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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS FAST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
~/
ville de~ .. te .. bel Département du V al d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SN
DECISION DU MAIRE i@ti2024
Objet: Abonnement annuel web et tablette (36 élus)
Le Maire de la Commune de VILl.JERS - LE - BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de M. Jean-Louis MARSAC, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du lO juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 3 février 2023,
VU l'arrêté n°67 /2023 en date du 13 février 2023 porta..'1.t délégation à Mada..'lle Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler l'abonnement annuel des licences concernant le web et les tablettes (36 élus),
CONSIDERANT la proposition de la société DOCAPOSTE FAST, dont le siège social est sis 37 /41 rue du Rocher - 75002 Paris,
DECIDE
Article 1- Il sera conclu un abonnement pour les licences concernant le web et les tablettes (36 élus) avec la société DOCAPOSTE FAST.
Article 2 - La dépense engendrée est mixte et sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville:
- annuellement pour la maintenance d'un montant de 4 680€ HT soit 5 616€ TTC, - application des prix du bordereau à prix unitaires, par bon de commande, pour la maintenance évolutive et autres prestations
Les prix de l'abonnement sont révisables annuellement.
Article 3 - Le présent abonnement a pris effet à compter du 6 septembre 2023 pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 5 septembre 2024, et sera renouvelable par période d'un an, 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée maximale de quatre ans.
Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Pour le Maire
L'Adjointe dél ij
Laetitia KILINC