Techniques, un poste de Technicien principal
12 classe à temps complet est en poste pourvu depuis le 1° février 2021 ;
> Deux agents espaces verts, deux postes d’Adjoint technique à temps complet sont en
postes pourvus depuis le 1° février 2021.
Suite aux avancements de grade au choix de certains agents, les grades suivants en postes pourvus ont été rajoutés :
> 2 agents de maîtrise principal à temps complet ;
> 1 technicien principal 1*"° classe à temps complet ;
> 1 adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet ;
> 1 poste de rédacteur principal de 1°"° classe à temps complet.
Les grades anciens figurent en postes disponibles dans l'attente du passage en CT afin de finaliser leurs suppressions.
Le conseil municipal approuve le tableau des emplois permanents de la collectivité mis à jour.
{rapporteur : monsieur le maire)
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 6
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 41.
Le 23 mars 2021
Le Maire,
Serge DEUILHE
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