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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250107 Demande de Subvention au Titre de la Dotation Dequipement DES Territoires Ruraux et Dotation de Soutien A LINVESTISSEMENT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250123-20250107-DE aa
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE
ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20250107
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
20
h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à La
Chapelle
Huon
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
15
janvier
2025
Date
d'affichage
15 janvier
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents
:
31
Votants :
38
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant. Étaient
excusés :
M.
CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
Mme
BONNEFOY
Béatrice
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
MORIN
Sébastien
|
M.
PARIS
Hubert
donne
pouvoir
à
M.
GRÉMILLON
Patrick
M.
PLUT
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Sergine
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Marc
Mme
RENARD
Candy
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
FLAMENT
Dominique
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pouvoir
à M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
ET
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
Monsieur
le Président
explique
que
dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et/ou
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Public
Local,
pour
l’année
2025,
les projets
susceptibles
d’être
éligibles
sont
: 1-
Projet
d'installation
d’un
système
d'éclairage
LED
à
la piste
d'athlétisme
à Saint-Calais
Origine
des
financements
“orent
Pourcentage
Aides
publiques
DETR/DSIL
5
613
€
50%
Maître
d'ouvrage
CCVBA
5 613
€
50%
TOTAL
11
226€
100
%
2-
Acquisition
d'outils
informatiques
et
numériques
pour
les
écoles
publiques
du
territoire
Origine
des
financements
onent
Pourcentage
Aides
publiques
DETR/DSIL
4079 €
50%
Maître
d'ouvrage
CCVBA
4079
€
50%
TOTAL
8158
€
100
%
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ADOPTE
les
projets
précités,
-
SOLLICITE
le concours
de
l'Etat
et d'arrêter
les
modalités
de
financement
telles
qu’exposées
ci-
dessus,
-
AUTORISE
le
Président
à
déposer
une
demande
au
titre
de
la
DETR
/
DSIL
pour
l’année
2025,
-__
ATTESTE
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l’année
en
cours,
ATTESTE
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement,
ATTESTE
de
la compétence
de
la collectivité
à
réaliser
les travaux.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 23
janvier
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Renaud
GAUTHIER
Michel
aror À
Dore
COMMUNES des
V
06 la BRAYE et de l'ANILLE
LT
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS