Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
Procès Verbal - DL16032022 03 Demandes de subvention au titre de l
Déliberation - 2021 34 dotation soutien a linvestissement local
Déliberation - PSTAAC Dotation dEquipement des Territoires Rurau
unknown - DL16032022 03A Demandes de subvention au titre de
Déliberation - 4 Dotation déquipement des territoires ruraux D.E.
Déliberation - DL19012023 07 Demande de subvention au titre de la
Déliberation - 99 DE 10 DOTATION DEQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURA
Déliberation - 16 Demande de subvention au titre de la dotation d
Déliberation - 2024 020 Approbation de la dotation dequipement de
Déliberation - 2022 03 14 Dotation dequipement des territoires ruraux 2022 et Dotation de soutien a linvestissement local 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 14 Dotation dequipement des territoires ruraux 2022 et Dotation de soutien a linvestissement local 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2022
Reçu
en
préfecture
le TT, Len.
Affiché
le 0$
03.
|
ID
: 022-212202626-20220303-2022
03
_14-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
03
mars
2022
d'Armor
Convocation
du
:
25
février
2022
EXTRAIT
DU
Date
d’affichage
:
25
février
2022
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
REGISTRE
DES
Présents
:
14
|
DELIBERATIONS
Votants
:
18
Délibération
n°
2022/03/14
(nomenclature
7.1)
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le trois
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- HAMON
Jean-Paul
- THERIN
Emmanuel
- AUBRY
Isabelle
- MAUJARRET
Marie-Madeleine
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- POISSON
François
- COISY
Thierry
-
GUILLEMOT
Sébastien
- MORIN
Sabine
- RUEN
Pauline
- REPERANT
Thibault
- GUILLOU-
COROUGE
Françoise
- HELLARD
Hugo.
Absents
excusés
: LE
CHANU
Fabienne,
LE
FÜR
Corentin,
AUBRY
Charlène,
BOQUEHO
Stéphanie,
QUEMARD
Bertrand,
LE
BRIS
Isabelle,
LE
BUHAN
Erwan.
Procuration
:
LE
FUR
Corentin
à REPERANT
Thibault;
AUBRY
Charlène
à AUBRY
Isabelle
;
LE
CHANU
Fabienne
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
;
LE
BRIJS
Isabelle
à CARRO
Nicolas
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
THERIN
Emmanuel.
|
Objet
: Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2022
et
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2022
Rapporteur
: Jean-Paul
Hamon
Vu
les
articles
L.
2334-32
et suivants
du
CGCT
Vu
le budget
communal,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à une
réhabilitation
de
l’ancienne
trésorerie
en
vue
d’accueillir
le pôle
de
proximité
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
et un
futur
Espace
France-Services, Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
mise
aux
normes
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
en
tant
qu’établissement
recevant
du
public,
Monsieur
Jean-Paul
Hamon
expose
que
ce
projet
présente
un
coût
prévisionnel
de
travaux
qui
s’élève
à 100
000
€ HT
soit
120
000
€ TTC
et qu'il
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
aux
titres
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et de
la Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2022
Affiché
le 0$
03
#0
ID
: 022-212202626-20220303-2022
03
14-DE
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local,
selon
les
circulaires
préfectorales
des
15
décembre
2021
et 04
février
2022,
car
il vise
à maintenir
et développer
les
services
publics
en
milieu
rural
au
Sud
de
l’Agglomération
briochine,
de
surcroît
en
centralité
de
Quintin,
en
participant
au
déploiement
du
réseau
France-Services.
À ces
travaux
s’ajoutent
environ
20
000
€ de
frais
d’honoraires
et de
missions.
Monsieur
Le
Premier
Adjoint
présente
les
coûts
estimatifs
de
l’opération
à envisager
pour
cette
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
la
trésorerie
:
1. Gros
œuvre
dont
renforcement
du
plancher
:
32
400
€
2.
Agencements
intérieurs
:
PIE
3.
Equipements
sanitaires
:
4 200
€
4,
Electricité/chauffage/ventilation
:
23
700
€
5.
Provision
pour
divers
et
imprévus
:
2 010
€
6.
Honoraires,
frais
et
divers
:
Maîtrise
d'œuvre
20
000
€
Etudes
et contrôle
technique
Missions
SPS
Total
de
l’opération
Hors
Taxes
envisagée
120
000
€
Plan
de
financement
prévisionnel
sur
dépenses
éligibles
aux
titres
de
la DETR
et
de
la DSIL
%
de
financement
Total en €
Concours
publics
Etat
— DETR
2022
— 100
000
€
A0
000
€
40
%
Etat
— DSIL
2022
— 100
000
€
40
000
€
40
%
Total
concours
public
| 80
000
€
80
%
Concours
privés
de
la Commune
Autofinancement
20
000
€
20
%
Total
concours
privés
| 20
000
€
20
%
Total
général
100
000
€
100
% Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2022
Affchéle
OS
O3.
L
ID
: 022-212202626-20220303-2022
03
_14-DE
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
serait
le suivant
:
F.
IM.
|A
IM.
IJ.
!J.
IA
S.
O0.
N.
D.
ve
id
[22
da2
122
122
02
2
02
D2
02
Actions
Choix
du
Maître
d’Œuvre
Autorisation
de
travaux
Appel
d’offres
Notification
Marché
Préparation
Travaux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
e De
valider
le projet
et le
plan
de
financement
présentés
ci-dessus
e De
demander
à bénéficier
des
aides
de
la DETR
2022
et de
la DSIL
22
e D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
affaire,
y compris
à produire
un
nouveau
plan
de
financement,
la Commune
de
Quintin
s’engageant
à assurer
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
l’ensemble
des
contributions,
dans
le respect
des
règles
d’attribution
de
l’état.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire
Nicolas
CARRO.